Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 05 2025

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 05 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 05 2025)Thèmes du document : Santé, Logement, Handicap et inclusivité, (

e... CONSEIL MUNICIPAL

Christophe DU 1 2 M AI 2025 Proche de vous. proche de teuf

L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le six mai, se sont

réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,

Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON,

Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN, Natacha AUGIZEAU,

Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents et excusés : Mme et MM. Daniel PROUX (pouvoir à Claudine CHARRIER), Guillaume BOSSARD,

Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU), Lorelei LE BARILLEC-BRIEN (pouvoir à

Émilie BOCQUIER) et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 15 présents, 18 votants.

Secrétaire de séance : Mme Carine MIGNÉ.

Le procès-verbal de la réunion du 7 Avril 2025 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Mai 2025 à 20h30

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Intention de transfert de la compétence « Assainissement collectif» à Challans Gois

Communauté

2- Motion pour un hôpital neuf accessible

- Inauguration de la boucle cyclable St Christophe/Challans du 7 Mai 2025

- Procédure de gestion des stationnements illicites des Gens du voyage

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

- Numérotation de rue : Place de la Mairie

- Numérotation des lieux-dits :

3- le Pied de Geai

4- le Caillou

5- l’Orée de Bellevue

6- Demande de Monsieur et Madame DEBRUYNE pour un échange de parcelles au lieu-dit « les

Péaudries »

- Parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit « le Quarteron » :

7- Bail à ferme avec Monsieur Jérôme GUÉRIN - Demande de résiliation

8- Bail précaire à ferme avec Monsieur Fabrice FOUQUET

9- Parcelles ZE 97 et 98 au lieu-dit «la Noue» - Bail précaire à ferme avec

Monsieur Simon JOLLY

10- Parking public Rue de l’Ermitage - Convention d’occupation temporaire du domaine public

avec Carrefour Express pour la laverie automatique et le stockage futur de bouteilles de gaz

11- Parking public Rue de l’Ermitage - Proposition de Mondial Relay pour l’installation d’un

LockerBÂTIMENTS COMMUNAUX

12- Adhésion à l’Association « RECIT » - Modification

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

13- Conseil Municipal des Jeunes - Action d’autofinancement « Balade gourmande »

14- Mairie du Poiré sur Vie - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques

ÉCONOMIE ET FINANCES

15- Espace Culture et Vous- Convention temporaire d’occupation avec

Madame Sandrine BARBOT, Psychologue Clinicienne

16- Cérémonie de remise du Label « Villages et Villes Citoyen(ne}s » - Remboursement des frais

à Monsieur le Maire

- Convention pour la stérilisation et l’identification des chats sauvages avec La Fondation

30 Millions d'Amis pour l’année 2025

PERSONNEL TERRITORIAL

17- Modification du Tableau des effectifs

DIVERS

- Manifeste pour la chasse

- Fresque murale avec Challans Gois Communauté

- Sortie Conseil Municipal des Jeunes à Nantes

- Goûter de Pâques

- Enquête pour le Projet intergénérationnel Maison de Printemps, habitat partagé pour seniors et

personnes en situation de handicap

QUESTIONS DIVERSES

POINT D’ACTUALITÉS

Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée un point d’actualités :

> TRIVALIS - Inauguration du CSR

Monsieur le Maire nous fait part du déroulement de cette inauguration marquant une évolution toujours plus forte vers la réduction des déchets enfouis et leur valorisation.

> Guide d’accueil commun à destination des professionnels de santé

Monsieur le Maire nous présente ce guide élaboré par Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et

la CPTS Loire Vendée Océan. Il vise principalement à favoriser l’implantation de jeunes médecins sur notre territoire.

> Observatoire des dynamiques rurales le 14 mars à 14 h 30 à la Roche sur Yon. Monsieur le Maire, représentant Monsieur Alexandre HUVET, a participé, dans le cadre de France Ruralités, à l’initiative de Monsieur le Préfet et de la Directrice d’ Académie de Vendée, à des échanges sur l’évolution des écoles publiques et privées, dont les effectifs décroissent régulièrement. Des mutualisations, des regroupements devront se réaliser dans un futur proche.

