Compte-Rendu - cr3 du 18 avril

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Compte-Rendu - cr3 du 18 avril Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr3 du 18 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 AVRIL 2011

Nombre de membres L’an deux mil onze et le lundi dix huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal

-afférents au C.M. : 15 de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pas la loi

-en exercice : 14 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Richard MASSEBEUF, Maire. -présents : 10

Date de la convocation 10 Présents : R. MASSEBEUF, R. ROURESSOL, J. CAMOIN, M. MIALON,

11 avril 2011 M.F. BOURDELIN, I. FONTAINE, M.L. FRANCOIS, M. GUYON,

P. SALQUE, C. VOLLE.

Date d’affichage 4 Absents : M. BACCONNIER, S. AUBOSSU, C. PAILHES, G. VOLLE 11 avril 2011

4 Procurations : M BACCONNIER à M. MILAON, S. AUBOSSU à R. ROURESSOL, C. PAILHES à M.L. FRANCOIS, R. VOLLE à M. GUYON.

Secrétaire de séance élu : M. GUYON

OBJET : M49 (budget annexe eau et assainissement) – Vote du budget 2011

Suite aux travaux de la commission « Finances », Monsieur le Maire présente le budget 2011 établi pour le service de l’Eau et de l’Assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote le budget M49 2011 à l’unanimité :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d’investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2010, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés ce jour, lundi 28 mars 2011 :

-

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 294 000 € 244 400 €

Recettes 294 000 € 244 400 €

OBJET : Budget principal M14 : subvention annuelle 2011 au CCAS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de voter la subvention annuelle à verser au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer le montant de la subvention annuelle 2011 à verser au CCAS à 6 000 €2

OBJET : Subvention annuelle 2011 à l’ASA du Domaine de Ville

Après avoir entendu, le 18 avril 2010, Monsieur Christian SAUSSAC retracer l’historique de l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville et rappeler les conditions pour la fourniture de l’eau pour l’arrosage du stade, Monsieur le Maire explique qu’il convient de délibérer sur le montant de la subvention annuelle à allouer à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote une subvention de 762 € au profit de l’ASA du Domaine de Ville ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus sur le budget communal M14 2011 au compte 65737.

OBJET : Vote des taux des impôts locaux 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suivre les propositions de la commission « finances » et d’augmenter les taux des impôts locaux 2011 selon le détail ci-dessous :

Taxes Taux 2011 Pour mémoire Pour information Taux 2010 Variation

Taxe d’habitation 4.92 % 4.75 % +3.5 %

Taxe foncière bâti 9.13 % 8.95 % +2 %

Taxe foncière non bâti 91.09 % 91.09 % 0 %

Taxe professionnelle Pour mémoire : Taxe Professionnelle Unique (TPU) – Taux voté au niveau de la CCPAV

OBJET : Vote du budget M14 2011

Suite aux travaux de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget M14 2011 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d’investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2010, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés le lundi 28 mars 2011.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 595 000 € 680 000 €

Recettes 595 000 € 680 000 €3

OBJET : Ecole – Sensibilisation aux pratiques musicales année scolaire 2011-2012

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Conseil Général relatif aux actions de sensibilisation aux pratiques musicales pour les enfants de l’école. Un musicien-intervenant, à raison de 15 séances par classe, est chargé d’accompagner le maître ou la maîtresse dans cette action.

Monsieur le Maire fait ensuite part de la demande des enseignants de l’école de Saint Didier qui souhaiteraient inscrire, pour l’année scolaire 2011-2012, les trois classes de l’école aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général. Il explique que le coût de cette prestation est de 900 € par cycle, financé à hauteur de 40 % par le Département (directement auprès de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche), le solde restant à la charge de la Commune. Le montant de la participation du Conseil Général est plafonné à 1 900 € par commune et par année scolaire.

Ainsi, pour l’inscription de trois classes, la dépense totale s’élèverait à 2 700 €, dont 1 620 € à la charge de la Commune et 1 080 € pour le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’inscrire aux activités de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par le Conseil Général les trois classes de l’école pour l’année scolaire 2011-2012 ;

- précise que la dépense sera de 1 620 € pour la commune et que les crédits budgétaires ont été prévus en conséquence sur le budget M14 ;

- autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Maire informe les membres de la commission d’appel d’offres qu ils sont convoquées à l’ouverture des offres du marché public de l’aménagement du rond point sud de la RN102 et de ses abords, le jeudi 28 avril à 17 h en mairie.

-

- Le Maire annonce que Le C.C.A.S. accueillera en mairie toutes les assistantes maternelles agréées, le samedi 14 mai à 12h.

- Le Maire informe l’assemblée que le C.C.A.S. organisera la fête des enfants le samedi après-midi 17 septembre 2011 à la salle polyvalente,

- Le Maire confirme que l’inauguration de l’Allée Félix PLANTEVIN du quartier Le Bosquet est fixée au samedi 2 juillet 2011 à 11h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h

A Saint Didier sous Aubenas, le 22 avril 2011

Le Maire,

Richard MASSEBEUF