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Procès Verbal - 1356957
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1356957)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Publié sur le site internet de la
commune le
Frédéric VALLOS SAINT-DI DIER
DE-FORMANS
© DOMBES SAÔNE VALLÉE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 03 JUILLET 2023
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, Mme BOURDELEAU Alexandra, , M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean,
GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT
Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain , Mme MARTIN GAJAC
Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSE
POUVOIR
M. AKNIN a donné pouvoir à Baptiste COLLET
Mme BRUYAS Séverine a donné pouvoir à Corine MARTIN GAJAC
M. Gilles GROSSAT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire et son conseil municipal ont répondus à l'invitation du Président de l'Association des
Maires de France, David Lisnard à organiser un rassemblement devant la mairie en soutien aux Maires
agressés, aux commerçants pillés, aux forces de l’ordre et aux pompiers fortement mobilisés ces derniers
jours.
Monsieur le Maire donne lecture du message de l’Association des Maires de France en présence de
désidériens rassemblés devant la mairie.
Après cette lecture le conseil débute.
Monsieur Gilles Grossat est nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire, présente, à Monsieur Christophe Henry, ses condoléances et celles du Conseil suite
au décès de son papa.
Monsieur le Maire remercie les élus qui se sont mobilisés pour la réussite de la cérémonie de Roussilles
du 16 juin lors des préparations en amont, pendant la cérémonie et lors du vin d'honneur sous l’auvent
de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire remercie les élus qui ont participés à la première édition de la fête de la musique.
Succès pour cette manifestation qui a suscitée de bons retours. 1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du
09 juin 2020.
NEANT
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2023
Adopté à l'unanimité sans observations
2/Informations préalables
> Vidéo protection
Lundi 06 juin nous avons rencontré Eiffage pour faire un point technique sur le déploiement de la vidéo
protection sur le territoire communal. Si tout va bien possibilité de terminer les travaux en fin de cette
année. Sont prévus la pose de 13 « points de vues» et 21 caméras.
Monsieur Clément Petit précise qu’un local dédié, fermé, sera installé pour la visualisation de images. Les
images seront consultables par le maire, les adjoints, la gendarmerie et la police Municipale. Toutes ces
personnes ou services devront au préalable être agréé dans un arrêté préfectoral
> Aménagement du Chemin d'Arras
Les travaux avancent bien. Travaux terminés en principe début aout
> Aménagement route de Sainte Euphémie
Les travaux avancent. L'entreprise travaillera sur la commune à compter du 24 juillet.
> Aménagement secteur collège
Le giratoire sera mis en service le O5 juillet
La route de Trévoux entre le parking CCDSV et le parking CCDSV seront réalisés le 17 juillet
æ Rue de la mairie
Le Département maintien la réfection de l’enrobé de la rue de la mairie à partir du 10 juillet 2023 pour 3
jours. La mairie souhaite mettre en place une Chassée Centrale à Voie banalisée (comme pour la route
de Trévoux). Ce marquage spécifique devra être pris en charge par la Commune. Le Département refait le
marquage sauf les passages surélevés qui restent de la compétence commune.
Suite à la demande de subvention déposé au Département pour l'aménagement rue de la mairie/chemin
Chantemerle et chemin Rebillard il nous a été précisé que nous ne pouvions pas commencer les travaux
sur 2023, s'agissant de subvention 2024.
L'intervention de la maire sera donc programmée début 2024 ce qui nous laissera le temps d’affiner le projet et de consulter les entreprises.
> Zone 30 — Chemin de Champ Bertaud
A la demande de Trévoux et dans un souci de cohérence des réglementations, le chemin de Champ Bertaud est passé en zone 30.
= Antenne SFR Chemin de Roncheveux
L'antenne a été montée sur place les 19, 20 et 21 juin.
Pose terminée jeudi 22 juin.
> Antenne Bouygues Chemin Rebillard
Bouygues est revenu vers la commune suite à notre arrêté de non opposition que ne convenait pas à leurs
avocats en nous demandant de le modifier. On nous a laissé entendre une nouvelle procédure à défaut
d’obtempérer. La commune souhaitait simplement dans son arrêté réduire autant que faire ce peu la
nuisance visuelle résultant de cette antenne.
Madame Gonzalez rappelle l'importance de revoir ce sujet lors de la révision du PLU à venir. 2 > Aménagement Route de Sainte -Euphémie — Demande de subvention Région
Par courrier du 20 juin la Région nous informe qu'il n’est pas possible de donner une suite favorable à
notre demande.
