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Déliberation - 232 2024 105 tamponnee
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 232 2024 105 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À PATRICK
FAURE POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE
À LA CÉRÉMONIE NATIONALE "VILLE
ACTIVE ET SPORTIVE" LE 10 OCTOBRE
2024
DÉCISION N°2024-105
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que monsieur Patrick Faure, adjoint au maire, délégué aux sports et à la vie associative, dans le cadre de la candidature de la commune au label « Ville active et sportive », est invité à se rendre à la cérémonie nationale 2024 qui se tiendra le 10 octobre à Rouen ;
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder à monsieur Patrick Faure, adjoint au maire, un mandat spécial pour une mission à Rouen le 10 octobre 2024 ;
Article 2 : D’accorder à l’élu précité le remboursement de ses frais forfaitairement, « dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat », et que les remboursements de frais ne peuvent être établis que sur présentation d’un justificatif.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 24/09/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.