> Subventions de l’ETAT : DETR / DSIL 2025

Monsieur le Maire nous informe qu’une subvention DETR d’un montant de 250 000 € a été attribuée pour le futur « Espace services publics », comprenant la mairie, la police municipale, France Services et France Numérique, la salle de réunion pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A ce stade, le projet est accompagné à hauteur de 20 %.INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Délibération : 1_5_2025 : Intention de transfert de la compétence « Assainissement collectif » à Challans Gois Communauté

Vu la loi n° 2025-327 du 11 Avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », permettant notamment le transfert facultatif de ces compétences aux communautés de communes, sur la base du volontariat des communes membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5217-11-2, L. 5211- 17 et L. 2224-8 ;

À ce titre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intention de la commune de transférer, à titre facultatif et à compter du 1% Janvier 2026, la compétence « Assainissement collectif » à Challans Gois Communauté, dans le cadre d’un transfert ouvert aux seules communes souhaitant y adhérer.

Ce transfert entraînera l’exercice de la compétence « Assainissement collectif » par Challans Gois Communauté en lieu et place de la commune, pour les seules communes ayant exprimé leur volonté de transfert. Il impliquera préalablement l’approbation d’une modification des statuts de la communauté de communes afin d’intégrer cette compétence comme compétence supplémentaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée : 18 votants, 16 pour, 0 contre et 2 abstentions,

EXPRIME son intention de transférer, à titre facultatif et à compter du 1° Janvier 2026, la compétence "Assainissement collectif" à Challans Gois Communauté, sous réserve de l’adhésion volontaire de la commune et de la modification des statuts communautaires à cette fin ;

PREND acte que ce transfert de compétence impliquera la substitution de la Communauté de communes à la commune pour l'exercice de l’intégralité de la compétence, et ce uniquement pour les communes ayant opté pour le transfert ;

CONFIRME son intention de transférer les excédents du budget assainissement à Challans Gois Communauté, tout en précisant que les conséquences de ce transfert, notamment sur le patrimoine, la comptabilité, les finances, les contrats et les personnels, feront l'objet d'une délibération ultérieure :

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager toute démarche et signer tout document relatif à ce dossier, en conformité avec les orientations adoptées à l’issue de la présente délibération.

La municipalité exprime son profond regret de voir les 5 communes les plus peuplées se retirer de ce projet collectif en ne suivant plus la décision prise de l’été 2023. Alors que notre commune, grâce à ses investissements récents, un des tarifs les plus compétitifs pour l’abonné et une bonne qualité de service délégué, avait marqué tout son attachement à l’esprit communautaire, elle se trouve aujourd’hui pénalisée sur la tarification, par l’absence d’un lissage sur 10 ans et une PFAC élevée.

C’est pourquoi, elle demande que Challans Goiïs :

- retravaille sa grille de tarification,

- définisse des conditions d’accès à tout nouvel entrant qui soit profitable aux 6 communes, - définisse les conditions de retrait de tout membre,

afin que cette intention se transforme en adhésion sans réserves, comme en 2023.

2- Délibération : 2 5 2025 : Motion pour un hôpital neuf accessible

Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 7 Avril dernier, Monsieur le Maire nous a informés d’une motion déposée pour le projet de construction neuve de l’hôpital de Challans que vous avez adopté à l’unanimité.Afin de valider cette motion, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la délibération suivante :

«Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) recouvre 6 communautés de communes, 37 communes, 135 000 habitants et une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, sur une superficie de 1162 km2.

À l'échelle du CHLVO sur l’année 2023, ce sont 569 naissances, 276 545 hospitalisations, 118 261 consultations, 6 687 interventions chirurgicales, 62 204 actes d’imagerie et 28 881 passages aux urgences. L’ensemble de ces interventions sont assurées par 1 500 professionnels dont 116 médecins et internes et 1 384 personnels paramédicaux.

L'hôpital de Challans est le site principal du CHLVO, il regroupe la maternité, les services de court séjour pour des prises en charge chirurgicales et médicales aigues, le plateau technique : bloc opératoire, imagerie, laboratoire, pharmacie, les urgences et le service de santé mentale et comptabilise plus de 200 lits. Cet équipement est central et primordial pour l’accès à la santé dans les territoires du Nord-Ouest Vendée et Sud- Ouest Pays-de-la-Loire.

À la suite de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé un plan d’aide massif pour soutenir la santé et la médecine hospitalière en particulier, intitulé Ségur. Le 16 novembre 2021, le Ministre de la Santé a présenté la stratégie régionale pour les Pays de la Loire, mettant en avant un projet de restructuration de l’établissement du CHLVO pour 50€m.