> DETR - Aménagement d’une aire de covoituarge
Par arrêté du 23 juin 2023 la Préfecture nous a accordé une subvention de 10 624 € au titre de
l'aménagement d’une aire de covoiturage.
Cette subvention, imputé sur le programme 119 du ministère de l'Intérieur, a été calculé au taux de 20 %
Sur un cout hors taxe de travaux éligibles évalués à 53 120 €.
> Coussin lyonnais route de Trévoux
La commune à reçu des plaintes (justifiées) de plusieurs riverains de la Route de Trévoux suite à nos
aménagements. Sont directement impactées par la pose d’un coussin lyonnais les familles Peyne, Blanc
et Chavrondier. Comme le Conseil l'avait décidé lors de sa réunion précédente, un devis a été demandé à
l’entreprise Axima pour la dépose d’un coussin lyonnais en cause. Coût pour la commune 4 568 €
> Sécurité chemin Charbonnet
Monsieur Alain Jacquet expose des problèmes de sécurité liés à un manque de visibilité sur le bas du
chemin Charbonnet. Il faudra soigner les élagages et envisager des aménagements dans ce secteur.
Questions diverses
Délibérations
Département : Convention entretien giratoire du collège
Le Département assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d’un nouveau collège sur la commune de
Saint-Didier-de-Formans. La construction de ce nouveau collège en milieu péri-urbain va avoir pour
conséquence de modifier et diversifier l’utilisation des voies existantes avec notamment la circulation plus
importante de piétons, de cycles et de cars scolaires.
L'accès au collège est conçu de sorte que les élèves puissent rejoindre l'établissement en toute sécurité.
C’est dans ce contexte qu'il a été proposé d'aménager un giratoire au niveau du carrefour entre la route
départementale (RD) n°28F, la RD28H et l’accès au collège. Le projet prévoit également le raccordement
de la voie communale (VC) n°16 dite « chemin d'Arras » et de la VC n°4 dite « rue de Carriat » aux voies
départementales.
Le Département assure la maîtrise d'ouvrage et le financement de cette opération.
Le financement de l'opération d'investissement est assuré par le Département dans le périmètre
4 strict de l'opération (tel que présenté en annexe n°1), à l'exception des dispositifs d'éclairage
(fourniture des supports, des dispositifs d'éclairage et câblage pris en charge par la commune de
Saint-Didier-de-Formans).
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à Signer une convention pour définir les charges d'entretien et
de fonctionnement
La convention sera signée par :
Le Département
La commune de Saint Didier de Formans
La commune de Trévoux
La commune de Reyrieux Monsieur le Maire précise qu’une convention d'entretien a également été faite entre la CCDSV, La
commune et Trévoux pour une répartition de l’entretien du secteur :
Saint Didier de Formans : entretien de la gare routière
Trévoux : entretien du giratoire et des bacs de récupération de seaux situés en dessous
CCDSV : entretien du parking et du point d’apports volontaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après discussion, autorise Monsieur le maire à signer ladite
convention avec le Département
Tarif de location des petites salles pour des activités payantes
Madame Bordeleau ayant fait part de son étonnement au prêt gratuit de salle à des personnes occupant
des salles communales dans la cadre de prestations ou intervention « payantes » il convient de réfléchir
sur ce type de location et de les rendre, le cas échéant payantes.
Monsieur le maire expose qu'il convient pour toutes locations faites par des particuliers donnant lieu à
payement en contrepartie d’un service ou d’une prestation à des particuliers de ne plus autoriser les prêts
gratuits pour ne pas créer de ruptures d'égalité de traitement avec les particuliers ou entreprises qui
auraient ce type d'activités dans des locaux qu'ils paieraient ou loueraient ailleurs.
Monsieur le Maire expose qu'il convient pour nos petites salles (Salle des Platanes, petite salle des fêtes
et salle de convivialité) de définir des tarifs de location à la journée.
