Compte-Rendu - 2611 16871

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Compte-Rendu - 2611 16871 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2611 16871)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 09 FEVRIER 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit et le neuf février à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr KERGAL Michel, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mme FOUCHAULT Catherine, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria-Margarida.

Pouvoirs :

Mme FOUQUET VERNET Magali a donné pouvoir à Mme AUBRIOT Maria-Margarida Mr GOBET Thomas a donné pouvoir à Mme GODE Martine

Mr HOLLANDE Alain a donné pouvoir à Mme FOUCHAULT Catherine

Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine Mr NEYRAUD Olivier a donné pouvoir à Mr PRZYBYL Bruno

Mr NOVAK Jean-Luc a donné pouvoir à Mme VANISCOTTE Delphine

Absent excusé : Mr ETIENNE Victor

Madame AUBRIOT Maria-Margarida a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (12 membres présents, 6 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 15 décembre 2017.

TRAVAUX de VOIRIE :

AMENAGEMENT d’un PARKING COMMUNAL

CREATION de TROTTOIRS – AVENUE de COULOMBS et HAMEAU de FUSSY

Madame le Maire

- informe l’assemblée que, dans un souci d’améliorer la sécurité des piétons et favoriser les liaisons « dites

douces », il devient nécessaire de créer des trottoirs avenue de Coulombs (entre les parcelles cadastrées AL

355 et AL 362) et au hameau de Fussy (à la jonction du chemin rural N°60 et la jonction avec la rue des

Rouases),

- précise qu’il serait judicieux de proposer, dans une même consultation, l’aménagement du parking Place du

Docteur Despaux,

- présente au Conseil Municipal le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) inhérent à l’ensemble de ces

aménagements routiers, dossier réalisé par le Cabinet d’Etudes SEPHIA INGENIERIE, Maître d’œuvre de cette

opération,

- propose que cette consultation auprès d’entreprises agréées fasse l’objet d’un marché à procédure adaptée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de procéder à la réalisation des travaux de voirie sur le territoire communal, à savoir la création de trottoirs avenue de Coulombs et hameau de Fussy ainsi que l’aménagement d’un parking place du Docteur Despaux, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, présenté par le Cabinet SEPHIA INGENIERIE , Maître d’œuvre de cette opération et RETIENT pour la passation de ce marché auprès d’entreprises agréées, la procédure adaptée (MAPA).FER 2018 : INSTALLATION de STORES (PROTECTION SOLAIRE) – ESPACE PERISCOLAIRE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,

- informe l’assemblée que le Conseil Départemental de SEINE et MARNE a mis en place un Fonds d’Equipement Rural (FER), destiné à soutenir les projets d’investissement des communes de – 2 000 habitants. Ces projets peuvent concerner le patrimoine immobilier de la commune, la création ou la pérennisation d’équipements et de services aux habitants ainsi que la mise en valeur du cadre de vie communale (création de locaux à vocation scolaire, salle polyvalente, réfection église, voirie,….). Le taux de la subvention est égal à 50 % pour un montant maximum subventionnable s’élevant à 100 000,00 € HT, - rappelle que, par cette aide, la commune de CROUY SUR OURCQ pourrait faire installer des stores enrouleurs à l’espace périscolaire, situé rue Trévez Brigot à CROUY SUR OURCQ. Grâce à cette protection solaire, cet espace, disposant de nombreuses surfaces vitrées, accueillerait les enfants dans des conditions optimales, notamment durant les mois de juillet et août,

- précise que la fourniture et pose de ces stores enrouleurs a été chiffré à 10 884, 00 € (13 060,80 € TTC),

Le financement de ces opérations pourrait être le suivant :

CONSEIL DEPARTEMENTAL (FER 2018),

(50 % du montant HT : 10 884,00 €) soit : 5 442,00 € AUTOFINANCEMENT de 5 442,00 € Fonds propres : 5 442,00 €

Montant total HT : 10 884,00 € TVA 20,00 % à provisionner : 2 176,80 € Montant total TTC : 13 060,00 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 10 884,00 € HT soit 13 060,00 € TTC et SOLLICITE l’obtention d’une subvention, auprès du Conseil Départemental de SEINE et MARNE, dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural 2018,

PROGRAMME AMENDES de POLICE : CREATION d’un PARKING COMMUNAL

Madame le Maire

- expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre

les communes de moins de 10 000 habitants,

- propose de solliciter une aide auprès du Département de SEINE et MARNE, au titre de la répartition du

produit des amendes de police, pour la création d’un parking Place du Docteur Despaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de créer un parking Place du Docteur Despaux, pour un montant prévisionnel égal à 128 400,00 € HT et AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de SEINE et MARNE au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

