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Arrêté - Reunion du Conseil Municipal du 6 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Arrêté - Reunion du Conseil Municipal du 6 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2025
Le conseil municipal de Chazey-sur-Ain s’est réuni le mardi 06 mai 2025 à 18h30 en Mairie.
Était absent excusé : Clément BOZZACO (procuration à Fabien MUNOZ).
Était absente : Marine CROES
Rémy BOURSIER est désigné secrétaire de séance.
➢ Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 03/01/2017 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/01/2021 relative au débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/06/2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal n°2024-014 en date du 04/11/2024 mettant le projet de révision du plan local d’urbanisme à l’enquête publique ;
Vu les avis des services consultés ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Madame le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées.
Considérant que le projet de révision du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité absolue des suffrages exprimés (16 voix pour et 1 abstention),
• d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.