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Déliberation - 21 11 111 revision de l amenagement de la foret communale de valloire pour la periode 2021 2040
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 11 111 revision de l amenagement de la foret communale de valloire pour la periode 2021 2040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021 "
Affiché le 03/12/2021 EM
ID : 073-217303064-20211130-21_11_111-DE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE Va TI01re
ÉPARTEMENT DEEL 22 GALBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 6
Absents : o
Date de convocation : 24 novembre 2021
Date d'affichage : 24 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame RIVAS Natacha est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-11-11
Objet: Révision de l’aménagement de la forêt communale de Valloire pour la période
2021-2040
Rapporteur : Corine Falcoz, adjointe au maire.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement
de la forêt communale de Valloire établi par l'Office National des Forêts (ONF) pour la
période 2021-2040 en vertu des dispositions des articles L 212-1 et L 212-2 du Code Forestier.
Je vous présente ce projet qui comprend :
"l'analyse de l’état de la forêt,
“les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la
Commune,
“un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe,
les règles de gestion, ainsi qu'à titre indicatif les travaux susceptibles d’être
réalisés et le bilan financier prévisionnel. Envoyé en préfecture le 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché le 03/12/2021
1D : 073-217303064-20211130-21_11_111-DE
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à
613, 8130 hectares conformément à la liste des parcelles annexée au document
d'aménagement.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 18 novembre 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 18 novembre 2021
Ouï l’exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la révision de l'aménagement de la forêt communale de
Valloire et le programme d’actions associé et de donner mandat à l'ONF de
demander, en son nom, l'application des dispositions du 2° de l'article L122-
7 du Code Forestier pour cét aménagement, au titre de la législation propre
aux sites inscrits et aux monuments historiques.
Acte certifié exécutoire
issi s CS roi Ont signé au registre les membres présents | Mansmission en Préfecture: SE UT
Copie conforme Affichage: OLA l'Lsti
Le Maire, Valloire, le C4 (A2 (St
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.