Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Pescher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de la Corrèze

COMMUNE DE LE PESCHER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3

MARS 2022 A 20 H 30

Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard - MARSALLON Olivier – PARILLAUD Yoann

Absent : MOREIRA Marissa – RATHONIE Méric (procuration à GALINON Éric) - REYGNER Laure

Secrétaire de séance : LAROCHE Bernard

ORDRE DU JOUR :

Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022.

1-2022-09 : Ligne de Trésorerie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’ouvrir auprès du Crédit agricole une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000.00 Euros, destinée à couvrir ses besoins de trésorerie. Ce financement sera réalisé aux conditions suivantes : Montant : 100 000.00 Euros

Durée : 12 mois

Taux de référence : EURIBOR 3 MOIS (valeur J-2 jours ouvrés de la réalisation flooré à zéro) Valeur de l’index de référence : -0.55 % (si valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro)

Marge : 0.750%

Taux d’intérêt plancher : 0.75 %

Tirage / Remboursement : 0.750 %

Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Remboursement du capital : débit d’office

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 0.15 % du montant choisi

Commission de mouvement : néant

Commission de non-utilisation : néant

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

2-2022-10 : Ouverture anticipée de crédits d’investissement budget Principal.

Conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des créditsouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Le montant total des crédits d’investissement prévus au budget 2021 (BP+DM) non compris le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) s’élève à 284 086.22 € soit 284 086.22 X 25% = 71 021.56 €.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d’engager liquider et mandater dans la limite de 25 % des crédits budgétaires 2021 selon le tableau de répartition suivant afin de procéder à certains investissements avant le vote du BP 2022 :

Dépenses – Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles (sauf 204) Article 2031 – Frais d’études : 5 000.00 € X 25 % = 1 250.00 €

Dépenses – Chapitre 204- subventions d'équipement versées

Article 2041582 : 7 300.00 € X 25 % : 1 825.00 €

Dépenses – Chapitre 21 – Immobilisations Corporelles

Article 2111 : 6 740.00 € X 25 % = 1 685.00 €

Article 2128 : 895.64 € X 25 % = 223.91 €

Article 21311 : 29 049.78 € X 25 % = 7 262.45 €

Article 21312 : 27 906.71 € X 25 % = 6 976.68 €

Article 21318 : 51 244.00 € X 25 % = 12 811.00 €

Article 2132 : 57 467.12 € X 25 % = 14 366.77 €

Article 2135 : 10 282.15 € X 25 % = 2 570.54 €

Article 2151 : 51 800.82 € X 25 % = 12 950.21 €

Article 21751 : 33 400.00 X 25 % = 8 350.00 €

Article 2188 : 3 000 € X 25 % = 750.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire d’engager liquider et mandater dans la limite des crédits ci-dessus à la section d’investissement du Budget principal avant le vote du Budget Primitif 2022, à hauteur des crédits mentionnés dans la présente délibération et conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- d’inscrire les crédits budgétaires correspondants au Budget Primitif 2022.

3-2022-11 : Participation fiscalisée aux Dépenses de la FDEE 19 – Année

2022.

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a décidé de demander à la commune une participation de 831.72 € au titre de l’année 2022.

En application de l’article L. 5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

- D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée)

Ou- D’opter pour l’inscription au budget de cette participation forfaitaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fiscaliser sa contribution fixée par le syndicat.

- Accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés,

de la somme de 831.72 €, fixée par la FDEE 19 (participation fiscalisée), au titre de

l’année 2022.

4-2022-12 : Convention de partenariat « soutien à l’approvisionnement local et biologique de

la restauration collective ».

Vu les objectifs réglementaires fixés dans la loi EGAlim et la prise en compte de besoins affirmés

d’accompagnement (via l’étude de marché), notamment sur l’approvisionnement local et bio, les

actions en faveur de la restauration collective du territoire sont identifiées comme prioritaires dans

le plan d’action du Projet Alimentaire Territorial de la Vallée de la Dordogne Corrézienne.

Dans ce cadre, les membres du Comité de pilotage PAT ont validé la nécessité de réaliser deux

actions en faveur de la restauration collective :

- Organiser des journées de formation auprès des agents du secteur, en partenariat avec le

CNFPT ;

- Accompagner des cuisines communales ou intercommunales pour expérimenter et étudier

la faisabilité technique, financier et d’approvisionnement de plus de produits locaux et

biologiques.