Le Conseil Municipal devra :
__ Définir un tarif de location pour ces locations particulières à caractère « professionnel »
-__ Autoriser Monsieur le Maire à mettre en place un règlement et contrat de location pour ces cas particuliers
Suite à la réunion des adjoints le 6 juin les propositions faites sont les suivantes :
Location de la Salle des Platanes à la demi-journée 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 Tarif à la demi-journée : 25 €
Pas de location les week-ends, et lors de la présence des écoles et des réunions des anciens
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après discussion, adopte les dispositions suivantes pour les locations
particulières à caractère professionnel de salle avec activités payantes :
Location de la Salle des Platanes à la demi-journée 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 Tarif à la demi-journée : 25 €
Pas de location les week-ends, et lors de la présence des écoles et des réunions des anciens
D'autres petites salles pourront exceptionnellement être mises à disposition si la salle des Platanes est
occupée
Si la salle n’est pas rendue propre application d’une pénalité forfaitaire de 50 €
Création de Poste — Ecole
A la demande de la Perception il convient pour chaque contrat d'avoir une délibération de création de
poste et un tableau des effectif mis à jour.
Il convient donc de définir pour l’année scolaire 2023 les effectifs et temps de travail des agents concernés
par une intervention sur le temps de pause méridienne.
Il faut notamment tenir compte du nombre d'enfant grandissant présent tous les jours à la cantine (on
arrive à plus de 180 enfants régulièrement voire même plus certain jour.
Compte tenu du nombre de maternelle un poste d'ATSEM passera à 35 heures
La rentrée sera l’occasion de remettre à plat les horaires pratiqués et donc de revoir les postes existants.
Restaurant scolaire
- 1 responsable temps méridien — Actuellement 0h30 /jour soit 2 h/semaine
- 1 Responsable cuisine — Actuellement 22 h/semaine - passage à 24h
4 - 1 Agent Plonge 2H30/ jour soit 10 h/semaine
- 1 Agent restauration 3h/jour soit 12 h/semaine
- 4 Agents de surveillance cour 2H10 par jour
- 1 agent assurant surveillance cour + ménage 18h40/jour
- 1 agent surveillance cour
- 1 agent surveillance cour + ménage périscolaire 3h10 /jour soit 12h40 /semaine
- 1 agent ménage 3h/jour soit 12 h/semaine
- 1 adjoint technique principal — fonction d'ATSEM 35 h/semaine
- 1 ATSEM principale de 2°" classe 35h/semaine
- 1 ATSEM principale de 2°" classe 28h70 passage à35h
L'évolution du nombre d'enfants à l’école a un impact sur nos effectifs qui doivent s'adaptés (par exemple
les ATSEM) ;
Les évolutions en termes de personnels suivent les évolutions des besoins. + 20 % de fréquentation de
l’école entre 2021/2021 et + 20 % entre 2022/2023.
Actuellement les prévisions d'effectifs pour la rentrée sont de 261 enfants (256 l’année précédente) et
nous ne sommes pas à la merci d'inscriptions tardives jusqu’à la rentrée.
Nous avons également prévu des travaux au restaurant scolaire pour agrandir l’espace dédié au repas ce
qui permettrait de faire manger deux classes en même temps. On va démolir une cloison pour récupérer
le couloir d'accueil.
Adopté à l'unanimité
Mise à jour du tableau des effectifs
Mise à jour du tableau de effectifs suite aux création et modification de poste visée ci-dessus.
Durée Effectifs Effectifs Observation
Emplois permanents Cat. | hebdo. | budgétaires | pourvus | Base
Filière administrative
Secrétaire de mairie A |35,00h 1 1 SECRETAIRE DE MAIRIE Titulaire
Titulaire — non
Adjoint administratif C 7h00 1 1 COMPTABILITÉ titulaire
Titulaire /non
Adjoint administratif de 2ème classe C 27h30 1 1 ACCUEIL titulaire
Filière technique
Titulaire/Non
Adjoint technique (voirie/espaces verts) C |35,00h 3 2 SERVICES TECHNIQUES titulaire
Adjoint technique (ménage bâtiments) C 9,00 h 1 1 MENAGE BATIMENTS Art 3-3-4°
Adjoint technique C |12,00h 1 1 SERVICE CANTINE (service) Art 3-3-4°
Adjoint technique C 10,00 h 1 ps SERVICE CANTINE (Plonge) Art 3-3-4°
Adjoint technique (Ecole cantine) C |24,00h 1 L RESPONSABLE RESTO SCOLAIRE titulaire
Adjointe technique principal 2ème classe Titulaire
(Ecole) C |35,00h 1 1 FONCTION ATSEM
Adjoint technique 2,00h RESPONSABLE DE COUR
Adjoint technique 18,40 h SURVEILLANCE COUR / MENAGE ECOLE
Art 3-3-4°
Adjoint technique 12,40 h SURVEILLANCE COUR / MENAGE périscolaire Art 3-3-4°
Adjoint technique 12,00 h MENAGE ECOLE Art 3-3-4°
Art 3-3-4°
Adjoint technique 8,40h SURVEILLANCE COUR
Reprise agents
Adjoint technique 8,40h SURVEILLANCE COUR SPRSe #8 Sou Ecole - CDI
Filière sociale
Titulaire/non
ATSEM principale de 2è"e classe 35,00 h ATSEM titulaire
ATSEM principale de 2è"e classe 35,00 h ATSEM Titulaire
Adopté à l'unanimité Restauration scolaire Révision prix repas.