SDESM : OPERATION « 3000 LAMPES BALLON »

Vu l’article 2.II de la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique, Considérant que la commune de CROUY SUR OURCQ est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de SEINE et MARNE (SDESM),

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

- DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, dans diverses rues de la commune,- DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le réseau éclairage public situé dans diverses rues de la commune. Le montant des travaux est évalué, d’après l’Avant Projet Sommaire à 26 688,00 € TTC,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année des travaux, - AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux,

- AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes, - AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

RENTREE SCOLAIRE 2018/2019

DEMANDE DEROGATION pour ORGANISATION de la SEMAINE SCOLAIRE sur 4 JOURS d’ENSEIGNEMENT

Vu le Code de l’Education Nationale,

Vu le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaires dans les écoles maternelles et élémentaire publiques,

Vu l’avis favorable du conseil extraordinaire des écoles maternelle et élémentaire, en date du 26 janvier 2018, pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019,

Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d’élèves, mettant en évidence une volonté forte de revenir à la semaine de 4 jours scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de saisir l’Inspectrice d’Académie, Directrice des services académiques de l’Education Nationale, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de semaine scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 et SOUHAITE un retour à la semaine de 4 jours scolaires, dès la rentrée scolaire 2018/2019, avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

o 8 H 30 – 11 H 30 / 13 H 30 – 16 H 30

MISE EN PLACE du RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE LIE aux FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE et ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu le décret N°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité technique, en date du 09 janvier 2018, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et la prise en compte de l’expérience professionnelle, en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P aux agents de la commune de CROUY SUR OURCQ,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la collectivité, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la collectivité,

Madame le Maire informe l’assemblée que le RIFSEEP se substituera au précédent régime indemnitaire, à savoir IAT (Indemnité Administration et Technicité -délibérations du 27 novembre 2009 et 10 juin 2016), IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires -délibération du 11 février 2005) et IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions des Préfecture -délibération du 27 mars 2015),

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

- d’une part obligatoire, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liée aux fonctions

exercées par l’agent,- d’une part facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) , non automatiquement reconductible

d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,DECIDE D’INSTAURER, à compter du 1er mars 2018, pour les agents des services administratifs, techniques et sanitaire-social, une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (I.F.S.E) et un complément indemnitaire annule (C.I.A).

CREATION EMPLOI PERMANENT – ATTACHE TERRITORIAL

Vu l’arrêté du Président du Centre de Gestion de SEINE et MARNE fixant la liste d’aptitude, par voie de promotion interne, au grade d’attaché,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret N°2013-593 du 05 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret N°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi permanent, au grade « Attaché Territorial », à compter du 1er mars 2018, à temps complet (35 heures).

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création d’un emploi permanent, au grade « Attaché Territorial », pour une durée hebdomadaire égale à 35 heures, à compter du 1er mars 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

1/Mme GOOSSENS Maria-Christine informe l’assemblée que le recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq est consultable au secétariat de mairie.

2/ Madame GOOSSENS Maria-Christine rappelle les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq et précise qu’il est demandé de nommer 3 conseillers municipaux, susceptibles d’être désignés pour représenter la Communauté de Communes au sein des syndicats de rivière. Sont nommés : Martine GODE, Philippe FAIGNER et Delphine VANISCOTTE.

Projet PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Mme GOOSSENS rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mme INGRAND Aurélie, commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve au projet PLU de la commune de CROUY SUR OURCQ. La commission « urbanisme environnement PLU »se réunira prochainement afin d’étudier le rapport ainsi que toutes les observations et remarques du commissaire-enquêteur. Madame GOOSSENS précise qu’il s’agit d’un travail « de longue haleine », qui s’étalera sur plusieurs mois. A l’issue de cette réflexion, le projet sera présenté au Conseil Municipal.

Propreté du territoire communal

Madame GODE Martine, conseillère municipale, s’inquiète de l’augmentation du nombre de détritus présents sur les trottoirs et la voirie communale. Madame GOOSSENS Maria-Christine prend note de ces observations et espère que, par la dotation de containers « ordures ménagères » aux habitants, ce problème récurrent sera remédié. Madame GODE Martine souhaiterait que les propriétaires des parcelles situées dans la zone artisanale, avenue de Montigny soient contactés afin que les dépôts de gravats sur leur terrain soient retirés et ainsi que l’entrée du village soit à nouveau propre et accueillante. Madame GOOSSENS prend note de cette doléance, précise qu’il s’agit d’un terrain privé et que les marges de manœuvre de la police municipale sont limitées.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 heures 30 minutes.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 09 MARS 2018 à 20 HEURES