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Compte-Rendu - CR du 14 decembre 2020
Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
1
La séance est ouverte à 19h05 sous la Présidence de Madame POTTIER-DUMAS, Maire de Levallois.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT (à partir de 19h27), Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Stéphanie HEBRARD, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Ingrid DESMEDT, Adjoints au Maire
Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Monsieur Jacques POUMETTE, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Julien DENÈGRE, Madame Marie COMBELLE, Madame Déborah KOPANIAK, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Monsieur Eddie GARO, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Monsieur Vincent de CRAYENCOUR, Madame Hélène COURADES, Monsieur Philippe LESTAGE, Madame Frédérique COLLET, Madame Maud BREGEON, Monsieur Sacha HALPHEN (à partir de 19h11), Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean- Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux
Conseillers représentés :
Monsieur Pierre CHASSAT par Monsieur Philippe LAUNAY (jusqu’à 19h27) Madame Karine VILLY par Madame Laurence BOURDET-MATHIS Madame Valérie FOURNIER par Madame Stéphanie HEBRARD Monsieur Sacha HALPHEN par Monsieur Stéphane GEFFRIER (jusqu’à 19h11) Madame Aurélie ROUSSEAU par Monsieur Lies MESSATFA
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Mardi
24 novembre
2020
Conseil
municipal 2
I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2020
Le procès-verbal du 1er octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
II - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
150 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrivée de Monsieur Sacha HALPHEN à 19h11.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°423 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté n°425 du 3 juillet 2020 relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
22/2020 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE DE LEVALLOIS (A.C.J.L)
Objet : La ville de Levallois est propriétaire au 77 Quai Charles-Pasqua, d’un terrain dit Fit Park.
L’Association de la Communauté Juive de Levallois, dite A.C.J.L. est une association à but non lucratif de loi 1901.
Dans le cadre des commémorations des fêtes de Roch Hachana, Yom Kippour et Soukoth, l’A.C.J.L. a sollicité auprès de la Ville l’occupation, à titre gracieux, précaire et révocable, du terrain de Fit Park susmentionné afin d’y commémorer ces évènements du 17 septembre au 12 octobre 2020 inclus. 3
23/2020 RECOURS CONTRE LA VILLE DE LEVALLOIS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE REQUÊTES N° 1809743 ET 1912333
Objet : Une procédure de sanction disciplinaire a été engagée à l’encontre d’un agent de la Ville.
Cette procédure a donné lieu à une sanction administrative (exclusion temporaire d’un jour) que l’agent a contesté auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Aussi, il convient que Madame le Maire représente les intérêts de la Ville dans cette instruction (n°1809743).
Plusieurs mois après cette procédure, le même agent a fait l’objet d’une nouvelle procédure disciplinaire qu’il a également contesté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Dans un souci de continuité du service et d’encadrement des enfants, la sanction a été différée et, n’ayant pu être appliquée dans des délais raisonnables, il convenait de procéder à son annulation.
Le contentieux n’ayant ainsi plus d’objet, il convient que Madame le Maire le Maire sollicite un non-lieu à statuer dans le cadre de ce dossier (n°1912333).
24/2020 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU PAVILLON DES FÊTES SIS 1 PLACE DE VERDUN AU PROFIT DU LABORATOIRE CENTRAL 92
Objet : Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, la Ville a mis en place un centre de dépistage gratuit au sein du Pavillon des Fêtes.
L’Occupant « Laboratoire Central 92 » réalise gratuitement des tests virologiques (RT- PCR) de dépistage.
Au regard de l’importance que représentent les dépistages dans la lutte contre la COVID-19 et dans le prolongement des directives du gouvernement, la Ville et le laboratoire souhaite pouvoir amplifier le nombre de prélèvement dans un cadre sanitaire sécurisé et dédié.
Aussi, la Ville lui a mis à disposition, à titre gracieux, le Pavillon des Fêtes sis 1, place de Verdun à compter du 1er septembre 2020 pour une durée d’un mois, reconduit tacitement pendant un an.
25/2020 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature du marché relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des Services Techniques, au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, et la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 septembre 2020, a attribué l’accord-cadre à bons de commande à la société VAL D'OISE PAYSAGE – JCM, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. 4
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande au titre des prestations spécifiques, dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 € HTVA, sans montant minimum. A ce montant, s’ajoute le prix global et forfaitaire annuel fixé à 114 310 € HTVA, au titre des prestations d’entretien courant.