Depuis 2021 et sans interruption, la pertinence de long terme d’une rénovation-extension du site actuel, enclavé en cœur de ville de la commune de Challans, est interrogée. Aussi, en alternative, il est évoqué la construction d’un équipement neuf sur un site accessible. En effet, aux vues du montant de subvention exceptionnel pour le territoire, il pourrait être pertinent d’anticiper le temps long et ne pas dépenser à pertes sur de nouvelles rustines.

La commission médicale d’établissement du CHLVO a été renouvelée le 5 décembre 2022. II lui a été demandé d'élaborer un projet médical d’établissement avant de trancher le choix immobilier. Ce projet médical a été adopté à l’unanimité lors du conseil de surveillance du 11 juillet 2023. Ce projet s’appuie sur une population de 150 000 habitants à l’année, qui poursuit son accroissement du fait d’une pression démographique de seniors venant en retraite sur le littoral et qui se caractérise par un fort vieillissement. De plus, cette population est doublée en période estivale.

L'accord de méthode entre l’ARS et l’établissement signé le 15 décembre 2023 rappelle le second pilier du Ségur de la santé (financement des investissements hospitaliers structurants) et rappelle que l’opération porte sur les deux scenarii (restructuration-extension ou reconstruction complète en déclinaison du projet médical adopté en 2023).

- Considérant le développement démographique significatif que connaît et connaîtra le territoire dans les prochaines années, avec une population vieillissante nécessitant des soins médicaux accrus ;

- Considérant la vétusté des bâtiments et les grosses difficultés fonctionnelles qu’occasionnent leur construction progressive et les différents agrandissements, les distances entre les bâtiments nécessitant des transferts véhiculés (de personnes ou de produits), les déperditions énergétiques, l’enclavement du site et ses difficultés de stationnement, l’éloignement de son hélistation, la vétusté de ses équipements, y compris techniques ;

- Considérant qu'un hôpital neuf situé ZAC de la Romazière, en périphérie proche de Challans, tel qu’approuvé dans le PLUïi, permettrait une fonctionnalité pensée ab initio, une accessibilité optimale, des zones de stationnements adaptés, des accès faciles aux services de secours (SAMU, pompiers, ambulances, ...), de plus grandes et meilleures capacités de traitement des patients ainsi que de conforts de séjour, de meilleures conditions de travail pour les professionnels, une fluidité intégrée des circulations interservices, une organisation requalifiée de l’accueil aux urgences, capacité ambulatoire, des extensions possibles ainsi qu’une capacité à évoluer avec les pratiques médicales à venir pour les prochaines décennies et une réponse adaptée au regard de l’évolution croissante de la population sur cette partie attractive du littoral et du rétro-littoral;

- Considérant que de longs travaux en site occupé présentent de longs désagréments pour les patients, les professionnels de santé, exposent au risque de fermeture temporaire de certains services, voire leur non-retour du Centre Hospitalier Départemental ;- Considérant qu’un nouvel hôpital facile d’accès peut contribuer à améliorer l’image de l’établissement, renforcer l’attractivité auprès des professionnels, réduire la fuite patientèle, renforcer sa visibilité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. INSCRIT durablement l'excellence du soin en proximité en sollicitant la création d'un nouvel hôpital facile d’accès sur la ZAC de la Romazière, en périphérie de la ville de Challans, afin de répondre aux besoins croissants de notre population du territoire du Nord-Ouest de la Vendée en matière de soins médicaux, avec la prise en compte de la particularité démographique en période estivale ;

2. MET en avant les avantages de cette nouvelle implantation, notamment en termes d'accessibilité,

d'intégration de l’hélistation, de stationnement, de capacité de développement, de fonctionnalité en matière de qualité et de sécurité des prises en charge et d'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement des patients tout en améliorant significativement les conditions de travail et l'attractivité pour les professionnels ;

3. SOULIGNE l'urgence de ce projet ambitieux pour un meilleur accès aux soins pour l’ensemble de la Population du territoire dans le cadre du déploiement du Ségur de la Santé, compte tenu des difficultés actuelles rencontrées par l'hôpital Loire Vendée Océan situé en cœur de ville de Challans et de l'éloignement avec l'hôpital départemental de la Roche-Sur-Yon ;

4. SOLLICITE la mise en œuvre d'une concertation élargie au personnel, aux services de secours, aux usagers, à la population et aux élus du territoire pour ce projet avec un fort enjeu stratégique.

