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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 janvier 2022 1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 janvier 2022 1)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18
JANVIER 2022 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard - MARSALLON Olivier – RATHONIE Méric – REYGNER Laure
Absent : MOREIRA Marissa (procuration à GALINON Éric) - PARILLAUD Yoann (procuration à BROUSSOLLE Alain)
Secrétaire de séance : LAROCHE Vincent
ORDRE DU JOUR :
1-2022-01 : Recrutement d’un Agent Recenseur – Recensement Population
2022.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions selon lesquelles le Recensement de la population doit s’opérer sur le plan national et pour les communes concernées, entre le 20 janvier 2022 et le 19 février 2022.
Un Agent Recenseur contractuel doit être nommé par arrêté du Maire, selon les critères définis par l’INSEE.
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Yvane BROUSSOLLE, domiciliée à Coste- Laval – 190 Chemin de la Pradelle – 19190 LE PESCHER.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir la candidature de Mme Yvane BROUSSOLLE, domiciliée à Coste-Laval – 190 Chemin de la Pradelle - 19190 LE PESCHER, pour remplir les fonctions d’Agent Recenseur de la Commune à l’occasion du recensement 2022 de la population, pour la période du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 ;
- PRECISE que Mme Yvane BROUSSOLLE percevra une rémunération forfaitaire de 614 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination ainsi que le contrat de travail correspondant ;
- DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2022.
2-2022-02 : COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats :
Contrat module PAYFIP.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat du module PAYFIP proposé par la société CERIG informatique – 87260 Pierre-Buffière, d’un montant annuel de 36.00 € HT. Le contrat d’une durée de trois ans, prendrait effet le 1er octobre 2021. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de ce contrat et autorise Monsieur le maire à le signer.
3-2022-03 : Protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre de la
convention du 14 août 2020 avec le Département de la Corrèze.
Dans le cadre de sa politique foncière mais aussi dans le cadre des études sur l’élaboration du PLUi, la communauté de communes Midi Corrézien a souhaité bénéficier en temps réel d'informations sur le marché foncier rural.
Ainsi, elle a signé avec la S.A.F.E.R Nouvelle-Aquitaine une convention le 17 septembre 2018 visant à mettre à disposition des collectivités constituant le territoire communautaire (communauté de communes et communes) les informations de ventes foncières en temps réel en milieu rural avec une participation forfaire annuelle de la Communauté de communes de 1500€ HT.
Par la suite, une convention cadre entre la SAFER Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze a été signée le 14/08/2020 permettant aux intercommunalités et aux communes de bénéficier du portail cartographique « VIGIFONCIER NOUVELLE-AQUITAINE ».
La convention du Département vient conforter le partenariat avec la SAFER et permet à la Communauté de communes et ses 34 communes membres de bénéficier gratuitement de ce service. Cependant, l’accès à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention du 14 aout 2020 avec le Département de la CORREZE nécessite la signature d’un protocole d’accord portant sur l’accès et l’utilisation de l‘outil internet.
Le présent protocole prendra effet le jour de la signature et se terminera dès sa dénonciation
par l’une ou l’autre des parties, par simple lettre recommandée avec accusé de réception
moyennant un préavis de 3 mois, et ne pourra excéder la date d’échéance de la convention
cadre, soit le 31/12/2024.
L’activation d’un compte pour le site Internet cartographique « Vigifoncier Nouvelle-Aquitaine » est à ce jour fait, aucune modification ne sera apportée aux comptes (identifiant et mot de passe inchangés).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
➢ D’AUTORISER le Maire à signer le protocole d’accord relatif à l’accès à VIGIFONCIER et toutes pièces y afférentes.
4-2022-04 et 2022-05 : Décision modificative n°4 – Ouverture et virement de crédits budget Principal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide les ouvertures et virements de crédits ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Intitulés des comptes Dépenses Recettes Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales Art. 739223 104.00 € Autres contributions obligatoires Art. 6558 1 636.00 €
Voiries Art. 615231 -1 636.00 €
Impôts locaux Art. 731 104.00 €
TOTAL 104.00 € TOTAL 104.00 €
5-2022-06 : Programme d’aménagement de Bourg – Travaux d’aménagement d’espaces publics. Demande de subvention DETR 2022.
La Commune envisage de réaliser des travaux dans le cadre d’un programme d’Aménagement de Bourg (PAB). L’opération serait ainsi scindée en trois phases et exercices budgétaires.
L’objectif est d’identifier et de valoriser le village.
Toutefois, la mise en sécurité de la traverse du Bourg est une priorité. Pour ce faire, la Commune veut solliciter une subvention auprès de l’État.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux dans le cadre d’un programme d’Aménagement de Bourg dont le montant prévisionnel s’élève à 100 000.00 € HT pour la première tranche.
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat - DETR 2022 au taux de 40 % : 40 000.00 € (35 % + 5 % bonus « développement durable »)
➢ Autofinancement : 60 000.00 € ________
Total : 100 000.00 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
6-2022-07 : Petit Patrimoine Rural non protégé – Demande de subvention.
Le Conseil Municipal envisage de réaliser des travaux concernant le petit patrimoine Rural non protégé de la commune.
Pour ce faire, la Commune veut solliciter des subventions auprès du département et de l’État (DETR 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux sur le petit patrimoine Rural non protégé de la commune dont le montant prévisionnel s’élève à 3 880.00 € HT.
- Sollicite les aides du Département et de l’État.
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Département au taux de 45 % : 1 746.00 € ➢ Subvention État – DETR 2022 au taux de 20 % : 776.00 € ➢ Autofinancement : 1 358.00 € ________
Total : 3 880.00 € - Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
7-2022-08 : Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, espaces publics et voirie – Accessibilité de l’église. Demande de subvention DETR 2022.
Le Conseil Municipal envisage de réaliser des travaux de mise en accessibilité de l’église.
Pour ce faire, la Commune veut solliciter des subventions auprès du département et de l’État (DETR 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux de mise en accessibilité de l’église dont le montant prévisionnel s’élève à 6 990.00 € HT.
- Sollicite les aides du Département et de l’État.
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention État – DETR 2022 au taux de 35 % : 2 446.50 € ➢ Subvention Département au taux de 25 % : 1 747.50 € ➢ Autofinancement : 2 796.00 € ________
Total : 6 990.00 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
La séance est levée à 22h50.
Le secrétaire : LAROCHE Vincent
Le Maire : Éric GALINON