Les prestations du marché débuteront à compter de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2020 et le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
26/2020 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "HEIKHAL CHELOMO"
Objet : La Ville est propriétaire au 77 Quai Charles-Pasqua, d’un terrain dit Fit Park.
L’Association "Heikhal Chelomo" est une association à but non lucratif de loi 1901.
Dans le cadre des commémorations de la fête de Souccot, l’Association "Heikhal Chelomo" a sollicité auprès de la Ville l’occupation, à titre gracieux, précaire et révocable, du terrain de Fit Park afin d’y commémorer cet évènement du vendredi 2 au dimanche 11 octobre 2020 inclus.
27/2020 LOCATION ET MAINTENANCE DE JOURNAUX ÉLECTRONIQUES D’INFORMATION ET DE PANNEAUX D’INFORMATION
Objet : Le marché relatif à la location et la maintenance de journaux électroniques d’information et de panneaux d’information a été attribué à la société SEMUP dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, à compter du 19 octobre 2010 pour une durée de 10 ans.
La Ville souhaite regrouper, au sein d’un contrat de concession, les prestations objet du présent marché avec celles dépendant du marché de mise à disposition, exploitation et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, dont l’échéance est fixée au 1er janvier 2022. Dans ce cadre et afin d’assurer la continuité de service le temps strictement nécessaire à la conclusion de la procédure, la Ville sollicite le maintien des prestations par la société.
Le marché est prolongé dans l’ensemble de ses termes pour une durée de 14 mois et 13 jours, le montant du marché est ainsi augmenté de 180 241, 93 € HTVA.
Cet avenant augmentant de plus de 5 % le montant initial du marché, il a été soumis pour avis aux membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 15 septembre 2020 lesquels ont rendu un avis favorable quant à son adoption. 5
28/2020 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, À TITRE ONÉREUX, DU STAND DE TIR DE LA GARENNE- COLOMBES AUPRÈS DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature d’une convention de mise à disposition du stand de tir de la ville de la Garenne-Colombes, à titre onéreux, pour la période du 06 octobre 2020 au 02 juillet 2021.
En effet, conformément à la réglementation en vigueur, les agents de police municipale armée doivent se former au maniement des armes et participer à deux séances (25 cartouches à minima par séance) d’entrainement au tir sur une période d’un an. La ville de la Garenne-Colombes met ainsi à disposition son stand de tir de 8h15 à 11h30 et/ou de 13h30 à 16h30, après réservation. Les conditions et les caractéristiques de la mise à disposition sont reprises ci-dessous :
- un emplacement correspondant à 6 postes de tir (stand de tir),
- tarif : 250 €/jour (6h) ou 200 €/1/2 journée (3h).
29/2020 MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DU SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE THERMIQUE À PARTIR DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL DESTINÉ À MAINTENIR EN TEMPÉRATURE L’EAU DES BASSINS DU CENTRE AQUATIQUE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature du marché relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d’énergie thermique à partir du réseau d’assainissement communal destiné à maintenir en température l’eau des bassins du Centre aquatique de Levallois.
Il s’agit d’un marché de services passé selon la procédure d’appel d’offres.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre 2020, a attribué l’accord- cadre à bons de commande à la société SUEZ EAU FRANCE ayant présenté une offre économiquement avantageuse.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 € HTVA au titre de la maintenance corrective et évolutive, sans minimum. A ce montant, s’ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 10 501,49 € HTVA, pour la maintenance préventive.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an et pourra être reconduit de façon expresse à l’initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. 6
30/2020 ACQUISITION DE LIVRES ET PARTITIONS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature des marchés relatifs à l’acquisition de livres et partitions par la ville et la Caisse des Écoles de Levallois.
Il s’agit de quatre marchés de fournitures passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre 2020, a attribué les quatre accords-cadres à bon de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lot INTITULE
Montant
Maximum
Annuel en €
HTVA
Dont Maximum
Annuel réservé
à la Caisse des
Écoles
€ HTVA
SOCIÉTÉS RETENUES
1
Fourniture de livres non
scolaires enfance et petite
enfance
150 000 € 30 000 €
JBC
28 rue Gabriel Péri
92110 CLICHY
2
Fourniture d’ouvrages
documentaires adultes et
jeunesse
120 000 € 1 000€
DECITRE
16 rue Jean Desparmet
69371 LYON Cedex 08
3 Fourniture d’œuvres de fiction adultes et jeunesse 150 000 € 20 000 € DECITRE
16 rue Jean Desparmet
69371 LYON Cedex 08
4
Fourniture de partitions de
musique classique et
d’autres genres musicaux
25 000 € 1 000 €
L.M.I
2 rue des Trois Mages
13006 MARSEILLE
Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d’un an et pourront être reconduits tacitement, pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
31/2020 ACQUISITION DE MATÉRIEL JETABLE
Objet : La présente décision municipale concerne la signature des marchés relatifs à l’acquisition de matériel jetable dont la majorité est recyclable et/ou biodégradable.
Il s’agit de deux marchés de fournitures passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. La consultation a été organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre 2020, a attribué les deux marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit : 7
Lot INTITULE
Montant
Maximum
Annuel en €
HTVA
Dont Maximum
Annuel réservé à
la Caisse des
Écoles
€ HTVA
SOCIÉTÉS RETENUES
1
Acquisition de vaisselle et
d’accessoires de table
jetables
40 000 € 20 000 €
DAUGERON ET FILS
12 route de Montigny
77816 MORET-SUR-
LOING
2 Acquisition de sacs et emballages 50 000 € 30 000€
MILHE ET AVONS
160 chemin Notre Dame de
la Consolation
13013 MARSEILLE
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une durée d’un an, dans la limite de trois fois.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES
n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société
MARCHES DE FOURNITURES
1
Fourniture de matériel médical et de
première urgence, fourniture et
maintenance de défibrillateurs pour la
Ville et la Caisse des Écoles –
Lot n°1 : Fourniture de petit matériel et de
consommables médicaux
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel
: 23 000 € HTVA
(dont 4 000 €
maximum pour la
Caisse des Ecoles)
A compter du
10/08/2020
jusqu'au 21/06/2021.
Reconductible 3 fois.
SECURIMED
4 rue de l’Artisanat
59180 CAPPELLE
LA GRANDE
2
Fourniture de matériel médical et de
première urgence, fourniture et
maintenance de défibrillateurs pour la
Ville et la Caisse des Écoles –
Lot n°2 : Fourniture d’équipements
médicaux
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel
: 16 000 € HTVA
(dont 4 000 €
maximum pour la
Caisse des Ecoles)
A compter du
10/08/2020
jusqu'au 21/06/2021.
Reconductible 3 fois.
SECURIMED
4 rue de l’Artisanat
59180 CAPPELLE
LA GRANDE 8
MARCHES DE SERVICES
3
Étude de faisabilité dans le cadre de la
création d'un bassin écologique dans le
parc de la Planchette
37 500 € HTVA
A compter du
12/10/2020 jusqu’à
l’exécution complète
des prestations
LAND'ACT
47 rue Jules Guesde
92300 LEVALLOIS
PERRET
4 Maintenance des classeurs rotatifs de la ville de Levallois
Maintenance
corrective
Montant maximum
annuel : 16 000 €
HTVA
Pas de montant
minimum
Maintenance
préventive
Montant global et
forfaitaire annuel :
950 € HTVA
1 an à compter du
16/10/2020
Reconductible 3 fois.
MAINTENANCE
SYSTÈME
22 Porte du Grand
Lyon
01700 NEYRON
5
Reliure et restauration de registres
communaux
Lot n°1 : Reliure des registres communaux
Montant maximum
annuel : 30 000 €
HTVA
Pas de montant
minimum
1 an à compter du
20/10/2020
Reconductible 3 fois.
ATELIER SAINT
LUC
24 rue de Carnac
72190 COULAINES
MARCHES DE TRAVAUX
6
Travaux de démolition et désamiantage de
bâtiments pour la Ville et le CCAS
Lot n°1 : Travaux de désamiantage pour
la Ville et le CCAS de la ville de Levallois
Montant maximum
annuel du marché :
680 000 € HTVA
(dont 180 000 €
HTVA maximum
pour le CCAS).
1 an à compter du
13/10/2020
Reconductible 2 fois.
