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Déliberation - cms subvention financeurs publics extension systeme videoprotection
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subvention financeurs publics extension systeme videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 24/12/2024, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Alexandre CACALY à Emilie JULLIEN, Géraldine LAVIELLE à Bernadette CACALY, Henri HOURIEZ à Andrée LIGONNET, Jean-Paul MOREL à Nicolas BACCONNIER, Diane ROCHET à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Gregory RONDOT à Sophie GAULTIER, Gaelle VUILLOT à Beatrice PERRET, Quentin CICALA à David CICALA
Absent : Sebastien BERENGUER.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2025.01.15.5
OBJET : Demande de subvention auprès de financeurs publics pour l'extension du système de vidéoprotection
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de coordination des dispositifs locaux de prévention et de délinquance, la CAPI a équipé la ZAC de Chesnes d’un système de vidéo-surveillance. Fin 2020/2021, la commune a installé des caméras de vidéo- protection aux abords de l’Hôtel de ville.
Dans un intérêt commun, les communes de Saint-Quentin-Fallavier et Satolas-et-Bonce, se sont regroupées et ont mené une réflexion commune sur l’installation d’un système de vidéo- protection conformément aux préconisations formulées dans le diagnostic de vidéo- protection établi pour chacune des communes en collaboration avec la gendarmerie et ayant abouti à l’élaboration d’un maillage de vidéo-protection.
Aujourd’hui, dans le cadre de la requalification du centre-ville, la commune souhaite compléter son dispositif de vidéo-protection et ainsi poursuivre les objectifs suivants en matière de sûreté et de sécurité :
Prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution du nombre de faits, Renforcement du sentiment de sécurité,
Faciliter l’intervention des forces de sécurité intérieure, l’identification et l’interpellation des auteurs d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.
L’extension porte sur 12 caméras en vue de sécuriser les lieux suivants : Parking de Merlet,
Rue de Merlet,
Plateau d’évolution de Merlet,
Parking jouxtant l’Hôtel de ville,
Place de la Paix,
Devant l’école élémentaire des Tilleuls,
Cheminement piétons à créer derrière l’Eglise permettant d’accéder à la Place des Géraniums.
Il est donc proposé de solliciter des subventions auprès des financeurs publics selon le plan de financement suivant :
REGION
15 970€ HT 50 %
Commune de Saint-Quentin-
Fallavier 15 970€ HT 50 %
TOTAL 31 940.78€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide des financeurs publics, notamment la Région, pour l’installation de caméras de vidéo- protection supplémentaires sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 15/01/2025
Publication et transmission en sous préfecture le 24 janvier 2025
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20250115-lmc116250-DE-1-1 Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.