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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 030 adh sion un groupement de commande tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
foù Publié le s L GO
ID : 033-213304322-20260605-D2026 030-DE
n EXTRAIT
NN corne: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-LOUBERT DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19 heures
En exercice :9 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT dûment convoqué,
Présents : 11 S'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 01 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Absents : 02 M. LATAPY Christopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M.
Guillaume ROBLES.
Étaient absents: Mme Céline JACCKEL, M. Mickaël GALISSAIRE, M. Romain OPILLARD qui donne
pourvoir à M. Francis DARTEYRE.
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
OBJET : D2026-030 ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Dans un contexte d'augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d'échelle. En outre, au regard de leur objet, le
regroupement peut apporter de la cohérence à l'échelle du territoire.
Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes et les communes membres de
la CDC qui le souhaitent.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de notre Commune d'adhérer à ce groupement de commande pour ses
besoins propres,
Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- _ D'adhérer au groupement de commande
- D'approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde - De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement - De transmettre à la CDC en début de mandat les noms d'un titulaire et d'un suppléant membre de la
CAO de la commune pour siéger au sein de la CAO du groupement. - De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le O5 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY L Mme Laurence CLEMENT-SALON
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa récention par le renrésentant de l'État