Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv s ance 9122022
Procès Verbal - pv seance 19062025
Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 8 ju
Procès Verbal - proc s verbal de s ance du 17 novembre 2025
Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 27 m
Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 11 m
Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 20 a
Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 28 j
Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 23 f
Procès Verbal - pv cm 19 septembre 2022
Procès Verbal - pv s ance 9122022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv s ance 9122022)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 19 décembre 2022 à 20 h 30 dans le
lieu habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 13 décembre 2022.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Marine LASCAUX est nommée secrétaire de
séance.
Étaient Présents (14) : BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET Annie, , DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, LERY Hélène,
MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, ROUGERIE Laurent, , SOL Christian, SOULLIER Hélène.
Étaient Représentés (4j: AUDRERIE Pascale {pouvoir à P. GONZALEZ), COLOMBEAU Jean-Louis
{pouvoir à M. MAZEAUD), PERRIER-PEYRAT Chantal (pouvoir à C. SOL), SAGEAUD Vincent {pouvoir à
H. LERY).
Était absent(1}: ANTIN Philippe.
Points inscrits à l'ordre du jour :
1° - OPAH - RU : règlement d'intervention des aides communales, DEL2022-83,
2° - Camping de la Vézénie : tarifs 2023, DEL2022-84,
3° - Déviation de Lubersac : retrait de la commune de la convention de groupement de
commandes, DEL2022-85,
4° - Maison Hilaire : rénovation d'un commerce, demande d'aide au Conseil départemental de la
Corrèze, DEL2022-87,
5° - Maison Hilaire : rénovation de deux logements, demande d'aide au Conseil départemental de
la Corrèze, DEL2022-88.
6 - Camping de la Vézénie, décision modificative du budget n°1, DEL2022-89.
1. OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (OPAH) RENOUVELLEMENT
URBAIN : MODALITÉS D'INTERVENTION
A l'échelle du Territoire Ouest-Corrézien et en partenariat avec la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Brive (CABB] et la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour,
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lubersac est engagée depuis 2017 (délibération
du 27 mars 2017) dans Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat [OPAH)
Renouvellement Urbain (RU).
Pour ce faire, la commune de Lubersac à adopté {séance du 26 septembre 2017), dans un
périmètre défini de centralité, un règlement d'interventions des aides OPAH — RU articulé autour de
4 aides :
- Une aide à la rénovation de façade,
Une aide à la rénovation de vitrines commerciales,
- Une prime pour l'acquisition à titre de résidence principale,
- Une prime pour le changement d'usage d'un local commercial en rez-de-chaussée.
L'application de ce règlement prend fin au 31 décembre 2022. Une quinzaine de dossiers ont été
instruits depuis son adoption.
Dans sa séance du 18 septembre 2019, le conseil municipal a décidé la prorogation de l'OPAH du
Territoire Ouest-Corrézien jusqu'au 30 septembre 2024. Aussi, il convient de proroger d'autant la
validité du règlement d'interventions de l'OPAH — RU de la commune de Lubersac.
A cette occasion, Monsieur le Maire propose de procéder à quelques ajustements dans ce
règlement en recentrant l'intervention de la commune autour de 3 aides {suppression de la prime
pour le changement d'usage), en précisant les critères d'éligibilité (pour l'aide à la rénovation de
façade) et en incitant à l'acquisition de biens vacants dans un objectif d'implantation d'activités
commerciales {prime à l'acquisition portée de 2 500 € à 5 000 €).
Ces aides sont applicables dans le périmètre RU qui reste inchangé.
mn) / S EJ 2= AN [ / HU ! = CR NS € /1 3 > SZ Ÿ y =
Rp, \ He D COXSNSNSRÈG
Ê / » ° \ D” , f f S Y > sn PC SA
87 NS TUTO, FX
Lk ALT
OO Eglise
@ Mairie
@ Office du tourisme
Oo La poste
@ Ecote matemelle
@ Champ de foire
@ Collège
©® Château de Lubersac
©® Chapelle Notre Dame du Rubeau
® Gendarmerie Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement d'aides OPAH -RU et il propose son
adoption pour la période du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal confirme la
prolongation de l'OPAH — RU jusqu'au 30 septembre 2024 sur le périmètre RU du bourg de
Lubersac, le reste étant couvert par l'OPAH de droit commun, approuve le règlement
d'intervention des aides OPAH - RÜ pour la période du 1e janvier 2023 au 30 septembre 2024, tel
que présenté ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant
l'attribution des aides dans le cadre de l'OPAH-RU sous la forme d'arrêté.
-
2. CAMPING DE LA VÉZÉNIE : TARIFS 2023
Annie BORIE-POUGET, élue en charge du camping, informe les membres du conseil municipal qu'il
convient de voter les tarifs des hébergements du camping municipal pour l'année 2023, Après
l'étude de plusieurs scénari tenant compte, notamment, des tarifs de la concurrence, il est
proposé une augmentation de 10 % des tarifs.
Les tarifs suivants sont proposés :
> Pour la location des chalets et mini-chalets
Tarifs basse saison
- Du 01/01/2023 au 30/06/2023 et du 02/09/2023 au 31/12/2023.
Golden Chanteclerc
Granny Reinette Royal Gala
4/6 pers. é pers
3/4 pers. 3 pers 6 pers
+ PMR 14 + PMR 5
Tarif nuit A0 € 46€ 57 € 57€ 69 €
Séjour 2 jours 80 € 91€ 114€ 114€ 138 €
Séjour 3 jours 103 € 109 € 162€ 162 € léé €
Séjour 4 jours 126€ 138 € 194 € 194€ 217 €
Séjour 5 jours 142€ 169€ 231 € 231 € 264€
Séjour 6 jours 157 € 198 € 277€ 277€ 310 €
Séjour 7 jours 172€ 229 € 308 € 308 € 347 €
Séjour 14 jours 274€ 366 € 585 € 585 € 662€
Séjour 29 jours 567 € 759 € 1212 € 1212 € 1323 €
Séjour 30 jours 587 € 785 € 1254 € 1254 € 1372 €
Tarifs moyenne saison
- Du 01/07/2023 au 14/07/2023 et du 19/08/2023 au 01/09/2023
Golden | Chanteclerc
Granny Reinette Royal Gala
4/6 pers. 6 pers.
3 /4 pers. 3 pers 6 pers.
+ PMR 14 + PMR 5
Tarif nuit 46 € 55 € 69 € 69 € 717€
Séjour 2 jours 91€ 110€ 139 € 139 € 154€
Séjour 3 jours 118€ 155 € 198 € 198 € 221€
Séjour 4 jours 145 € 198 € 255 € 255 € 286 €
Séjour S jours 163€ 237 € 308 € 308 € 347 €
Séjour 6 jours 181€ 271€ 356 € 356 € 403 €
Séjour 7 jours 197 € 300 € 400 € 400 € 454 €
Séjour 14 jours 315 € 570 € 755 € 755€ 878 €
Séjour 29 jours 652 € 1141€ 1509 € 1509 € 1756 €
Séjour 30 jours 675€ 1180 € 1563 € 1563 € 1818 €
Tarifs haute saison - Du 15/07/2023 au 18/08/2023,
Golden Chanteclerc Royal
Granny Reinette
4/6 pers. 6 pers. Gala
3 /4 pers. 3 pers.
+ PMR 14 + PMR 5 6 pers
Tarif nuit 66€ 83 € 96€ 96€ 113€
Séjour 3 jours 188 € 238 € 277 € 277 € 327 €
Séjour 5 jours 303 € 385 € 451 € 451 € 534 €
Séjour 7 jours 412€ 526 € 618€ 618€ 732 €
Séjour 14 jours 658 € 892€ 984 € 984 € 1167 €
Séjour 29 jours 1362 € 1848 € 2038 € 2038 € 2418 €
Séjours 30 jours 1409 € 1912 € 2108 € 2108 € 2501 €
Pour les séjours vendus en direct par le camping, des réductions allant jusqu'à 30 % pourront être appliquées pour les raisons suivantes : - Un prix de groupe {location d'au moins 4 hébergements sur la même période),
- Un séjour longue durée {supérieur à 1 mois)
- Une location saisonnière à titre professionnel liée à l'activité arboricole du secteur.
Par ailleurs, la commune se réserve la possibilité de participer à des offres promotionnelles ou des
opérations commerciales avec ses partenaires de commercialisation si le taux de remplissage n'est
pas satisfaisant. > Pour la location des emplacements nus
ll est précisé que la commune se réserve la possibilité de pratiquer des remises allant de 10 à 30 % du tarif ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres approuve
l'ensemble des tarifs, ci-dessus, et précise qu'une réduction est accordée aux bénéficiaires de la
carte membre F.F.C.C. (Fédération Française des Campeurs, Caravaniers et Camping-Coristes) à
hauteur de 10 % sur les emplacements nus et les chalets hors saison et de 5 % sur les emplacements
nus et les chalets en juillet et août.
adopté avec la mise en place d'une nouvelle identité visuelle.
CAMPING DE LA VÉZÈNIE
LUBERSAC
# à
Emplacement Enfants
Adultes
{camping-car ou . Garage |
Electricité | jusqu'à | de4û {13 ans et
voiture + caravane + mort sur site
4 ans 12 ans plus)
tente)
Haute saison : période du 01/07/2023 au 26/08/2023
5€ 4€ Graïuit 4€ 5€
Période du 01/01/2023 au 30/06/2023 et du 26/08/2023 au 31/12/2023
4,50 € 3,50 € Gratuit 3 € 4€
> Pour la location des bungalows toiles meublés
Tarifs hors vacances scolaires d'été
- Du 29 avril 2023 au 30 juin 2023 et du 1er septembre 2023 au 4 novembre 2023.
