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Déliberation - cms videoprotection demande subvention conjointe
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms videoprotection demande subvention conjointe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MAI 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 26/04/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Laurent PASTOR, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Nicolas BACCONNIER, Christelle HAON à Christian BRAYER
Absents : David CICALA, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Christian BRAYER a été désigné(e).
DELIB 2022.05.02.11
OBJET : Installation de la video-protection - Demande de subvention conjointe aux communes de Saint Quentin Fallavier, Satolas et Bonce, Four et Vaulx Milieu
Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux Finances, Ressources Humaines et systèmes d’information, expose aux membre du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la CAPI a équipé la ZAC de Chesnes d’un système de vidéo-surveillance. Fin 2020 / début 2021, la collectivité a installé des caméras de vidéo- protection aux abords de l’Hôtel de ville.
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, la commune de Saint Quentin Fallavier a fait une demande auprès du groupement de gendarmerie départementale de Grenoble pour bénéficier du concours des référents sureté de la gendarmerie nationale afin de nous conseiller dans notre démarche sécuritaire et plus particulièrement dans le projet d’installation d’un dispositif de vidéo-protection sur la commune.
Dans un intérêt commun, les communes de Saint Quentin Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx Milieu et Four se sont engagées ont mené une réflexion commune sur l’installation d’un système de vidéo-protection conformément aux préconisations formulées dans le diagnostic de vidéo-protection établi pour chacune des communes en collaboration avec le référent sureté et ayant abouti à l’élaboration d’un maillage de vidéo-protection.
Dans ce contexte, la commune de Saint Quentin Fallavier a inscrit des crédits au budget primitif 2022. Il est donc proposé que la commune de Saint Quentin Fallavier sollicite des subventions auprès de financeurs publics de façon conjointe avec les communes engagées dans la démarche : Satolas et Bonce, Vaulx Milieu et Four.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide financière de financeurs publics pour la réalisation du projet d’installation de la vidéo- protection sur le territoire de Saint Quentin Fallavier, de façon conjointe avec les communes de Satolas et Bonce, Four et Vaulx Milieu.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 02/05/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 4 mai 202204/05/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220502-lmc110915-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.