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Compte-Rendu - cr3 du 15 avril Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr3 du 15 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 AVRIL 2013

Nombre de membres L’an deux mil treize et le lundi quinze avril à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 8

Date de la convocation Présents : 8 MASSEBEUF Richard CAMOIN Josiane 5 avril 2013 MIALON Michel GUYON Marc ROURESSOL Raymond BOURDELIN Marie-France FONTAINE Isabelle SALQUE Patrick

Date d’affichage Absents : 6 AUBOSSU Solange VOLLE Céline 5 avril 2013 FRANÇOIS Marie-Line VOLLE Céline VOLLE Georges PAILHES Christine

Procurations : 4 AUBOSSU S. à CAMOIN J. VOLLE C. à SALQUE P. FRANÇOIS M.L. à GUYON M. VOLLE G. à MASSEBEUF R.

Secrétaire de séance élue : Josiane CAMOIN

En début de séance, le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire demande ensuite l’accord des membres du Conseil Municipal pour rajouter le point n° 10 « Ecole – Réaménagement du parking existant » à l’ordre du jour : accord à l’unanimité.

1/OBJET : Subventions 2013 aux Associations de la Commune

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission « Associations » du 25 mars dernier. Après avoir vérifié le caractère complet de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les associations, la Commission propose d’augmenter les subventions nécessaires au fonctionnement habituel des associations à raison de 10 % par an environ sur la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Marc GUYON) vote les subventions ci- dessous à inscrire au budget primitif 2013 :

1 Club de Gym de St Didier 265 € 2 Au Fil des pages (Bibliothèque) de St Didier 870 € 3 St Didier Patchwork de St Didier 265 € 4 Un Sourire en chantant (Chorale) de St Didier 265 € 5 FCSD (Football Club de St Didier) de St Didier 2 200 € 6 UFAC (Ancien Combattant) de St Didier 210 € 7 Club des Aînés de la Plaine de St Didier 265 € 8 Country Passion St Didier de St Didier 265 € 9 ACCA (Chasse) de St Didier 210 € 10 Amicale Laïque de St Didier 2 860 €

TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE 7 675 €

Il est ensuite procédé, à l’unanimité, au vote de la subvention annuelle attribuée à l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville, soit 762 € à imputer au compte 65737.

2/OBJET : Subvention APIPAV 2013 (Association du Personnel Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les agents de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals ont créé une association afin de resserrer les liens d’amitié entre le personnel intercommunal. A ce jour, les actions menées sont : repas de Noël, fête des enfants, réduction dans certains magasins…

Le montant de l’adhésion annuelle serait de :

- 18 € par agent (à verser par l’agent souhaitant adhérer).2

Le montant de la subvention à verser par la commune serait de :

- 92 € pour chaque agent souhaitant adhérer.

Sachant que 3 agents souhaitent adhérer pour 2013, le montant de la subvention à verser à l’Association du Personnel Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals s’élèverait à 276 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne son accord pour le versement d’une subvention de 92 € par agent souhaitant adhérer à l’Association du Personnel du Pays d’Aubenas-Vals, soit 276 € ;

- Dit que cette subvention sera imputée au compte 6574 du budget principal.

3/OBJET : Vote des taux des impôts locaux 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suivre les propositions de la commission « finances » du 18 mars dernier et de ne pas augmenter les taux des impôts locaux 2013 :

Taxes Taux 2013 Pour mémoire Pour information Taux 2012 Variation

Taxe d’habitation 5.09 % 5.09 % 0 % Taxe foncière bâti 9.31 % 9.31 % 0 % Taxe foncière non bâti 91.09 % 91.09 % 0 % Taxe professionnelle Pour mémoire : Taxe Professionnelle Unique (TPU) – Taux voté au niveau de la CCPAV

4/OBJET : Création d’un terrain multisports – Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’agrandissement de l’école il est prévu la création d’un terrain multisports devant l’école René Cassin.

Les travaux consistent dans un premier temps à la réalisation d’une dalle en enrobé pour recevoir ensuite l’aire de jeux.

