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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04 Liste des deliberations du conseil municipal du 05.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 18.01.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. JF JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. G. LEGAY. E. LEE. M. VUILLERMOZ
Absents excusés : MC COUTURIER. C. GROSGURIN
Secrétaire de séance : D. JULLIARD
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.025 Fixation des taux d'imposition pour 2024 et
approbation du tableau de fiscalité directe locale
(FDL) n°1259
approuvée
2024.026 Autorisation au maire de signer l'avant-projet définitif
(APD) de modernisation "full Led" de l'éclairage public
sur l'ensemble de la commune de Mijoux
approuvée
Mijoux, le 16.04.2024 Martine VIALLET, maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM