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Déliberation - 848 2024 089 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 848 2024 089 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UNE SALLE CLIMATISÉE EN MAIRIE POUR
LE CLUB SAINT-GENOIS DE L'AMITIÉ DANS
LE CADRE DE SES ACTIVITÉS POUR LES
SENIORS DE LA COMMUNE
DÉCISION N°2024-089
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la volonté de la ville de mettre à disposition du Club saint-genois de l’amitié une salle climatisée, durant la période estivale, pour la pratique de ses activités auprès des seniors de la commune ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention pour la mise à disposition d’un local ;
Considérant que le conseil municipal a délégué à madame la maire le soin de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention précaire et révocable, les actes afférents et tout avenant pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé en mairie ,106 avenue Georges Clemenceau au profit du Club saint-genois de l’amitié en vu d’y tenir ses activités conformes à l’objet de l’association.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 08/07/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.