Pour tenir compte de l’augmentation du nombre d'enfant fréquentant le restaurant scolaire qui oblige à
revoir le nombre d’encadrants pour la surveillance du temps méridien.
Lors du Conseil Municipal du 16 mai 2022 les décisions suivantes avaient été prises :
- Fixe le prix du repas (régulier) à 4,80 au lieu de 4,60 €
- Fixe le repas exceptionnel sans réservation à 5,80 au lieu de 5,60 €
- Les enfants bénéficiant d’un PAI seront accueillis au restaurant scolaire (repas fournis par les
parents). Les frais de garde passeront à 1€ par présence.
Le Conseil Municipal, après discussions, à l'unanimité approuve les dispositions suivantes. Le prix du repas (régulier) passerait de 4,80 à 5,00 €
Le repas exceptionnel sans réservation passerait de 5,80 à 6,00 €
Les enfants bénéficiant d’un PAI seront accueillis au restaurant scolaire (repas fournis par les
parents). Les frais de garde passeront à 1,20€ par présence.
Monsieur Gay rappelle qu’à ce jour nous avons une responsable de cour (2H/semaine) et 6 surveillants : - 3 en maternelle (surveillance et aide au repas)
- 3 en primaire (surveillance simple)
Nous avons été interpellés par des parents se plaignant d’un manque d’encadrants lors de la pause
méridienne. Par exemple en primaire nous avons 3 surveillants pour 90 enfants dans la cour.
Pour la cantine nous avons presque 210 enfants inscrit à la cantine pour 250 élèves dans l’école. On ne
peut pas refuser d'accueillir les enfants.
La commune souhaite créer un nouveau poste de surveillant pour le primaire (pour les maternels les
ATSEM aident déjà à la surveillance).
Monsieur Grossat adjoint aux finances précise qu’à ce jour nous sommes à peine à l'équilibre (petit
déficit). Il faudrait que le service soit équilibré en termes de coût. Une petite augmentation des prix des repas permettrait de maintenir cet équilibre.
Conclusion d’un Parcours Emploi Compétence Monsieur le Maire expose qu’une personne actuellement au chômage a été recruté pour un CDD aux
services techniques.
Une « immersion professionnelle a été réalisé pour la première semaine d’essai de la personne. Tous les
frais sont pris en charge par Pôle Emploi.
Monsieur le Maire précise qu'il est possible de bénéficier d’aide sur un recrutement de plus de 6 mois.
Pour le taux de l’aide défini par le Préfet tout dépend du profil du demandeur d'emploi (jeune, RSA...).
Le PEC peut être en partie pris en charge par l'Etat (minimum 45 % de SMIC horaire sur une base de 26
heures).
Considérant l’intérêt de la démarche, redonner du travail et offrir de la formation a une personne qui en
a besoin tout en réduisant les coûts salariaux pour la commune, il sera demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la conclusion d’un contrat PEC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après discussions, autorise Monsieur le Maire à signer un PEC avec
Pole Emploi pour une durée de 9 mois renouvelables pour 6 mois supplémentaires. Contrat signé à partir
du 1°’ aout 2023.
L’embauche d’un troisième agent permettra de réorganiser nos services (notamment lors des congés).
Horaires variables été /hivers, meilleurs retours des informations, ... Cela permettra de mettre en place
une nouvelle dynamique.
La seule obligation pour la commune est d'offrir, à l’agent recruté en PEC de la formation (formation en
interne ou externalisée via le CNFPT par exemple)
Cimetière — Prise en charge inhumation
Monsieur le Maire expose qu’une inhumation a eu lieu il y a quelque mois dans le nouveau cimetière.
L'emplacement retenu, bien que matérialisé sur le plan du cimetière, gênait l'accès à l’ossuaire ce qui a
été constaté après les travaux.