5. DEMANDE à ce que les collectivités locales et leurs représentants soient associés à la recherche de financements du projet immobilier. »

- Inauguration de la boucle cyclable St Christophe/Challans du 7 Mai 2025

Monsieur le Maire nous fait part du déroulement de cette inauguration en présence de Monsieur le Sous-Préfet, du Président de Challans Gois et du Maire de Challans notamment. Après avoir parcouru une partie de la boucle tous à vélo, Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude Biron ont pu rappeler les engagements pris en faveur de la pratique du vélo.

3 actions traduisent notre volonté de promouvoir la mobilité active : - Emplacements réservés dans le cadre du PLUi pour des créations de sentiers convergeant vers le pôle scolaire ou entre quartiers,

- Lauréat du label AVELO 3 ce qui nous permet d’être financé par l'ADEME à hauteur de 50 % sur un budget estimé à 40 K€ sur les 3 ans : diagnostic, équipements, une fête du vélo « A SCDL,, ça tourne rond » le 4 octobre,

- Et enfin, en lien avec le point précédent, nous avons confié ’AMO à Vendée Expansion pour Pélaboration d’un plan de circulation, avec l’objectif de rendre en tous points compatibles les différents usages (voiture, vélo, à pied).

- Procédure de gestion des stationnements illicites des Gens du voyage

Monsieur le Maire nous informe d’une nouvelle procédure de gestion des stationnements illicites des Gens du voyage.

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

- Numérotation de rue - Place de la Mairie

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer des nouveaux numéros à la suite d’une réhabilitation d’un bâtiment en 6 logements, comme suit : 1A, 1B, 1C, 1D, IE et 1F Place de la Mairie.

Considérant qu’il ne faut pas numéroter les logements groupés dans un même bâtiment et que le numéro 1 Place de la Mairie existe déjà, cette décision est annulée.- Numérotation des lieux-dits

3- Délibération : 3_5_2025 : Numérotation du lieu-dit « la Pied de Geai »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer des nouveaux numéros à la suite d’une création de plusieurs logements, comme suit : 1, 3,4, 5,6 et 8 le Pied de Geai.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer les numéros, comme suit : 1, 3, 4, 5, 6 et 8 le Pied de Geai (le plan est annexé à la délibération).

4- Délibération : 4_5 2025 : Numérotation du lieu-dit « le Caillou »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à 1’ Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro à la suite d’une rénovation d’une grange, comme suit : 4 Bis le Caillou.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 4 Bis le Caillou (le plan est annexé à la délibération).

5- Délibération : 5 _5_2025 : Numérotation du lieu-dit « l’Orée de Bellevue »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro pour l’installation de la fibre dans un bâtiment de stockage, comme suit : 3 l’Orée de Bellevue.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 3 l’Orée de Bellevue (le plan est annexé à la délibération).

6- Délibération : 6 5 2025: Échange de parcelles au lieu-dit « les Péaudries » avec Monsieur et Madame Jean-Luc DEBRUYNE

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de Monsieur et Madame Jean-Luc DEBRUYNE, domiciliés au lieu-dit 2 les Péaudries à St Christophe du Ligneron concernant la modification d’une intersection au lieu-dit « les Péaudries » afin d’éviter le passage des tracteurs agricoles et autres au milieu de leur propriété, par un échange de voies.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE la modification de cette intersection au lieu-dit « les Péaudries »,

ACCEPTE un échange de voies avec Monsieur et Madame Jean-Luc DEBRUVYNE, domiciliés au lieu- dit 2 les Péaudries à St Christophe du Ligneron, en ce sens,

PRÉCISE que la nouvelle voie à créer sera réalisée par Monsieur et Madame Jean-Luc DEBRUYNE à leur charge,

DIT que les frais de géomètres et d’acte notarié seront à la charge de M. et Mme Jean-Luc DEBRUVYNE,

AUTORISE Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant.7- Délibération : 7 5_2025 : Parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit « le Quarteron » - Bail à ferme avec

Monsieur Jérôme GUÉRIN - Demande de résiliation

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de Monsieur Jérôme GUÉRIN, exploitant agricole, domicilié à Saint Paul Mont Penit, concernant la résiliation du bail à ferme passé avec la Commune, pour l’exploitation des parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit «le Quarteron », à compter du 1° Janvier 2025. Celui-ci se terminant au 31 Décembre 2026.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de résilier le bail à ferme passé avec Monsieur Jérôme GUÉRIN, exploitant agricole, domicilié à Saint Paul Mont Penit, concernant l’exploitation des parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit « le Quarteron », à compter du 1° Janvier 2025.