FIBRADEM
4 rue Nobleterre
95100
ARGENTEUIL
7
Travaux de démolition et désamiantage de
bâtiments pour la Ville et le CCAS
Lot n°2 : Travaux de démolition pour la
Vlle et le CCAS de la ville de Levallois
Montant maximum
annuel du marché :
950 000 € HTVA
(dont 50 000 €
HTVA maximum
pour le CCAS)
1 an à compter du
13/10/2020
Reconductible 2 fois.
S.T.D.T.
79/83 rue des
Cloviers
95100
ARGENTEUIL
8
Travaux de réaménagement du marché
couvert Henri-Barbusse - Étanchéité –
Dallage, Ventilation – Désenfumage –
Plomberie sanitaire, Électricité CFO/CFA,
Système de sécurité incendie
2 208 335,15 €
HTVA
A compter du
22/10/2020 jusqu’à
l’exécution complète
des prestations
LBC SAS
ZI La Vigne aux
Loups
5 avenue Arago
91380 CHILLY
MAZARIN 9
151 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrivée de Monsieur Pierre CHASSAT à 19h27.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-1,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement au débat sur le projet de
budget, le rapport sur sa situation en matière de développement durable,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique
entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation, préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
2021, du rapport prévu à l’article L.2311-1-1 du Code Général des
Collectivité Territoriales.
152 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-2,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur sa situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation préalablement aux débats sur le projet de budget primitif 2021, du rapport prévu à l’article L.2311.1.2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 10
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
153 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-17,
L.2311-1-1, L.2311-1-2 et L.2312-1,
VU les rapports sur la situation de la Ville en matière de développement durable d’une part, et
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes d’autre part,
VU le rapport sur les orientations budgétaires, la structure et la gestion de la dette et les
engagements pluriannuels envisagés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une discussion relative aux orientations
budgétaires, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue, en sa séance du 24 novembre 2020, du débat sur les
orientations générales du budget 2021.
154 - DISPOSITIFS D'EXONÉRATION TRANSITOIRE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 À LEVALLOIS
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique et notamment, les articles L.3131-12 à L.3131-20 concernant
l’état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du
17 octobre 2020 pour un mois,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, 11
CONSIDÉRANT que la propagation de l'épidémie de Covid-19 mettant en péril, par sa nature
et sa gravité, la santé de la population, l’état d'urgence sanitaire a été réactivé au niveau national
depuis le 17 octobre 2020 et le confinement rétabli à compter du 30 octobre suivant,
CONSIDÉRANT l’impact des mesures nationales et/ou préfectorales sur les Levalloisiens et
le secteur économique et notamment, sur les commerçants exploitant le domaine public,
CONSIDÉRANT que la mise en place de la gratuité du stationnement sur voirie pour les
résidents levalloisiens favorise le recours au télétravail et la réduction de leur déplacement,
CONSIDÉRANT d’autre part que la Ville ne souhaite pas facturer les activités payantes non
consommées en raison des mesures sanitaires,
CONSIDÉRANT enfin qu’en raison de l’incertitude liée à l’évolution de cette crise sanitaire
et, afin d’optimiser la réactivité et le bénéfice des mesures mises en œuvre, la Ville souhaite pouvoir
réactiver ces dispositifs d’exonération et remboursements en fonction de l’évolution des restrictions
sanitaires et ce jusqu’au 30 juin 2021,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D’approuver, consécutivement aux restrictions sanitaires, à compter du 30 octobre
2020 et jusqu’à la reprise normale des activités :
- l’exonération ou le dédommagement des frais liés aux diverses activités payantes
des Levalloisiens suspendues ;
- l’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour tous les
commerçants soumis aux restrictions de fermeture administrative liée au Covid-19 ;
- l’exonération temporaire du stationnement de surface pour les résidents
levalloisiens détenteurs du point vert ;
ARTICLE 2 : D’autoriser la réactivation de ces dispositifs d’exonération et dédommagements en
fonction de l’évolution des restrictions sanitaires prises par le Gouvernement et ce
jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes afférents.
ARTICLE 4 : D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal. 12
155 - GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 87 RUE BAUDIN
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2252-1,
VU le Code Civil et notamment, l’article 2298,
VU la réalisation de onze logements sociaux par la S.A. d’HLM Immobilière 3 F dans le cadre
de l’opération du 87 rue Baudin,
VU l’offre de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations proposée à la S.A.
d’HLM Immobilière 3F, jointe à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la demande de la S.A. d’HLM Immobilière 3F de garantir le prêt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie à la S.A. d’HLM Immobilière 3F à hauteur de 100%
pour le remboursement d’un prêt d’un montant maximum d’un million quatre cent
vingt mille euros (1 420 000 €) affecté en quatre lignes distinctes, souscrit par
l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction
de onze logements sociaux situés 87 rue Baudin selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions principales détaillées dans le projet de
contrat de prêt joint en annexe.
ARTICLE 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie d’emprunt de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt sur
l’ensemble des lignes et jusqu’au complet remboursement de celles-ci et porte sur
l’ensemble des sommes garanties par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à
la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. 13
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal autorise, en conséquence, Madame le Maire ou l’Adjoint
délégué à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt accordée par la
présente délibération.
156 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'ACTION PÉDAGOGIQUE
Sortie de Monsieur BUONO.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29,
VU les projets d'action pédagogique, pour l'année scolaire 2020/2021, présentés par des
équipes pédagogiques des écoles maternelles Alfred-de-Musset, Charles-Perrault, Jean-Jaurès, du
groupe scolaire Buffon et des écoles élémentaires Alfred-de-Musset et Jules-Ferry,
CONSIDÉRANT l'intérêt de ces projets qui ont été validés par l'Inspectrice de l'Éducation
nationale de la 5ème circonscription,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Alfred-de-Musset une subvention de 2 600 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Production en argile : une ouverture sur soi et sur le monde".
ARTICLE 2 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Charles-Perrault une subvention de 1 200 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Le musée éphémère de Charles Perrault : expositions et installations dans et hors les murs".
ARTICLE 3 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean-Jaurès une subvention de 1 400 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Création d’un livre et de son film d’animation ".
ARTICLE 4 : D'attribuer à la coopérative scolaire du groupe scolaire Buffon : - une subvention de 143 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Le golf à l’école élémentaire;
- une subvention de 200 € pour la réalisation du projet d’action pédagogique intitulé : EDD/ lombricomposteur à l’école ;
- une subvention de 1 200 € pour la réalisation du projet d’action pédagogique intitulé "Transformer la ville". 14
ARTICLE 5 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules-Ferry : - une subvention de 2 850 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Entrons dans la danse".
- une subvention de 550 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Rencontres animalières".
ARTICLE 6 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Alfred-de-Musset (en coopération avec l’école élémentaire George Sand) une subvention de 1 400 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Musique avec l’Orchestre de la Police Nationale";
ARTICLE 7 : D'imputer les montants de la dépense sur le budget communal.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
157 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN DE STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
Retour de Monsieur BUONO.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Régional d’Île-de-France n°CR 103-16 du 22 septembre 2016 définissant le règlement d'intervention pour la mise en œuvre de la stratégie régionale en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et humides,
CONSIDÉRANT que l'opération d’investissement de création d'un bassin écologique au sein du parc de la Planchette, programmée sur la Ville pour l'année 2021, ouvre droit à une subvention, par l’intermédiaire du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides, de la Région Île-de-France, trame verte et bleue,
CONSIDÉRANT que le coût estimé des opérations d'investissement est de 808 334 € HT est éligible à la présente subvention,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE PAR 15
35 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT 16
Madame Mélissa VARCHOSAZ
14 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une subvention d’investissement d’un montant de 323 333,60 €, par l’intermédiaire du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides – trame verte et bleue - auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France, au titre de l’année 2021 pour la réalisation de l'opération de création d'un bassin écologique parc de la Planchette.
Le montant total estimé des travaux s’élève à 808 334 € € HT.
ARTICLE 2 : De s’engager :
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;
- à mentionner la participation de la Région Île-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication ;
- à mettre à disposition du public les nouveaux équipements.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, conformément au règlement de ladite subvention, à signer tout acte relatif à l'opération réalisée dans le cadre du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides – trame verte et bleue.
