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Déliberation - d2022 055 adhesion a un groupement de commande tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 055 adhesion a un groupement de commande tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
10 : 033-219304923-20291208-09022 055-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AH A KR AK
Nombre de Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt et deux
Présents 08 Le huit Décembre à 19h
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Novembre 2022
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
M. Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2022-055 ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Dans un contexte d’augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d’échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut apporter de la cohérence à l’échelle du territoire.
Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes, le CIAS et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses
besoins propres,
Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D’adhérer au groupement de commande
- D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde
- De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement
- De désigner, parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la commune :
o M. Christopher LATAPY en tant que représentant titulaire de la CdC au sein de la commission
d’appel d’offres du groupement
o M. Romain OPILLARD en tant que représentant suppléant de la CdC au sein de la commission
d’appel d’offres du groupement
- De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ——
ID : 033-213304322-20221208-D2022 _055-DE
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
M. Christopher LATAPY Mme Sophie BAEZ