8- Délibération : 8 5 2025 : Parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit « le Quarteron » - Bail précaire à ferme

avec Monsieur Fabrice FOUQUET

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de Monsieur Fabrice FOUQUET, exploitant agricole, domicilié sur notre commune, concernant l’exploitation des parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit « le Quarteron ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer un bail précaire à ferme avec Monsieur Fabrice FOUQUET, exploitant agricole, domicilié au lieu-dit la Belletière à Saint Christophe du Ligneron, concernant l’exploitation des parcelles ZC 55 et 56 au lieu-dit « le Quarteron », à compter du 13 Mai 2025, d’une superficie d’1 ha 20 a, pour une durée ferme de trois années entières et consécutives,

PRÉCISE que le prix de fermage sera de 150,73 € l’hectare (montant de référence 2024), actualisé chaque année selon l’indice national des fermages.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail précaire et tout document s’y rapportant.

9- Délibération : 9_5_2025 : Parcelles ZE 97 et 98 au lieu-dit « laNoue »- Bail précaire à ferme avec

Monsieur Simon JOLLY

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de Monsieur Simon JOLLY, exploitant agricole, domicilié sur notre commune, concernant l’exploitation des parcelles ZE 97 et 98 au lieu-dit « la Noue ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer un bail précaire à ferme avec Monsieur Simon JOLLY, exploitant agricole, domicilié au lieu-dit la Bironnière à Saint Christophe du Ligneron, concernant l’exploitation des parcelles ZE 97 et 98 au lieu-dit « la Noue », à compter du 13 Mai 2025, d’une superficie d’1 ha 15 a, pour une durée ferme de trois années entières et consécutives,

PRÉCISE que le prix de fermage sera de 150,73 € l’hectare (montant de référence 2024), actualisé chaque année selon l’indice national des fermages.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail précaire et tout document s’y rapportant.10- Délibération : 10_5 2025: Parking public Rue de l’Ermitage - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec Carrefour Express pour la laverie automatique et le stockage futur de bouteilles de gaz

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à l'Assemblée de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec Monsieur et Madame Damien CARRÉ, propriétaire du Carrefour Express pour la laverie automatique et le stockage futur de bouteilles de gaz, installés sur le parking public Rue de l’Ermitage.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer une convention temporaire du domaine public pour l’utilisation du parking public avec Monsieur et Madame Damien CARRÉ, propriétaire du Carrefour Express, pour la laverie automatique et le stockage futur de bouteilles de gaz, d’une superficie totale d’environ 39 m°, pour une durée de 24 mois, à compter du 1° Juin 2025, pour une redevance annuelle d’un montant de 200,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

11- Délibération : 11_5 2025 : Parking public Rue de l’Ermitage - Proposition de Mondial Relay pour l’installation d’un Locker

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l'Assemblée une proposition de Mondial Relay pour l’installation d’un Locker gratuitement sur le parking public Rue de l’Ermitage. Celui-ci pourrait être installé auprès de la laverie automatique sur le domaine public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Mondial Relay pour linstallation d’un Locker gratuitement sur le parking public Rue de PErmitage, sous réserve d’informations complémentaires, | PRÉCISE qu’une redevance annuelle d’environ 1 000,00 € sera versée à la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

12- Délibération : 12 5 2025 : Soutien SOLARTOPHE - Adhésion à l’Association « RECIT »,

porteur de projet d'énergies renouvelables Modification

Par délibération n° 13_3 2025 en date du 10 Mars 2025, le Conseil Municipal a décidé de soutenir SOLARTHOPHE et d’adhérer à l’ Association « RECIT » pour une cotisation d’un montant de 50 €.