ARTICLE 4 : D’imputer les recettes correspondantes au budget communal 17
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
158 - APPROBATION DU RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMARELP RELATIF À L'EXERCICE 2019
Sortie de Monsieur GABORIAU.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant de la Collectivité se prononce sur le rapport écrit qui
lui est soumis par ses représentants au Conseil d’administration de la SEMARELP,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique
entendue,
DÉCIDE PAR
28 voix POUR
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY 18
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
20 ABSTENTIONS
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Eva HADDAD
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le rapport des représentants de l’assemblée délibérante au
Conseil d’administration de la SEMARELP relatif à l’exercice 2019. 19
159 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA SEMARELP RELATIF À L'EXERCICE 2019
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5,
VU le rapport annuel de fonctionnement de la SEMARELP relatif à l’exercice 2019,
CONSIDÉRANT qu’en complément des obligations décrites à l’article L.1524-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la SEMARELP présente annuellement son rapport d’activité,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique
entendue,
DÉCIDE PAR
28 voix POUR
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK 20
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
20 ABSTENTIONS
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Eva HADDAD
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE: D’approuver le rapport annuel de fonctionnement de la SA SEMARELP
relatif à l’exercice 2019. 21
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
160 - TRANSFORMATION ET CRÉATION DE POSTES
Retour de Monsieur GABORIAU
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs approuvé par délibération n° 127 du Conseil municipal du 18 novembre 2019,
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs et de créer de nouveaux
postes pour répondre aux besoins de la collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : De transformer les postes suivants :
N° Poste initial
Nombre
initial de
postes
Filière Poste après transformation Filière Nombre de postes
1 Animateur 1 Animation Rédacteur Administrative 1
2 Adjoint d’animation à temps non complet 1 Animation Adjoint d’animation à temps complet Animation 1
3
Assistant
d’enseignement
artistique à temps non
complet
1 Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe à temps non
Culturelle 1 22
complet
4 Adjoint technique principal de 2e classe 1 Technique Agent social Sociale 1
5 Adjoint technique principal de 2e classe 2 Technique Agent de maîtrise Technique 2
6 Adjoint technique principal de 2e classe 18 Technique Agent de maîtrise Technique 18
7 Adjoint technique principal de 1e classe 13 Technique Agent de maîtrise Technique 13
8 Agent de maîtrise principal 1 Technique Technicien principal de 2e classe Technique 1
9
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2e classe
1 Sociale Adjoint technique Technique 1
ARTICLE 2 : De créer les postes suivants :
· 12 postes d’adjoints techniques ;
· 30 postes d’adjoints d’animation : 10 postes à compter du 1/12/2020, 10 postes à compter du 1/03/2021, 10 postes à compter du 1/07/2021 ;
· 1 poste d’attaché ;
· 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale ;
· 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe ;
· 1 poste d’agent social.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
161 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2143-1,
L.2122-2-1 et L.2122-18-1,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération du Conseil municipal n°37 en date du 30 mars 2014 relative à la création
des Conseils de quartier, 23
VU les délibérations n°131 en date du 23 juin 2014 et n°85 e date du 27 juin 2017 relatives au
règlement portant intérieur des Conseils de quartier,
VU le projet de règlement intérieur des Conseils de quartier actualisé ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler que le règlement intérieur des conseils de quartier
a pour objectif de fixer les dispositions relatives d’une part, à la composition et au mode de
désignation des membres des Conseils de quartier et, d’autre part, à leur rôle, leur objectif, leur
fonctionnement ainsi qu’à la communication et la publicité des réunions des Conseils de quartier,
CONSIDÉRANT que l’expérience d’usage quotidienne des Conseils de quartier a permis
d’éprouver la pertinence des dispositions du règlement intérieur précédent et d’envisager certaines
améliorations nécessaires à leur bon fonctionnement,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE PAR
43 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU 24
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
6 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’approuver le règlement des Conseils de quartier actualisé, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à lancer la constitution des Conseils de quartier dont le mandat débutera le 1er janvier 2021. 25
162 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’éducation et notamment, ses articles L.212-10 à L.212-12 et R.212-24 à
R.212-33,
VU la délibération n°55 du Conseil municipal en date du 15 avril 2019 approuvant les statuts
de la Caisse des Écoles de Levallois,
VU le projet de statuts modifiés, joint en annexe, lequel a été approuvé lors du Conseil
d’administration de la Caisse des Écoles en date du 22 septembre 2020,
CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter les statuts de la Caisse des écoles en indiquant qu’elle peut dorénavant intervenir pour le développement d’activités des enfants dès leur accueil en crèche,
CONSIDÉRANT que le projet de nouveaux statuts doit être approuvé par le Conseil
municipal et soumis à l'autorité préfectorale,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE PAR
38 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Stéphanie HEBRARD 26
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
11 ABSTENTIONS
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Marie COMBELLE
Madame Charlotte ODENT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU 27
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE D'approuver les nouveaux statuts de la Caisse des Écoles, annexés à la présente délibération.
