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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 2 24 publiees le 28 2 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Avrillé VILLE-PARC
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 février 2024
Cahier des délibérations
Publié le 28/02/24 Avrillé Ville-Parc
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FÉVRIER 2024 - 19 H 00
Liste des délibérations
Appel : 19 heures
Compte rendu de la séance du 14 décembre 2023 : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de Séance : Alain DELETRE
ORDRE DU JOUR
Vie municipale DÉCISION
DEL_2024_001
Remplacement de Magali BERGUE et de Hind
RAFFENEAU aux instances de la SPL ALTER PUBLIC
Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
Adopté
4 Abstention(s)
Finances DÉCISION
DEL_2024_002
Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
Adopté
10 Abstention(s)
DEL_2024_003
Assujettissement partiel à la TVA du Centre Culturel
Georges Brassens
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
Adopté à l'unanimité
Transition écologique DÉCISION
1 DEL_2024_004
Mobilités – Plan Vélo 2024-2026 – Plan d’actions et
budget afférent
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_005
Mobilités – Convention de partenariat pour la création et
l'usage d'une station d'autopartage Citiz sur le territoire
de la Ville d'Avrillé
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_006
Mobilités – Forfait Mobilité durable – Evolution du
dispositif
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_007
Energies renouvelables – Identification des zones
d'accélération – Approbation et transmission
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_008
Sobriété énergétique – Entretien et renouvellement du
parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux –
Appel de fonds de concours – Approbation
Rapporteur : M. Michel VERGER
Adopté à l'unanimité
Aménagement DÉCISION
DEL_2024_009
ZAC Centre-Ville - Approbation de la modification n°1 au
dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement
Concerté pour la restructuration du Centre-Ville d'Avrillé
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_010
Approbation de la modification n°1 du programme des
équipements publics de la Zone d'Aménagement
Concerté du Centre-Ville d'Avrillé
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
2 DEL_2024_011
Convention entre ENEDIS et la commune d’Avrillé
portant sur l’établissement d’une convention de
servitudes sur la parcelle cadastrée n°512 section AX
située rue Amiral Nouvel de la Flèche à Avrillé
Rapporteur : M. Michel VERGER
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_012
Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention :
Madame Martin
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_013
Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention :
Madame Mallet
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_014
Programme Local de l'Habitat : Dispositif d'aide à
l'accession sociale - Attribution d'une subvention :
Madame Salloum-Youssfan et Madame Aleid
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité
Ressources et Moyens DÉCISION
DEL_2024_015
Commerces – Dérogations au repos dominical des
salariés des commerces de détail se situant sur la
commune d'Avrillé pour l'année 2024 – Avis du Conseil
municipal
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
Adopté à l'unanimité
Ressources humaines DÉCISION
DEL_2024_016
Emploi fonctionnel de DGS Communes de 10 000 à 20
000 habitants – Confirmation du poste au tableau des
effectifs
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté à l'unanimité
3 DEL_2024_017
Tableau des effectifs – Création de grades
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté
5 Abstention(s)
DEL_2024_018
Protection sociale complémentaire – Octroi d’un mandat
au Centre de gestion de Maine-et-Loire pour la
consultation et la recherche d'organismes compétents
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au
vote :
Alain DELETRE
DEL_2024_019
Protection sociale complémentaire – Revalorisation de la
participation de l'employeur
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
Adopté à l'unanimité
Education DÉCISION
DEL_2024_020
Modifications des règlements de fonctionnement du
multiaccueil et de la crèche familiale Adrienne Bolland
Rapporteur : Mme Séverine CROS
Adopté à l'unanimité
Arrêtés du Maire pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
4 =
#7
Avrillé
République
Française
- Liberté
-Egalité
—
Fraternité
ï
Département
de Maine
et Loire / Arrondi
ent
d'A
/ Canton
À
4
Ville-Parc
"“P"
ne ef Loire /
Arrondissement
d'Angers /
Canton
Angers
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
CRETE
PAT
Objet
: Remplacement
de
Magali
BERGUE
et
de
Hind
RAFFENEAU
aux
instances
de
la
SPL
ALTER
PUBLIC
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGEY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-Ciaude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
M.
Franck
BOULANGEOT
Etai{en)t
absent(e){s)
:
Mme
Mélanie
BOURSIN
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
donne
pouvoir
à
M.
François
VARLIN
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT
expose :
Magali
BERGUE
et Hind
RAFFENEAU
ont
démissionné
de
leurs
postes
respectifs
d'adjointe
et
de
conseillère
municipale
en
2023.
Si
elles
ont
été
remplacées
dans
toutes
les
instances
municipales
et intercommunale,
il faut
désormais
procéder
à
leur
remplacement
dans
les
différentes
commissions
de
la SPL
ALTER
PUBLIC
dans
lesquelles
elles
représentaient
la
collectivité. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
225-99
du
Code
de
commerce
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-50
du
16
juillet
2020
;
Considérant
la
démission
de
la
représentante
titulaire
de
la
Ville
d'Avrillé
aux
Assemblées
spéciales
de
la
SPL
ALTER
PUBLIC
en
sa
qualité
d'élue
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Avrillé,
survenue
le
27
septembre
2023 :
Considérant
la
démission
de
la
représentante
suppléante
de
la
Ville
d'Avrilé
aux
Commissions
des
marchés
de
la
SPL
ALTER
PUBLIC
en
sa
qualité
d’élue
au
Conseil
municipal
de
la Ville
d’Avrillé,
survenue
le
27
septembre
2023
;
Considérant
la
présentation
faite
en
Bureau
municipal
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Ressources
et
Moyens
le
15
février
2024
;
PROPOSE
DE
:
+
DÉSIGNER,
pour
représenter
la
collectivité
aux
Assemblées
spéciales
de
la
SPL
ALTER
PUBLIC,
Hervé
PINON,
représentant
titulaire
;
+
DÉSIGNER,
pour
représenter
la
collectivité
aux
Commissions
des
marchés
de
la
SPL
ALTER
PUBLIC,
Danielle
MORAIN,
représentante
suppléante.
Adopté 4 Abstention(s) M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Ô Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-2024-1-DE Date de télétransmission : 26/02/2024 Date de réception préfecture
: 26/02/2024
PSC
TON
WA #,
#7
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers / Canton Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents : Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Philippe
POIROUX
expose :
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
et
leurs
groupements
(articles
11
et
12
de
la
loi
du
6
février
1992),
et
doit
avoir
lieu
dans
les
10
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif
L'article
107
de
la
loi
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
du
7
août
2015
a
modifié
les
articles
L 23142-1,
L3312-1,
et
L 5211-36
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-DEL
2024 002-BF
Date
de
télétransmission
: 26/0372024
Dête de réception préfecture : 26/02/2024 Le
contenu
du
rapport
comprend
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
ainsi
que
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
Articles
L.2312-1,
L.3312-1,
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Ressources
et
Moyens
le
15
février
2024
;
PROPOSE
DE
:
*
PRENDRE
ACTE
du
déroulement
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2024.
