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Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Industrie,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2025
Le conseil municipal de Chazey-sur-Ain s’est réuni le mardi 1er juillet 2025 à 18h30 en Mairie.
Étaient absents excusés : Anna BENAU (procuration à Solange GIROUD), Pauline TARPIN (procuration à Claire ANDRE).
Était absente : Marine CROES
Rémy BOURSIER est désigné secrétaire de séance.
➢ Convention avec le Relais Petite Enfance
Le maire indique que la convention signée avec l’association LAB « Lieux Accueil Bébés » pour l’animation d’un Relais Petite Enfance itinérant (anciennement dénommé RAM – Relais d’Assistants Maternels) arrive à échéance au 31 décembre 2025.
Il convient de la renouveler pour une période de 5 ans dans les mêmes conditions d’exercice (temps de service, locaux utilisés, coût pour la commune).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à signer avec l’association LAB « Lieux Accueil Bébés », gestionnaire du Relais Petite Enfance Itinérant, la convention prorogeant son action pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, dans les mêmes conditions que précédemment avec notamment le versement par la commune d’une subvention annuelle de 4 600 €.
➢ Modification du tableau des emplois communaux
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 13/12/2024,
Le Maire explique qu'en raison de l'augmentation régulière de la population ces dernières années, les tâches
incombant au secrétariat de mairie deviennent de plus en plus importantes. De même, par suite des
changements de pratiques dans l’entretien des espaces verts et de l’acquisition de la maison médicale, le
volume de travail du service technique a été augmenté.
Il indique que compte tenu du nouveau visage que prend la commune, et du départ en retraite de l’agent qui
assure les fonctions d’ouvrier polyvalent et de chargé de l’urbanisme, il convient de réorganiser les services
de la collectivité à compter du 1er novembre 2025.
Il propose donc :
- de supprimer l'actuel emploi d’ouvrier polyvalent de 23 heures et de créer un emploi similaire
d'une durée de 35 heures, précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau du cadre
d'emplois des adjoints techniques.
- de supprimer l'actuel emploi d’agent chargé de l’urbanisme de 12 heures et de créer un emploi
similaire d'une durée de 35 heures, précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau du
cadre d'emplois des adjoints administratifs
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte les propositions du Maire 2
- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du
1er novembre 2025.
- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au
recrutement
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Emplois Nombre
Grade(s) ou cadre d'emplois
autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Administratif
Secrétaire général de mairie
< 3500 hab.
1 Cadre d’emplois des Rédacteurs
Secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs
Service Technique
Ouvrier Polyvalent 2 Cadre d'emplois des Adjoints techniques
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
Entretien des locaux scolaires 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 24h30 / semaine
Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 27h 50 / semaine
Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 14h / semaine
Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 15h/ semaine
Entretien des locaux scolaires 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 10h15 / semaine
Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 5h / semaine
Entretien des locaux scolaires 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 9h30 / semaine
Entretien des locaux scolaires 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques 29h / semaine
Porteuse de plis 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs 7h / semaine
Secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs 17h30 / semaine