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Déliberation - 12 Mise en place du RIFSEEP avec versement de lIFSE et du CIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale,
VILEDE
Confolens
PREFECTURE
L
,
RANCAISE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>D>>>D>D>>DDDDD>D>DDDDDDDED>DDDDDD>DDDD
Ci
DEPARTEMENT
Le
11
décembre
deux
mil
dix-sept
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
4
enen
décembre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EÉtaient
présents
:
mes
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
Nombre
de
conseillers
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
27
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GOWELAND
James,
Mme
LAFONT
Présents
:
20
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Excusés-Absents
: 07
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e)s
/ Absent(e)}s:
Date
de
Convocation:
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
VIGNAUP
Jean-Michel
; M.
4 décembre
2017
GANTHEIL
Robert
; M.
LASCAUX
Laurent
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Date
d'affichage
:
:
4 décembre
2017
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRE
Jean-Noël
; Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
BOOB
Frédéric
; GANTHEIL
Robert
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; ; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2017/12/E1
N°12
42 -
Personnel
communal
- Instituant
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
avec
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA -VU
laloin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
-VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
-VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
-VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat;
-VU
Le
décret
n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
-Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’état
;
-Vu
la circulaire
DGCL
/ DGFP
du
03/04/2017
;
- VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23/11/2017
;
1
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171211-2017_12_11_12-DE faire
pose
qilé
lle
nouveau
régime
indem
M
| aire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'exb
} mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
I se
compose
:
-__ d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
suiétions
et à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
{part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
-_ d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CIA)}
(part
variable,
indemnité
facultative
à titre
individuel).
Dans
ce
cadre,
M Le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a été
engagée
visant
à refondre
le régime
indernnitaire
des
agents
de
la commune
de
Confolens
et instaurer
l'IFSE
et le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
- prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
et reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
- fidéliser
les
agents,
- favoriser
une
équité
entre
les
filières.
Ilexplique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception....},
les
sujétions
et la
technicité
liées
au
poste.
À chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et
CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d'en
définir
la date
d'effet
et
les
bénéficiaires,
- de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à ces
groupes
et de
répartir
les
emplois
de
la coliectivité
au
sein
de
ceux-ci,
- d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen). Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Décide
:
1/
Date
d’effet
et
bénéficiaires
- de
mettre
en
œuvre
PIFSE
et
le
CIA,
à compter
du
1°
Janvier
2018
et au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-_ Attachés, -__ Adjoints
administratifs,
- ATSEM, -
Educateurs
des
APS,
- Adjoints
d'animation,
- Adjoints
techniques,
- Agents
de
maîtrise.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
des
emplois
permanents
ayant
une
ancienneté
de
plus
d’un
an.
2!
Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
- de
retenir
comme
plafonds
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l'Etat
et d'appliquer
les
évolutions
ultérieures
de
ces
montants
de
référence
en
précisant
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet
et qu'ils
seront
2
AR
PREFECTURE
réd partelou
ältrhps
hôn
complet.
tsla2phératé
dé
ladüutée2éffèctivé
idétéps)
de travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à temps
- de
répartir
ainsi
qu’il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
e les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
+ la
technicité,
expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
° les
sujétions
particulières
ou
le degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
CADRES
D'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
LOGE
POUR
GROUPES
DE
NECESSITE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Direction
générale
des
Services
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
DU
CIA
25
500
€maximum
14:320
€ maximum
4 500
€ maximum
Groupe
3
20
400
€ maximum
11
160
€ maximum
3 600
€ maximum
Groupe
4
CADRES
D’EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
REGESSTE
| PMAFONDS
DU
CIA
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Responsable
de
la communication
14
660.€
maximum
|.
6 670€
maximum
1.995
€
maximum
Groupe
3
AR
PREFECTURE
54+047-20171211-2017_12_
117
11_12-DE
RERES-DEMNPREOT
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ATSEM,
ADJOINTS
D'ANIMATION,
ADJOINTS
TECHNIQUES,
AGENTS
DE
MAITRISE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
Directeurces
services
techniques,
Directeur
des
services
techniques
adjoint, Responsable
du
pôle
scolaire
périscolaire, Responsable
de
la gestion
financière
et
comptable, Responsable
de
F'urbanisme,
Responsable
des
ressources
hümaines, Responsable
du
pôle
accueil
état
civit
passeport, Animateur
coordinateur
de
la M.S.A.P.;
Agent
chargé
du
secrétariat
général
et
de
la gestion
des
assemblées,
Responsable
de
la
biblio-médiathèque,
Cuisinier
LOGE
POUR
NECESSITE
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
Agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
maçonnerie,
Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
espaces
verts, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé:en
plomberie
Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
menuiserie,
én.charpente,:en
couverture,
Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
plâtrerie
et
peinture, Agent
polyvalent
des
services
techniques, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
entretien
de
la
Voirie, Agent
polyvalent
des
services
!
techniques
spécialisé
en
électricité,
Agent
chargé
de
l'animation,
Agent
d'accueil;
Agent
d'accueil
et
de
l’état
civil,
ATSEM, Agent
de
la
biblio-médiathèque,
Agent-polyvalent
de
la restauration
scolaire, Agent
de
surveillance
de
la
restauration
Scolaire.
MONTANTS ANNUELS PLAFONDS
DU
CIA
AR
PREFECTURE
047-20171211-2017_12_11_12-DE 12.
2017
16-2000 Rec,
le
VIFSE
et
du
CIA
- de
fixer
les
attributions
individuelles
d'IFSE
à partir
du
groupe
de
fonctions
et selon
les
sujétions
liées
à
l'emploi
occupé
et l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
: -
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
- de
convenir
que
l'IFSE
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
- en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
- de
fixer
les
attributions
individuelles
du
CIA
à partir
du
groupe
de
fonctions
et selon
la valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
: - la valeur
professionnelle
de
l'agent
;
- son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
- son
sens
du
service
public
;
- sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
- sa
contribution
au
collectif
de
travail.
- de
rappeler
que
les
critères
sus-énumérés
(IFSE
et
CIA)
se
traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
Monsieur
le
Maire.
- de
verser
l'IFSE
mensuellement
et
le CIA
en
deux
fractions
(en
juin
et
en
novembre)
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
- de
fixer
les
règles
de
versement
de
PIFSE
et
du
CIA
aux
agents
absents
dans
les
conditions
suivantes
et
pour
les
cas
suivants
:
Les
versement
de
l1..F.S.E.
et du
C.I.A.
sont
maintenus
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
accueil
de
l’enfant,
états
pathologiques
ou
congés
d’adoption,
accident
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues.
Dans
les
autres
cas,
les
versements
de
F'I.F.S.E.
et du
C.I.A.
ne
seront
pas
versées.
- d'interrompre
à compter
du
4%
Janvier
2018
en
raison
de
l'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA,
le versement
de
PLAT.
l'LE.M.P.
de
fa P.S.R.
de
l'ISS.
de
l'LF.T.S.,
- d’abroger
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
correspondantes
dans
les
délibérations
n°32
du
02
Mars
2016
fixant
les
primes
et
indemnités
complémentaires
sur
le
salaire
de
base
sauf
pour
la
filière
police.
- d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Accepte
les
conditions
ci-dessus
notifiées
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le #1
décembre
2017
5
Jean-Noël
DUPRÉ
ie
ee
Maire
de
Confotens
CET
A