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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.21.Modif Reglement Interieur Cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Habbo
N° 2024.21
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. DUBLIN.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
CIMETIERE
Exposé :
Il est nécessaire de faire des modifications au règlement intérieur qui avait été adopté en 2018 suite notamment à l’évolution des lois funéraires et des pratiques.
Une nouvelle rédaction est proposée.
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.21 : Modification du règlement intérieur du cimetière
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240313-202421-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, et ses décrets consécutifs,
Vu le décret n° 95-653 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres,
Vu les articles L. 2223-1 à L. 2223-51 et R. 2223-1 à R. 2223-137 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du bureau municipal en date du 12 décembre 2023,
Vu le projet de règlement annexé,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le nouveau règlement intérieur.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.21 : Modification du règlement intérieur du cimetière