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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12
AVRIL 2022 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard - MARSALLON Olivier – RATHONIE Méric - REYGNER Laure
Absents : MOREIRA Marissa – PARILLAUD Yoann (procuration à BROUSSOLLE Alain)
Secrétaire de séance : MARSALLON Olivier
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 3 mars 2022.
1-2022-24 : Rénovation de l’école communale. Demande de subvention.
La commune envisage des travaux de peinture, de mises aux normes des menuiseries intérieures
et d’électricité à l’école communale. Le montant prévisionnel des travaux est de 21 704.62 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux de peinture, de mises aux normes des menuiseries intérieures et
d’électricité à l’école communale dont le montant prévisionnel est de 21 704.62 € HT.
- Sollicite les aides du Département.
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Département au taux de 25 % : 5 426.16 € ➢ Autofinancement : 16 278.46 € _________
Total : 21 704.62 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
2-2022-25 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2022.
L'article 16 de la loi n° n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la
suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale.
Cet article précise que cette suppression progressive mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023
s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties
depuis 2021.
De ce fait, le taux voté en 2021 par la commune de 33.05 % englobait le taux de référence 2021 de
TFPB communal soit 11.70 % + le taux de TFPB départemental de 2020 soit 21.35 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Ne souhaite pas augmenter son taux pour l’année 2022 ;
- Décide de voter les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2022 :
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.05 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 99.92 %
3-2022-26 27 et 28 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Principal, le budget assainissement collectif et le budget Lotissement le chant des oiseaux pour l’année 2022.
Principal
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 437 959.49 € Section d’investissement, en dépenses et en recettes : 610 634.43 €
Assainissement collectif
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 37 287.90 € € Section d’investissement, en dépenses et en recettes : 144 680.77 € €
Lotissement le Chant des oiseaux
Section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 12 209.03 € Section d’investissement, en dépenses et en recettes : 12 204.03 €
La séance est levée à 22h45.
Le secrétaire : MARSALLON Olivier
Le Maire : Éric GALINON