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Déliberation - DEL 26 44
Déliberation - DEL 26 31
Déliberation - DEL 26 162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 162)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PT
| olles Q| enseml
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 13 OCT. 20%
L'an deux-mille vingt-six et le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été
adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M, ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN -
Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M, SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON
M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - M. HANACHI - M. GACHET - M. WAHARTE -
M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU -
M. FARRUGIA - Mme NIETO
cusés avec P :
M. COPPENS à M, HANACHI
Mme MERAKCHI à Mme ATTAF
Secrétaire de séance : M. HANACHI
CONVENTION DE CO-ORGANISATION DU SALON DU TATOUAGE A LA SALLE DE SPECTACLES GUY
OBINO DU 31 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 2026
N° Acte : 8.9
Délibération N°26-162
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Vitrolles souhaite accompagner l'organisation du salon du tatouage qui se déroulera k
samedi 31 octobre au 01 novembre 2026 à la salle de spectacles Guy Obino.
Considérant que la manifestation constitue une animation présentant un intérêt local, et qu'elle revêt
également une dimension solidaire, une partie des bénéfices étant reversés à l'association « Léna là
petite guerrière » et à l'association vitrollaise de défense des animaux.
Considérant que la convention de co-organisation définit les engagements respectifs de la Ville et de
l'association représentée par David Andrade, en sa qualité de président, sera signée par les deux
parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de co-organisation
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous ks
actes techniques associés.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wvww.wilrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 12 octobre 2026
P. le Maire et par délégation Le Secrétaire de Séance
Le Dirécteur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
M. HABASTIDA
27
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 TROLLES CEDEX - TE : 0 42 7 90 0 - umsviulestt Page 2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles ivre ensem DGA Direction Générale des Services Direction Animation Événementiel
CONVENTION DE CO-ORGANISATION _]
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Vitrolles
Adresse : Direction de l'Animation et de l'Evénementiel, Direction BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex N® SIRET: 211 301 171 000 16
Code APE : 8411Z
Licences d'entrepreneur de spectacles : 3-1033726
Téléphone : 04 42 77 91 35
Représentée par Monsieur Loïc GACHON Qualité : Maire de Vitrolles
Craprès dénommée « Le co-organisateur », d'une part
ET
L'Association “Les bouches du rock”
Association Loi 1991
Numéro SIRET : 925 029 183 00017
Code Ape : 94997
al : 29 avenue Jean Bart - 13620 CARRY LE ROUET
Téléphone : 06 58 29 56 27
Représentée par : David ANDRADE Qualité : Président
Craprès dénommée "l'organisateur, d'autre part,
Craprès dénommées ensemble « les Parties »
En préambule,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L'organisateur et le co-organisateur s'associent pour réaliser en commun le selon TATTOO ART
FESTIVAL VITROLLES, le 31 octobre et le 01 novembre 2026, il est établi une convention de
partenariat.
11 À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 ; OBJET
L'organisateur et le co-organisateur s'engagent à organiser un salon du tatouage dans les conditions définies ci-après une représentation des spectacles ci-dessous défini, dans le lieu précité :
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Gérer la création du visuel et le plan de communication
Gérer le contenu artistique
Gérer la décoration et l'exposition et animations
Gérer la sélection des exposants
Gérer l'organisation d'un concert
Mise à disposition d'une équipe (Staff + bénévoles)
Gérer la billeterie et l'encaissement des droits d'entrée LS FRANÇAISE
Vitrolles re enseml
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CO-DRGANISATEUR
Fournir la salle Obino en ordre de marche
Le matériel technique et logistique de la ville (tables, chaises, grilles, lumières; son.)
Fournir 2 agents d'accueil, 5 agents techniques, 1 chef de projets.
Le réseau wifi
Les agents de sécurité et agent SSIAP
Intervention du Service Communication de la Ville de Vitrolles pour activer la campagne de
communication (réseaux sociaux, affichage, site internet...) et les Relations Presse
BRTICLE 4 : CAPACITÉ DE LA SALLE DE SPECTACLE
La capacité de la salle de spectacles Guy Obino:1400 personnes.
BRTICLE 5 ; ACCÈS AU LOCAUX
La fermeture ainsi que la mise sous alarme du bâtiment seront assurées par un agent municipal, employé de la commune de Vitrolles.
ARTICLE 6 : DROITS D'AUTEURS, TAXES FISCALES “DROIT DERIVES
L'organisateur réglera l'intégralité des droits d'auteurs (auteurs, musiques, adaptation...) (SACD
SACEM SDRM...) et les droits voisins éventuels (ADAMI, SPEDIDAM .....) et en général tous les droits prélevés sur les recettes par l'administration des finances.