Adopté 10 Abstention(s) Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
M. Augustin
VANBREMEERSCH,
M,
Florian
SANTINHO,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le
22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
DS
end
pr
eEtu
2024
002.87
ÿ,
be
&
1
8
FEV.
2074
Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024 Æ,
V4
Avrillé
République Française - Liberté -Egalité — Fratemité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024 003
Objet
: Assujettissement
partiel
à la TVA
du
Centre
Culturel
Georges
Brassens
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
.
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Philippe
POIROUX
expose
:
Les
activités
pour
lesquelles
la
concurrence
doit
être
présumée
sont
situées
dans
le
champ
d'application
de
la
TVA
: Il
s'agit
des
activités
qui
sont
par
leur
nature,
leur
étendue
ou
la
clientèle
à
laquelle
elles
s'adressent
et les
moyens
mis
en
œuvre
(publicité,
tarifs
pratiqués)
en
concurrence
directe
avec
des
entreprises
commerciales
qui
proposent
des
services
similaires.
C'est
le
cas
du
Centre
Culturel
G.Brassens,
aussi
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
couronne
d'Angers
nous
demande
de
préciser
les
modalités
de
cet
assujettissement.
En
effet,
le
Centre
Culturel
G.Brassens
est
assujetti
partiellement
à
la
TVA
car
il
y
a
des
opérations
situées
dans
le
champ
d'application
de
la TVA
et des
activités
qui
ne
sont
pas
dans
le
champ
d'application
de
la TVA.
Accusé de réception en préfecture 049-214000151-20240222-DEL, 2024 _003-DE Date
de
télétransmission
: 26/0272024'
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024 Cette
particularité
ouvre
le droit à l'application
d'un
coefficient de
déduction
constitué
du
produit
des
coefficients
d'assujettissement,
de
taxation
et d'admission.
Le
coefficient
de
déduction
permet
de
tenir compte
à
la fois
du
degré
d'utilisation
du
bien
ou
du
service
acquis
pour
des
opérations
ouvrant
droit
à
déduction
et
des
restrictions
éventuelles
prévues
par
la
loi.
Il permet
également
de
déterminer
les
montants
de
taxe
déductible
(et
non
l'ensemble
des
dépenses
relatives
au
Centre
Culturel
Georges
Brassens).
La
TVA
grevant
certaines
dépenses
du
centre
culturel
n'est
pas
entièrement
déductible,
elle
est
minorée
par
l'application
de
ce
coefficient
de
déduction,
inférieur
à
1.
Le
coefficient
de
déduction
doit
être
actualisé
chaque
année
et
entraîne
en
conséquence
une
variation
de
la TVA
déduite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
206
de
l'annexe
I! du
Code
Général
des
impôts
(CGI)
;
Considérant
les
modalités
d'exercice
de
droit
à
déduction
prévues
par
les
articles
205
et
206
de
l'annexe
Il du
CGI
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
ressources
et moyens
du
15
février 2024
;
PROPOSE
DE
:
+ __ APPOUVER
l'assujettissement
partiel
du
Centre
Culturel
Georges
Brassens
au
1°
janvier
2024 ;
+ __ PRÉCISER
que
cet
assujettissement
sera
indexé
à
un
coefficient
de
déduction
calculé
chaque
année.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
6 Accusé de réception en préfecture
-
049-214900151-20240222-DEL_
2024
003-DE
;
E
Date de télétransmission
: 26/02/2024
PK
c
?
8 FEV.
1024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024 …ËE
Avrillé
République
Française
- Liberté -Fgalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL
_2024
004
Objet
: Mobilités
—
Plan
Vélo
2024-2026
—
Plan
d'actions
et
budget
afférent
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents :
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUËMAS-GAELLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUÜT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le conseil
réunit
les conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose
:
La
commune
d’Avrillé
souhaite
se
doter
d'un
Plan
Vélo
triennal
2024-2026,
en
complément
du
Plan
Vélo
communautaire
d'Angers
Loire
Métropole
et
en
application
des
«
Principes
généraux
d'aménagements
cyclables
pour
Angers
Loire
Métropole
».
Ce
Plan
Vélo
vise
à
adapter
le
territoire
avrillais
aux
nouveaux
modes
de
déplacement
et
aux
usages
des
habitants
et à faire
cohabiter
au
mieux
les
usagers
de
la route.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Municipalité
a fait de
la transition
écologique
une
priorité
du
mandat
2020-
2026,
et
qu'à
ce
titre
le
développement
des
modes
de
déplacements
doux
est
un
axe
fort
de
cette
politique
en
matière
de
transition
écologique
;
Considérant
qu'un
groupe
de
travail
composé
des
élus
référents,
de
représentants
d'associations
de
cyclistes,
de
citoyens
impliqués
dans
ce
sujet
et
de
techniciens
de
la
Ville
d'Avrillé
a coconstruit
et priorisé
les actions
du
plan ;
Considérant
que
les
actions
à
réaliser
dans
l'année
2024
représentent
53
%
de
la totalité
des
signalements,
se
situent
dans
tous
les
quartiers
d'Avrillé
;
Considérant
qu'au
moins
cinq
actions
sont
prévues
pour
une
réalisation
entre
2025
et 2026,
et
que
onze
signalements
vont
faire
objet
d'études
de
(ré-jaménagement,
majoritairement
en
lien
avec
la
Direction
Transports
et
Déplacements
d'Angers
Loire
Métropole,
avec
une
réalisation
envisagée
sur
2025
et
2026 ;
Considérant
que
les
budgets
annuels
de
2025
à 2026
sont
estimés
à ce jour
à 80
O00
€ ;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024 ; PROPOSE
DE
:
+
APPROUVER
le
plan
d'actions
et
le
budget
afférent
d'un
montant
total
de
220
000
€,
reparti
à
60
000€
pour
2024
et
à
80
000€
annuel
pour
2025
et
2026.
+
_
AUTORISER
le
Maire
ou
à
défaut
son
Adjoint,
chargé
de
l'Urbanisme,
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
à
signer
les
pièces
utiles
et
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Avrillé,
le 22
février
2024
x)
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-214900151-20240222-2024-4-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
Fe
C
LA FEN.
20 ME
>
Avrille
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et
Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/
Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Objet
:
Mobilités
-
Convention
de
partenariat
pour
la
création
et
l'usage
d'une
station
d'autopartage
Citiz
sur
le
territoire
de
la
Ville
d'Avrillé
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose
:
L'activité
d'autopartage
est
la
mise
en
commun
d'un
véhicule
ou
d'une
flotte
de
véhicules
de
transport
terrestre
à
moteur
au
profit
d'utilisateurs
abonnés
ou
habilités
par
l'organisme
ou
la
personne
gestionnaire
des
véhicules.
Chaque
abonné
ou
utilisateur
habilité
peut
accéder
à
un
véhicule
sans
conducteur
pour
le trajet
de
son
choix
et pour
une
durée
limitée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
transports
et
notamment
son
article
L.
1231-14
;
Vu
la
délibération
d'Angers
Loire
Métropole
n°DEL-2021-220
du
15
novembre
2021,
concernant
le service
d’autopartage
;
Considérant
la
volonté
de
réduire,
à
l'échelle
du
territoire
d'Avrillé,
l'usage
de
la
voiture
individuelle
et
en
propriété
des
habitants
et
professionnels,
en
offrant
un
service
de
voitures
partagées
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'Avrillé
de
réduire
sa
flotte
de
véhicules,
pour
les
besoins
de
déplacement
des
agents
municipaux
;
Considérant
le
projet
de
convention
entre
la Ville
d'Avrillé
et Alter-Services
(Citiz)
;
Considérant
la
présentation
faite
en
Bureau
municipal
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
le 29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+ __ AUTORISER
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
à
signer
ladite
convention
entre
la
Ville
d’Avrillé
et
Alter
Services
pour
la
création
d'une
station
d’autopartage
Citiz sur
la commune
d’Avrillé,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
+
__IMPUTER
les
dépenses
à cet
effet
au
budget
principal
de
la Ville.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
0
Accusé de réception en préfecture Dato de téranemesion
270220
Ê
ue de
28
FEV.
202
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024 =,
#7
Avrillé
République
Française
- Liberté
-Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
ENTIER
NT
ENT)
Objet
: Mobilités
—
Forfait
Mobilité
durable
—
Evolution
du
dispositif
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUEMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY,
M.
Franck
BOULANGEOT
ir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Jean
HALLIGON
expose
:
En
2020
il
a
été
instauré,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
un
forfait
mobilité
durable
(FMD),
permettant
le
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
pour
les
déplacements
des
agents
entre
leur
lieu
de
résidence
et
leur
lieu
de
travail.
La
ville
d'Avrillé
en
2021
avait
délibéré
pour
mettre
en
œuvre
ce
FMD
à
destination
de
agents
faisant
ce
type
de
déplacement
en
vélo.
En
2022
l'état
a
décidé
d'étendre
ce
dispositif
à
d'autres
modes
de
déplacement
doux.
Le
FMD
est
attribuable
aux
agents
territoriaux
relevant
du
code
général
de
la fonction
publique
et
aux
agent
recrutés
sur
un
contrat
de
droit
privé. Le
FMD
est
attribuable
aux
déplacements
:
+
À
Cycle
ou
cycle
à pédalage
assisté
personnel
+
Au
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
+
Aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisé
tel
que
défini
aux
articles
6.14
et
6.15
de
l'article
R.311-1
(trottinette,
trottinette
électrique,
gyropode..)
Le
nombre
minimal
de
jour
d'utilisation
d'un
moyen
cité
ci-dessus
permettant
de
bénéficier
du
FMD
est
de
30
jours
par
an.
Le
montant
du
FMD
est
réparti
comme
suit :
*
Pour
une
utilisation
des
moyens
de
transports
prévus
entre
30
et
59
jours
de
100
€
+
Pour
une
utilisation
des
moyens
de
transports
prévus
entre
60
et 99 jours
de
200
€
*__
Pour
une
utilisation
des
moyens
de
transports
prévus
supérieur
à
100
jours
de
300
€
Le
FMD
est
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transport
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélo
(prévu
par
le
décret
n°2010-
676
du
21
juin
2010).
Le
versement
du
FMD
est
annuel,
en
une
seule
fraction,
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration,
et
s'interrompt
en
cas
de
départ
de
l'agent
de
la
collectivité
ou
en
cas
de
contrôle
de
la
hiérarchie
si
elle
signale
une
absence
de
pratique.
Le
bénéfice
du
FMD
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
établie
par
les
agents
et
adressée
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Adressée
chaque
année
par
l'agent
à
la
direction
des
ressources
humaines,
cette
attestation
est
visée
par
le
responsable
hiérarchique.
L'employeur
se
réserve
la
possibilité
de
demander
des
preuves
de
déplacements
aux
agents
bénéficiaires
du
FMD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
14
décembre
20019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
le
décret
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilité
durable
»
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
les
conditions
d'attribution
du
forfait
mobilité
durable
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021-107
du
16
décembre
2021 ;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
social
territorial
le
15
février
2024
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Ressources
et
Moyens
le
15
février
2024
;
PROPOSE
DE
:
+
APPROUVER
les
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
du
FMD
au
1er janvier
2024 ; +
DÉCIDER
qu'en
cas
d’évolutions
juridiques
(nouveaux
montants
du
forfait,
nouvelles
modalités
de
déplacements….),
celle-ci
s’appliqueront
de
fait,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
;
PRÉCISER
que
les
dépenses
relevant
de
cette
décision
seront
imputées
aux
budgets
de
la
ville
et
du
multi-accueil
des
exercices
2024
et
suivants,
aux
différents
chapitres
et
articles
concernés.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
GE SU
M. Alain
DELETRE
Ré
CHR.
Acousé de réception en
préfecture
049-214900151-20240222-2024-6-DE Date de télétransmission : 26/02/2024 Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
Pelle
Lee.
nu =,
V4
Avrillé
République
Française
- Liberté
-Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024 007
Objet:
Energies
renouvelables
-—
Identification
des
zones
d'accélération
—
Approbation
et transmission
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Jean
HALLIGON
expose
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
visant
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
Cette
loi
invite
les
communes
à
identifier
des
«
zones
d'accélération
»
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable. En
application
de
l'article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables,
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installés. Angers
Loire
Métropole
a
proposé
un
cadre
commun
à
ses
29
communes
membres
pour
les
accompagner
dans
cette
démarche,
le
processus
et
la
méthode
pour
identifier
ces
zones
figurent
en
annexe
1 à
la présente
délibération.
A
l'issue
de
la
concertation
du
public,
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
figurent
en
annexe
2
à
la
présente
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
l'article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
la présentation
faite
en
commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
le 29
janvier
2024 ; PROPOSE
DE
:
+ _
APPROUVER
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
Ville
d'Avrillé
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
+
AUTORISER
la
transmission
des
cartographies
de
ces
zones
à
Angers
Loire
Métropole,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre.
+__
AUTORISER
la
transmission
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
par
Angers
Loire
Métropole
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
du
département
du
Maine-et-Loire,
en
application
du
2°
du
IH de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie.
°__
APPROUVER
le
principe
d’une
intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
l'intercommunalité
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
paragraphe
Il de
l'article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
Adopté
à
l'unanimité Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-2148001$1-20240222-2024-7-DE Date
de télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
Pie
LT
FE.
WU EE
>
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité - Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
AÉITEUCLE
I
ZI:
Objet
: Sobriété
énergétique
—
Entretien
et
renouvellement
du
parc
de
l'éclairage
public
et
enfouissement
des
réseaux
-—
Appel
de
fonds
de
concours
-
Approbation L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Miche!
