Compte-Rendu - CRA 25 09 21

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Compte-Rendu - CRA 25 09 21 Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRA 25 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 25 septembre 2021 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, Mme MAZZITTELI, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, M. VALLEJOS, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. PETITBOULANGER par Mme HADDAOUI Mme WALDER par M. NAHOUM Mme MESLIER par M. RENOUARD M. BORDAT par Mme RIGAULT M. REZOUALI par M. CERVANTES X X X Mme HADDAOUI quitte l’assemblée à l’occasion de la présentation du rapport N° 16. Elle rejoint la salle avant la présentation du rapport N°17. M. BELHADJ quitte la séance pendant la présentation du rapport N°18, donnant son pouvoir à M. BLUY. M. AUTHEMAN quitte l’Assemblée au cours de la présentation du rapport N°11, donnant son pouvoir à M. HOKMAYAN.2 Mme BOUHASSANE entre en séance lors de la présentation du rapport N°1, elle quitte l’Assemblée pendant la présentation du rapport N°8, donnant son pouvoir à Mme LICHIERE. Mme LAGRANGE quitte la séance au cours de la présentation du rapport N°18, donnant son pouvoir à Mme ROSENBLATT. X X X La séance est ouverte à 9 Heures par Mme le Maire, Présidente. X X X Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme BERTRAND en qualité de Secrétaire de Séance. Mme BERTRAND est désignée en qualité de Secrétaire de Séance. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE. X X X Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte-rendu analytique de la séance du 29 juin 2021. Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 29 juin 2021 est ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES, Mme LAGRANGE X X X 1 - VIE PARTICIPATIVE : Avignon la citoyenne "Soyons tous acteurs de notre Ville". M. Eric DESHAYES, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE cette délibération cadre en faveur de la participation citoyenne. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, M. BORDAT représenté par Mme RIGAULT. 2 - VILLE CITOYENNE : Approbation de la Charte de la Réserve Citoyenne et du règlement de service de la Ville d'Avignon. M. Eric DESHAYES, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la Charte de la Réserve citoyenne, le règlement de service et le modèle de convention annexés à la présente délibération ;3 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 3 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : Approbation du projet de restauration des Bains Pommer et sollicitation des partenaires financiers. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux de restauration des Bains Pommer pour un montant prévisionnel de 4 095 000 € HT soit 4 914 000 € TTC, - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels et notamment auprès de la DRAC, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, fonction 324, compte 2313, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 4 - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Avignon pour le projet Avignon Centre - Requalification du parvis de la gare. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'adopter la déclaration de projet relative au projet Avignon Centre – Requalification du parvis par SNCF Gares & Connexions. Conformément à l'article L.153- 58 du Code de l'urbanisme, la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme, - INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au Département Habitat ; Urbanisme et Ecologie Urbaine, rue du Roi René à Avignon, aux jours et heures d'ouverture habituels, - INDIQUE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention en caractères apparents sera insérée dans un journal diffusé dans le département, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 5 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines et aériennes au profit d'ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées en section CH/DN et ER - Approbation des conventions de servitudes. M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles cadastrées section DN n°20 sise Impasse du Quai Saint-Lazare, pour le passage de câbles aériens d’électricité au-dessus de la dite parcelle, sur une longueur totale d’environ 12 mètres ainsi que ses accessoires, puis, pour l’implantation d’une canalisation souterraine sur une longueur totale de 15 mètres ainsi que ses accessoires, section CH n°612 sise Avenue Pierre Bérégovoy, pour l’implantation4 de trois canalisations souterraines sur une bande de 3 mètres de large et sur une longueur totale d’environ 14 mètres ainsi que ses accessoires, section ER n° 259 sise 9201 place des Maraichers, pour l’implantation d’une canalisation souterraine de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 3 mètres ainsi que ses accessoires, - APPROUVE les trois conventions de servitudes avec ENEDIS, - IMPUTE la somme correspondante de 20 € au chapitre 21 compte 2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 6 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement d'une piste cyclable sur Réalpanier - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental de Vaucluse - Demande de subvention. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification de programme du projet d’aménagement d’une voie verte sur Réalpanier, - APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Département de Vaucluse pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une voie verte sur Réalpanier, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 204133, - SOLLICITE une participation financière auprès de l’Union Européenne (FEDER), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 7 - MOBILITÉ : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélos ». M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - ENVIRONNEMENT : Transition écologique et préservation de la biodiversité en Région Provence Alpes Côte d'Azur - Convention de partenariat avec l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement (ARBE), - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -5 9 - URBANISME : Acquisition auprès de GRAND DELTA HABITAT de la parcelle cadastrée section IP n°266 sise chemin Saint Jean d'une superficie de 813 m² à l'euro symbolique. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section IP n°266 d’une superficie de 813 m², sise chemin de Saint Jean auprès de GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est situé 3 rue Martin Luther King à Avignon, à l’euro symbolique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, M. BORDAT représenté par Mme RIGAULT. Ne participe pas au vote : M. GONTARD. 10 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à Madame Carole WINANDY, propriétaire, pour un montant de 1 188 euros, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 11 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025). M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses au chapitre 204, compte 20422, fonction 70, programme ATSP06 et opération 2021OP1047, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, M. BORDAT représenté par Mme RIGAULT. Ne prend pas part au vote : M. RUAT. 12 - ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Projet de convention-cadre entre la Ville d'Avignon et Avignon Université - 2021/2024. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes du projet de convention cadre à conclure avec l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention ou tout acte pouvant en découler. - ADOPTE -6 13 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de classes - Rentrée scolaire 2021/2022. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la décision du Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale de Vaucluse et du Conseil départemental de l’Education nationale de Vaucluse, pour les ouvertures des classes sur l’école maternelle Sixte Isnard et les écoles élémentaires La Croisière, La Trillade B, Pouzaraque, Roland Scheppler et Stuart Mill ; - EMET un avis favorable à l’ouverture de classes dédoublées sur les écoles maternelles JH Fabre, Saint-Exupéry, Grands Cyprès, La Trillade, Neuf Peyres, Les Olivades, Les Rotondes, Louis Gros, Massillargues, Roland Scheppler, Saint-Jean et Stuart Mill - EMET un avis favorable, à l’ouverture d’une classe sur l’école maternelle Camille Claudel. - ADOPTE - 14 - ACTION SOCIALE : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) - Avenants aux conventions d'objectifs et subventions aux associations non conventionnées. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE, au titre de l’exercice 2021, les subventions proposées dans le cadre de du CLAS 2018/2019, soit un total de 53 731 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - 15 - ACTION SOCIALE : Soutien à la réussite éducative - Convention avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions avec la Ligue de l’Enseignement et l’association Coup de Pouce - ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions bilatérales : 44 910 € pour La Ligue de l’Enseignement et 5 400 € pour l’Association Coup de Pouce - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, M. BORDAT représenté par Mme RIGAULT.7 16 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : Versement des soldes dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 - Associations conventionnées et non conventionnées - Avenants aux conventions d'objectifs. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées sur le volet enfance pour un total de 181 750 € et sur le volet jeunesse pour un total de 148 000 €, soit un total de 329 750 € pour le cadre du contrat enfance jeunesse et un total de 48 622 € pour les autres actions de loisirs éducatifs, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65 748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les conventions et les avenants correspondants et tous documents à intervenir. - ADOPTE - Ne prend pas part au vote : Mme HADDAOUI. 