Ces actions ont pour finalité de tendre vers une alimentation plus durable dans la restauration

collective. Ceci passe par le développement des achats de produits issus de l’agriculture locale, une

attention particulière sera portée à une juste rémunération des agriculteurs et au coût du repas.

Dans ce cadre, le pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vallée de la Dordogne Corrézienne a

lancé un Appel à manifestation d’intérêt sur le soutien à l’approvisionnement local et biologique

auquel la commune a candidaté et a été retenue.

De ce fait, la cantine de l’école communale est intégrée au réseau des restaurants sélectionnés pour

l’action d’expérimentation à un approvisionnement local et biologique mis en œuvre cette année.

Par conséquent, une convention doit être signée entre les deux partis soit entre le PETR et la

commune.

Elle a pour objet de définir les engagements de chacune des parties dans l’action

d’expérimentation à l’approvisionnement local et biologique de quelques restaurants collectifs

du territoire, au titre d’un accompagnement individuel et collectif, via l’intégration au sein d’un

réseau des établissements expérimentaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les termes de la convention de partenariat avec le PETR

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.5-2022-13 : Contrat maintenance logiciel.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat de maintenance logiciel concernant la dématérialisation, le logiciel GED-COMPTA et la dématérialisation payes proposé par la société CERIG – 12 rue des Capucines - 87260 Pierre-Buffière, d’un montant annuel de 97.62 € HT. Le contrat d’une durée de trois ans, prendrait effet le 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de ce contrat et autorise Monsieur le maire à le signer.

6-2022-14 : Sentier de découverte du Bourg – demande de subvention.

La commune du Pescher bénéficie d’un patrimoine historique et architectural riche.

Forte de ce constat, la commune souhaite aujourd’hui proposer à ses habitants et aux visiteurs une

valorisation innovante, ludique, qualitative et attractive de ce patrimoine. Celle-ci se traduira par la

création d’un sentier de découverte dans le bourg.

Afin d’apporter une cohérence et une unité, la commune souhaite intégrer à ce projet une

valorisation de la grange nouvellement restaurée et d’un moulin acquit récemment. Elle souhaite

également faire le lien avec les quatre autres circuits de randonnée existants.

L’expérience du visiteur empruntant le circuit de découverte doit pouvoir se faire à l’aide de mobiliers

d’interprétation ludiques, pédagogiques, modernes et attractifs. Ces outils de valorisation devront

permettre une interprétation originale du patrimoine local, présenter les principaux points d’intérêts

et offrir une lecture du paysage. Des supports papier et/ou numérique pourraient être envisagés.

Le montant prévisionnel du projet est de : 112 400 € HT.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

DÉPENSES En € RECETTES En € En % Etude de valorisation

du patrimoine et

réalisation 112 400.00 € FEADER-LEADER 68 440.00 € 60 %

État

Conseil régional

Conseil départemental 22 480.00 € 20 %

Collectivités locales

Autres financeurs

publics

Fonds privés

Autofinancement

public 22 480.00 € 20 %

TOTAL 112 400 .00 € TOTAL 112 400.00 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de réaliser ce projet ;• approuve le projet et son plan de financement ;

• autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Corrèze ;

• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à prendre toutes les dispositions nécessaires ;

• donne tout pouvoir au Maire pour la réalisation de ce projet.

7-2022-15 : Comptes de gestions et comptes administratifs 2021. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestions et les comptes administratifs 2021 pour le budget Principal, le budget assainissement collectif et le budget Lotissement le chant des oiseaux.

Principal

Dépenses de fonctionnement : 280 735.77 €

Recettes de fonctionnement : 508 746.72 €

Excédent de fonctionnement : 228 010.95 €

Dépenses d’investissement : 468 318.44 €

Recettes d’investissement : 341 614.20 €

Besoin de financement : 126 704.24 €

Assainissement collectif

Dépenses de fonctionnement : 26 752.18 €

Recettes de fonctionnement : 32 159.00 €

Excédent de fonctionnement : 5 406.82 €

Dépenses d’investissement : 271 258.19 €

Recettes d’investissement : 346 561.04 €

Excédent de financement : 75 302.85 €

Lotissement le Chant des oiseaux

Dépenses de fonctionnement : 35 696.30 €

Recettes de fonctionnement : 35 696.30 €

Dépenses d’investissement : 36 054.11 €

Recettes d’investissement : 32 416.08 €

Besoin de financement : 3 638.03 €

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire : LAROCHE Bernard

Le Maire : Éric GALINON