VERGER
expose
:
Le
fonds
de
concours
appelé
pour
la
commune
d'Avrillé
pour
les
opérations
d'enfouissement
de
réseaux
allée
des
Châtaigniers
s'élève
à
159
665,71
€
en
investissement,
celui-ci
étant
calculé
à
partir
des
montants
estimatifs
à
charge
d'Angers
Loire
Métropole
(hors
dépannages
et
réparations).
Les
sommes
réellement
appelées
pourront
être
ajustées
pour
tenir
compte
du
montant
réel
à la
baisse
ou
à
{a
hausse,
dans
ce
dernier
cas
dans
la
limite
de
5
%. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Particle
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
2021-322
de
la
Commission
Permanente
d'Angers
Loire
Métropole
du
6
décembre
2021
relative
aux
principes
de
fonctionnement
des
financements
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
;
Vu
la
décision
2023-285
du
6
novembre
2023
de
la
Commission
Permanente
d'Angers
Loire
Métropole,
par
laquelle
elle
a
adopté
le
principe
d'appels
de
fonds
de
concours
auprès
de
ses
communes
membres
pour
l’année
2024
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024 ; PROPOSE
DE
:
+ __ APPROUVER
le
versement
du
fonds
de
concours
à
Angers
Loire
Métropole
pour
un
montant
de
159
665,71
€,
au
titre
des
enfouissements
de
réseaux
et
des
travaux
liés
à
l'éclairage
public
réalisés
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
l'Énergie
du
Maine-et-Loire
(SIEML)
pour
l'allée
des
Châtaigniers
à Avrillé.
+
AUTORISER
le
Maire
ou
à
défaut
son
Adjoint,
chargé
de
l'Urbanisme,
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
à signer
les
pièces
utiles
et à intervenir
sur
ce
dossier.
+
PRÉCISER
que
les
dépenses
liées
à
cette
opération
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville.
Adopté
à
l'unanimité
ÈL Se
Mme
le
Maire
2
RS
Le secrétaire de séance
<
M,
Alain
DELETRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-214900151-20240222-2024-8-DE Date
de télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
Pole
Q
28
FEV. 200 =
F4
Avrillé
République
Française
- Liberté
-Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et
Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D’AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024_009
Objet
:
ZAC
Centre-Ville
-
Approbation
de
la
modification
n°1
au
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
pour
la
restructuration
du
Centre-Ville
d'Avrillé
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents : Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guyiène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s) : M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
matière
de
développement
urbain,
la
Ville
d’Avrillé
a
décidé
de
procéder
à
la
restructuration
urbaine
de
son
centre-ville
dans
le
cadre
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
+
La
ZAC
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
d'Avrillé
le
29
juin
2009,
dont
la
réalisation
a
été
confiée
à
la
SPL
de
l'Anjou,
devenue
Alter
Public,
suivant
délibération
du
16
décembre
2010. Par
délibérations
en
date
du
15
avril
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC. D'une
superficie
d'environ
44ha,
ce
projet
d'envergure
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
de
la
commune,
échelonné
dans
le
temps.
Il trouve
son
origine
dans
la
volonté
de
la
Ville
d'Avrillé
de
recomposer
l'espace
urbain
de
son
centre-ville
afin
de
créer
un
véritable
cœur
de
ville
attractif,
pôle
commercial,
d'échange
et
d'animation.
Les
principes
affirmés
par
cette
opération
d'aménagement
sont
:
- de
structurer
un
cœur
de
ville
sur
le
secteur
Acacias,
situé
sur
l'avenue
Pierre
Mendès
France,
avec
espaces
publics
de
qualité
et
la
création
d'un
axe
viaire
Est-Ouest
(l'avenue
Simone
Veil},
qui
constituera
un
trait
d'union
majeur
entre
le
parc
Verdun
et
le
secteur
du
Château
de
la
Perrière.
- de
renouveler
les
tissus
urbains
de
faibles
qualités
ou
inadaptés.
-
de
renforcer
l'attractivité
commerciale,
d'une
part
en
étoffant
l'offre
commerciale
et
en
recréant
une
armature
commerciale
dans
le
centre-ville.
- de
développer
une
offre
de
logements
diversifiée.
- de
promouvoir
la
conception
d'un
centre
accessible
et
partagé,
avec
la
création
d’un
tissu
de
liaisons
douces
(espaces
piétons,
voies
mixtes),
d'espaces
partagés
et
sécurisés.
Dans
le
respect
de
ces
axes
fédérateurs
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
objectifs
ci-dessus
rappelés,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
d'opérer
quelques
adaptations
au
plan
d'aménagement
général
initial
sans
en
bouleverser
les
grands
équilibres
et
notamment
:
-
de
créer
une
place
pour
le
marché
sur
des
emprises
qui
ont
été
libérées
de
toutes
constructions. - de
réaménager
l'esplanade
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
des
espaces
plantés.
Les
ajustements
présentés
ne
remettent
pas
en
cause
les
grands
équilibres
de
la
ZAC
et
la
cohérence
globale
du
projet
d'aménagement.
En
conséquence,
il
est
donc
proposé
d'approuver
la
modification
de
la
ZAC
centre-ville
d'Avrillé
sur
la
base
du
dossier
joint,
et
ce
afin
de
rendre
compte
de
l'évolution
non
substantielle
de
certaines
caractéristiques
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R.311-12
;
Vu
la
délibération
du
29
juin
2009
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
et
créant
la
ZAC
centre-ville
d'Avrillé
:
° Vu
la
délibération
du
15
avril
2013
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
centre-ville
d'Avrillé
;
Vu
la
délibération
du
15
avril
2013
approuvant
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
centre-ville
d'Avrillé
;
Vu
le
dossier
modificatif
n°1
de
réalisation
de
la
ZAC
centre-ville
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la présentation
faite en
Bureau
municipal ;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+
__ APPROUVER
le dossier
modificatif
n°1
de
réalisation
de
la ZAC
centre-ville
d’Avrillé
;
+
PROCÉDER
notamment
aux
formalités
de
publicité
réglementaire
définies
par
l'article
R.311-5
du
code
de
l'urbanisme,
à
savoir :
- l'affichage
de
la
présente
délibération
pendant
un
mois
en
Mairie
;
- l'insertion
de
la
mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département ;
- la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
;
+
PRÉCISER
que
chacune
des
formalités
de
publicité
devra
mentionner
le
lieu
où
le
dossier
pourra
être
consulté
;
*
PRÉCISER
que
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
je]
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
&
Accusé de réception en préfecture
.
4
D2k
048-214900151-20240222-2024
009-DE
W:
Date de télétransmission
: 27/02/2024
@
ç
2
8 FEV.
?
