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Déliberation - DEL 24 26
Déliberation - DEL 26 179
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 179)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : {3 OCT. 2026
L'an deux-mille vingt-six et le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation quilui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L' 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M, ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - M. HANACHI - M, GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Excusés avec Pouvoirs :
M. COPPENS à M. HANACHI
Mme MERAKCHI à Mme ATTAF
Secrétaire de séance : M. HANACHI
CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA COOPERATIVE INTERNEXTERNE - FESTIVAL AVEC LE TEMPS
N° Acte : 8.9
Délibération n°26-179
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANTS que la Coopérative Internexterne propose une programmation sur le territoire de la Metropole Aix-Marseille-Provence de têtes d'affiches et de jeunes talents en émergence avec la volonté de défendre la chanson française et les musiques actuelles francophones,
La vile de Vitrolles renouvelle son partenariat avec la Coopérative Intemexterne pour accueil le collecbf « Fulu Miziki » pour un concert à la salle Guy Obino le mardi 16 mars 2027. Ce concert sera l'aboutissement d'un projet culturel participatif mené avec des élèves dela ville. Entre octobre 2026 et le 16 mars 2027, ces jeunes collaboreront avec des artistes pour créer une restitution qui sera présentée sur scène.
La convention de coproduction définit les engagements respectifs de chacun, la ville met à disposition le leu de représentation du spectacle en ordre de marche etla Coopérative Internexterne s'engage à gérer l'accuel artistique et technique de la manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, vote à l'Unanimité.
APPROUVE les termes de ia convention de coproduction.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - nv virolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le projet de convention ainsi que tous ls
avenants et actes techniques nécessaires à sa mise en œuvre.
FIXE À : 18 000 € TIC le montant de la participation financière.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 12 octobre 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles.
M, HANACHI
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - wnv.virolles 13. Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
va
itrolles Ure ensemble
CONVENTION DE COPRODUCTION
< Festival avec le temps »
Entre les soussignés :
La VILLE DE VITROLLES
Siège social : Direction de la Culture et du Patrimoine - BP 30102 - 13743 Vitrolles cedex
Tel : 04 42 77 90 00
culture@ville-vitrolles13.fr
N° Siret : 211 301 171 000 16 Code APE 8411Z
Ne licences entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-003814 /PLATESV-R-2022-003807/PLATESV-R- 2022-003809 / PLATESV-R-2022-003806/PLATESV-R-2022-003817
Représentée par : Monsieur Loïc GACHON, en sa quelité de Maire de la Ville de Vitrolles:
Gi-après dénommée Le Coproducteur d'une part,
ET
La Coopérative Internexterne
Siège social : 29 rue Thubaneau - 13001 Marseille
Tel : 04 96 17 57 26
Mail : interne. internexterne@arandbonheur.org
N° Siret : 792 069 627 00026 Code APE : 9002Z PLATESV-R-2022-012341 //PLATESV-R-2022-011598
Représentée par : Monsieur Xavier Decleire en sa qualité de Gérant.
Craprès dénommée Le Producteur d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Festival Avec le Temps est un festival de chansons francophones de renommée internationale produit par la Coopérative de musique Internexterne.
Ce festival existe à Marseille depuis plus de 20 ans et la Ville de Vitrolles est partenaire de ce festival de-
puis 2020.
La Ville de Vitrolles renouvelle son partenariat avec la Coopérative Intenexteme pour accueillir le collectif
“Fulu Miziki” pour un concert à le salle Guy Obino, le mardi 16 mars 2027.
Ce concert sera l'aboutissement d'un projet culturel participatif mené avec des élèves de la ville. Entre octobre 2026 et mars 2027, ces jeunes collaboreront avec les artistes du collectif "Fulu Mizlki” dans le cadre d'une création participative mêlant création musicale, confection de masques et d'instruments de musique.
Le Producteur, la Coopérative Intemexterne, s'est assuré du concours des artistes interprètes et des techniciens nécessaires à la représentation du spectacle.
Le Coproducteur, s'est assuré de la disponibilité des lieux de représentation, dont Le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : D4 42 90 50 - WWLVITROLLESLFR 1/5 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La ville et la Coopérative Intenexterne proposent dans le cadre de la 29ème édition du Festival Avec le
Temps, le partenariat suivant à partir du 01/10/2026 et jusqu'au 20/03/2027 :
Profet d'éducation artistique et culturelle : Ce volet du projet vise à proposer, sur le territoire, une action d'éducation artistique et culturelle en direction des enfants scolarisés au sein des établissements scolaires.
de la ville. Cette action s'appuiera sur une collaboration avec "Fulu Miziki, collectif artistique originaire de
Kinshasa (République démocratique du Congo), internationalement reconnu pour son univers musical
fabriqué entièrement à partir de matériaux de récupération, mêlant création musicale, arts plastiques et
sensibilisation environnementale.