Monsieur le Maire présente ensuite les offres reçues et analysées par la commission des travaux :

• Réalisation de la dalle : 2 entreprises ont présenté une offre.

L’offre économiquement la plus avantageuse est présentée par l’entreprise SATP d’Aubenas pour un montant H. T. de 10 869.00 € (12 999.32 € T. T. C.).

• Aire de jeux-Terrain multisports : 4 entreprises ont présenté une offre. L’offre économiquement la plus avantageuse est présentée par l’entreprise ALTRAD MEFRAN de Florensac pour un montant H. T. de 35 117.06 € (42 000 € T. T. C.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise SATP pour la réalisation de la dalle en enrobé pour un montant H. T. de 10 869.00 € ;

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise ALTRAD MEFRAN pour la réalisation du terrain multisports pour un montant H. T. de 35 117.06 € ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5/OBJET : M14 – Vote du Budget Primitif 2013

Suite aux travaux de la commission des finances du 18 mars dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget M14 2013 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d’investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2012, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés le lundi 25 mars 2013.3

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 659 000 € 1 372 300 €

Recettes 659 000 € 1 372 300 €

6/OBJET : M49 (budget annexe eau et assainissement) – Vote du Budget 2013

Suite aux travaux de la commission des finances du 18 mars dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget M49 2013 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d’investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l’exercice 2012, au vu du compte de gestion et du compte administratif votés le lundi 25 mars 2013.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 227 000 € 235 300 €

Recettes 227 000 € 235 300 €

7/OBJET : Demande d’utilisation hebdomadaire de la Salle Polyvalente par l’association « Cool Danse »

Monsieur le Maire explique que l’association « Cool Danse » de Saint-Didier souhaiterait bénéficier d’un deuxième créneau horaire à la Salle Polyvalente à compter de la rentrée 2013 afin de mettre en place un deuxième niveau de cours de danses de salon.

Il rappelle que cette association utilise la salle polyvalente les mercredis de 20 h 00 à 22 h 30.

Considérant la demande de l’association « Cool Danse » qui souhaiterait utiliser la salle polyvalente les jeudis de 20 h 00 à 22 h 30 ;

Considérant que la Salle Polyvalente est disponible tous les jeudis de 20 h 00 à 22 h 30 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : 11 voix pour et 1 abstention : (Marc GUYON, en qualité de membre de cette association n’a pas participé aux débats ni pris part au vote)

- émet un avis favorable à l’octroi d’un deuxième créneau horaire à l’association « Cool Danse » dont le siège social est situé à Saint Didier sous Aubenas, les jeudis de 20h à 22h30 à compter de la rentrée de septembre 2013.

8/OBJET : Modification des statuts de la CCPAV (article 4) : Prise de compétence RAM et ALSH itinérant.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par la communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals (CCPAV) par courrier en date du 25 mars 2013, afin de se prononcer sur la modification des statuts approuvée par le Conseil Communautaire du 20 mars 2013.

Il s’agit pour la CCPAV de prendre la compétence Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) ainsi que celle relative à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) itinérant.

La CCPAV a délibéré et approuvé cette modification ainsi que suit :

Le 4 intitulé « Politique du logement et cadre de vie » du titre « Groupes de compétence optionnelles » est désormais rédigé comme suit :

est déclarée d’intérêt communautaire la gestion du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). Cette compétence sera exercée à compter du 1er janvier 2014 ;4

sont déclarées d’intérêt communautaire la création et la gestion d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) itinérant à compter du 1er juillet 2013 uniquement pendant les vacances scolaires à l’exception des vacances de Noël.

Ces compétences seront exercées par l’intermédiaire d’une convention d’objectifs signée avec l’Association Cultures Animations Loisirs Jeux (ACALJ) pour une durée de 4 ans à compter de la prise de compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas Vals afin d’y ajouter les compétences « Relais Assistantes Maternelles » au 1er janvier 2014 et « Accueil de Loisirs Sans Hébergements » itinérant à compter du 1er juillet 2013.