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2024 =;
V4
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22 février 2024
Délibération
: DEL_2024
010
Objet:
Approbation
de
la
modification
n°1
du
programme
des
équipements
publics
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Centre-Ville
d'Avrillé
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s) : M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
matière
de
développement
urbain,
la Ville
d'Avrillé
a
décidé
de
procéder
à
la
restructuration
urbaine
de
son
centre-ville
dans
le
cadre
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
La
ZAC
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
d’Avrillé
le
29
juin
2009,
dont
la
réalisation
a
été
confiée
à
la
SPL
de
l'Anjou,
devenue
Alter
Public,
suivant
délibération
du
16
décembre
2010. Par
délibérations
en
date
du
15
avril
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC. En
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération,
il a
été
établi,
en
cohérence
avec
le
projet
de
ZAC,
le
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
comprenant
l'ensemble
des
infrastructures
structurantes
et
de
dessertes
utiles
à
la
zone
ainsi
que
les
espaces
publics
d'accompagnement.
L'aménagement
comprend
la
réalisation
de
l'ensemble
des
voiries,
des
réseaux,
des
espaces
paysagers
y
compris
le
stationnement
public.
Outre
la
nature
des
ouvrages,
le
programme
des
équipements
publics
définit
les
caractéristiques,
le
maître
d'ouvrage,
le
financeur
et
le
propriétaire
final
de
chacun
de
ces
équipements. Par
délibérations
en
date
de
ce
jour,
le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le
dossier
modificatif
n°1
de
réalisation
de
la
ZAC
centre-ville
d’Avrillé,
il est
nécessaire
d'approuver
la
modification
du
programme
des
équipements
publics.
ll est
rappelé
que
les
adaptations
au
plan
d'aménagement
général
initial
sont,
notamment,
les
suivantes
:
-
la
création
d'une
place
pour
le
marché
sur
des
emprises
qui
ont
été
libérées
de
toutes
constructions. -
le
réaménagement
de
l'esplanade
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
des
espaces
plantés.
Les
ajustements
présentés
ne
remettent
pas
en
cause
les
grands
équilibres
de
la
ZAC
et
la
cohérence
globale
du
projet
d'aménagement.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
du
programme
des
équipements
publics
et
ce
afin
de
rendre
compte
de
l’évolution
non
substantielle
de
certaines
caractéristiques
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R.311-12
;
Vu
la
délibération
du
29
juin
2009
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
et créant
la ZAC
centre-ville
d’Avrillé
;
Vu
la
délibération
du
15
avril
2013
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
centre-ville
d'Avrillé
;
Vu
la
délibération
du
15
avril
2013
approuvant
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
centre-ville
d'Avrillé
;
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
dossier
modificatif
n°1
de
réalisation
de
la
ZAC
centre-ville
d'Avrillé
;
Vu
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
modfificatif
n°1
de
réalisation
de
la
ZAC
annexé
à
la
présente
délibération
; Considérant
la présentation
faite
en
Bureau
municipal
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
le 29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+
_ APPROUVER
la
modification
du
programme
des
équipements
publics
du
dossier
modificatif
n°1
de
réalisation
de
la ZAC
centre-ville
d'Avrillé
;
-__
PROCÉDER
notamment
aux
formalités
de
publicité
réglementaire
définies
par
l’article
R.311-5
du
Code
de
l'urbanisme,
à savoir
:
- l'affichage
de
la
présente
délibération
pendant
un
mois
en
Mairie
;
- l'insertion
de
la mention
de
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
;
- la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
;
+
PRÉCISER
que
chacune
des
formalités
de
publicité
devra
mentionner
le
lieu
où
le
dossier
pourra
être
consulté ;
*
PRÉCISER
que
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Avrillé,
le 22 février
2024
*]
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M. Alain DELETRE
CPE.
Accusé de réception en préfecture
or
049-214900151-20240222-2024
_010-DE
UV
€
?
8 FEV.
2024
Date
de
télétransmission
: 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 =
#7
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et
Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024_ 011
Objet:
Convention
entre
ENEDIS
et
la
commune
d’Avrillé
portant
sur
l'établissement
d’une
convention
de
servitudes
sur
la
parcelle
cadastrée
n°512
section
AX
située
rue
Amiral
Nouvel
de
la
Flèche
à Avrillé
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Michel
VERGER
expose
:
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la
commune
d'Avrillé. ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
doit
procéder
à
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
Basse
Tension
en
souterrain
sur
2
mètres
sur
la
parcelle
cadastrée
n°512
Section
AX
dont
la
commune
est
propriétaire. Il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
servitudes
souterraines
entre
la
ville
d’Avrillé
et
ENEDIS
afin
de
fixer
les
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L'2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricité
tant
par
cles
R.323-1
à
D.323-16
du
Code
de
l'Énergie
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+
AUTORISER
ces
travaux
d'alimentation
électrique
sur
la
parcelle
cadastrée
n°512
Section AX
+
APPROUVER
le
projet
de
convention
de
servitudes
entre
la
commune
d'Avrillé
et
ENEDIS
+
AUTORISER
le
Maire
ou
à
défaut
son
Adjoint,
chargé
de
l'Urbanisme,
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
à
signer
les
pièces
utiles
et
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-2024-11-DE Date
de télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
PU
Q 28
FEV
07 aE
>
Avrillé
République
Française
- Liberté
-Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
CERN)
Objet:
Programme
Local
de
l'Habitat
: Dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
-
Attribution
d'une
subvention
: Madame
Martin
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose :
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
le Conseil
Municipal
a adopté
le 27
septembre
2023,
le
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
qui
prévoit
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
1
000
€
par
foyer
qui
procède
à
l'acquisition
d'un
logement
sous
condition
d'éligibilité
du
dossier
présenté.
En
date
du
30
novembre
2023,
Madame
Martin
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
{ALM),
qui
a
confirmé
l’éligibilité
de
son
dossier
pour
le
projet
situé
à Avrillé,
ZAC
Le
Pré,
4,
rue
Nicolas
Baudin,
lot n°102
B. Il est
proposé
de
voter
le
versement
de
la
somme
de
1
000
€
à
Madame
Martin
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
la de
construction
et de
l’habitation
;
Vu
la
délibération
2023-62
du
Conseil
de
communauté
du
13
mars
2023
prorogeant
le
dispositif d'aide
à
l'accession
sociale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
d'Avrillé
n°2023-055
du
27
septembre
2023,
concemant
le dispositif d'aide
à
l'accession
sociale
pour
l'année
2023
;
Vu
la
demande
reçue
le
30
novembre
2023,
auprès
de
l'accueil
logement
d'ALM
par
Madame
Martin
;
Considérant
la
présentation
faite
en
Bureau
municipal
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+ __ AUTORISER
le versement
de
la somme
de
1
000
€
à
Madame
Martin
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
+ __ AUTORISER
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
à signer
les pièces
utiles
et à intervenir sur ce
dossier.
+
__IMPUTER
les
dépenses
à cet
effet
au
budget
principal
de
la ville.
Adopté
à
l'unanimité
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-2024
012-DE
47
C7?
