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Déliberation - cms hdv abords
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms hdv abords)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUIN 2020
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 02/06/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Evelyne GRAS, Brigitte PIGEYRE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Bénédicte KREBS à Andrée LIGONNET, Cyrille CUENOT à Henri HOURIEZ, Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Virginie SUDRE à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, Charles NECTOUX à Laurent PASTOR, Patrice SAUMON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2020.06.08.16
OBJET : Vidéoprotection de l'Hôtel de Ville et ses abords
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le dispositif de Vidéoprotection déployé par la CAPI pour la sécurisation du Parc de Chesnes est complété par deux caméras financées par la commune afin de couvrir le Parking Relais.
Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, et répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention, une réflexion avait été menée il y a plusieurs mois pour investir dans l’extension du dispositif de vidéo protection existant afin de protéger l’Hôtel de Ville et ses abords.
Le dispositif sera composé de quatre caméras permettant de vidéo-protéger : - Le parvis et l’arrière de l’Hôtel de Ville,
- les parkings,
- la rue de l’Eglise,
- la rue des Tilleuls,
- la rue du Jardin de Ville.
Les zones d’habitations privées éventuellement filmées seront masquées.
Une signalétique réglementaire, claire, permanente et significative sera positionnée à chaque point d’accès du public afin d’informer de l’existence du dispositif.
Les agents de Police Municipale effectueront des visionnages réguliers et pourront être amenés à effectuer des extractions sur réquisition des services compétents. En outre, la commune de Saint Quentin Fallavier prendra à sa charge les frais d’acquisition, d’installation et de maintenance des matériels déployés.
La société SPIE SPICENETWORK, actuelle titulaire du marché de maintenance CAPI, a réalisé un premier chiffrage sur la base du Bordereau de Prix Unitaire CAPI dont la commune peut bénéficier.
Le cout d’investissement s’élèverai à 35 376.60 € TTC et la maintenance à 1 350 € TTC/an à l’issue de la garantie de parfait achèvement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE le principe d’extension du dispositif de Vidéoprotection existant afin de sécuriser l’Hôtel de Ville et ses abords.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux permettant l’accueil du dispositif de Vidéoprotection porté par la CAPI.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à formuler une demande de modification d’autorisation d’un système de Vidéoprotection auprès de la Préfecture de l’Isère.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de maintenance associé.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 08/06/2020
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 202010/06/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200608-lmc17004-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.