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Procès Verbal - pv 28 11 2016
Compte-Rendu - 3 cr du 9 avril
Compte-Rendu - cr3 30 avril 2016
Document publié le Samedi 30 avril 2016 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr3 30 avril 2016)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MAI
2016
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
seize
et
le
lundi
trente
mai
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
- afférents
au
C.
M.
:
15
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
- en
exercice
‘15
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
MASSEBEUF,
- présents
:
13
Maire.
Date
de
la
convocation
Présents
:13
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
20
mai
2016
CAMOIN
Josiane
MIALON
Michel
GUYON
Marc
AUBOSSU
Solange
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
VOLLE
Georges
Date
d'affichage
Absents
:2
HOPPENOT
Florence
MACIEJEWSKI
Noël
20
mai
2016
Procurations
:2
HOPPENOT
F. à
MASSEBEUF
R.
MACIEIEWSKI
N.
à GUYON
M.
Secrétaire
de
séance
élu
:
VOLLE
George
1/OBJET
:
Modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
En
application
du
code
de
l'urbanisme,
M.
le
Maire
souhaite
engager
une
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
le
Maire
présente
effectivement
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
commune
de
modifier
son
plan
local
d'urbanisme
afin
de
permettre
"l'ouverture
à
l'urbanisation"
de
la
zone
AUFi
et
de
la
zone
AUF
située
quartier
Prélafont
afin
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
sur
la
commune,
la
création
d’un
cœur
de
village
et
de
logements
mixtes.
En
application
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
n°3
porte
sur
deux
objets
:
Objet
1
:Ouverture
d’une
zone
AUF
quartier
Prélafont
:
Objet
2
:Ouverture
d’une
zone
AUFi
quartier
Les
Champs.
M
le
Maire
expose
et
justifie
l'utilité
de
ces
ouvertures
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
Objet
1 : Ouverture
d’une
zone
AUF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
traversée
par
la
Route
Nationale
102,
classée
voie
de
grande
circulation.
A
ce
titre,
la
commune
ne
dispose
pas
d’un
cœur
de
Village,
ni
de
place
publique.
L'ouverture
de
cette
zone
AUF,
point
central
dans
la
commune,
permettrait
de
remédier
à
cette
situation
et
créer
également
une
zone
d'habitat
mixte
et
différents
services
à
la
personne
s'inscrivant
ainsi
parfaitement
dans
une
dynamique
d’urbanisme
durable.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
présence
du
réseau
de
transport
urbain
Tout’enBus
à
proximité
immédiate
de
ce
site.
Ce
«
bourg
centre
»
n’est
pas
réalisable
sur
d’autres
points
de
la
commune.
Les
terrains
encore
disponibles
étant
situés
à
l'écart,
ils
ne
permettraient
pas
de
réalisation
en
greffe
du
"bourg-centre"
et
ne
permettraient
pas
de
relier
de
manière
"urbaine"
le
quartier
du
Pré-Lafont
à
la
Mairie
et
la
place
de
la
cave
coopérative.
Cet
objectif
est
par
ailleurs
inscrit
comme
une
orientation
forte
du
PADD
du
PLU
approuvé
le
18/06/2007.
Objet
2 : Ouverture
d’une
zone
AUFi
Les
zones
artisanales
mitoyennes
sur
les
communes
d’Aubenas
et
de
Saint
Didier
sont
«remplies»
et
la
commune
ne
dispose
pas
des
terrains
aujourd’hui
urbanisables
et
constructibles
pour
accueillir
de
nouvelles
entreprises,
notamment
pour
le
type
d'activités
ciblées
(entreprises
à
vocation
artisanales
ayant
un
besoin
de
vitrine
commerciale
sur
{à
RN102).
Ilest
donc
«justifié»
d'ouvrir
à
l'urbanisation
cette
zone
AUFI. 1 Monsieur
le
Maire
rappelle
l'étude
des
« gisements
fonciers
»
réalisée
en
2015
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Aubenas
Vals
qui
juge
très
pertinents
les
objectifs
d'aménagements
engagés
par
la
commune. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la
modification
n°3
du
PLU
est
nécessaire
pour
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
prescrire
la
modification
n°3
du
PLU
conformément
aux
articles
L153-36
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
: . Objet
1 : Ouverture
d’une
zone
AUF
. Objet
2
: Ouverture
d’une
zone
AUFi
-
AUTORISE
le
Maire
à choisir
un
bureau
d’études
pour
effectuer
cette
mission.
-
AUTORISE
le
Maire
à
saisir
le
président
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
et
à
réaliser
une
enquête
publique.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal.