Une erreur s’est produite lors de son établissement sur le montant de la cotisation qui doit être de 54,90 € au lieu de 50 €. Par conséquent, nous devons modifier la délibération citée ci-dessus.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Monsieur le Maire, Madame Stéphanie LABOUR et Monsieur Jacques RIGALLEAU ne participent pas au vote en raison d’une adhésion personnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier le montant de la cotisation pour l’adhésion à l’Association « RECIT », qui est de 54,90 € au lieu de 50 €,

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 6281.ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

13- Délibération : 13_5_2025 : Conseil Municipal des Jeunes - Action d’autofinancement « Balade gourmande »

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée une action d’autofinancement dénommée « Balade gourmande », organisée par le Conseil Municipal des Jeunes, le Samedi 17 Mai 2025 à partir de 18 heures, au prix de 15 € le repas adulte et 8 € le repas enfant. Elle précise

que le bénéfice récolté sera reversé à l’ Association « Aladin » de Bordeaux.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE Paction d’autofinancement « Balade gourmande » organisée par le Conseil Municipal des Jeunes, ainsi que les tarifs proposés ci-dessus,

PRÉCISE que le bénéfice récolté sera reversé à l’Association « Aladin » de Bordeaux,

DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au budget, compte 75888 et compte 65748.

14- Délibération : 14 5 2025: Mairie du Poiré sur Vie - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de la Mairie du Poiré sur Vie afin d'obtenir une participation financière pour les élèves de notre commune scolarisés en ULIS.

Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école publique à la Mairie du Poiré sur Vie, pour Mathias TESSIER COURSEAUX, demeurant sur notre commune, élève

scolarisé en ULIS, pour un montant total de 1 061,05 €, pour l’année scolaire 2024/2025.

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 657348.

ÉCONOMIE ET FINANCES

15- Délibération : 15_5_2025 : Espace Culture et Vous - Convention temporaire d'occupation avec Madame Sandrine BARBOT, Psychologue Clinicienne

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose à 1’ Assemblée de passer une convention temporaire d’occupation avec Madame Sandrine BARBOT, Psychologue Clinicienne, pour la location d’un bureau à l’Espace Culture & Vous.

Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de passer une convention temporaire d’occupation avec Madame Sandrine BARBOT, Psychologue Clinicienne pour la location d’un bureau (espace partagé) à l’Espace Culture et Vous, pour 3 jours hebdomadaires, d’une superficie de 21,32 m°, d’une durée de 2 ans, à compter du 14 Mai 2025, pour un loyer mensuel de 150,00 € charges comprises avec gratuité les 4 premiers mois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y afférent,

DIT que les recettes sont prévues au budget, compte 752.16- Délibération : 16_5 2025 : Cérémonie de remise du Label « Villages et Villes Citoyen(ne)s » -

Remboursement des frais à Monsieur le Maire

À la suite de la Cérémonie de remise du Label « Villages et Villes Citoyen(ne}s » qui a eu lieu le Mardi 8 Avril 2025 à Paris, Monsieur le Maire demande le remboursement de ses frais occasionnés (déplacements) pour cet évènement, pour un montant total de 81,00 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Monsieur le Maire ne participe ni au débat ni au vote pour des risques de conflits d’intérêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de rembourser à Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire, les frais occasionnés (déplacements) pour cet évènement, soit un montant de 81,00 €,

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 625.

- Convention pour la stérilisation et l’identification des chats sauvages avec La Fondation 30 Millions

d'Amis pour l’année 2025

Nous avons reçu un mail de cette fondation qui stipule que nous ne pourrons lancer la demande de renouvellement de la convention qu’une fois le budget précédent complètement épuisé (inscription de 20 chats alors que 13 ont été récupérés). Par conséquent, cette décision est annulée.

PERSONNEL TERRITORIAL

17- Délibération : 19_5 2025 : Modification du Tableau des effectifs

À la suite d’un avancement de grade pour un agent des services techniques, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier le tableau des effectifs.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

LT 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PROCÉDE à la suppression d’1 poste d’Adjoint technique territorial de 2°"° classe - temps complet au

Service Technique,

PROCÉDE à la création d’1 poste d’Adjoint technique territorial de 1°° classe - temps complet au

Service Technique,

MODIFIE le tableau des effectifs, à compter du 1° Juin 2025, comme suit :

Service Administratif :

» 1 Rédacteur principal de 1ère classe - temps complet

= 1 Rédacteur - temps complet

* 1 Adjoint administratif principal de 1°" classe - temps complet

“ 1 Adjoint administratif - temps complet

= 1 Adjoint administratif principal de 2°" classe - temps non complet : 25 heures 45

Service Technique :

"2 Agents de maîtrise principal - temps complet

= 1 Adjoint technique principal de 1*° classe - temps complet

= ] Adjoint technique principal de 1°* classe - temps non complet : 31 heures - 4 Adjoints techniques principaux de 2°" classe - temps complet

"1 Adjoint technique territorial - temps complet

= 1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 29 heures 30

Service Enfance :

