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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 05 2016
Conseil Municipal - 1475301864 Conseil Municipal du 31 05 2016
Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1475301864 Conseil Municipal du 31 05 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance du 31 mai 2016
Etaient présents : MM. LAVIELLE, GARAT, FOIS-LASSERRE (jusqu’au point 7 inclus), CAPDEVILLE,
ETAVE, CARRERE, LAMBERT, DARRACQ, GUIOSE (jusqu’au point 8 inclus), TOUYA (à partir du point
8).
Etaient absents excusés : Mme SKONIECZNY (pouvoir à M. GARAT), M. HIQUET (pouvoir à M.
LAVIELLE), M. GALVEZ (pouvoir à M. DARRACQ), M. LARRIGADE (pouvoir à M. ETAVE).
1 – Délibération : Classement de la voirie communale et transfert dans le domaine public des espaces verts du lotissement Lou Casaou :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 avril 2015, le Conseil Municipal
s’était engagé à transférer dans son domaine, les espaces verts, réseaux et voiries du lotissement Lou
Casaou dès l’achèvement des travaux et avait autorisé Mr le Maire à effectuer toutes les formalités
afférentes à ces actes, élire domicile et plus généralement faire le nécessaire.
La Déclaration Attestant l’Achèvement des Travaux (D.A.A.C.T.) du lotissement a été déclaré en date
du 11/03/2016 et réceptionné par les services de la mairie le 18/03/2016 ;
Par acte du 18 mars 2016, la commune de SAINT MARTIN DE HINX a cédé à la société PROGEFIM la
parcelle cadastrée section C numéro 516 d’une surface de 19 ca, nécessaire à la réalisation du
giratoire au nord du lotissement, moyennant l'euro symbolique.
Par acte du 03 mai 2016, la Société PROGEFIM a cédé à l’euro symbolique, au profit de la Commune,
des parcelles cadastrées section H n° 1766, 1774, 1775 et section C n° 516, pour une surface totale de
01 ha 09 a 16 ca, constituant la voirie et les espaces verts du lotissement Lou Casaou.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De classer dans le domaine public la voirie communale du lotissement Lou Casaou ; - De transférer dans le domaine public les espaces verts du lotissement Lou Casaou ; - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’intégration dans le domaine public de la voirie communale et des espaces verts dudit lotissement; - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
2 – Délibération : NUMERUES : Nouvelles appellations de voies du lotissement Lou Casaou :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en date du 10 septembre 1999, le Conseil Municipal a délibéré pour attribuer des noms de voies, dans le cadre de l’opération NUMERUES, organisée par France Télécom.
La rue des Violettes (Maisons n° 48, 68, 78, 104, 116, 144 et 156), a été créée et nommée par le conseil municipal en date du 31/05/2016 et doit être classée dans le domaine public communal.
La rue des Bleuets (Maisons n° 16, 21, 26, 52, 62, 73, 83, 97 et 107), a été créée et nommée par le conseil municipal en date du 31/05/2016 et doit être classée dans le domaine public communal.
La rue des Coquelicots (Maisons n° 26, 81, 99, 145, 183, 191, 230, 235, 256, 261, 264, 287, 307, 308 et 312), a été créée et nommée par le conseil municipal en date du 31/05/2016 et doit être classée dans le domaine public communal. L’impasse des Eglantines (Maisons n° 15 et 25), a été créée et nommée par le conseil municipal en date du 31/05/2016 et doit être classée dans le domaine public communal.
La rue des Jonquilles (Maisons n° 11, 21, 39, 49, 63, 70, 88, 102, 112, 138, 148, 166 et 176), a été créée et nommée par le conseil municipal en date du 31/05/2016 et doit être classée dans le domaine public communal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’arrêter les noms suivants : « rue des Violettes », « rue des Bleuets », « rue des Coquelicots », « impasse des Eglantines » et « rue des Jonquilles » ;
- d’informer les services de France Télécom, du cadastre et du service Aménagement de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud ;
- De passer commande des plaques normalisées pour ces nouvelles voies.
3–Délibération : Décision Modificative Budgétaire n°1 : Budget annexe lotissement communal Lou Petit Cazaou :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 6015 (011) : Terrains à
aménager
1 700,00
6522 (65) : Reversement de
l’excédent des budgets annexes
-1 700,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
4 – Délibération : Décision Modificative Budgétaire n°1 : Budget communal :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 2188 (21) – 1601 : Autres
immobilisations corporelles
707,00 024 (024) : Produits des
cessions d’immobilisations
707,00
707,00 707,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap.) – Opération Montant Article (chap.) – Opération Montant 6413 (012) : Personnel non
titulaire
3 200,00 74121 (74) : Dotation de
solidarité rurale
4 900,00
7551 (75) : Exedent des budgets
annexes à car. administratif
-1 700,00
3 200,00 3 200,00
Total Dépenses 3 907,00 Total Recettes 3 907,00
5 – Délibération : Lotissement Les Muriers : Vote du budget annexe. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :
Investissement :
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 185 707,00 €
Recettes : 185 707,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 0,00 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 0,00 € (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement :
Dépenses : 185 707,00 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 185 707,00 € (dont 0,00 de RAR)
6 – Délibération : Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe.
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016. Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint d’animation de 1ère classe réunit toutes les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.
Il convient donc de prévoir la création d’un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er août 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- De créer un poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à compter du 1er août 2016.
