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Arrêté - Arrete n°74 2023 eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°74 2023 eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
FEUILLET N°120
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 74/2023
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montreuil Juigné
Vu le Code général des collectivités locales et notamment les articles L'2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants,
Vu la Loi n°2009-67 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et
notamment son article 41,
Vu la Loi n°202-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Loi Grenelle 2 »
notamment l'article 713 qui modifie le Code de l'environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la
prévention des nuisances lumineuses,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant la volonté de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager
des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la consommation en électricité,
Considérant la nécessité de concilier sécurité et économies d'énergies, compte tenu notamment du contexte de
crise énergétique,
Considérant que dans notre commune, à certaines heures et en fonction des saisons, l'éclairage public peut être
suffisant tout en réduisant la consommation,
ARRETE
ARTICLE | : Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public dans la commune sont définies ci- après.
ARTICLE II : L'éclairage public est en fonctionnement :
- du coucher du soleil jusqu'à 23H
- de 6h jusqu'au lever du soleil
ARTICLE IIl : Par dérogation aux dispositions de l’article 2, pour des motifs de sécurité publique, il est
maintenu un régime d’allumage permanent sur les points lumineux dont la liste suit : - Giratoire au carrefour de la rue Victor Hugo et avenue de l’Europe - _ Giratoire de la Mastelle au carrefour de l'avenue de l'Europe et de la rue Espéranto - Giratoire de la Caisserie au carrefour de la rue Victor Hugo et de l'avenue des
Poiriers
- Giratoire de la République au carrefour de la rue Victor Hugo et de la rue Albert Camus
- Giratoire au carrefour de la route de Laval et de l'avenue du Val
- Giratoire au carrefour de l'avenue du Val et de la rue Becker
- Giratoire au carrefour de l'avenue du président Kennedy et de l'avenue du Val - Giratoire au carrefour de l'avenue de Lattre de Tassigny et de la rue George Sand - Giratoires au carrefour de la route de Laval et de la rue camus
- Carrefour de la Thibaudière, carrefour de la route de Laval et du RD 103
ARTICLE IV : Coupure estivale : Par dérogation à l'article 2 pendant la période comprise entre le 16 mai et le 19 août inclus, il est pratiqué une coupure estivale des points lumineux non cités dans l'article 3.
ARTICLE V : Exceptions Temporelles compte tenu de certaines dates festives : L'éclairage public restera allumé les nuits :
- Du 14 au 15 Juillet du coucher du soleil jusqu'à 2h00
- Du port en fête du coucher du soleil jusqu’à 0h00
Sur les voies suivantes :
Rue Saint Jean Baptiste
Avenue du président Kennedy
L'avenue du Val
Rue Anatole France
Soit les armoires de commande C019, C023, C006 et C001 FEUILLET N°121
ARTICLE VI : Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE VII : La Directrice Générale des Services est chargée de veiller à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Monsieur le Responsable du Déploiement des Infrastructures d'Angers Loire Métropole, Monsieur le Directeur de l’entreprise EQUANS, Monsieur le directeur de l'ATD du Lion d'Angers, Service des pompiers, Service communication, Services Techniques, Service Police Pluri- communale.
Fait à Montreuil-Juigné,
Le 11 avril 2023,
Le Maire,
Benoît COCHET