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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 11 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Loisirs,
4
Œ... CONSEIL MUNICIPAL
Christophe DU 12 NOVEMBRE 2025 Proche de: vous. preche de tout
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le quatre
novembre, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,
Cyril CONTESSE, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX,
Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.
Absents et excusés : Mmes et MM. Carine CAOUDAL (pouvoir à Émilie BOCQUIER), Élisa GIRAUDEAU
(pouvoir à Claudine CHARRIER), Guillaume BOSSARD, Florent DELCLOS (pouvoir à
Thierry RICHARDEAU), Florent JOURDAN (pouvoir à Auguste GUILLET), Natacha AUGIZEAU et
Sébastien SEGRET.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 13 présents, 17 votants.
Secrétaire de séance : Mme Claudine CHARRIER.
Le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025 est approuvé.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Novembre 2025 à 20h30
POINT D’ACTUALITÉS
INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ
- Transfert de la compétence « Assainissement »
- Subvention « Aide à la Pierre » - Résidence Cité du Ligneron
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
1- Travaux de Voirie 2026 à 2028 - Marché de Maîtrise d’œuvre
2- Instauration de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets
non dangereux au site des Landes Franches pour l’année 2026
BÂTIMENTS COMMUNAUX
- ENEDIS - Conventions de servitudes pour le passage d’une ligne souterraine
3- Parcelle section ZI n° 23
4- Parcelles section YM n° 5, n° 10 et n° 13
- Espace Culture et Vous - Avenants aux conventions temporaires d'occupation
5- Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne
6- M°T VISIONS, Orthoptistes
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
7- Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » - Activité d’autofinancement
« Marché de Noël 2025 »
8- ENT e-primo - Marché 2026-2030 ÉCONOMIE ET FINANCES
19- Budget Principal - Décisions modificatives
DIVERS
- Semaine de l’Environnement du 24 au 29 Novembre 2025
- Spectacle de magie du 30 Novembre 2025
- Téléthon du 6 Décembre 2025
QUESTIONS DIVERSES
POINT D’ACTUALITÉS
Monsieur le Maire nous fait un point d’actualités et évoque plusieurs sujets : + CPTS - Dispositif Junior : perspective positive pour notre secteur
+ ARS - Evolution favorable du zonage médecins sur notre territoire du nord-ouest Vendée, de ZAC (Zonage d’ Action Complémentaire) à ZIP (Zonage d’Intervention Prioritaire) + Dispositif ESCORTER - Renforcement médecins
° Bilan France services: rencontre prochaine avec notre prestataire MSA. Doublement de la fréquentation de notre permanence ligneronnaise sur 2025.
° Conseil Communautaire du 6 Novembre 2025 : Monsieur le Maire, après avoir présenté les interactions avec Challans Gois et les projets municipaux engagés, a demandé que soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire le sujet de la répartition des sièges.
INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ
- Transfert de la compétence « Assainissement »
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude BIRON nous font part de la décision du Conseil Communautaire au sujet du transfert de la compétence « Assainissement ». Le prestataire sera retenu lors du Conseil Communautaire du 11 Décembre prochain.
- Subvention « Aide à la Pierre » - Résidence Cité du Ligneron
Monsieur le Maire nous fait part de la décision du Conseil Communautaire au sujet de l’attribution d’une subvention « Aide à la Pierre » pour la rénovation des maisons d’habitations, notamment pour notre commune la Résidence Cité du Ligneron, les premiers logements sociaux en 1980.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT
1- Délibération : 1_10_2025 : Travaux de Voirie 2026 à 2028 - Marché de Maîtrise d'œuvre
En raison de la fin du marché à bons de commande 2023-2025, Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à l’ Assemblée de passer un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’assistance technique pour le suivi et la réalisation des travaux d’entretien et de réparation de la voirie sur notre commune, pour 2026 à 2028. Pour cela, nous avons reçu une proposition du Cabinet AMEAS de Challans.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de passer un contrat de maîtrise d’œuvre avec AMÉAS de Challans, pour une durée de 3 ans, concernant l’assistance technique pour le suivi et la réalisation des travaux d’entretien et de réparation de la voirie sur notre commune, pour 2026 à 2028, pour un montant total forfaitaire de 12 140,00€ HT, DÉCIDE de lancer la consultation des entreprises pour un marché à bon de commande sur 3 ans, sur la base du coût prévisionnel des travaux de voirie de 80 000,00 € HT à 150 000,00 € HT, selon la procédure des marchés publics,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous documents nécessaires.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget, compte 2315.
