Compte-Rendu - 1606723603 Compte Rendu Seance du 10 06 2020

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Compte-Rendu - 1606723603 Compte Rendu Seance du 10 06 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1606723603 Compte Rendu Seance du 10 06 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Compte rendu de la séance du mercredi 10 juin 2020

Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire article L 2122-23 et 2122-22 ; Indemnites de fonction du Maire et des deux adjoints ;

Désignation de deux représentants au SENM ( syndicat electrification nord meusien) ; Designation correspondant défense ;

Désignation des membres à la commision communale des impots ;

Autorisation permanente et générale de poursuite a la trésorerie de Verdun ;

Commissions communales :

- Commission appel d'offre

- Commission travaux

- CCAS + fetes et céremonies :

- Commission environnement , amenagement et devellopement durable

- Commision communication ,information :

Questions diverses :

- Suivi implantation antenne free mobile dans la commune ;

- Correspondant AGEDI : election ajournée suite changement du statut de l association ; - proposition d'achat de la débroussailleure par la Commune de Béthincourt....

Délibérations du conseil:

DE_2020_023 Délégations d'attribution du conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change et ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5_1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’exédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 ° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 °De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévues par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune de droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

DE_2020_024 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 01/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, et d'adjoints :

 L'indemnité allouée à Monsieur BEAUMET Fabrice, Maire est de 20 % de l'indice 1027 avec date d'effet du 01/06/2020 ;

 L'indemnité allouée à Madame DAL BORGO Cathy, 1ère Adjointe est de 6 % de l'indice 1027 avec date d'effet du 01/06/2020 ;

 L'indemnité allouée à Monsieur THUAU Pascal, 2ème Adjoint est de 6 % de l'indice 1027 avec date d'effet du 01/06/2020 ;DE_2020_025 Désignation des représentants au Syndicat

d'Electrification Nord Meusien

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Syndicat, conformément à ses statuts.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications du Maire, et après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, DE DESIGNER :

TITULAIRES :

 Madame PARTY Magalie, Conseillère Municipale, domicilié à Champneuville 11 bis rue de l'Eglise, olivier.party@orange.fr, tél. 06.77.89.34.17

 Monsieur LARMINACH Martial, Conseiller Municipal, domicilié à Champneuville 1 Grande rue, mlarminach@aol.com, tél. 06.72.30.33.75

SUPPLEANTS :

 Madame Alexandra KOLODZIEJCZAK, Conseillère Municipale, domiciliée à Champneuville 4 rue des jardins, stephane.kolodziejczak@orange.fr, tél. 03.29.80.18.39.

 Monsieur Alain ROVERATI, Conseiller Municipal, domicilié à Champneuville 19 rue du Gué des Foins, roverati55@gmail.com, tél. 06.36.84.79.69

comme représentants de la collectivité au dit Syndicat qui seront convoqués à l'Assemblée Spéciale

du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Nord Meusien (S. E. N. M.)

DE_2020_026 Désignation du Correspondant Défense

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rôles qui sont attribués au correspondant "défense" de chaque commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de nommer comme correspondant "Défense" : Monsieur THUAU Pascal, 2ème Adjoint, domiciliée à Champneuville 6 rue des Jardins, pascalnat55@hotmail.fr, tél. 06.82.39.47.32

DE_2020_028 Autorisation permanente et générale de poursuite à la Trésorerie de Verdun

M. le Maire fait part de la demande d'autorisation permanente et générale de poursuites de Monsieur LEULIER Jean-Louis, Comptable Public de la Trésorerie de Verdun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité des membres présents, le Comptable Public responsable de la trésorerie de VERDUN, à exécuter l'ensemble des poursuites envers les redevables défaillants sans solliciter l'autorisation préalable du Maire pour tous les titres émis du budget principal et de ses budgets annexes.DE_2020_027 Désignation des membres à la commission

communale des impôts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de proposer la commission communale des impôts , comme suit :

Liste de proposition

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean Claude RENAUX (ext)

5, route de Charny

55100 BRAS SUR MEUSE

Jérôme GROSSE (ext)

7, chemin de Verdun

55100 MARRE

Eliane RAFFA-Mazuet (ext)

La Vieille Usine

Route de Charny

55100 BRAS sur Meuse

Jean Yves ARNOUX ( ext)

1 rue de Epichées

55100 BRAS sur Meuse

Gilbert PRÉCHEUR

2, rue des Tilleuls

55100 CHAMPNEUVILLE

Nadège CHAVRELLE

19, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Daniel DUBAUX

3, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Jean-Marc LANHER

16, rue de l’Église

55100 CHAMPNEUVILLE

François URVOY

9, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Bernard RENAUX

3, rue des Haies

55100 CHAMPNEUVILLE

Nicolas HERTKORN

1 ter, rue de l’Église

55100 CHAMPNEUVILLE

Gérard BLAISE

11, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Fabrice BEAUMET

17, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Hubert JANKE

6, impasse des Roseaux

55100 CHAMPNEUVILLE

Martial LARMINACH

1 Grande rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Éliane BLAISE

5, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Alexandra KOLODZIEJCZAK

4, rue des Jardins

55100 CHAMPNEUVILLE

Delphine URVOY

9, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Pascal THUAU

6, rue des Jardins

55100 CHAMPNEUVILLE

Amélie DUR

10, rue des Tilleuls

55100 CHAMPNEUVILLE

Cathy CHAPLET

1 bis, rue de l’Église

55100 CHAMPNEUVILLE

Andrée RENAUX

3, rue des Haies

55100 CHAMPNEUVILLE

Alain ROVERATI

19, rue du Gué des Foins

55100 CHAMPNEUVILLE

Michèle PEPIOT

6, rue des Haies

55100 CHAMPNEUVILLEDE_2020_029 commissions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de nommer les commissions communales comme suit :

COMMISSION DES TRAVAUX

Titulaires :

 Daniel LEFORT

 Pascal THUAU

 Cathy DAL BORGO

 Nicolas HERTKORN

 Hubert JANKE

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Magalie PARTY

 Martial LARMINACH

 Alexandra KOLODZIEJCZAK

COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Titulaires :

 Fabrice BEAUMET

 Cathy DAL BORGO

 Pascal THUAU

 Nicolas HERTKORN

Suppléants :

 Alain ROVERATI

 Hubert JANKE

 Andrée RENAUX

 Magalie PARTY

COMMISSION ACTIONS SOCIALES ET FETES ET CEREMONIES

 Daniel LEFORT

 Pascal THUAU

 Cathy DAL BORGO

 Nicolas HERTKORN

 Hubert JANKE

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Magalie PARTY

 Martial LARMINACH

 Alexandra KOLODZIEJCZAK

COMMISSION ENVIRONNEMENT-AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

 Daniel LEFORT

 Pascal THUAU

 Cathy DAL BORGO

 Nicolas HERTKORN

 Hubert JANKE

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Magalie PARTY

 Martial LARMINACH

 Alexandra KOLODZIEJCZAK

COMMISSION COMMUNICATION- INFORMATION

 Daniel LEFORT

 Pascal THUAU

 Cathy DAL BORGO

 Nicolas HERTKORN

 Hubert JANKE

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Magalie PARTY

 Martial LARMINACH

 Alexandra KOLODZIEJCZAK