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Arrêté - cms 2024 401
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 401)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
GFAUML 2024-401
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté
Le ue de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternité
Commune ur
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC PLACE
CABRIÉ
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles du Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu les dispositions des articles
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre
2020, portant délégation de mission du Conseil Muricipal
au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la demande formulée par l’Union des Commerçants, Industriels
et Artisans du Lézignanais, maison de l’entreprise corbières
Minervois, Gaujac à Lézignan-Corbières, afin d’organisation
« la fête de été » place Cabrié, le jeudi 27 juin 2024, de 17h à 23h.
Considérant qu’il est nécessaire de garantir la bonne tenue de cette fête
et la sécurité des participants, il y a lieu de réglementer
l’occupation temporaire de la place Cabrié, il appartient
au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Le permissionnaire, l’Union des Commerçants, Industriels et Artisans du Lézignanais, maison de l’entreprise corbières
minervois, Gaujac à Lézignan-Corbières, est autorisé à occuper la
place Cabrié dans sa partie piétonne, afin d'organiser « la fête de l’été ».
Article 2 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières nécessaires à la sécurisation du site et les Organisateurs
se chargeront de les mettre en place.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée à titre gracieux, pour le jeudi 27 juin 2024, de 17 heures à 23 heures. Elle est précaire et révocable, sans indemnité, si
l'intérêt de la sécurité, de la salubrité ou
de l’ordre public l'exige.
Article 4 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public
communal.
Article 5 :
L'Union des Commerçants, Industriels et Attisans du Lézignanais, maison de l’entreprise corbières minervois, devra se conformer
aux lois et règlements en vigueur et contracter toutes
les assurances, la Ville de LEZIGNAN-CORBIERES ne pouvant en aucune manière être considérée comme responsable des litiges
et accidents pouvant survenir. Article 6 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques
et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice
du droit des tiers
Article 7 :
Aussitôt après l'enlèvement des différentes installations,
le permissionnaire sera tenu
Conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure,
la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux
de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 8 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur
cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public,
celui-ci devient nul et non avenu et ne donne Par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée
à titre gracieux.
Article 9 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié
sur le site Internet de la commune.
Article 10 :
L'Union des Commerçants, Industriels et Artisans du Lézignanais, maison de l’entreprise corbières minervois, un exemplaire
sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de
secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan- Corbières.
Article 12 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le responsable des Services
Techniques de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 6 juin 2024
Le Maire,
ard FORCADA.