17 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Gratuité des services de restauration scolaire du 25 juin au 06 juillet 2021. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la gratuité du service de la restauration scolaire à compter du 25 juin au 06 juillet 2021 pour tous les enfants disposant d’un dossier de restauration scolaire et dont les repas sont réservés sur le Portail Familles. - ADOPTE - 18 -ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Opération petits déjeuners dans les écoles élémentaires REP et REP+ de la Ville d'Avignon. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature de la convention ci-jointe avec l’Education nationale, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 19 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Prise en charge de la restauration du Collège Viala - Convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention entre la Ville d’Avignon et le Conseil départemental de Vaucluse, pour l’année scolaire 2021/2022 et le cas échéant les deux années scolaires suivantes, - FIXE le principe de la compensation financière intégrale par le Conseil départemental de Vaucluse des frais engagés par la Ville d’Avignon pour la réalisation de cette mission, - IMPUTE les recettes afférentes à la section de fonctionnement du budget principal et du budget annexe de la restauration scolaire, à leurs chapitres 74 respectifs, selon que les charges auxquelles elles viennent en compensation se rapporteront à l’un ou à l’autre budget,8 - APPLIQUE à compter du 1 er septembre 2021 les tarifs décidés par le Conseil départemental, et s’engage à appliquer toute évolution de tarif que lui fera savoir le Conseil départemental, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 20 - ACTION CULTURELLE : Soutien à l'association Avignon Ateliers d'Artistes. M. Claude NAHOUM, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à l’association Avignon Ateliers d’Artistes l’attribution d’une subvention de 1 500€, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 21 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations non conventionnées "Le Souvenir Français" et "La Maison du Combattant". Mme Nathalie GAILLARDET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution des subventions mentionnées ci-dessus pour un montant total de 6000 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 5241. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - COMMERCE : "Automne gagnant chez vos commerçants" - Approbation du règlement du jeu. M. Cyril BEYNET, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’organisation du jeu de grattage « Automne gagnant chez vos commerçants » qui aura lieu du 23 octobre au 8 novembre 2021, - APPROUVE les termes du règlement du jeu de grattage annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur les crédits relatifs au Plan de Relance, sur le chapitre 67, compte 6714, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -9 23 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : Soutien au dispositif « CitésLab ». M. Claude TUMMINO, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la contribution au développement du dispositif CitésLab par le versement d’une subvention de 3 000 €, - IMPUTE cette subvention sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elue(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 24 - GRANDS EVENEMENTS - AVIGNON TERRE DE CULTURE 2025 : HELIOS FESTIVAL - Edition 2021 - Partenariat ATMOSUD. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Avignon et ATMOSUD dans le cadre d’Hélios Festival Edition 2021, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention ainsi que toutes pièces et tous actes à intervenir. - ADOPTE - 25 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Remise gracieuse au bénéfice des titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public pour les activités "terrasse" et "étalage". Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de la non-facturation de l’occupation du domaine public (terrasses et étalages) du 1 er février jusqu’au 18 mai 2021 ; - DECIDE de la gratuité des « extensions terrasses covid » entre le 19 mai et le 30 septembre 2021 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 26 - CIMETIÈRES : Extension du cimetière de Montfavet. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de valider le projet d’extension du cimetière de Montfavet - AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à solliciter le Préfet pour obtenir son autorisation sur le projet d’agrandissement et à signer toutes pièces relatives. - ADOPTE -10 27 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE le recrutement d’un Conducteur de projets à temps complet ; le recrutement d’un Directeur Ouvrages d’Arts et Hydrauliques à temps complet ; la reconduction d’un Géomaticien à temps complet ; le recrutement d’un Conseiller financier Expert à temps complet ; le recrutement d’un Agent de développement local, - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire en correspondance aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal et de l’exercice en cours. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, M. BORDAT représenté par Mme RIGAULT. 28 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Conventions. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des associations, clubs sportifs et établissements publics selon la liste annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par M. RENOUARD, M. BORDAT représenté par Mme RIGAULT. 29 - FINANCES : Mise à disposition de locaux au profit de l'Union Départementale des Syndicats de la CFTC84 - Annulation des titres de recettes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’annulation des titres de recettes émis à l’encontre de l’Union Départementale des Syndicats de la CFTC84 et l’exonération de la dette dont le montant s’élève à 3 907,35 euros, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme PERSIA.11 30 - FINANCES : Bail d'habitation au profit de Mme Naidia REZKI - Exonération de la dette et remise gracieuse. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’exonération de la dette de Mme REZKI Naidia dont le montant s’élève à 3 132.66 euros, - ACCORDE le remboursement du mois de juillet 2021 déjà versé et l’exonération des loyers des mois d’août et des mois suivants jusqu’à son relogement, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme PERSIA. Ne participent pas au vote : M. NAHOUM et Mme LABROT. XXX QUESTIONS ORALES M. RENOUARD fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Mme le Maire, Mes Chers Collègues, Dans la Tribune Municipale des mois de juillet/août dernier, notre groupe avait dénoncé la passivité de la Mairie d’Avignon face à l’explosion de la mendicité en centre-ville. Force est de constater que non seulement cette mendicité avec son lot quotidien de marginaux s’étend mais, de plus, on trouve de nombreux SDF qui investissent les parkings publics municipaux pour y dormir et éventuellement y squatter. Parmi ces individus, on compte aussi de nombreux drogués qu’il est compliqué d’expulser en raison du trop faible nombre de gardiens présents sur les lieux. Ce qui fait que de nombreuses dégradations peuvent être commises par ces marginaux sur les voitures garées, mais aussi sur les équipements du parking et notamment les portes d’entrée ou de sortie, comme cela avait pu être constaté sur le parking de la gare centre, notamment. De plus, la présence de caméras surveillant ces lieux clos n’apporte pas plus de sécurité et deviennent même inopérantes du fait du port de capuches par ces individus et du manque de moyens humains pour les visionner.12 Dès lors, quel est le dispositif prévu par la municipalité pour mettre fin à ces agissements et à cette véritable violation de propriété privée lorsque le parking est géré par une Société privée ? Je vous remercie. • Mme GAY lui apporte des éléments de réponse : Les parkings du Palais des Papes, des Halles et de la Gare sont des espaces privés gérés par Avignon Tourisme dont le Directeur du Pôle Stationnement est en contact étroit avec la Police Municipale. Ces parkings sont tous équipés de caméras de surveillance. La Police Municipale ne peut intervenir, dans cet espace privé, que sur demande d’un gardien ou d’un usager. Depuis mai 2021, elle est intervenue 5 fois au parking des Halles. Les difficultés au sein de celui-ci sont liées à la présence de jeunes dans les étages et non de SDF. Nous n’avons pas retrouvé de réquisitions s’agissant des autres parkings. Les difficultés éventuellement rencontrées peuvent être évoquées en GPO (groupes de partenariats opérationnels animés par la police nationale). Les parkings publics font eux l’objet de patrouilles de surveillances régulières. Depuis mai 2021, 13 patrouilles ont été effectuées aux allées de l’Oulle, 30 au parking des Italiens et 30 à l’île Piot. Aucun fait grave n’a alors été relevé. Les SDF, ne sont pas forcément des toxicomanes, jouissent, en démocratie comme tout autre citoyen, de la liberté de circulation, d’aller et de venir. La mendicité n’est plus un délit depuis 1990 mais est reconnue par les tribunaux comme un état de nécessité pour des personnes étant dans le besoin. C’est la raison pour laquelle les juridictions administratives, attachées au principe de fraternité, ont annulé des arrêtés municipaux interdisant la mendicité. La Police Municipale intervient donc seulement si les comportements sont agressifs ou dangereux mettent en péril la Tranquillité Publique. J’ai signé, à cette fin, un arrêté municipal le 6 juillet 2021 portant des mesures relatives à la préservation de la salubrité et de commodité de passage sur les voies et places publiques afin d’assurer la tranquillité publique que je tiens à votre disposition.13 Mme RIGAULT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Mes Chers collègues, Ma question orale porte sur la patinoire d’Avignon qui a été