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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 080 NON Valeur Budg Princ pv de Carence
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 080 NON Valeur Budg Princ pv de Carence)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
15
Juillet
2024
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Saint
Hilaire
Bonneval
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
8 Juillet
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=
Absents
:
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Emilie
GILLET,
absente
excusée,
était
représentée
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAYE,
o
Mr
Michel
MOURET
était
absent
excusé,
o
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER.
=
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
DÉLIBÉRATION
N°2024-080
CONCERNANT
DES
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
( Dans
le
cadre
d’un
procès-verbal
de
carence)
Monsieur
le
président
précise
que
le
Comptable
de
Saint
Yrieix
La
Perche
a
sollicité,
pour
l'exercice
2024,
l'admission
en
non-valeur
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l’ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le Comptable
a justifié
le motif
d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
pou
suites
réalisées
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-080-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Les
admissions
en
non-valeur
concernant
le
Budget
Principal
de
l'EPCI
s'élèvent
à
la
somme
3
109.25
€.
Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
concernant
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l'exercice
2024
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
du
Budget
Principal
de
l'EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
[
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
indiqués
ci-dessus
pour
un
montant
de
3
109.25
€,
Q
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
réglée
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
à
l’article
6541
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL,
LE
15
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-080-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024