Des ateliers se tiendront d'octobre 2026 à mars 2027, suivis d'une semaine intensive en mars durant
laquelle chaque enfant confectionnera son propre instrument et un masque à partir d'objets recyclés,
avant une mise en pratique collective à travers une création musicale commune. Cette semaine s'achèvera
par une répétition générale le lundi 15 mars 2027, puis par la restitution le mardi mars 2027 à 19h00 à la lle Guy Obino, prenant la forme d'une fête populaire associant exposition des réalisations, interprétation
des compositions créées avec les enfants et temps convivial.
Les objectifs pédagogiques précis ainsi que les modalités détaillées de cette action front l'objet d'un
avenant à la présente convention,
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur fournira les spectacles entièrement montés c'est-à costumes et accessoires.
ire équipés des décors, meubles,
Le Producteur, en sa qualité d'entrepreneur de spectacles, assumera la responsabilité artistique et
technique des représentations ainsi que les frais découlant de l'emploi des artistes interprètes figurant sur
l'affiche ainsi que des techniciens attachés aux spectacles (salaires, charges sociales, congés spectacles,
etc...) Il assumera également les droits d'auteurs liés aux spectacles.
Les frais des voyages, d'hébergement, de repas des artistes seront pris en charge par le Producteur.
Les frais de transports du matériel y compris les frais de douanes le cas échéant seront pris en charge par
le Producteur.
Le Producteur assurera la communication des spectacles par l'utilisation des réseaux de vente, de
l'affichage, de la distribution de tracts publicitaires, de partenariat avec les radios et la presse.
Le Producteur fournira en temps utiles les éléments nécessaires à la publicité, biographies, photos,
affiches afin que le coproducteur collabore selon ses possibilités à la promotion du festival.
Le producteur prendra en charge le catering et les repas des équipes artistiques.
Le Producteur s'engage à fournir à la Direction de la Culture et du Patrimoine, à l'attention de Mme
Solène Girardet :(solene.girardet@ville-vitrolles13.fr), un bilan moral et financier à la fin de l'édition 2027.
BLIGATIONS DU COPRODUCTEUR
Le Coproducteur mettra à disposition les équipements municipaux de la Ville concernés et en ordre de marche.
Le Coproducteur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel
attaché aux spectacles (régisseur, techniciens, agents d'accueil...
Le Coproducteur sera responsable de l'installation, la vérification, l'entretien de ces équipements de
même que de toutes alimentations électriques nécessaires.
Le Coproducteur aura la charge de la sécurité de la manifestation.
Le Coproducteur collaborera avec ses moyens à la publicité et la promotion locale du Festival.
Le Coproducteur prendra en charge les repas de son équipe technique et des agents mis à disposition
sur la durée du festival (du montage au démontage).
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - MW VITROLLES13.FR
215 Le Coproducteur prendra en charge une collation pour les enfants les jours de répétition et de
restitution, à savoir les lundi 15 et mardi 16 mars 2027.
Le Coproducteur prendra en charge les frais techniques liés aux besoins lumière et vidéo si nécessaire.
Le Coproducteur pourra mettre à disposition les hébergements de la ville.
Le Coproducteur mettra à disposition de l'association si nécessaire (sur présentation d'une copie du
permis de conduire et de l'attestation d'assurance du conducteur) un véhicule pour les différents
déplacements (hébergement, lieu de représentation du spectacle) du 15/03/27 au 16/03/27. La demande doit être faite en amont à la signature du contrat. L'emprunteur s'engage à utiliser ce véhicule en
conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances), à en limiter l'utilisation aux déplacements professionnels en lien avec la/les représentation(s) objet de ce contrat et à le restituer en parfait état.
Concernant le catering des lundi 15 et mardi 16 mars 2027, il sera pris en charge à part égale entre le
Coproducteur et le Producteur.
LI PACITE DES LI PRESE!
De la salle de spectacles Guy OBINO est de :
- Places assises (configuration théâtre) 470 dont 5 PMR
- Places assises (régie en haut) 2 720 + 6 PMR
- Places assises (régie en bas) 690 + 6 PMR - Debouts (configuration concert) : 1200
Le Coproducteur est susceptible de demander un nombre de places exonérées pour un maximum de 5%
de la jauge pour le concert du mardi 16 mars 2027.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES - PAIEMENT
PARTICIPATION FINANCIERE :
Le Coproducteur versera une contribution de 18 000 € TTC (dix-huit mille euros TTC) pour accueilir à Vitrolles, ce projet d'action culturelle et le concert du Festival Avec le Temps du mardi 16 mars 2027. Le règlement sera effectué par mandats administratifs selon l'échéancier suivant :
+ La somme de 6 000 € TTC (six mille euros TIC) à la signature de la convention en acompte de la coproduction porté sans délai au compte de la Coopérative Intemexterne. + La somme de 12 000 € TTC (douze mille euros TTC) après la tenue du festival sur présentation de facture, en solde de la coproduction.
La facture doit être transmise à la Mairie de Vitrolles par le biais du site : https://chorus-pro.gouv.fr (i formations à communiquer : N° SIRET de la ville, code service unique : FINANCES, le numéro d'engagement communiqué à la signature de la convention). L'envoi de facture par mail et par courrier n'est plus autorisé.
