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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 162 TRANSPORT page de signatureANNEXE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 162 TRANSPORT page de signatureANNEXE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-162-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - DM - 2024
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/12/2024
Présenté par (1) le président, -
A Cavaillon le 11/12/2024
(1) le président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Cavaillon, le 11/12/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AMOROS Elisabeth
ANGELETTI Frédérique
ARAGONES Claire
ATTARD Alain
AUDIBERT Danielle
BASSANELLI Magali
BATOUX Philippe
BLANCHET Fabienne
BOREL Félix
BOURSE Etienne
BUCHACA Sophie
CARLIER Roland
CATALANO LLORDES Gaétane
CLEMENT Marie-Hélène
COURTECUISSE Patrick
CRESP Delphine
DAUDET Gérard
DAUPHIN Mathilde
DECHER Martine
DERRIVE Eric IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa
GERAULT Jean-Pierre
eZ
GIRARD Nicole
GREGOIRE Sylvie ln {
= = 1
JEAN Amélie
JUNIK Pascal
JUSTINESY Gérard
æ ss
KITAEFF Richard
LE FAOU Michel
LIBERATO Fabrice
LION Christine
MACK Marie-Thérse
MARIANI-RENOUX Séverine
MASSIP Frédéric
MILESI Véronique
MONFRIN Marie-José
MOUNIER Christian
NALLET Christine
NEMROD BONNAL Marie-Thérèse
NOUVEAU Michel
PAIGNON Laurence
PALACIO Céline
PETTAVINO Jean-Pierre
PEYRARD Jean-Pierre
—
PIERI Julia : M
= === PONTET Annie Ÿ A,
Fr
RIVET Jean-Philippe
& ROUSSET André
ROUX Isabelle
Page 34 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
SEBBAH Didier
SELLES Jean-Michel
SILVESTRE Claude
SINTES Patrick
STELLA Aurore ré LY TT
VOURET Eric \r ] ul
ST Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A je
{1)indiquer le « président du conseil d'administration s ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2)L'assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
G)L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 35