La famille était prête à changer de concession mais n’a pas souhaité prendre en charge les travaux
d'exhumation et de réinhumation en découlant. Cout pour la commune 6 395,96 € TTC. Le Percepteur
demande une délibération pour pouvoir payer les Pompes Funèbres d’Ambérieu en Bugey.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après discussions, autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement
de cette intervention
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de Trévoux et ses environs : Cession terrain
Le SIAH, par courrier du O5 juin 2023 nous informe des travaux de réhabilitation d'ouvrage de rétention.
Le SIAH déclare les travaux de réhabilitation des ouvrages de rétention à ciel ouvert nommés « Les Creuses
» et « Les Terres », relevant de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations.
Ces ouvrages ont été inscrits dans la liste des 15 ouvrages du SIAH à réhabiliter en priorité 1, compte tenu
de leur niveau de risque de défaillance. La réhabilitation de ces ouvrages est ainsi prévue à l'automne
2023.
Néanmoins, l'ouvrage « Les Creuses » se situe sur un terrain privé appartenant à l'indivision AUCOURT et
l'ouvrage « Les Terres » se situe sur des terrains privés appartenant à VEYRET Bernard, VEYRET Jean-Paul
et BUGY Francine.
Un accord a été trouvé avec l'indivision AUCOURT et l'acquisition foncière est en cours (bornage réalisé le
26/05/2023).
En revanche, aucun accord n'a pour le moment été trouvé avec les propriétaires des parcelles de l'ouvrage « Les Terres ». La mairie essaiera de jouer un rôle de médiation dans ce dossier.
Des descriptif des travaux sont transmis pour information. Aux conseillers municipaux
Par ailleurs après recherches par le cabinet Cosmos, il apparait, que le talus se trouve en partie sur la
propriété non cadastrée de la commune. Le tènement repéré en bleu (162 m2 environ) sera à céder par
la commune au SIAH. Le conseil municipal devra autoriser la cession de ce bout de terrain. Les frais de bornage seront à la charge du SIAH. Cession du terrain au prix de 1 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après discussions, autorise Monsieur le Maire à signer ladite vente aux conditions définies ci-dessus.
CC de la Dombes et CCDSV — Avenant 4 convention constitutive du service instructeur ADS Unifié
Le Conseil Communautaire de la CC de la Dombes réuni le 25 mai ainsi que le Conseil Communautaire de
la CCDSV réuni l'eler juin 2023, ont approuvé l'avenant n° 4 de la convention constitutive du service ADS
unifié pour l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol, ainsi que ses annexes.
Le présent avenant et les modifications de celui-ci prendront effet à la date de sa signature soit le 14 juin
2023.
La convention type communale entre EPCI et chacune de ses communes membres constitue l'annexe 1
de l’avenant 4 de la convention constitutive du service ADS.
Cette convention type communale est actualisée avec l'intégration de la dématérialisation de l’application
du droit des sols et le rééquilibrage du budget du service ADS unifié par actualisation de la clé de
répartition définissant les composantes de la contribution financière au service ADS.
La commune dispose d’un délai de 6 mois à compter de l'approbation de la convention-type communale
par les Communautés de Communes pour signer avec la CC dont nous sommes membre et notifier au
service ADS, une nouvelle convention communale conforme à la convention type communal approuvée par les deux EPCI.
Le Conseil Municipal, après discussion à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signe ladite convention
Sécurité de la salle des fêtes — Choix du prestataire
Une consultation a été lancé pour les travaux de mise aux normes sécurité de la salle des fêtes.
ATM CHUB DESAUTEL
Sécurisation SSI 24 990,70 € ht 20 500 € HT 30 168,03 € HT
Désenfumage prévu prévu 23 515,00 € HT
Contrat entretien 627,45 €HT 1050 € HT
+ 8 ventouses incendie pour maintien des portes 1 987,20 €
Nous avons analysé les propositions avec notre bureau d'étude Alliance Prévention Incendie le 13 mars
2023.