- De supprimer un poste permanent d’adjoint d’animation de 1ère classe, à temps complet. Cette suppression interviendra à compter de la décision de la Commission Administrative Paritaire en faveur de la nomination de l’agent dans le nouveau grade.
- Le titulaire de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures annualisées.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
7– Compte-rendu des commissions communales et réunions.
Réseaux :
Eclairage Tennis : le site est particulièrement humide, l’installation des mâts a été retardée, ces travaux sont prévus le 3 juin 2016.
Voirie :
Chemin de la Vigne : ce chemin caillouté étant très fréquenté et très abîmé, il est donc nécessaire d’intervenir afin de réaliser des travaux de voirie. Ce chemin est fermé par arrêté municipal, du 30 mai au 1er juillet 2016, sauf aux riverains, secours et utilisateurs de parcelles agricoles. Urbanisme :
Lotissement « Les Muriers » :
Une première esquisse a été présentée lors d’une commission urbanisme (8 lots).
PRL (Projet Résidentiel de Loisirs) :
Des travaux de renforcement électrique seront nécessaires, le coût s’élève à 21 780 € à la charge de l’aménageur et sera mentionné sur l’arrêté de délivrance du permis d’aménager au titre de participation exceptionnelle d’équipements.
PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunale):
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) a été prescrite par délibération du conseil communautaire du 17/12/2015. La démarche est menée dans le respect de la charte de gouvernance approuvée au cours de cette même séance, qui définit les modalités de collaboration entre MACS et ses communes membres tout au long de la procédure.
Les dépenses seront réparties comme suit :
- 50% pour la communauté des communes MACS ;
- 50% pour la commune.
La participation pour notre commune s’élève à 2 549,45 €.
Service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) : Le service ADS souhaite créer une police de l’urbanisme pour effectuer des missions de contrôle de conformité sur des dossiers signalés par les communes, ce qui permettrait de récupérer des taxes issues de travaux non déclarés.
Compte tenu du nombre de travaux non autorisés sur le territoire, il est proposé de recruter une personne pour la police de l’urbanisme. Ces missions de police de l’urbanisme permettront aux communes de récupérer des taxes d’urbanisme.
La participation finale au service commun ADS pour notre commune s’élève à 3 816,57 €.
Affaires scolaires, enfance, jeunesse :
Ecole :
Nouvelle réglementation à compter de janvier 2017 :
Inscription scolaire pour enfants ayant trois ans dans l’année civile : « Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus » texte paru sur le "Règlement départemental des écoles maternelles, élémentaires et primaires du département des Landes", version novembre 2015, par la DSDEN des Landes.
Micro-crèche :
Deux familles de notre commune vont bénéficier de ce service.
Centre de Loisirs Intercommunal (C.L.I.) :
Les tarifs seront revus, il y aura une diminution des tranches de quotient familial. Le centre de loisirs intercommunal sera fermé du 25 août au 31 août 2016.
8 – Informations et questions diverses.
Festiv’Adour :
Soirée à Saint-Martin-de-Hinx le vendredi 27 mai : il y a eu 96 entrées dont 58 payantes. Le festival s’est bien déroulé, spectacles divertissants.
Remerciements à deux conseillers municipaux pour leur implication au sein de l’organisation de cet évènement.
Yego Plages :
Une nouvelle ligne estivale (Ligne E) en direction des plages, desservira les communes de Ste Marie de Gosse, St Martin de Hinx, Saubrigues, St Jean de Marsacq et Bénesse-Maremne à compter de l’été 2016.
La répartition des charges pourra être établie comme suit :
- 50 % pour la Communauté des Communes MACS ;
- 50 % pour la commune.
Ce service sera gratuit pour les usagers, le coût pour la commune sera de 1 908,00 €, ce qui impactera l’attribution de compensation actuelle.
Site Internet :
La création du site internet est en cours d’élaboration, il sera opérationnel prochainement.
9 – Manifestations à venir.
02/06 : exercice « incendie » école et HGI ;
04/06 : Mariages ;
07/06 : Groupe technique « Mobilité – Transports – Voirie » ;
09/06 : Alpi : Rencontres de l’achat public ;
09/06 : Association Voisinages AG ;
09/06 : Les CMR AG ;
10/06 : Pôle Sud Communauté des Communes, MACS ;
13/06 : MACS - Aménagement touristique résidentiel golfique de Tosse ; 16/06 : Conseil des Maires ;
16/06 : Conseil d’école ;
20/06 : CAUE Assemblée Générale ;
20/06 : Académie de Bordeaux - création d’une Commission Culture, Scientifique, Technique et Industrielle de la Zone d’Animation de Dax – Secteur Maremne Adour Côte Sud. 21/06 : Préfecture - Commission consultative des Gens du Voyage ;
22/06 : AG UDCCAS40 ;
22/06 : Conseil d’Administration CIAS MACS ;
22/06 : Atelier Environnement et Transition Energétique ;
24/06 : Office de Tourime ;
24/06 : Kermesse de l’école ;
27/06 : Réunion Conseil Consultatif ;
28/06 : Conseil Communautaire MACS ;
29/06 : Notaire Me Coyola : vente d’un terrain communal ;
05/07 : HGI – MACS ;
07/07 : Concert Entraide St Martinoise à l’église ;
Du 07 au 10/07 : Fêtes locales.