2/0BJET
:
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
du
permis
de
construire
pour
l’agrandissement
du
cabinet
paramédical
Après
consultation
et
avis
favorable
des
professionnels
de
santé
actuels
louant
le
local
existant,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’agrandissement
du
cabinet
paramédical.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
-
Autorise
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
le
permis
de
construire
relatif
à
l'extension
du
cabinet
paramédical
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
3/0BJET
:
Régularisation
documents
d’arpentage
et
élargissements
Ÿ
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 mars
2012 :
-
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
pour
les
acquisitions,
ventes
et
échanges
et
toutes
autres
transactions
devant
avoir
lieu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
régularisation
de
la voirie,
-
autorisant
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
relatives
aux
régularisations
de
la voirie
communale,
Ÿ
Considérant
les
documents
d’arpentage
dressés
par
le
géomètre,
il
convient
de
régulariser
à
l'euro
symbolique,
par
acte
administratif
les
cessions
ci-dessous
au
profit
de
la
commune
:
Nom
—
Prénom
N°
de
parcelle
concernée
Superficie
MORI
Nicole
et
MORI
Huguette
née
COIN
A
885
— À
886
55
m?
ARNAUD
Marc
et
Zebida
À
1196
42
m?
LAVASTRE
Patrick
et
Marie
Laure
A
1240
59
m°
JEGARD
Maryse
née
TEYSSIER
A
1080
107
m?
MARCON
Camille
et
Danièle
À
1083
68
m°?
DUCHAMP
Paul
et
Marie-Thérèse
A
944
34
m?
Consorts
CELLIER
À
990
— À
1241
198
m?
ARNAUD
Marie
née
PEYRONNET
À
694
23m?
BEAUGENDRE
Bernard
et
Thérèse
A314
10
m?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
acquisitions
et
régularisations
ci-dessus
désignées
à l'euro
symbolique
;
-
précise
que
les
frais
afférents
à
ces
acquisitions
et
régularisations
seront
à
la
charge
de
la
commune
:frais
de
géomètre,
rédaction
des
actes,
publicité
foncière
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
ou
comptables
afférentes
à
la
régularisation
de
ces
dossiers.
4/OBJET
: Modification
des
statuts
de
la
}Communauté
de
Communes
du
Pays d’Aubenas-Vals Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
sa
séance
du
14
avril
dernier
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
a approuvé
la
modification
de
ses
statuts.
Il'appartient
maintenant
aux
communes
membres
de
se
prononcer
quant
à la
modification
de
ces
statuts.
Les
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
-
La
prise
de
compétence
« multi-accueils
collectifs
»
(crèches)
qui
modifie
le
groupe
de
compétences
optionnelles,
article
4
« politique
du
logement
et
cadre
de
vie
» à
compter
du
01/09/2016
;
-
Du
transfert
de
la
compétence
SPANC
du
groupe
de
compétences
optionnelles
vers
le
groupe
de
compétences
facultatives
:
-
Du
transfert
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
du
groupe
de
compétences
optionnelles
vers
le
groupe
de
compétence
obligatoires
:
-
De
la
suppression
du
groupe
de
compétences
optionnelles
du
point
7
« étude,
construction,
fonctionnement
d’un
crématorium
d'intérêt
communautaire
».
Le
Maire
invite
ensuite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
comme
mentionnée
ci-dessus
;
-
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ces
modifications
de
statuts.
5/OBJET
: Tableau
des
effectifs
-
Créations
et
suppressions
de
postes
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois. Le
Maire
explique
que
suite
à
l'avancement
de
grade
de
deux
agents
de
la
collectivité
il convient
de
procéder
à
la
suppression
et
à
la
création
de
postes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
DECIDE
:
.la
suppression,
à
compter
du
1%
août
2016
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
territorial
;
.la
création,
à
compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
;
.la
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2016
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
1ère
classe
;
.la
création,
à compter
de
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
par
semaine)
d’adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
;
-
Précise
que
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Comité
Technique
Paritaire
sera
sollicité
;
-__
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
avancements
de
grade.
6/0BJET:
Renouvellement
contrat
CAE-CUI
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
23
novembre
2015
il a
été
décidé
de
recruter
un
agent
en
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI-CAE)
à
raison
de
20
heures
par
semaine
annualisées
à
compter
du
1°
janvier
2016
pour
une
période
de
6
mois
renouvelable
pour
exercer
les
fonctions
d'aide
maternelle
à
l’école
René
Cassin.
