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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 MAI 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24
MAI 2022 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard - MARSALLON Olivier – PARILLAUD Yoann
Absents : MOREIRA Marissa – RATHONIE Méric (procuration à GALINON Éric) –- REYGNER Laure
Secrétaire de séance : PARILLAUD Yoann
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 12 avril 2022.
1-2022-29 et 33 : Programme d’aménagement de Bourg. Demande de subventions.
La Commune envisage de réaliser des travaux dans le cadre d’un programme d’Aménagement de Bourg (PAB). L’opération serait ainsi scindée en trois phases et exercices budgétaires. L’objectif est d’identifier et de valoriser le village.
Cependant, l’enjeu majeur de cette première tranche de travaux sur ce projet est la mise en sécurité de la traverse du Bourg.
Pour ce faire, la Commune veut solliciter des subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux dans le cadre d’un programme d’Aménagement de Bourg dont le montant prévisionnel s’élève à 101 817.50 € HT pour la première tranche (subventions de l’Etat plafonnées à 100 000.00 €).
- Sollicite les aides de l’Etat et du Département
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat – DSIL CRTE 2022 au taux de 30 % : 30 000.00 € (plafonnée à 100 000.00 €)
➢ Subvention Etat – DETR 2022 au taux de 40 % 40 000.00 € (35 % + 5 % bonus « développement durable »)
(plafonnée à 100 000.00 €)
➢ Subvention Département au taux de 10 % 10 181.75 € ➢ Autofinancement : 21 635.75 € ________
Total : 101 817.50 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée. 2-2022-30 : Rénovation de l’église – Demande de subvention.
Considérant l’importance de la mise aux normes de l’installation extérieure de la protection foudre et de l’installation intérieure ;
Vu la nécessité de remplacer le cadran de l’horloge extérieure, les deux minuteries réceptrices et la croix intérieure ;
Vu les travaux de rénovation des croix extérieure ;
Vu les travaux de peinture, d’enduit et de menuiserie qui doivent être réalisés.
La Commune veut solliciter une subvention auprès du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’église dont le montant prévisionnel s’élève à 25 786.27 € HT.
- Sollicite les aides du Département.
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Département au taux de 60 % : 15 471.76 € ➢ Autofinancement : 10 314.51 € ________
Total : 25 786.27 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
3-2022-31 : Location de l’immeuble à usage de commerce (restaurant-bar) et de logement.
Vu la demande de la société « Ô Bon Moment » de louer cet immeuble à usage de commerce (restaurant-bar) et de logement,
Vu la difficulté d’installation et d’exploitation de commerce en milieu rural,
Vu l’engagement de la collectivité à redynamiser le territoire,
Vu les travaux de réaménagement du restaurant et de son logement, réalisés par la commune,
Monsieur le Maire propose d’établir :
- un bail commercial à compter du 15 avril 2022, celui-ci sera établie conjointement à un état des lieux d’entrée.
- une mise à disposition de la licence IV à compter de l’ouverture. Celle-ci conditionnée à une ouverture hebdomadaire et régulière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de louer l’immeuble à usage de commerce (restaurant-bar) et de logement à la société « Ô Bon Moment » à compter du 15 avril 2022.
- Décide de mettre à disposition la licence IV à compter de l’ouverture à condition d’une ouverture hebdomadaire de six jours sur sept minimum et conforme aux usages en vigueur dans la profession.
- Fixe le loyer mensuel de la partie commerce à 512.95 € HT + TVA en vigueur. - Fixe le loyer mensuel de la partie logement associée au commerce à 352.89 € net.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.
4-2022-32 : Déduction de frais sur loyer aux locataires.
Vu la facture de « CHAUFFE PLUS 19 » - J. NESIUS, plombier chauffagiste,
Considérant que M. et Mme OLIVIER, locataires d’un logement communal, ont réglé la facture de réparation de plomberie ;
Monsieur le Maire propose de déduire sur le loyer de juillet 2022, les frais de réparation de plomberie aux locataires M. et Mme OLIVIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déduire le montant de 165.00 € TTC de la facture de réparation de « CHAUFFE PLUS 19 » sur le loyer de juillet 2022 à M. et Mme OLIVIER, locataires sis 64 Route de la Gardelle 19190 LE PESCHER.
La séance est levée à 22h40.
Le secrétaire : PARILLAUD Yoann
Le Maire : Éric GALINON