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Déliberation - DEL 26 31
Déliberation - DEL 26 158
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 158)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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itrolles Vivre CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 12 OCT. 2026
L'an deux-mille vingt-six et le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de là Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation quilui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN- Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - M. HANACHI - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Excusés av
M, COPPENS à M, HANACHI
Mme MERAKCHI à Mme ATTAF
Secrétaire de séance : M. HANACHI
ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2025 ET 2026 - BUDGET PRINCIPAL N° Acte : 7.1
Délibération n°26-158
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Budget Primitif 2026 ;
Vu les états récapitulatifs des titres irécouvrables établis par le Comptable public ; Vu la liste Hélios 2025 n°7129621811 relative aux admissions en non-valeur ; Vu la liste Hélios 2026 n°7887280611 relative aux admissions en non-valeur ; Vu la liste Hélios 2025 n°7075220211 relative aux créances éteintes ; Vu la liste Hélios 2026 n°7651911311 relative aux créances éteintes ; Considérant que le Comptable publi a exploité toutesles pistes à sa dispositionpour le recouvrement des titres émis,
Considérant que les admissions en non-valeur concement des créances dontle recouvrement n'a pu être obtenu et notamment, pour certaines d'entre elles, des créances concernant des débiteurs faisant l'objet d'une liquidation judiciaire en cours, sans jugement de clôture pourinsuffisance d'actf
Considérant que les créances éteintes résultent de décisions s'imposant à la collectivité et faisant obstacle à toute poursuite du recouvrement ;
Considérant que les états détaillés transmis par le Comptable public ont été tenus à la disposiion des membres du Conseil municipal et conservés dans le dossier administratif de la séance,
IlLest proposé aux membres de l'assemblée délibérante :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - von virollesi3.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
+ d'approuver l'admission en non-valeur des titres de recettes figurant sur la liste Héllos
2025 n°7129621811, pour un montant de 16 597,01 €, imputé au compte 6541 —
Créances admises en non-valeur ;
+ d'approuver l'admission en non-valeur des titres de recettes figurant sur la liste Héllos
2026 n°7887280611, pour un montant de 57 689,33 C, imputé au compte 6541 —
Créances admises en non-valeur ;
+de prendre acte de l'extinction des créances figurant sur la liste Hélios 2025
2*7075220211, pour un montant de 15 141,68 €, mputé au compte 6542 - Créances intes ;
+ de prendre acte de l'extinction des créances figurant sur la liste Hélios 2026
n°7651911311, pour un montant de 21 171,87 €, imputé au compte 6542 - Créances
éteintes.
Le montant total des créances concernées s'élève à 110 599,89 €, dont 74 286,34 € au titre des
admissions en non-valeur et 36 313,55 € au titre des créances éteintes.
Ces dépenses sont inscrites en section de Fonctionnement du Budget Principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions (BRAVI
Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane / DEMOLON Cécile / GAUDE Alain / GIRAUD Amandine /
GACHET Jean-Pierre / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip)
APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes figurant sur la liste Hélios 2025
n°7129621811 pour un montant total de 16 597,01 € sur le Budget Principal ;
APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes figurant sur la liste Hélios 2026 n°7887280611 pour un montant total de 57 689,33 € sur le Budget Principal ;
PREND ACTE de l'extinction des créances figurant sur la liste Hélios 2025 n°7075220211 pour un montant total de 15 141,68 € sur le Budget Principal ;
PREND ACTE de l'extinction des créances figurant sur la liste Hélios 2026 n°7651911311 pour un
montant total de 21 171,87 € sur le Budget Principal ;
DIT que le montant total des créances concernées s'élève à 110 599,89 €, dont 74 286,34 € au titre
des admissionsennon-valeurimputées au compte 6541 et 36 313,55 € au titre des créances éteintes
imputées au compte 6542 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal en section de fonctionnement.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 12 octobre 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
Le Directeur des Affaires Juridiques et
institutionnelles
M, HANACHI
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 ww.virolles 13. Page 2/2 ETENEENTES
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