2- Délibération : 2 10 2025: Instauration de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux au site des Landes Franches pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la délibération en date du 3 Octobre 2011 décidant d’instituer la taxe au montant plafond sur les déchets réceptionnés dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et de répartir le produit de la taxe à hauteur de 50 % pour la Commune de Falleron. Il précise que cette répartition doit être étudiée pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer la répartition du produit de cette taxe, pour l’année 2026, à hauteur de 50% pour la Commune de Falleron.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.
BÂTIMENTS COMMUNAUX
3- Délibération : 3_10 2025 : Convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une ligne
souterraine sur la parcelle cadastrée section ZI n° 23 située à « la Bironnière »
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une convention de servitudes pour le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section ZI n° 23 située à « la Bironnière », émanant de Spie Ouest pour le compte d’'ENEDIS.
Après présentation de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de passer une convention de servitudes avec ENEDIS, pour le passage d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée section ZI n° 23 située à « la Bironnière »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
4- Délibération : 4_10_2025 : Convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section YN n° 5, YM n° 10 et n° 13 situées au « Ligneron »,
à « la Grande Vergne » et à « la Vergne »
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une convention de servitudes pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section YN n° 5, YM n° 10 et n° 13 situées au « Ligneron », à « la Grande Vergne » et à « la Vergne », émanant d’Atlantique Études pour le compte d’ENEDIS.
Après présentation de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE de passer une convention de servitudes avec ENEDIS, pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section YN n° 5, YM n° 10 et n° 13 situées au « Ligneron », à « la Grande Vergne » et à « la Vergne », AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
5- Délibération : 5_10 2025 : Espace Culture et Vous - Convention temporaire d’occupation avec
Madame Julie ORSONNEAU
En raison de la fin de la convention arrivant à échéance au 30 Novembre 2025, Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de passer une nouvelle convention temporaire d’occupation avec Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne, pour la location d’un local à l’Espace Culture & Vous, d’une durée de 2 ans, à compter du 1* Décembre 2025, pour un loyer mensuel de 287,50 €, revalorisé au 1% Décembre 2026, pour un loyer de 330,63 €.
Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
LOT A
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de passer une convention temporaire d’occupation pour la location d’un local, d’une superficie de 43,61 m° à l’Espace Culture & Vous, avec Madame Julie ORSONNEAU, Psychomotricienne, d’une durée de 2 ans, à compter du 1° Décembre 2025, pour un loyer mensuel de 287,50 € charges comprises, revalorisé à compter du 1° Décembre 2026, pour un loyer mensuel de 330,63 € charges comprises,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y afférent,
DIT que les recettes sont prévues au budget, compte 752.
6- Délibération : 6_10_2025 : Espace Culture et Vous - Convention temporaire d'occupation avec la
Société M°T VISIONS
En raison de la fin de la convention arrivant à échéance au 30 Novembre 2025, Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de passer une nouvelle convention temporaire d'occupation avec la Société M’T VISIONS, représentée par Mesdames Tiphaine DRAPEAU et Marjolaine HERAULT, Orthoptistes, pour la location d’un local à l’Espace Culture & Vous, d’une durée de 2 ans, à compter du 1° Décembre 2025, pour un loyer mensuel de 181,13 €, revalorisé au 1% Décembre 2026,
pour un loyer de 208,30 €.
Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de passer une convention temporaire d’occupation pour la location d’un local, d’une superficie de 22,97 m° à l'Espace Culture & Vous, avec la Société MT VISIONS, représentée par Mesdames Tiphaine DRAPEAU et Marjolaine HERAULT, Orthoptistes, d’une durée de 2 ans, à compter du 1° Décembre 2025, pour un loyer mensuel de 181,13 €, revalorisé au 1° Décembre 2026, pour un loyer
de 208,30 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y afférent,
DIT que les recettes sont prévues au budget, compte 752.
ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
7- Délibération : 7_10_2025 : Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » - Activité
d’autofinancement « Marché de Noël 2025 »
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée une activité d’autofinancement « Marché de Noël 2025 », organisée par l’ Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », du 1% au 5 Décembre 2025, aux heures d’ouverture, par la vente de divers produits fabriqués au
sein de la structure, au tarif de 1 € à 5 €.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, VALIDE Pactivité d’autofinancement organisée par l’Accueil périscolaire et Centre de loisirs «Les Loustics », du 1° au 5 Décembre 2025, aux heures d’ouverture, par la vente de divers produits fabriqués au sein de la structure, au tarif de 1 € à 5 €.