8
FEV
2024
Date de télétransmission : 26/02/2024
vaut
‘
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024 al
7
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fratemité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D’AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024_013
Objet
:
Programme
Local
de
l'Habitat
: Dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
-
Attribution
d'une
subvention
: Madame
Mallet
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guyiène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Ciaude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGEY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose :
Dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le 27
septembre
2023,
le
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
qui
prévoit
le
versement
d'une
subvention
forfaitaire
de
1
000
€
par
foyer
qui
procède
à
l'acquisition
d’un
logement
sous
condition
d'éligibilité
du
dossier
présenté.
En
date
du
21
décembre
2023,
Madame
Mallet
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
(ALM),
qui
a
confirmé
l'éligibilité
de
son
dossier
pour
le
projet
situé
à Avrillé,
ZAC
Le
Pré,
4,
rue
Nicolas
Baudin,
lot n°203B. Il est
proposé
de
voter
le
versement
de
la
somme
de
1
000
€
à
Madame
Mallet
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
la
de
construction
et de
l'habitation
;
Vu
la délibération
2023-62
du
Conseil
de
communauté
du
13
mars
2023
prorogeant
le
dispositif d'aide
à
l'accession
sociale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
d’Avrillé
n°2023-055
du
27
septembre
2023,
concernant
le dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
pour
l'année
2023
;
Vu
la
demande
reçue
le
21
décembre
2023,
auprès
de
l'accueil
logement
d'ALM
par
Madame
Mallet ; Considérant
la
présentation
faite
en
Bureau
municipal
:
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+__
AUTORISER
le versement
de
la
somme
de
1
000
€
à
Madame
Mallet
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
+ __ AUTORISER
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
à
signer
les
pièces
utiles
et à
intervenir
sur
ce
dossier
;
+
__IMPUTER
les
dépenses
à cet
effet
au
budget
principal
de
la Ville.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
9
e
£
049-214900151-20240222-2024
013-DE
‘
Date
de télétransmission
: 2640272024
Î Ÿ
€
?
8 FEY.
2074
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024 #,
#
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL
2024
014
Obiet:
Programme
Local
de
l'Habitat
: Dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
-
Attribution
d'une
subvention
: Madame
Salioum-Youssfan
et
Madame
Aleid
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Phiäippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEULL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
P
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
ouvre
la
séance
et constate
que
le conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Hervé
PINON
expose
:
Dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le 27
septembre
2023,
le
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
qui
prévoit
le
versement
d’une
subvention
forfaitaire
de
1
000
€
par
foyer
qui
procède
à
l'acquisition
d’un
logement
sous
condition
d'éligibilité
du
dossier
présenté.
En
date
du
11
décembre
2023,
Madame
Salloum-Youssfan
et
Madame
Aleid
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
d'Angers
Loire
Métropole
(ALM),
qui
a
confirmé
l'éligibilité
de
leur
dossier
pour
le
projet
situé
à
Avrillé,
programme
«
Chrysalide
»,
rue
Élise
Deroche,
lot
n°01C201. IL est
proposé
de
voter
le
versement
de
la somme
de
1
000
€
à
Madame
Salloum-Youssfan
et
Madame
Aleid
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
la de
construction
et de
l'habitation
;
Vu
la délibération
2023-62
du
Conseil
de
communauté
du
13
mars
2023
prorogeant
le
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Avrillé
n°2023-055
du
27
septembre
2023,
concernant
le dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
pour
l’année
2023 :
Vu
la
demande
reçue
le
11
décembre
2023,
auprès
de
l'accueil
logement
d'ALM
par
Madame
Salloum-Youssfan
et Madame
Aleid
;
Considérant
la
présentation
faite
en
Bureau
municipal
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
le
29
janvier
2024
;
PROPOSE
DE
:
+ __ AUTORISER
le versement
de
la
somme
de
1
000
€
à
Madame
Salloum-Youssfan
et
Madame
Aleid
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
+ __ AUTORISER
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme
et
à
l'Aménagement
du
territoire
à signer
les
pièces
utiles
et à intervenir
sur ce
dossier
;
+
__IMPUTER
les
dépenses
à cet
effet
au
budget
principal
de
la ville.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22 février
2024
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-2024_014-DE
re
4
?
8 FEV.
2024
Date de télétransmission : 26/02/2024
V
€
‘
Date de réception préfecture : 26/02/2024 =,
Le
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egaïité — Fraternité
j
Départ
f de
Maine
et
Loire
/ A
f
ft d'A
/ Canton
À
4
Ville-Parc
épartement
de Maine
et
Loire
/
Arrondissement
d'Angers
/
Canton
Angers
VILLE
D'’AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL 2024
015
Objet:
Commerces
—
Dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
se
situant
sur
la
commune
d'Avrillé
pour
l'année
2024
-
Avis
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M,
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoïr(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Philippe
POIROUX
expose
:
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
le
maire
dispose
d'un
pouvoir
d'autorisation
visant
à
permettre
aux
commerces
d'ouvrir
à
titre
exceptionnel
jusqu'à
42
dimanches
par
année
civile.
L'usage
a
cependant
jusqu'à
présent
prévalu
sur
le
territoire
de
la
communauté
urbaine
d'Angers
Loire
Métropole
de
limiter
à 5 jours
ce
nombre
d'ouvertures
dérogatoires. Cette
décision
doit
être
arrêtée
par
le
maire
après
avis
du
Conseil
municipal,
consultation
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
et information
des
commerces
de
détail
concernés.
Sur
la base
de
cet
arrêté
pris
en
début
d'année
civile,
les
entreprises
bénéficient
d'une
visibilité
sur
la charge
de
personnel
à recruter
sur
une
année
pleine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
l’article
L.3132-26,
Considérant
la
consultation
des
organisations
des
employeurs
et
salariés
concernés,
Considérant
l'avis
sollicité
auprès
des
associations
de
commerçants,
Considérant
que
par
application
de
l'article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
le
Conseil
Municipal
d’Avrillé
est
appelé
à
présenter
son
avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
accordées
aux
établissements
de
commerce
de
détail
présents
sur
le
territoire
communal
en
2024, Considérant
le
souci
de
cohérence
territoriale
de
l'offre
commerciale
sur
le
territoire
angevin,
Madame
le Maire
d’Avrillé
propose
de
permettre
aux
établissements
de
commerce
de
détail
de
déroger
au
repos
dominical
à
hauteur
de
4
fois
lors
de
l'année
civile
2024
en
tenant
compte
des
dérogations
d'ouverture
dominicale
définies
par
la
mairie
d'Angers
pour
cette
même
année, PROPOSE
DE
:
+
EMETTRE
au
titre
de
l’année
2024,
un
avis
favorable
en
vue
de
déroger
au
repos
des
salariés
les 4
dimanches
suivants
:
-
Le
dimanche
30
juin
2024
-
Le
dimanche
1er
décembre
2024
-
Le
dimanche
15
décembre
2024
-
Le
dimanche
22
décembre
2024
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avritlé,
le
22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-214900151-20240222-2024-15-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
Pc
LISTEN. 04 #,
74
Avrillé
République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire / Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D’AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
CTP
TE
Objet
:
Emploi
fonctionnel
de
DGS
Communes
de
10
000
à
20
000
habitants
—
Confirmation
du
poste
au
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
S
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Jean
HALLIGON
expose
:
Les
opérations
de
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
ont
conduit
à
recenser
les
actes
juridiques
de
la
collectivité
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines.
