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Déliberation - 06 Approbation du Plan D'Amenagement de la Foret Communale 2021 2040
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Approbation du Plan D'Amenagement de la Foret Communale 2021 2040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
3.6 2021/07
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-06
SEANCE DU 26 MARS 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
15/03/2021
Date d'affichage
29/03/2021
Le 26 mars 2021 à 19 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : MORTIER Céline
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: GAUTHIER Cindy
OBJET : APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE 2021-2040
Suite à la présentation du projet d’aménagement de la forêt communale par les services de l’O.N.F., Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du document final d’aménagement de la forêt communale de Créancey d’une surface de 32.18 ha.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-1 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
• Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
• La définition des objectifs assignés à cette forêt,
• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le document d’aménagement forestier pour la période 2021 – 2040 ;
- S’ENGAGE à l’appliquer durant la période pour laquelle il a été établi.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT