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Déliberation - cms subvention coordinateur social gendarmerie
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subvention coordinateur social gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MAI 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 26/04/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Laurent PASTOR, Alexandre CACALY à Mathieu GAGET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Nicolas BACCONNIER, Christelle HAON à Christian BRAYER
Absents : David CICALA, Gaelle VUILLOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Christian BRAYER a été désigné(e).
DELIB 2022.05.02.8
OBJET : Demande de subvention auprès de financeurs publics - Création d'un poste de coordinateur social en Gendarmerie
Madame Andrée LIGONNET, Adjointe déléguée au développement Social, à la politique de la ville, au logement et aux séniors santé handicap, rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive, de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales faites aux femmes et dans un cadre plus général d’aide aux victimes et aux personnes en difficultés, les communes de St-Quentin-Fallavier, La Verpillière et Satolas et Bonce souhaitent créer un poste de coordinateur social en Gendarmerie qui interviendra sur le secteur des trois communes dépendant de la brigade de gendarmerie de La Verpillière.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) ainsi qu’auprès d’autres financeurs publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide du FIPD et de tout autre financeur public pour la réalisation de cette coordination sociale en gendarmerie.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 02/05/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 4 mai 202204/05/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220502-lmc110954-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.