rachetée, le 21 février 2019 par un chef d’entreprise spécialisé dans l’immobilier et son épouse qui connaissaient bien l’établissement puisqu’ils avaient été respectivement secrétaire et trésorière du club de Hockey (HCA). Le projet qu’ils portaient alors, prévoyait la rénovation intégrale du bâtiment qui présentait quelques signes de faiblesse, celui-ci datant des années 60. A ce titre, comme l’ont rappelé l’adjointe aux sports assistée de l’ancien adjoint aux sports sous la précédente mandature, lors de la réunion Teams du 16 avril dernier, je cite : « La ville a souhaité accompagner et soutenir la famille ROUX (donc, les acheteurs) dans l’acquisition de la patinoire afin que les avignonnais puissent bénéficier d’une offre de glace, avec certaines conditions financières lui permettant de rénover le site, notamment une aide à l’investissement de 200.000 euros. » Il semblerait que de nombreux dysfonctionnements dus à un défaut d’entretien du bâtiment et de son matériel perturbent le fonctionnement de la patinoire, et mettraient en danger les usagers : plafond qui s’écroule alors que des enfants patinent avec leur entraîneur, matériel défaillant dans la salle des machines de froid pour le maintien de la glace qui tombe en panne, justifiant la fermeture de l’établissement durant 3 jours début septembre (dont 2 jours pour les clubs de glace), ou encore bosses sur la glace, consécutives à la chute de gouttelettes d’eau provenant du toit. Une jeune patineuse de 11 ans s’est d’ailleurs fracturée le coccyx le 14 septembre dernier, après avoir trébuché sur l’une d’entre elles. Madame le Maire, puisque les propriétaires touchent des subventions de la Ville d’Avignon destinées à de l’investissement, pourriez-vous nous dire quels travaux ont été réalisés sur la patinoire depuis qu’elle a été rachetée ? Je vous remercie. • Mme HADDAOUI lui apporte des éléments de réponse : Afin de répondre à votre question orale, la Ville a en effet accompagné les repreneurs de la patinoire afin de permettre aux Avignonnaises et aux Avignonnais de continuer à avoir une activité sportive diversifiée. Pour ce faire, la Ville a effectivement voté en date du 30 septembre 2018 une subvention d’aide à l’investissement en faveur de la patinoire dans le respect du Règlement de Minimis édicté par la Commission Européenne. Ainsi la Ville d’Avignon accompagne la patinoire pour effectuer des travaux d’investissement.14 A ce titre, 200 000 euros ont été versés en 2019 sur présentation d’une copie de l’acte au moment de l’achat de la patinoire et 200 000 euros seront versés lorsqu’un décompte définitif certifié des travaux aura été présenté accompagné du budget définitif, en 2022. Pour compléter la réponse à votre question il est à noter qu’à ce jour les gestionnaires de la patinoire ont engagé plus de 415 000 euros de travaux dans la remise en état des lieux, en priorisant : • Les travaux de Sécurité Incendie : création des issues de secours manquantes ou sous dimensionnées • Les travaux d’accès PMR • Les travaux réglementaires tels que les mises aux normes électriques. Après quoi, l’estimation des travaux restant à faire s’élève à plus d’1.5 million d’euros pour une remise en état complète, comprenant celle de la toiture dont vous faites mention. En l’absence de M. BORDAT, Mme RIGAULT fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Axe principal de notre Ville, la rue de la République fait face à la gare SNCF et s’étend jusqu’à la place de l’Horloge où se situent l’Hôtel de Ville et, à son immédiate proximité, notre magnifique Palais des Papes. De part et d’autre, se trouvent plusieurs écoles : Ortolans, Bouquerie et Mistral. De fait, elle est fréquentée quotidiennement par de nombreux touristes, agents territoriaux et familles avec enfants. Depuis plusieurs années, un immeuble surnommé par les Avignonnais « la verrue de la rue de la République » défigure cette rue pourtant située en plein cœur du PSMV, et connait des problèmes d’ordre structurel. La problématique de cet immeuble a déjà été évoquée au sein de ce Conseil municipal, lors de la mandature précédente. Une enseigne a pourtant ouvert au rez-de-chaussée de l’immeuble pendant quelques années, avant de devoir fermer, la toiture menaçant de s’effondrer. Madame le Maire, pourquoi la Ville ne prend-elle pas d’arrêté de péril imminent alors que la façade est longée par des dizaines de familles tous les jours, puisque située à l’angle de la rue de l’école Frédéric Mistral et en face du Musée Lapidaire ? Je vous remercie.15 • M. GIORGIS lui apporte des éléments de réponse : Cet immeuble situé au n°27-29 de la rue de la République (parcelles DL 182-183) fait partie de l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique l’opération de restauration immobilière « Teinturiers – Bonneterie – Diffus », gérée par le concessionnaire Citadis. Il s’agit d’un immeuble d’habitation en R+3 en copropriété avec locaux commerciaux en rez-de-chaussée (Café – boulangerie Marie Blachère et Bar-tabac L’Olympic), ayant fait l’objet de prescriptions de travaux dans ce cadre par la concessionnaire Citadis. Il était ainsi précisé que les travaux à prévoir concernaient pour les parties communes : - Réfection de la toiture et contrôle de la charpente, - Réfection des planchers et plafonds - Restauration des façades - Remplacement des menuiseries extérieures - Mises aux normes des réseaux gaz, électricité et eaux. Pour les parties privatives, des travaux de mise aux normes de confort, d’habitabilité et de sécurité étaient à prévoir. Depuis lors, plusieurs autorisations de droit des sols ont été déposées par le syndicat des copropriétaires représenté par Foncia Fabre Gibert. - Une DP déposée le 18/04/2019 pour la réfection de la toiture a exceptionnellement fait l’objet d’un arrêté d’autorisation avec prescriptions en date du 18/09/2019. En effet, il a été considéré, nonobstant la nécessité de déposer un PC, que ces travaux de mise hors d’eau étaient urgents et qu’il ne s’agissait que d’une première étape pour la réhabilitation de cet immeuble. Ces travaux ont, depuis, été réalisés. - Par la suite, un premier PC le 19/08/2019 relatif à la démolition et reconstruction de l’escalier commun intérieur ; celui-ci a été retiré par le demandeur - Un second PC le 12/09/2019, puis un troisième le 19/02/2020, relatifs à la réfection de la toiture, des façades, volets bois, balcon et escalier intérieur, ont fait l’objet d’arrêtés d’opposition respectivement en dates du 28/10/2019 et 26/05/2020 car les travaux prévus par l’architecte, M. Alexis PEYROUSE, n’étaient pas conformes au règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et ont donc fait l’objet d’avis défavorables de l’Architecte des Bâtiments de France. - Une déclaration préalable a été déposée le 09/07/2021 pour la restauration de l’ensemble des façades par l’architecte du patrimoine Véronique WOOD. Ce dossier avait fait l’objet d’un accord de l’Architecte des bâtiments de France ; il a cependant fait l’objet d’un arrêté d’opposition le 03/08/2021 étant donnée la nécessité de dépôt d’un PC au regard de la législation relative aux ORI.16 Aucun nouveau dossier n’a depuis été déposé par le syndicat des copropriétaires. Un courrier de Citadis, qui a été adressé au syndic de copropriété le 20 septembre, leur demande de produire un calendrier opérationnel pour le 15 octobre 2021. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. M. RENOUARD souhaite avoir des informations au titre du 3 ème alinéa concernant une décision portant souscription d’un emprunt d’un montant de de 2.500.000 euros auprès du CREDIT COOPERATIF et au titre du 20 ème alinéa s’agissant d’une décision portant souscription d’une ouverture de crédit court terme auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour un montant de 20.000.000 euros. Mme le Maire, Présidente lui apporte des éléments de réponse. M. RENOUARD souhaite également avoir des renseignements à propos d’une décision portant mise à disposition à titre gracieux au profit de l’Association COLLECTIF DES RÉFUGIÉS DE VAUCLUSE, du local communal situé Mairie Annexe Ouest ainsi que de la Maison MERINDOL à certaines dates et sur certains créneaux horaires. Mme GAGNIARD lui apporte des éléments de réponse. XXX Madame le Maire, Présidente, donne la parole à Mme ROCHELEMAGNE. Mme ROCHELEMAGNE fait état de la considération qu’elle porte au débat public et relève la responsabilité des élus de la République lorsqu’ils s’expriment publiquement. Elle informe dès lors l’assemblée qu’elle a été choquée par les accusations graves portées en séance à l’encontre d’un élu, qui peuvent entrainer des sanctions pénales. En effet, après la présentation du rapport N°9, relatif à l’acquisition auprès de Grand Delta Habitat d’une parcelle à l’euro symbolique, Mme RIGAULT avait annoncé à l’assemblée que le groupe « Avignon à Cœur » saisirait le Préfet en contrôle de légalité sur la phase préparatoire de cette délibération et se tournerait vers la voie pénale en déposant plainte pour prise illégale d’intérêts, faisant valoir l’article 413-12 du code pénal et le lien de parenté existant entre un membre du Conseil Municipal et le Président du bailleur social. Mme ROCHELEMAGNE indique qu’elle a entendu la lecture de la loi pénale. Cependant elle rappelle à l’assemblée qu’il existe également dans le code pénal un article qui protège ceux contre qui des accusations aussi graves pourraient être portées. Il s’agit de l’article17 226-10 du code pénal qui punit les auteurs de dénonciations calomnieuses à des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Pour finir Mme ROCHELEMAGNE exprime son soutien à M. GONTARD. XXX Mme le Maire, Présidente informe l’assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le samedi 27 novembre 2021. XXX La séance est levée à 13 Heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu de la séance du Conseil affiché le 30 septembre 2021 -