Il
n'a
pas
été
possible
parmi
ceux-ci,
de
localiser
l'acte
de
création
du
poste
de
Directeur
général
des
services. Ce
poste
est
actif
depuis
2004,
un
visa
de
la
délibération
correspondante
étant
recensé
sur
un
arrêté
de
2005.
L'ensemble
des
actes
découlant
ont
été
soumis
aux
instances
sans
difficulté. Îlest
donc
nécessaire
de
confirmer
l'existence
du
poste
de
directeur
général
des
services
des
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
sur
la
commune,
tel
qu'il
existe
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
depuis
2004.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
d'emploi
fonctionnel
visée
dans
les
arrêtés
de
renouvellements
sur
emploi
fonctionnel
du
précédent
DGS
;
Vu
les
actes
en
découlant
visés
et
validés
en
préfecture
en
lien
avec
l'emploi
fonctionnel
depuis
2005 ;
Vu
les
arrêtés
de
carrière
pris
depuis
2005
pour
le
Directeur
général
des
services
;
Vu
les
tableaux
des
effectifs
de
la
commune
d'Avrillé
depuis
2006
;
PROPOSE
DE :
+
PRONONCER
la
confirmation
du
cadre
d'emploi
de
directeur
général
des
services
des
communes
de
10
006
à 20
000
habitants.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé
de réception en préfecture
049-214900151-20240222-2024-16-DE Date
de télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
Pie
GIFFEN. TA =
#7
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
Ville-Parc
Département
de
Maine
et Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
VILLE
D’AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
CRÉENT
Objet
: Tableau
des
effectifs
—
Création
de
grades
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maiïre,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents :
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCRH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Jean
HALLIGON
expose :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et à temps
non-complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
(avancements
de
grade,
nominations
suite
à
des
réussites
aux
concours,
changements
de
filière,
etc.)
et
des
besoins
au
sein
des
services
(modifications
de
temps
de
travail),
quelques
modifications
doivent
être
apportées
au
tableau
des
emplois
et effectifs. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(art.
L.411-1,
L.415-1
et
L.4)
;
Considérant
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
ressources
et
moyens
du
15
février
2024
;
PROPOSE
DE :
+
DÉCIDER
la création
de
:
+
Un
grade
d'attaché
territorial
à
temps
complet
;
*
Un
grade
d'attaché
de
conservation
du
patrimoine
et
de
bibliothèque
:
+ __ PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
imputés
au
budget
de
la
Ville
des
exercices
2024
et
suivants
pour
la
rémunération
de
ce
personnel,
aux
différents
chapitres
et articles
concernés.
Adopté 5 Abstention(s) M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
M. Augustin
VANBREMEERSCH
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M. Alain
DELETRE
fn
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-214900151-20240226-2024-17-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
ce
réception
préfecture
: 26/02/2024
PE
te TE
FEY. 200 =
F
Avrillé
République
Française
- Liberté
-Egalité — Fraternité
x
Département
de
Maine
ef Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
Ville-Parc
g
g
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024
018
Objet:
Protection
sociale
complémentaire
—
Octroi
d’un
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Maine-et-Loire
pour
la
consultation
et
Fa
recherche
d'organismes
compétents L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUËMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Miche]
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
P
!
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGEY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Jean
HALLIGON
expose
:
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
{PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux, Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1° janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les obligations
des
employeurs
et les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1*
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invatidité
à
hauteur
de
90%
de
la rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c'est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juiflet
2023. L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part. Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le ou
les organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroît
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé. Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
fa
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1% janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
ià-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhéreront
à
la
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire,
délibérera
pour
permettre
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1° janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
du
Maine-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article 40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le
26
septembre
2022 ;
Considérant
l'obligation
faite
aux
employeurs
publics
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
pour
l'ensemble
des
agents
publics
permettant
de
couvrir
le
risque
«
prévoyance
»
au
1er janvier
2025
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
février
2024 ;
Considérant
la
présentation
faite
en
commission
Ressources
et
Moyens
le
22
février
2023
;
PROPOSE
DE
:
°__
APPROUVER
l'octroi
d'un
mandat
au
centre
de
gestion
de
Maine-et-Loire
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence
pour
la
recherche
d'un
organisme
assurant
le
risque
prévoyance
;
+
AUTORISER
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la prévention,
la
sécurité
la santé
et les
ressources
humaines
à signer
ledit mandat.
Adopté
à l'unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Alain
DÉLETRE Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-2024-18-DE Date de télétransmission : 26/02/2024 Date de réception préfecture : 26/02/2024 PT
CTI
FE ME
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire =,
#7
Avrillé
République
Française
- Liberté -Egalité — Fraternité
:
Département
de
Maine
et
Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
Ville-Parc
7
g
9
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Délibération
: DEL_2024
019
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
-
Revalorisation
de
la
participation
de
l'employeur L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrilié
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M.
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à
Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. M.
Jean
HALLIGON
expose
:
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
fixe
la
procédure
et
détaille
le
dispositif
qui
s'offre
aux
employeurs
territoriaux,
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
S'agissant
des
risques
concernés,
les
collectivités
peuvent
apporter
leur
participation
au
titre
:
+
Des
risques
portant
atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
des
risques
liés
à
la
maternité
(risque
« santé
»)
;
+
Des
risques
incapacité,
invalidité
et
décès
(risque
«
prévoyance
»).
Afin
de
permettre
aux
agents
de
la
Ville
d'Avrillé
et
du
Multi-accueil
de
se
couvrir
contre
ces
risques,
le
montant
de
participation
de
l'employeur
avait
été
fixé,
par
délibération
du
Conseil municipal
en
date
du
20
décembre
2018
pour
chacun
d'eux
comme
suit
:Pour
le
risque
«
prévoyance
» :
+
10
€/mois
pour
les
agents
dont
le
Traitement
indiciaire
Brut
—
TIB
—
(NBI
comprise)
<
2
200
€/mois
+
7
Elmois
:2200
€
<
TBIS
2
750
€/mois
+
Maintien
de
1€
:TBI
>
2
750
€/mois
Le
montant
de
la
participation
est
proratisé
au
temps
de
travail
pour
les
deux
premières
tranches,
avec
un
seuil
à
50%
(soit
respectivement
5
€
et
3,50
€).
Le
montant
de
la
participation
ne
pourra
pas
représenter
plus
de
50%
du
montant
de
la
cotisation.