9/OBJET : PLU – Annulation de la procédure de révision simplifiée

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er octobre 2012 la commune de Saint Didier sous Aubenas a décidé :

- de prescrire la révision simplifiée du PLU pour permettre l’installation d’un parcours de golf, tel que mentionné dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ; - de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.

Or, suite à la parution du décret du 14/02/2013 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, la procédure dite de révision simplifiée du PLU n’existe plus. Il convient donc d’abandonner la procédure en cours.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que la commune s’est engagée en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays d’Aubenas-Vals dans l’élaboration d’un diagnostic foncier agricole et sylvicole qui permettra de définir des actions susceptibles de garantir la destination du foncier agricole et de mener une politique foncière avec des outils tels que la mise en place de zones agricoles protégées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d'annuler la procédure de révision simplifiée prescrite par délibération du 01/10/2012 ; - Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relative à ce dossier.

10/OBJET : Ecole – Réaménagement du parking existant

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement et d’agrandissement de l’école communale il est prévu le réaménagement du parking existant.

Il présente l’offre reçue de l’entreprise ISSARTEL T. P. d’Aubenas et analysée par la commission des travaux :

• Réaménagement du parking existant (17 places + 2 places réservées aux personnes handicapées) : montant H. T. des travaux 20 132.50 € (24 078.47 € T. T. C.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise ISSARTEL T. P. pour l’aménagement du parking existant pour un montant H. T. 20 132.50 €.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Scolarisation des moins de 3 ans : compte tenu des investissements actuellement réalisés pour l’agrandissement de l’école, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, affirment leur volonté de voir scolariser les enfants de moins de 3 ans. Le Maire précise que selon la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de la rentrée. Une rencontre avec les services de l’Inspection Académique sera programmée prochainement.

Fête des enfants 2013 : Monsieur le Maire suggère que pour cette année 2013 la fête des enfants soit organisée conjointement avec l’inauguration des locaux agrandis de l’école, le samedi 21 septembre 2013 (à l’école). Les membres du CCAS, réunis en séance le 8 avril dernier ont donné un avis favorable à cette idée. Les membres du Conseil Municipal sont également plutôt favorables à cette idée, mais quelques réserves sont formulées sur la logistique en mettre en place (fermeture à la circulation du chemin des Ecoles, accueil des officiels,5

accueil des enfants, mise en place des animations….). Une réunion de cadrage sera programmée ultérieurement pour mettre en place l’organisation matérielle.

Recensement des jeunes nés entre 1995 et 2001 : M. Le Maire explique que dans le cadre CCAS les jeunes de la commune nés entre 1995 et 2001 seront recensés afin de réfléchir à l’opportunité de leur proposer une réduction ou un billet pour une activité adaptée à leur tranche d’âge.

10 ans de la Bibliothèque « Au Fil des Pages » : manifestation prévue le vendredi 24 mai 2013 à la Bibliothèque, diverses expositions prévues, soirée officielle en fin d’après-midi.

Agenda de la commune : En raison des élections municipales de 2014, le bulletin municipal ne sera pas édité en début d’année prochaine, il sera remplacé par un agenda qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Marc GUYON explique que la réalisation de cet agenda sera confiée à une entreprise chargée de trouver les annonceurs et qu’aucun frais ne sera supporté par la commune.

L’écusson autocollant représentant le logo de la commune sera également réédité.

Logement communal : un des logements communaux du chemin des Ecoles (T5) se libère à compter du 1er mai 2013. Le Maire rend compte des différentes candidatures reçues.

Stand de tir : Le Maire donne lecture du courrier adressé à M. Le Sous-Préfet de LARGENTIERE demandant la fermeture et la délocalisation du stand de tir d’Aubenas.

Réunion cantonale : Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Président du Conseil Général organise une réunion cantonale le vendredi 26 avril 2013 sur le canton d’Aubenas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45

A Saint Didier sous Aubenas, le 19 avril 2013

Le Maire,

Richard MASSEBEUF