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Déliberation - 440 2024 090 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 440 2024 090 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 24-05 RELATIF
AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN
ASCENSEUR AU GROUPE SCOLAIRE ALBERT
MOUTON
DÉCISION N°2024-090
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à l’installation d’un ascenseur au Groupe Scolaire Mouton a été notifié au groupement X’TO ARCHITECTES / SYNAPSE CONSTRUCTION le 10 mai 2023 ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché relatif aux travaux de construction d’un ascenseur en extension au Groupe Scolaire Mouton ;
Considérant le lancement de la consultation en 2 lots ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence envoyé et publié le 7 mai 2024 sur le BOAMP (annonce n° 24-54687) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que deux plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 7 juin 2024 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage X’TO ARCHITECTES/SYNAPSE CONSTRUCTION et les services techniques Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure :
le marché relatif aux travaux Clos couvert – Second œuvre – Fluides (lot n° 1) avec l’entreprise GCC OUVRAGES PUBLICS R-A, 8 avenue Condorcet, TSA 11008, 69626 VILLEURBANNE Cedex pour un montant de 172 911,47€ HT, soit 207 493,76€ TTC. le marché relatif aux travaux Ascenseur (lot n° 2) avec l’entreprise CFA Division de NSA « Nouvelle Société d’Ascenseurs », 25-31 Ancienne Route d’Irigny, 69530 BRIGNAIS pour un montant de 28 300,00€ HT, soit 33 960,00€ TTC.
Le délai d’exécution du marché est fixé à 6 mois (périodes de congés comprises) à compter de la date fixée par l’ordre de service, hors délai de garantie de parfait achèvement et comprend : la période de préparation de 1 mois
le délai global d’exécution des travaux de 5 mois
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/07/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.