La perception des droits d'auteur, en France, est effectuée sur la base des recettes hors TVA et hors
taxe fiscale ou du prix de vente hors TVA
Les taux de perception sont estimés à 15 % en moyenne entre la SACEM, la SACD et la taxe
pareñscale.
BRTIQLE 7€
Tarifs :
- Gratuit jusqu'à 16 ans
- Tarif aduite : 10 euros par journée et 15 euros les 2 jours
- Tarif concert du samedi 31/10 : 5 euros
+ Tarif des stands : de 200 à 300 euros
Dans le cadre de l'organisation du salon du tatouage, l'organisateur s'engage à reverser une partie
des bénéfices générés par la manifestation à deux associations vitrollaises à vocation solidaire et
caritative. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitiélles Vivre ensemnl
Les associations bénéficiaires sont :
- Léna la petite guerrière ;
- L'association vitroliaise de défense des animaux
ARTIGLE 8 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
Il n'y aura aucune possibilité de prise de photos ou d'enregistrement sans accord préalable écri des
parties.
L'Organisateur s'interdit, de conclure ou traiter une quelconque forme de signature exclusive avec une station de radio, de même que d'autoriser un quelconque enregistrement sonore de plus de trois
minutes en vue de radiodiffusion,
L'Organisateur s'interdit, de conclure ou traiter une quelconque forme de soutien et signature avec
une quelconque chaîne de télévision, de même que d'autoriser un quelconque enregistrement
audiovisuel de plus de trois minutes en vue de télédiffusion.
Tout appareil, photo, caméra, magnétoscope ou autre appareil destiné à la prise de son ou d'images est fgrmellement interdit dans l'enceinte du lieu du spectacle.
Les photographes de presse et/ou les photographes accrédités par l'Organisateur seront autorisés à prendre des clichés, interviews ou images à la condition que les organisateurs en soient informés.
Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires
dontelle a personnellement lacharge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Le montage technique du salon se déroulera à partir du vendredi 29 octobre matin en accord avec l'organisateur
L'organisateur devra mettre à disposition la salle avec l'intégralité de son matériel technique.
ICLE 9 : ANNULATION DU CONTRAT.
Autre cas que les problèmes de règlement des sommes dues, les cas de force majeure pouvant
annuler ou interrompre la représentation sont ceux reconnus par la législation en vigueur. Conformément à l'article 1148 du Code Civil, en cas d'accidentindépendant des parties, tels que : calamités publiques, révolution, émeutes, mouvements populaires, accident de la circulation, deuil National, grève, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes interprètes et/ou par sute d'un cas de force majeure prévue par la jurisprudence le présent contrat sera rompu sans aucune indemnité de part ni d'autre.
Le présent contrat, signé dans le temps im pat
et définitif.
ar les deux parties, constitue un engagement ferme RU FRANÇAISE
Vit trôlles Vivre ICS ARTICLE 10 ; COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de faire attribution de juridiction aux tribunaux compétents du lieu dont dépend la ville où se déroule le spectacle pour le Territoire Français
ARTICLE 11 ; EXECUTION DÉ LA CONVENTION
+ Modification de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant qui ne produira effet
qu'une fois que l'accord écrit sera signé par les deux parties.
+ Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par le conservatoire, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'Association.
Il pourra, toutefois, être mis fin de façon anticipée au présent accord dans les cas suivants : + Apparition d'une situation de danger pour la sécurité du personnel communal,
+ Changement d'usage, de lieu d'une autre manière que celle prévue dans cêt accord, + Au cas où l'une des parties ne remplirait pas l'un des engagements pris dans le cadre de la présente convention,
+ Des infractions liées au bon fonctionnement des installations (hygiène, comportement, détournement de l'usage des locaux, etc...) ou le non-respect des obligations fixées par là
présente convention. J
RRTICLE 12 : DURÉE/ REGLÉMENT DES LITIGES
La présente convention prend effet et s'applique dans les conditions fixées si dessus à partir du samedi 31 octobre 2026 pour une durée de 2 jours.
Toutes difficultés, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pu faire l'objet d'un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de Marseille.
Fait à Vitrolles le , en 2 exemplaires originaux.
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
LES BOUCHES DU ROCK La Ville de Vitrolles, représentée par David ANDRADE Roxane MORO, Conseillère Municipale Président de l'Association Communication, Animation Evénement