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Déliberation - Liste des délibérations CM du 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 19.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Humanitaire,
Mairie de Barcelonne du Gers
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 décembre 2024 A 20H45
N° des
Délibérations Objet des Délibérations Approuvée
ou Refusée
D 2024-072
Délibération autorisant Monsieur Gérard DEHEZ, 1er adjoint
au Maire, représentant la commune à signer l’acte
administratif pour l’acquisition des terrains AC 397 et AC 398
(rétrocession des voiries et espaces communs liquidation
judiciaire de la SARL PDB) / rétrocession à titre gratuit
Approuvée
D 2024-073 Droit de préemption terrain AH3 et AH4, au Padevant d’une superficie de 8 884 m² Approuvée
D 2024-074 Décision modificative n°2 Approuvée
D 2024-075 Consultation pour l’étude urbaine et projets d’aménagements d’espaces publics dans le centre bourg Approuvée
D 2024-076 Tarifs location salle des fêtes Approuvée
D 2024-077 Droits de place et photocopies Approuvée
D 2024-078 Tarifs concession au cimetière, columbarium et cavurne Approuvée
D 2024-079 Sinistre Groupama Approuvée
D 2024-080 Amélioration de la performance énergétique du bâtiment de la mairie Approuvée
D 2024-081 Délibération RIFSEEP / rajout du cadre d’emplois rédacteur Approuvée
D 2024-082 Solidarité avec la population de Mayotte Approuvée
D 2024-083 Modification des statuts de la Communauté de Communes Approuvée
Affichée en Mairie le 23 décembre 2024