Pour
le
risque
«
santé
»
:
+
1€
/mois
pour
les
agents
Afin
de
soutenir
une
politique
sociale
en
faveur
des
agents
et
de
leur
permettre
de
se
couvrir
contre
le
risque
«
santé
»,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
une
revalorisation
de
la
participation
employeur
à
hauteur
de
17€
net/
mois
à
partir
du
1°
mars
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
pour
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2018-138
du
20
décembre
2018 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2019-21
du
25
février
2019
;
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
du
20
décembre
2018
;
Considérant
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
15
février
2024
;
Considérant
la
présentation
en
faite
en
commission
ressources
et moyens
le
15
février
2024
;
PROPOSE
DE
:
+
APPROUVER :
le
nouveau
montant
de
la
participation
comme
proposé
ci-dessus
pour
le
risque
«
santé
»,
à
compter
du
1*
mars
2024 ;
+ __ APPROUVER
: le maintien
des
montants
de
la participation
au
risque
«
prévoyance
»
;
+
PRÉCISER
que
la
participation
sera
versée
chaque
mois,
directement
à
l'agent,
avec
sa
rémunération
;
+ __
PRÉCISER
que
les
dépenses
relevant
de
cette
décision
seront
imputées
aux
budgets
de
la
Ville
et
du
multi-accueil
des
exercices
2024
et
suivants,
aux
différents
chapitres
et
articles
concernés.
Adopté
à
l'unanimité Le
secrétaire
de
séance
M. Alain
DELETRE
or| Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240222-2024-19-DE Date de télétransmission : 26/02/2024 Date de réception préfecture : 26/02/2024 A1 £ foauc CL FEV 20%
Pour
extrait
certifié
conforme
Avrillé,
le 22
février
2024
Mme
le
Maire EE,
V4
Avrillé
République
Française - Liberté -Egalité — Fraternité
e
Département
de
Maine
et Loire
/ Arrondissement
d'Angers
/ Canton
Angers
4
Ville-Parc
g
g
VILLE
D'AVRILLE
-
Conseil
Municipal
du
22
février
2024
CRETE
ENT
Objet:
Modifications
des
règlements
de
fonctionnement
du
multiaccueil
et
de
la
crèche
familiale
Adrienne
Boiland
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
deux
février,
à
19h00
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Avrillé
s'est
réuni
salle
Marie
Paradis,
sous
la
présidence
de
Mme
Caroline
HOUSSIN-
SALVETAT,
Maire,
en
session
ordinaire
après
avoir
été
convoqué
le
16
février
2024
conformément
à l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient présents
:
Mme
Caroline
HOUSSIN-SALVETAT,
M.
Jean
HALLIGON,
M.
Hervé
PINON,
Mme
Agnès
GUEMAS-GALLARD,
M.
Patrice
LUCAS,
Mme
Séverine
CROS,
M.
Marc
DE
SINGLY,
Mme
Mangala
RAULT,
M.
Philippe
POIROUX,
Mme
Guylène
LEBOEUF,
M.
Michel
VERGER,
Mme
Mélanie
BOURSIN,
M.
Alain
DELETRE,
Mme
Maud
LE
HO,
M.
Michel
FOUCAULT,
M,
Jean-
Claude
COSSERON,
Mme
Régine
LE
MONNIER,
Mme
Dannièle
CHEVROTIN,
M.
Philippe
BOLO,
Mme
Catherine
CESBRON,
Mme
Alix
DE
VERNEUIL,
Mme
Céline
GUETTIER,
Mme
Annie
RAT,
M.
François
VARLIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Franck
BOULANGEOT
Pouvoir(s)
:
M.
Laurent
VIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DE
SINGLY
Mme
Céline
TROCHUT
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
CROS
M.
Louis
FOGANG
donne
pouvoir
à Mme
Maud
LE
HO
Mme
Sophie
BAILLIF-APPLINCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
POIROUX
M.
Augustin
VANBREMEERSCH
donne
pouvoir
à
Mme
Alix
DE
VERNEUIL
M.
Florian
SANTINHO
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
RAT
Mme
Danielle
MORAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
GUÉMAS-GALLARD
M.
Alain
DELETRE,
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
conseil
réunit
les
conditions
pour
délibérer
valablement. Mme
Séverine
CROS
expose
:
Suite
au
contrôle
de
la
Caisse
d'allocations
familiales,
en
date
du
12
décembre
2023,
des
modifications
réglementaires
sont
à
apporter
aux
règlements
de
fonctionnement
du
multi-
accueil
Adrienne
Bolland
et de
la crèche
familiale
éponyme.
Modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
Adrienne
Bolland
:
+ __ Pénalités
de
retard
: ces
pénalités
facturées
aux
familles
viendraient
en
déduction
de
la
PSU.
Le
contrôleur
de
la
CAF
préconise
de
modifier
le
contrat
afin
de
s'adapter
aux
nouveaux
besoins
de
la famille. *
Modalités
de
facturation
: application
d'un
arrondi
au
quart
d'heure
sur
les
heures
facturées
et non
plus
à
la demi-heure.
*
Jours
de
carence
pour
maladie
: à
compter
du
2ème
jour
de
maladie
de
l'enfant,
les
jours
d'absence
ne
sont
pas
facturés
(sous
réserve
de
la
présentation
d'un
certificat
médical).
À
ce
jour,
3 jours
de
carence
sont
appliqués.
Modifications
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
*
Modalités
de
facturation
: application
d'un
arrondi
au
quart
d'heure
sur
les
heures
facturées
et
non
plus
à
la demi-heure.
*
Jours
de
carence
pour
maladie
: à
compter
du
2ème
jour
de
maladie
de
l'enfant,
les
jours
d'absence
ne
sont
pas
facturés
(sous
réserve
de
la
présentation
d’un
certificat
médical).
À
ce
jour,
3 jours
de
carence
sont
appliqués.
+ __
Arrêt
de
la
limite
de
congés
autorisés : il
est
proposé
une
prise
de
congés
illimités
des
parents
avec
un
délai
de
prévenance
d’un
mois
pour
permettre
d'organiser
le
remplacement
de
cet
enfant
par
un
autre.
Ces
adaptations
demandées
permettent
de
réduire
l'écart
entre
les
heures
facturées
aux
familles et
les
heures
réalisées
:ainsi
plus
l'écart
est
diminué,
plus
la
prestation
de
service
unique
versée par
la
CAF
augmente,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
relatif
aux
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Éducations
du
4 décembre
2023
:
Vu
les
projets
de
règlements
de
fonctionnement
annexés
;
Considérant
les
demandes
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
;
Considérant
les
évolutions
de
fonctionnement
de
la
structure
;
PROPOSE
DE
:
*__
APPROUVE
les
règlements
de
fonctionnement
du
muiti-accueil
Adrienne
Bolland
et
de
la
crèche
familiale
éponyme
tels
que
présentés
pour
rester
annexés
à
la
présente
;
*__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
lesdits
règlements.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Avrillé,
le 22
février
2024
4/4)
Mme
le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Alain
DELETRE
Accusé
de
réceptior
Date de récep
LT
ion
rpréfecture
049-214900151-28240222}2024-20-DE Date de télétanérsion
:AGRAZQU
7
C7
|
AK
(28
FEV. 202