DIT que les recettes sont prévues au budget, compte 75888.
8- Délibération : 8 10_2025 : Marché ENT e-primo 2026-2030 - Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes
Depuis 2013, l’académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif, a impulsé le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. En septembre 2025, 85 % des élèves des écoles publiques disposent d’un accès à l’ENT. Plus de 1 500 écoles sont déjà connectées, avec plus de 2 millions de connexions mensuelles. Notre école publique « Arc en Ciel » y participe depuis 2017 par le biais du Syndicat e-collectivités auquel la commune adhère.
Le prochain marché e-primo couvrira la période 2026/2030. Il permettra à toutes les communes de l’académie qui adhéreront au groupement de commandes de doter leurs écoles d’un ENT. Le marché actuel -2022-2026) a permis l’intégration et l’hébergement de la solution libre Open ENT NG, spécialement adaptée au premier degré et plébiscitée par les élèves, les enseignants et les familles.
Quelle que soit votre situation actuelle vis-à-vis du groupement, nous pouvons adhérer au nouveau marché pour une durée de 48 mois, soit du 19 Juillet 2026 au 19 Juillet 2030. Pour les communes adhérentes au Syndicat e-collectivités, l’adhésion et la convention sont approuvées par leur service.
Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée d’adhérer, par le biais du Syndicat e-collectivités, à ce groupement, pour notre école publique « Arc en Ciel ». La cotisation annuelle demandée est calculée selon le nombre d’élèves inscrits.
Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à ce groupement de commande pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail e-primo 2026-2030 dans les écoles de l’académie de Nantes par le biais du Syndicat e-collectivités,
PRÉCISE que le montant de l’abonnement sera calculé en fonction du nombre d’élèves inscrits à l’École publique « Arc en Ciel » et sera réglé au Syndicat e-collectivités,
DIT que la dépense sera prévue au budget, compte 618.
ÉCONOMIE ET FINANCES
9- Délibération : 9_10_2025 : Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 3
En raison de crédits insuffisants sur certains chapitres, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser des crédits supplémentaires par décision modificative sur le Budget Principal 2025, comme suit :
Section d’Investissement
En dépenses, compte 231 Immobilisations corporelles en cours 6 120,00 € TOTAL 6 120,00 €
En recettes, compte 10226 Taxe d’ Aménagement 6 120,00 € TOTAL 6 120,00 €
Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les crédits supplémentaires par décision modificative n° 3 tel qu’indiqués ci-dessus. DIVERS
> Semaine de l’environnement
Monsieur le Maire et Madame Stéphanie LABOUR nous font part de l’organisation de cette semaine de l’environnement prévue du 24 au 29 Novembre 2025.
> Spectacle de magie du 30 Novembre 2025
Madame Loreleï LE BARILLEC-BRIEN nous fait part d’un spectacle de magie gratuit « Fais de tes rêves une réalité » prévu le 30 Novembre 2025 à 15 h, à la salle Jacqueline Auriol.
> Téléthon du 6 Décembre 2025
Madame Claudine CHARRIER et Monsieur Daniel PROUX nous font part du déroulement de cet évènement.
QUESTIONS DIVERSES
> PIVETEAU Bois
Monsieur Jacques RIGALLEAU nous présente un diaporama de cette entreprise, où nous achetons les granulés de la Chaufferie bois Groupe Scolaire.
> Courrier du Préfet - Brigade de Gendarmerie de Bois de Cené
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet qui relate la nouvelle organisation des services de Gendarmerie liée à la création de la nouvelle brigade de Bois de Céné. Notre commune va être rattachée à celle de Challans et plus celle de Palluau. Il nous fait également part de la recrudescence des vols (habitations et voitures) et des escroqueries (faux coursier).
> Travaux accès à Trivalandes
Messieurs Patrick CHANSON et Jean-Claude BIRON nous font part du démarrage des travaux prévus le 24 Novembre 2025. Ils vont s’assurer que les riverains ont bien été prévenus par Trivalis.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
DIA 085 204 25 00020 10/10/2025 ZC 922 35 Rue des Mimosas
DÉCISIONS MUNICIPALES
Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :
Pour information :
Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT
Néant
Prochain conseil : Lundi 8 Décembre 2025.
La séance est levée à 22 h 05.
Affiché le 9 Décembre 2025.
Le Secrétaire de séance,) 7 2
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Le Maire, Thie