Compte
tenu
des
effectifs
prévisionnels
à
la
rentrée
2016,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
renouveler
ce
contrat
pour
une
nouvelle
période
de
6
mois,
soit
du
1°
septembre
2016
au
28
février
2017
inclus. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
- décide
le
renouvellement
du
Contrat
Unique
d'Insertion
à
raison
de
20
heures
par
semaine
annualisées
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
à
compter
du
1°
septembre
2016
pour
exercer
les
fonctions
d'aide
maternelle
à
l'école
René
Cassin
;
- autorise
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
au
contrat
CAE-CUI
;
- dit
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
communal
2016.
7/OBJET
:
Cinéma
itinérant
:
autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
choix
du
film,
tarifs
et
reversement
des
bénéfices
au
profit
du
CCAS
Afin
de
reconduire
la
projection
cinématographique
de
plein
air,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'association
« GRAND
ECRAN
»
pour
une
projection
le
lundi
29
août
2016
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente.
I propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
termes
de
cette
convention.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+
Approuvent
les
termes
de
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
et
l'association
« GRAN
ECRAN
» ;
+
Autorisent
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'association
« GRAN
ECRAN
» ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
+
Décident
d'appliquer
les
tarifs
proposés
dans
la
convention,
à savoir
:
.tarif
plein:
6€
.tarif
réduit:
5€
.—del4ans:
4€
+
Décident
que
les
bénéfices
dégagés
suite
à la
mise
en
place
de
la
buvette
seront
reversés
au
profit
du
CCAS.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
choisissent
la
projection
du
film
LA
VACHE.
8/OBJET
: M14
- Emprunt
400
000
€
(travaux
et
acquisitions
de
terrains)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
d’acquisitions
de
terrains,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
400.000
€.
Il présente
les
différentes
propositions
reçues.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-
LBP-2015-05
proposées
par
la
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
:
Article
1 :
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
Score
Gissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 400
000.00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
:15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/08/2031
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors du
versement
des
fonds.
Montant
: 400
000.00
euros
Versement
des
fonds
: à
la demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
29/07/2016
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1.47
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéance
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
annuelle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0.20
%
du
montant
du
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale.
4 9/OBJET
: M49
- Emprunt
200
000
€
{travaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
travaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
de
200.000
€.
Il
présente
les
différentes
propositions
reçues.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-
LBP-2015-05
proposées
par
la
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
Score
Gissler
:1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 200
000.00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
:15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/09/2031
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 200
000.00
euros
Versement
des
fonds
: à
la demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
02/08/2016
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
1.47
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéance
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
annuelle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commission Commission
d'engagement
: 0.20
%
du
montant
du
prêt
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Banque
Postale.
10/OBJET
: Budget
eau
et assainissement
M49
— Décision
Modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
une
erreur
de
saisie
informatique
et
afin
d'ajuster
certains
comptes,
il
convient
de
voter
une
décision
modificative
du
budget
M49
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Vote
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
principal
M49,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
crédit
Diminution
de
Augmentation
de
crédit
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2315
: Invest.mat.
et outillage
tech.
100
000.00
€
Total
D
23
: Immobilisations
en
cours
100
000.00
€
R
1391
: Subventions
d'équipement
5 891.00
€
Total
R
040
: Opér.ordre
entre
sections
5 891.00
€
R
131
: Subvention
d'équipement
5 891.00 €
Total
R
13
: Subvention
investissement
5 891.00
€
R
1641
: Emprunt
100
000.00
€
Total R
16:
Emprunts
&
dettes
100
000.00
€
Total
100
000.00
€
5 891.00
€
105
891.00
€
TOTAL
GENERAL
100
000.00
€
100
000.00
€
11/0B/ET
: Budget
principal
M14
- Décision
Modificative
n° 1
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
voter
une
décision
modificative
du
budget
principal
M14
afin
de
tenir
compte
de
la
souscription
du
nouvel
emprunt
de
400
000,00
€
pour
financer
l’acquisition
de
terrains. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Vote
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
principal
M14,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
crédit
Diminution
de
Augmentation
de
crédit
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2111:
Terrains
nus
400
000.00
€
Total
D
21
:Immobilisations
corporelles
400
000.00
€
R
1641
:Emprunt
400
000.00
€
Total
R
16
:Emprunts
&
dettes
400
000.00
€
Total
400
000.00
€
400
000.00
€
TOTAL
GENERAL
400
000.00
€
400
000.00
€
12/OBJET
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
la
signature
du
protocole
de
participation
citoyenne
à
intervenir
avec
les
services
de
l'Etat
Suite
à
la
réunion
publique
d’information
relative
à
la
démarche
de
vigilance
citoyenne,
il convient
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
protocole
de
participation
citoyenne
à
intervenir
entre
la
Commune
et
les
services
de
l'Etat
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
participation
citoyenne
à
intervenir
avec
les
services
de
l'Etat
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
démarche.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
visite
de
la
commune,
ce
jour,
par
Mme
La
Sous-Préfète
de
Largentière,
pendant
laquelle
ont
été
abordés
les
différents
projets
communaux
et
les
dossiers
en
cours.
