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Compte-Rendu - 32 2026 sem seve representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 32 2026 sem seve representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°32-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 41
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PÜY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la
commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HÉBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé :
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
SEML
SOLEIL
EAU
VENT
ENERGIE
- SEVE -
Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Jean-Luc
PEYRON
La
société
d'économie
mixte
locale
S.E.V.E.,
dont
l’objet
est
la
mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
sur
le territoire,
a été
créée
en
janvier
2011.
Considérant
les
statuts
de
la
SEML
SÈVE
;:
Considérant
l'article
15,
il est
nécessaire
de
nommer
2
représentants
;
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
deux
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
représentant
la
Commune.
Sont
candidats
:
Monsieur
REY
Olivier
Monsieur
PEYRON
Jean-Luc
Vu
l'accord
unanime
de
l'assemblée
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Sont
élus
à
l’unanimité
:
Monsieur
REY
Olivier
Monsieur
PEYRON
Jean-Luc
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-32_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 Mme
CHOLLET
Camille
Olivier
REY
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
8
avril
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 8 avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4271
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
là
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
&)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
te même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-32_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026