ARTICLE 6 - MONTAGE - DEMONTAGE
Le Coproducteur tiendra les lieux de représentation à la disposition du Producteur pour permettre d'ef-
fectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.
Directeur technique : Manuel Martinez : manuel.martinez-gongora@ville-vitrolles13.fr - Tél: 04.42.02.46,59
Pour la salle de spectacles Guy OBINO M. Willem FRANC : wiliam.franc@ville-vitrolles13.fr -Tél: 06 85 10 64 42
Contact du régisseur de la Coopérative Intemexterne : M. Fabien MOSSE :fabien@arandbonheur.ora
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 VAMVLVITROLLESL2.FR 315 ARTICLE 7 - ASSURANCES
Le Producteur est tenu de s'assurer contre tous les risques, le personnel, tous les objets lui appartenant
ou appartenant à son personnel, y compris lors du transport et, en conséquence, renonce à tout recours
envers et contre l'Organisateur, Le Producteur couvre les artistes pour la durée du contrat, par son assu-
rance Responsabilité Civile,
En cas d'accident du travail impliquant ses employés, le Producteur est tenu d'effectuer les formalités lé-
gales.
L'Organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 8 + ANNULATION DE LA CONVENTION
2. Causes générales :
+_ La présente convention de coproduction se trouverait suspendue ou résiliée de plein, droit et sans in-
demnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Re-
lèvent de la force majeure les évènements qui répondent à la définition de l'article 1218 du Code civil
français. Il est également convenu entre les parties que constitueront des cas de force majeure, indé-
pendamment des circonstances de leur réalisation, les événements suivants, rendant Impossible le dé- placement du Producteur sur le lieu des représentations : les situations de grèves et d'interruption des transports. Les conséquences des situations de force majeure sont évoquées dans les paragraphes ci- dessous.
+_ Dans le cas d'une annulation des représentations, qu'elle soit du fait du Producteur ou du Coproduc-
teur, qu'elle soit liée à un cas de force majeure ou non, les parties envisageront toujours la solution du
report, Il est convenu que la date de report doit intervenir dans un délei maximum d'un an. Si les par-
ties s'accordent sur une nouvelle date dans le délaiimparti la convention est alors décalée à cette date
dans les mêmes termes.
+ Dans le cas où le report n'est pas possible dans le délai imparti, et que l'annulation est liée à un évè-
nement de force majeure tel que défini ci-dessus alors la convention est résolue après envoi d'un cour- riel ou courrier dans un délai de 5 jours.
+ Dans le cas où le report n'est pas possible dans le délai imparti, et que l'annulation n'est pas liée à un
évènement de force majeure et si l'annulation est du fait du Coproducteur, alors il sera redevable du
montant de la participation financière telle que négociée dans la convention et le cas échéant des frais annexes qui auraient été engagés par le Producteur sur justificatifs des dépenses et dont le rembour-
sement n'aurait pu être obtenu, Si l'annulation est du fait du Producteur, celui-ci versera au Copro- ducteur une indemnité calculée sur un état réel des dépenses (technique, hébergement, restaura-
tion...) en fonction des frais effectivement engagés par ce dernier.
b. Cause spécifique d'épidémie ou de pandémie déclarée officiellement comme telle :
Cette clause concerne les annulations des représentations qui seraient causées spécifiquement par les. conséquences d'une épidémie ou d'une pandémie, dont fait notamment partie le COVID-19. Elle se substi-
tue dans ces cas à la clause « Annulation de la convention - Causes générales » ci-dessus.
+ Dans tous les cas d'annulation, les parties s'engagent à chercher une date alternative dans un délai
d'un an à partir de la date de la prestation définie dans les conditions générales de la convention, Dans
ce cas, seuls les frais déjà engagés du Producteur seraient pris en charge par le Coproducteur, sur
justificatifs.
+ Dans le cas où le report n'est pas possible dans le délai imparti, qui pourrait inclure l'impossibilité pour
le Producteur de voyager, la fermeture administrative de la salle de spectacle, ou tout autre empê-
chement lié à la pandémie, alors le Coproducteur s'engage à verser, à titre exceptionnel, une indem-
nité couvrant les salaires et charges sociales des artistes et techniciens, sur présentation d'une attesta- tion sur l'honneur, ainsi que les frais de voyages du Producteur non échangeables et non rembour-
sables, sur justificatifs.
ARTICLE9 - LITIGES
En cas de litige portant sur l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en re-
mettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WW VITROLLES13.FR
415 amiables. La loi applicable est la loi française.
Fait à Vitrolles, en 4 exemplaires, le 09/09/2026
Le Coproducteur Le Producteur
« Pour Loïc GACHON et par délégation » Monsieur Xavier Decleire
Jin NERSESSIAN Directeur de la Coopérative Internexterne Conseillère municipale déléguée
à le Programmation Culturelle.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 90 50 - WW VITROLLES13.FR 5/5