“ ] Agent spécialisé écoles maternelles principal de 2°" classe - temps non complet : 21 h 45

= 6 Adjoints territoriaux d’animation - temps complet

10Service Jeunesse :

* 2 Adjoints territoriaux d’animation - temps complet

Service Restaurant scolaire :

"3 Adjoints techniques territoriaux - temps complet

* 1 Adjoint techniques territorial - temps non complet : 9 heures 30

* 1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 20 heures 45

* 1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 28 heures 30

“1 Adjoint technique territorial - temps non complet : 22 heures

Service Police Municipale :

" 1 Brigadier-Chef Principal - temps complet

DIVERS

> Manifeste pour la chasse

Monsieur le Maire donne lecture du manifeste, opération nationale, qui lui a été remis par la Société de chasse communale. Au cours du débat, il est mis en avant le rôle des chasseurs dans la sécurisation de la circulation routière par l'abattage du gros gibier et l’implication citoyenne de la société de chasse au travers son opération annuelle de ramassage des déchets dans la nature ou en bord des voies. Il ressort que ce soutien est aussi

l’occasion de soutenir le monde associatif.

Après cette concertation, le Conseil Municipal, par vote à main levée : 18 votants, 15 pour, 0 contre et 2 abstentions, décide de soutenir ce projet.

> Fresque murale participative avec Challans Gois Communauté

Madame Émilie BOCQUIER nous fait part de l’organisation de ce projet. Le démarrage des travaux est prévu en Septembre/Octobre 2025 avec l’artiste SMOKA, retenu par Challans Gois. La municipalité souhaite

impliquer nos organisations de jeunes et des associations ligneronnaises.

Monsieur le Maire propose que le thème soit celui de la citoyenneté. La fresque sera dessinée sur le mur du

parking public rue de l’Ermitage, avec l’accord du propriétaire.

Cette opération est entièrement financée par Challans Gois jusqu’à 10 000 €. Ce plafond ne sera pas dépassé.

> Sortie Conseil Municipal des Jeunes à Nantes

Madame Claudine CHARRIER, présente ce jour-là, nous fait part du déroulement de cette sortie en collaboration avec les Communes de Froidfond et de Châteauneuf, sur le thème de l’architecture : 6 jeunes de notre commune sur 20 jeunes présents. Visite de l’ancien et du nouveau tribunal de Nantes et de certains quartiers. Les enfants ont beaucoup apprécié.

> Goûter de Pâques

Madame Claudine CHARRIER nous fait part du déroulement de ce goûter organisé par le CCAS. Environ 400 invitations envoyées, 140 personnes présentes dont 50 de l'EHPAD. Animation très appréciée et participative.

> Enquête pour le Projet intergénérationnel Maison de Printemps, habitat partagé pour seniors et

personnes en situation de handicap

Monsieur le Maire nous fait part de cette proposition d’enquête auprès de la population par le porteur du projet

sur le secteur de la Forge. Après concertation, le Conseil Municipal valide cette proposition.

11> Inauguration du local terrain de football d'entraînement

Monsieur le Maire propose de faire une inauguration de ce local rénové (sanitaires et préau) par 3 entreprises ligneronnaises et nos services techniques le 24 Mai prochain à 12 h à l’occasion du concours de pétanque organisé par l'ALMA. Celui est utilisé par les associations ligneronnaises lors de manifestations diverses et d’autres personnes hors commune.

> Inauguration de l'EHPAD

Monsieur le Maire nous fait part d’une première inauguration de l’EHPAD qui est prévue le 7 Juin 2025 à 10 h 30 afin d’apprécier l’évolution des travaux d’extension-rénovation. La fin des travaux est programmée au cours de l’été 2026.

DIA 085 204 25 00006 | 18/03/2025 AB 289 25 Rue Jean Yole

DIA 085 204 25 00007 | 19/03/2025 ZC 611 5 Allée des Genêts

DIA 085 204 25 00008 | 27/03/2025 YH 189, 320 et 321 4 Chemin de la Croix Rouge

DIA 085 204 25 00009 16/04/2025 ZC 806 28 Rue des Mimosas

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

204DCM-2025-4 Institution d une régle d’avances / / Modification

Prochain conseil : Mardi 10 Juin 2025.

La séance est levée à 22 h 35.

Affiché le 11 Juin 2025.

La Secrétaire de séance, Carine MIGNÉ,

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