Il convient de valider une entreprise pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après présentation de Monsieur Le Maire et Clement petit, adjoint aux travaux,
décide de retenir l’entreprise la mieux distante à savoir l’entreprise CHUB
Décision modificative n°2
Cette décision modificative est liée à la nécessité d'acheter des tables et des chaises supplémentaires
pour le restaurant scolaire qui connait une fréquentation en hausse régulière. comptes | Intitulé du compte opérations 03 juillet 2023 Augmentation Diminution budget budget 2184 | Mobilier 477 Mobilier Ecole 2 547,24 € 2138 | Autres constructions 518 Court de tennis - 2547,24€ Totaux 2547,24€| - 2547,24€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité la décision modificative ci-dessus et dit que les crédits sont inscrits au BP 2023 Informations et questions diverses : Classement sonore des voies Le classement sonore de 2016 doit être révisé pour tenir compte notamment des modifications sur les réseaux routiers et des évolutions de trafic. Sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures routières (APRR, ATMB, Conseil départemental, communes), un projet de nouveau classement a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur. La procédure prévoit que le projet d'arrêté préfectoral concernant le nouveau classement sonore soit soumis à la consultation des maires des communes concernées avant d'être publié dans sa version définitive. La durée réglementaire de la consultation est de trois mois. Elle est proposée du 16 mai au 15 août 2023 inclus. En application de l'article R.571-39 du code de l'environnement, faute de réponse dans le délai de trois mois, suivant la transmission du préfet, l'avis de la commune est réputé favorable. Après prise en compte des remarques des communes, le nouveau classement sonore fera l'objet d'un nouvel arrêté de classement au cours du troisième trimestre 2023 qui sera diffusé aux communes concernées et mis en ligne sur l'Internet des services de l’État. 210 communes sont concernées par le classement sonore routier. Pour notre commune seule la RD 28 F (route de Sainte Euphémie) est classée voie bruyante. Le classement n'engendre pas d’inconstructibilité. Il y a seulement des prescriptions d'isolement acoustiques à prendre en compte pour les personnes qui construisent en bordure de cet axe. Elections européennes Les électeurs français seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 Commission déchets de la CCDSV Madame Martin Gajac fait le point sur cette compétence de la CCDSV En 2022 il a été collecté 1 550 T d'emballage sur le périmètre de la CCDSV soit 34,9 kg/habitant. C'est seulement 760 T et 29,53 kg/habitant au niveau des communes du Sytraival. Sur ces 1 S50T il faut noter un taux de refus de 24 % (soit 373 T) Ces refus sont essentiellement liés aux objets imbriqués et à certains plastiques et au papier qui ne doivent pas être déposés dans les bacs de tris sélectifs. Collecte du verre. En baisse en 2022 : -2,30 kg/habitant. Ça remonte en 2023 (+ 8%) Ordures ménagères : -24,58 Kg/habitant en 2022. 192,23 kg/habitant 9 Tonnage collecté en déchetterie entre avril 2022 et avril 2023 : baisse de 1%
Recyclerie. C'est 516 T collectées en 2022 (papier, carton...) et 98 T vendues C'était 464 T en 2021
Travaux prévus dans les locaux en septembre 2023 (rénovation et réaménagement pour un montant de
1 398 902 €
Patrimoine
Madame, Sindy Gonzalez adjointe à l’environnement/développement durable — Culture et
patrimoine rappelle que les Journée Européennes du Patrimoine sont prévues le 16 et 17 septembre 2023.
Le 17 la commune ouvrira le four qui aura été remis en marche pour cuire des galettes au sucre.
La chapelle sera ouverte toute la journée.
Madame Gonzalez lance un appel aux élus pour donner un coup de main lors des JEP, sa
commission ne comptant que 5 personnes.
Une première mise en service du four a été réalisée ce qui a permis de constater qu'il n'y avait
pas assez de tirage. Un devis a été accepté pour l'entreprise Nuguet.
CCAS
Madame Gautier Will rappelle que le CCAS profitera du forum des associations prévu le 02
septembre pour vendre des tartes et du café au profit du CCAS.
Salle des Fêtes
Madame Marie-Claude Henry expose que l’lorsqu’il y a du vent celui-ci-s ’engouffre par les portes
de secours. Il faudra effectivement les changer sur l'exercice 2024.
Déploiement de la Fibre
Les travaux semblent avancer.
Il est noté que l’entreprise qui pose le « réseau de secours chemin du Renard ne se distingue pas
par la qualité de son travail. Un retour sera fait au SIEA sur les détériorations de la chaussée constatées.
Monsieur Christophe HENRY, précise que le SIEA a mis en place un outil sur le SIG pour suivre
quasiment en temps réel l'avancée des travaux.
Haie Maison Favre
La haie est en mauvais état. Il faudra prévoir une taille en octobre
La séance est levée à 21H15
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric VALLOS
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