>
Travaux
RN102
:
Les
travaux
ont
dû
être
interrompus
et
ne
devraient
reprendre
qu'après
l'été.
En
effet,
la
structure
de
l’ancien
trottoir
pose
des
difficultés
techniques
et
financières
pour
goudronner
par-dessus.
De
plus,
des
analyses
ont
confirmé
la
présence
d'amiante
dans
les
anciennes
canalisations
d'égouts.
C’est
en
tenue
de
«
cosmonaute
»
que
les
ouvriers
vont
devoir
enlever
ce
réseau.
Chantier
beaucoup
plus
long
et
plus
couteux
que
prévu. >
Aménagement
du
carrefour
chemin
Prélafont
(au
niveau
de
la
propriété
Blanchard):
le
Maire
donne
connaissance
des
modifications
prévues,
les
trottoirs
seront
prolongés.
©
Point
sur
le
stand
de
tir
:les
nuisances
s’amplifient
compte
tenu
que
l'arrêté
préfectoral
encadrant
les
activités
a
été
cassé.
Un
nouvel
emplacement
aurait
été
trouvé
sur
une
commune
voisine.
>
Le
Maire
rend
compte
de
la
commission
des
affaires
scolaires
du
28
avril
dernier.
Un
parent
d'élève
s’est
porté
volontaire
pour
renforcer,
bénévolement,
l’équipe
des
intervenants.
»
Ecole:
-achat
prévu
de
deux
ordinateurs
portables
et
deux
vidéoprojecteurs
;
.un
devis
sera
demandé
à
un
plombier
pour
la
mise
en
place
éventuelle
d’un
lavabo
dans
la
cour
de
l'école
;
-abri
vélo/abri
piéton
à l'entrée
de
la
cour
de
l’école
:solution
proposée
par
l'architecte
trop
onéreuse,
solution
en
interne
à
l'étude.
>
Eveil
musical
:l’'Amicale
Laïque
participera,
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
au
financement
de
cette
activité
(la
participation
viendra
en
déduction
de
la
subvention
perçue).
>
Espace
multisports
:des
filets
pare-ballons
vont
être
installés
sur
les
côtés
afin
de
limiter
les
sorties
de
ballons.
À
Un
cerificat
d’urbanisme
a été
déposé
en
Mairie
pour
un
projet
de
poulailler
« déplaçable
» sur
la
commune.
>
Opération
OPAH-RU
menée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Aubenas-Vals
pour
la
rénovation
des
logements
(voir
lettre
de
l’Intercommunalité)
:
critères
et
conditions
d'attribution
très
draconiennes. >
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
Mme
MORI
qui
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
la
mise
en
place
des
nouveaux
compteurs
LINKY.
>Fibre
optique
:réunion
prévue
le
7 juin
prochain,
la
commune,
classée
zone
grise,
reste
prioritaire.
>
L'équipe
de
football
des
U17
monte
en
catégorie
élite.
La
finale
de
la
coupe
se
jouera
ce
dimanche
à Châteauneuf
sur
Isère.
»
Enrochements
prévus
à l'entrée
du
stade
afin
d'éviter
l’accès
aux
campements
des
gens
du
voyage.
>
Magnifique
performance
pour
une
jeune
fille
de
la
commune,
Lou-Anne
PICCA,
championne
de
France
junior
de
course
en
montagne.
>
Les
nouveaux
propriétaires
du
camping
le
Chantalou
sont
venus
se
présenter
en
Mairie.
>
Assemblée
générale
de
l'ASSE,
vendredi
8
juillet
2016
à
la
salle
polyvalente
de
Saint-Didier
(obligation
de
la
rendre
propre).
>
Apéritif
d'accueil
des
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
le
lundi
11
juillet
2016
à
19
h
00
à
la
salle
polyvalente,
en
présence
des
présidents
des
associations
de
la
commune.
>
Fixer
une
date
de
réunion
pour
la
préparation
des
festivités
du
14
juillet.
>
Fête
des
enfants
:
dimanche
18
septembre
2016
au
stade
Paul
Névissas
{repli
à
la
salle
polyvalente
en
cas
de
mauvais
temps).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
1 h
00
du
matin.
A
Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
20
juin
2016