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Déliberation - Liste des délibérations CM du 09.04.2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 09.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Mairie de Barcelonne du Gers
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026 A 20h45
N° des
Délibérations Objet des Délibérations Approuvée
ou Refusée
D 2026-013 Election des membres de la commission d’appel d’offres Approuvée
D 2026-014 Election des membres de la commission de délégation de service public et de concession Approuvée
D 2026-015 Désignation de deux délégués aux instances du syndicat territoire d’énergie Gers (STEG) Approuvée
D 2026-016 Désignation des représentants au Syndicat mixte ouvert Agence landaise pour l’informatique (Alpi) Approuvée
D 2026-017
Désignation d’un délégué représentant le collège des
élus et d’un délégué représentant le collège des
bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Approuvée
D 2026-018 Délibération fixant les indemnités des élus Approuvée
D 2026-019 Délégation de fonctions du conseil municipal au maire Approuvée
D 2026-020 Programme d’actions ONF 2026 Approuvée
D 2026-021 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel Approuvée
D 2026-022
Délibération autorisant Madame Marie Laurence
CASTAING, 1eradjointe au Maire, représentant la
commune à signer les actes administratifs pour
l’acquisition des terrains AI 1 et AI 5 appartenant à
Monsieur et Madame BODIN Michel et AE 57
appartenant à Monsieur SOUQUES Jean Edouard.
Approuvée
Affichée en Mairie le 14 avril 2026