Arrêté - 166a refection de toiture 3 rue chemin neuf

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Arrêté - 166a refection de toiture 3 rue chemin neuf Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 166a refection de toiture 3 rue chemin neuf)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.02.166A

Objet : Réfection de toiture 3 rue Chemin Neuf, du lundi 20 février au samedi 25 février 2023, stationnement d'une nacelle plateau

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de [a route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise SETIAN MACONNERIE GENERALE, quartier Dianoux, 07210 SAINT BAUZILE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise SETIAN MACONNERIE GENERALE effectuera une réfection de toiture au 3 rue Chemin Neuf, du lundi 20 février au samedi 25 février 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise SETIAN MACONNERIE GENERALE sera autorisée à stationner Une nacelle plateau devant le 3 rue Chemin Neuf, du lundi 20 février 2023, 8H, au samedi 25 février 2023, 18H. Le chantier sera protégé par Une palissade pour bloquer son accès et éviter tout accident.

ARTICLE 03 : L'entreprise SETIAN MACONNERIE GENERALE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 04 : L'entreprise SETIAN MACONNERIE GENERALE devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections £ cessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matéria Le chantier devra limar.fr À OL D) 1 lement être maintéRÜ peser ag BrOprEPE "Aimer — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire tel fsARTICLE 05: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise SETIAN MACONNERIE GENERALE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SETIAN MACONNERIE GENERALE

Quartier Dianoux

07210 SAINT BAUZILE

Fait à Montélimar, le 13 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).