163 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - AVENANT N°2
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et le Centre
Communal d’Action Sociale approuvée par la délibération n°50 du Conseil municipal du 9 avril 2018
et signée le 19 avril 2018,
VU l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Levallois et le Centre
Communal d’Action Sociale approuvée par la délibération n°61 du Conseil municipal du 8 juin 2020
et signée le 15 juin 2020,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’apporter des ajustements à la convention initiale,
concernant l’intervention ponctuelle de la Ville au sein de la Résidence Lorraine dont le C.C.A.S. est
propriétaire, afin d’y effectuer des menus travaux,
CONSIDÉRANT d’autre part, que la gestion des archives du C.C.A.S. est désormais assurée
par la Ville, il convient dès lors de mettre à jour la liste des moyens mis à disposition du C.C.A.S. par
voie d’avenant,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE PAR
44 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY 28
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Madame Aurélie ROUSSEAU 29
Monsieur Lies MESSATFA
5 ABSTENTIONS
Madame Stéphanie HEBRARD
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Madame Hélène COURADES
Monsieur Baptiste NOUGUIER
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de mise à
disposition de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale et
d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant.
164 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS FINANCIERS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "GAN MENAHEM" (GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE "BETH HILEL")
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment l’article 10,
VU la convention conclue le 26 octobre 2017 pour une durée de trois ans entre la Ville et
l’Association Gan Menahem, dont les termes ont été approuvés par la délibération n° 98 du 25
septembre 2017,
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités de l’association Gan Menahem,
assurant le fonctionnement de la crèche Beth Hilel située à Levallois et ayant pour objectif de gérer un
lieu d’accueil, d’éveil et de vie pour les jeunes enfants,
CONSIDÉRANT que la convention avec l’association Gan Menahem est arrivée à échéance et
qu’il convient de la reconduire,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention, jointe à la présente délibération, entre la ville
de Levallois et l’association Gan Menahem, relative à la mise à disposition de moyens financiers, et
d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’accorder à l’association Gan Menahem une subvention de fonctionnement, pour la
crèche Beth Hilel, de 0,50 € par enfant levalloisien et par heure de présence réelle, sur justificatifs. 30
165 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA NUMÉRISATION ET LA RÉUTILISATION DES ARCHIVES COMMUNALES
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Patrimoine et notamment, les articles L.211-1 et suivants, L.212-6 et suivants
et L.213-1 et suivants,
VU le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L.300-2,
L.321-1 et L.323-1,
VU le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents
administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation,
VU la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la Commission nationale informatique et
libertés portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des
informations publiques aux fins de communication et de publication des services d’archives publiques
(autorisation unique n° AU-029),
CONSIDÉRANT que les archives départementales des Hauts-de-Seine ont entrepris depuis
1979 un programme de microfilmage puis de numérisation des archives communales afin de
compléter des fonds manquants ou lacunaires de leur archive, préserver les archives les plus
consultées et répondre aux attentes des usagers,
CONSIDÉRANT que le département des Hauts-de-Seine (direction des archives
départementales) souhaite compléter les collections départementales par celles des communes, en
particulier pour les listes électorales,
CONSIDÉRANT l’intérêt local que revêt ce projet qui s’inscrit dans une démarche de
valorisation des archives communales permettant à la fois leur meilleure conservation et une plus large
communication au public,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention à intervenir avec le Département des Hauts-de-
Seine pour la numérisation des listes électorales de la Ville de Levallois de
1866 à 1920, jointe à la présente délibération, et d’autoriser Madame le
Maire ou l’Adjoint délégué à la signer. 31
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame Agnès POTTIER-DUMAS lève la séance à 23h00.
La Secrétaire de Séance
#signature#
Madame Mélissa VARCHOSAZ