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Déliberation - fc58c68cf6c0fe1bf040d6a8dc86639f
Procès Verbal - e226b16962dc1847f332dbd4e736380f
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Déliberation - b1e38999312e29ddfd47760c57127ec8
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - b1e38999312e29ddfd47760c57127ec8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Recu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 033-213301856-20240523-202449-DE
GENISSAC
2024/49
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 23 MAI
DATE DE À VINGT HEURES CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
15 MAI 2024
Étaient présents : |
DATE D'AFFICHAGE |Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie. Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE
RER Isabelle, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier.
M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI
Fabienne, M. CALISTO David, Madame DAVID Sylvie
NOMBRE DE
CONSEILLERS Pouvoirs :
EN EXERCICE :19 | Madame BLIMON Rachel donne pouvoir à Monsieur CALISTO David Madame PEETERS Stéphanie donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU PRÉSENTS : 13 Emeline
VOTANTS : 16 Monsieur LANSARD RUIZ Pierre donne pouvoir à Madame L'HOMME Céline
QUORUMATTEINT | Absents : Madame SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
M. CHAPUS Benoît a été élu Secrétaire de séance.
OBJET : Appels à . Ur ru ps is p at
Madame [sabelle Bouchon Peaucelle Adjointe au Maire déléguée à l’agriculture et
réalisation d’un atlas de | AUX espaces naturels expose à l’Assemblée :
la biodiversité
communale - Un Atlas de Biodiversité est un outil propulsé par l'Office Français de la Engagement de la Biodiversité qui permet à une commune ou une intercommunalité d’identifier, de démarche : Demande |:loriser et de protéger son patrimoine naturel.
de subventions -
Autorisation
Publié le : 04/06/2024 16:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/10704 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Recu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240523-202449-DE
S' LOT
DATE DE
CONVOCATION
15 MAI 2024
DATE D’AFFICHAGE
15 MAI 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET : Appels à
projets pour la
réalisation d’un atlas de
la biodiversité
communale -
Engagement de la
démarche — Demande
de subventions -
Autorisation
Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal ou
intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la
biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la (les)
collectivité(s) territoriale(s) afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et
sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.
Les objectifs sont les suivants :
e Mieux connaître son patrimoine naturel par un inventaire de la faune, la
flore et les habitats du territoire.
e Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux (agriculteurs, viticulteurs,
associations, élus, monde du tourisme, techniciens...) via un programme
d’animations et une démarche participative.
e Préserver et valoriser la biodiversité locale via la mise en œuvre de poli-
tiques communales et intercommunales par une intégration des enjeux
identifiés dans les documents d’urbanisme.
Véritable outil stratégique de l’action locale, un ABC se traduit donc concrètement
par des inventaires naturalistes précis et une cartographie des enjeux de la
biodiversité à l'échelle du territoire de la collectivité. Bien au-delà, vu l'importance
qui s'attache désormais à la nécessaire prise de conscience de l'action anthropique
sur les divers types d'espaces, la constitution de l'ABC doit être l'occasion de
démarches participatives impliquant les habitants, particulièrement les enfants et
les adolescents pour les sensibiliser à la protection des milieux et de la biodiversité
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager cette démarche.
La première phase de celle-ci consiste à répondre à l'appel à projets lancé par
l'Office Français de la Biodiversité.
La Commune souhaite s'appuyer sur cet outil pour donner une suite logique aux
actions qu'elle a déjà engagées dans ses espaces agro-naturels.
Il est proposé que l’ABC de Génissac soit co-construit par les élus, toute personne
bénévole et les habitants. L'accent est mis sur l'implication des habitants
(particulièrement des plus jeunes) dans le projet au travers de diverses animations.
Un programme d’animations, d’enquêtes participatives, de formations,
d’inventaires naturalistes ou encore d’événements festifs sera élaboré. La
Commune est consciente de sa responsabilité à l'égard de la biodiversité à l’échelle
de son territoire mais aussi du lien qui doit s’opérer avec les communes voisines
et avec les activités agricoles.
Par la suite, la Commune souhaite continuer à faire vivre cet outil à travers des
actions concrètes pour la biodiversité.
En répondant à cet appel à projets, la Commune recherche une aide au financement
de ce projet qui est jugé très important au regard de la sensibilisation et de
l'implication des Génissacais à la réalisation de cet Atlas qui devra continuer à
vivre au-delà de la démarche initiale. Mais cet outil est également majeur pour
ouider les réflexions sur le contenu du Plan local d'Urbanisme intercommunal
(PLUI) en cours d'élaboration au niveau communautaire et l'élaboration ultérieure d'un plan de gestion des espaces naturels et agricoles de la Commune.
Publié le : 04/06/2024 16:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/10704 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
ID : 033-213301856-20240523-202449-DE
Recu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
DATE DE
CONVOCATION
15 MAI 2024
DATE D’AFFICHAGE
15 MAI 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 16
QUORUM ATTEINT
OBJET : Appels à
projets pour la
réalisation d’un atlas de
la biodiversité
communale -
Engagement de la
démarche — Demande
de subventions -
Autorisation
Après avoir entendu l’exposé de Madame Bouchon Peaucelle,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE :
- d’engager la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) pour la Commune de Génissac,
- d'autoriser Madame le Maire à répondre à l’appel à projets et à signer tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions les plus importantes possibles auprès de tous organismes pertinents, notamment l'Office Français de la Biodiversité ;
- de charger Madame le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Sous- Préfet:
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Benoît CHAPUS Émeline BOURDAT BRISSEAU
Publié le : 04/06/2024 16:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/10704 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Recu en préfecture le 03/06/2024
Publié le SLO
ID : 033-213301856-20240523-202449-DE
Publié le : 04/06/2024 16:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/10704