Tarif Séjour Séjour Séjour Séjour 5 Séjour 6
1 nuit 2 jours 3 jours 4 jours jours jours
50 € 99 € 139 € 176€ 209 € 238 €
Séjour Séjour Séjour 29 Séjour 30
7 jours 14 jours jours jours
262 € 493 € 986€ 1021 €
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie de commercialisation, Un nouveau plan marketing est
3. DÉVIATION DE LUBERSAC : RETRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT
DE COMMANDE
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de déviation de Lubersac porté par le
Département de la Corrèze, le conseil municipal l'a autorisé, dans sa séance du 3 mai 2021, à
signer Une convention constitutive d'un groupement de commandes relative au marché de
prestations intellectuelles et de travaux en lien avec le projet de création d'une voie d'accès.
Conformément à l'article 7 de ladite convention de groupement de commandes, le retrait de la
commune doit être approuvé par le conseil municipal. La délibération correspondante devra être
notifiée dans les meilleurs délais au Département, en sa qualité de coordonnateur du groupement.
Compte tenu du fait que le groupement de commandes ne comprend que 2 membres, ce dernier
sera réputé dissout une fois la délibération dûment notifiée au Département.
Quant au marché de maîtrise d'œuvre établi en application de ce groupement de commandes et
notifié le 25/11/2021 à l'entreprise IRIS CONSEIL, il fera l'objet d'un avenant de transfert qui sera
établi et notifié par le Département au bureau d'études afin d'acter la moïñtrise d'ouvrage unique
pour l'ensemble des missions associées à ce marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres autorise Monsieur le
Maire à acter le retrait de la commune de Lubersac de la co-mafîtrise d'ouvrage du projet et, par
conséquent, du groupement de commande qui la lit au Département et donne tout pouvoir à
Monsieur le Maire pour notifier cette décision dans les meilleurs délais au Département de la
Corrèze.
4. MAISON HILAIRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE |
Dans le cadre de sa politique de redynamisation de son centre-bourg, la commune de Lubersac a
acquis, le 31 juillet 2021, la maison dite «Hilaire » au 24 place de l'Horloge, ancienne friche
commerciale. L'objectif de la municipalité est de réhabiliter cet ensemble immobilier et
d'accueillir, à moyen terme, au rez-de-chaussée un local commercial (commerce de bouche) et
deux logements au 1er et 2ème étage.
Après consultation des entreprises, le coût total de la réhabilitation du rez-de-chaussée de cette
maison qui a vocation à accueillir une pâtisserie s'élève à 270 674,89 € HT, moñtrise d'œuvre
comprise.
Monsieur le Maire précise que ce projet bénéficie d'une Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) de l'Etat. Dans le cadre de la contractualisation 2021-2023, une aide du Conseil
départemental est possible {2ème tranche — « projet structurant »).
Monsieur le Maire propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
ETAT (DETR 2022] (20,90 %) 56 575,45 € Rénovation d'un
commerce (pâtisserie) | 2/0 67487 € | CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA 54 134,98 €
CORREZE (20 %) « Maison Hilaire »
Commune de LUBERSAC (59,10 A 159 964,46 €
TOTAL DÉPENSES HT 270 674,89 € TOTAL RECETTES HT 270 674,89 € Après consultation des entreprises, le coût total de la réhabilitation des deux logements situés aux
étages s'élève à 193 996,23 € HT, maïñtrise d'œuvre comprise.
Monsieur le Maire précise que ce projet bénéficie d'une Dotation de Soutien à l'investissement
Local {DSIL) de l'Etat. Dans le cadre de la conitractualisation 2021-2023, une aide du Conseil
départemental est possible (1è tranche - « projet structurant »).
Monsieur le Maire propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES HT RECETTES HT
ETAT {DSIL 2022] (30 7%]
Rénovation de deux 193 996 3 € | SO BITES
logements ! CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA 38 799.25 €
CORREZE [20 %)
« Maison Hilaire » 96998,11 €
Commune de LUBERSAC (50 %)
TOTAL DÉPENSES HT 193 996,23 € TOTAL RECETTES HT 193 996,23 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la réalisation des deux projets « Maison Hilaire » présentés ci-dessus, sollicite l'aide du Conseil
Départemental dans le cadre de la contractualisation 2021-2023 et autorise Monsieur le Maire à
effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
5. BUDGET ANNEXE CAMPING DE LA VÉZÈNIE : DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°1 |
Le conseil municipal sur proposition du Maire, considérant que les crédits ouverts aux articles ci-
après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants, décide de modifier l'inscription comme suit :
| DEPENSES RECETTES | INTITULES DES COMPTES | . ] _ _ —_—
COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES | MontanNTs te}
Charges diverses de li péslion courant 658 3 000,00 |
Prestations de services 7 3 000,04
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 3 000,00 3 000,00!
A l'Unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Fait à LUBERSAC, le 22 décembre 2022
La Secrétaire de séance,
}
rer
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.f.], 16S ac! églementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique.
Le Maire,
22
a
Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.