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Déliberation - liste des délibérations du CM du 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Humanitaire,
Mairie
de
Barcelonne
du
Gers
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
À
20H45
N°
des
,
.
Approuvée
£a
Objet
des
Délibérations
,
Délibérations
J
ou
Refusée
Délibération
autorisant
Monsieur
Gérard
DEHEZ,
1er
adjoint
au
Maire,
représentant
la
commune
à
signer
l’acte
D
2024-072
|
administratif
pour
l'acquisition
des
terrains
AC
397
et
AC
398
|
Approuvée
(rétrocession
des
voiries
et
espaces
communs
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
PDB)
/
rétrocession
à titre
gratuit
Droit
de
préemption
terrain
AH3
et
AH4,
au
Padevant
d’une
,
D
2024-073
superficie
de
8 884
m?
Approuvée
D
2024-074
|
Décision
modificative
n°2
Approuvée
Consultation
pour
l'étude
urbaine
et
projets
a
D
2024-075
d'aménagements
d'espaces
publics
dans
le
centre
bourg
Approuvée
D
2024-076
|
Tarifs
location
salle
des
fêtes
Approuvée
D
2024-077
|
Droits
de
place
et
photocopies
Approuvée
D
2024-078
|
Tarifs
concession
au
cimetière,
columbarium
et
cavurne
Approuvée
D
2024-079
|
Sinistre
Groupama
Approuvée
Améliorati
é
éti
bâti
2
D2024-080
méliora
ion
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment
Approuvée
de
la
mairie
D2024-081
|
Délibération
RIFSEEP/rajout
du
cadre
d'emplois
rédacteur
Approuvée
D2024-082
|
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Approuvée
Affichée
en
Mairie
le
26
décembre
2024