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Arrêté - Préfecture - Corrèze - 2025 10 15 APC PHOTONIS
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - 2025 10 15 APC PHOTONIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PRÉFET
;
So
TE
ed
DE
LA
CORRÈZE
Irection
1e
a
oordination
—
des
Politiques
Publiques
et
Égalité
de
l’'Appui
Territorial
Fraternité Bureau
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
modifiant
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2005
autorisant
la société
Photonis
à exploiter
une
unité
de
fabrication
de
matériels
optiques
à Brive-la-Gaillarde
Le
Préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
. Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
règlement
CLP
n°
1272/2008
du
16
décembre
2008
modifié
relatif
à
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
et
mélanges
;
Vu
le
Code
de
l'environnement ;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
7
août
2024
portant
nomination
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
sous-préfète
de
Tulle
-
Mme
Nicole
CHABANNIER
;
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
M.
Vincent
BERTON,
préfet
de
la Corrèze
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-2024-12-02-00003
du
2
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Nicole
CHABANNIER,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Corrèze ;
VU
le
décret
n°
2013-1205
du
14
décembre
2013
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
;
Vu
le
décret
n°
2014-285
du
3
mars
2014
modifié
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
et
créant
les
rubriques
4xxx
(rubriques
SEVESO),
applicable
à
compter
du
1
juin
2015
;
Vu
le
décret
n°
2014-996
du
2
septembre
2014
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
:
Vu
le
décret
n°
2017-1595
du
21
novembre
2017
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2018-900
du
22
octobre
2018
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
Vu
le
décret
n°
2019-292
du
9
avril
2019
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2019-1096
du
28
octobre
2019
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
1/14 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
mars
1997
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
4725 ;
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2565
(Métaux
et
matières
plastiques
[traitement
des]
pour
le
dégraissage,
le
décapage,
la
conversion,
le
polissage,
la
métallisation,
etc.,
par
voie
électrolytique,
chimique
OU
par
emploi
de
liquides
halogénés);
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2575:
« Abrasives
(emploi
de
matières)
telles
que
sables,
corindon,
grenailles
métalliques,
etc.,
sur
un
matériau
quelconque
pour
gravure,
dépolissage,
décapage,
grainage
»;
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
1998
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
4110,
4709,
4713,
4736
ou
4737 ;
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
modifié
relatif
à
l'industrie
du
verre
et
de
la
fibre
minérale
;
‘
l'arrêté
ministériel
du
4 octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
4
août
2014
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
1185 ;
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2015
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
mettant
en
œuvre
l'hydrogène
gazeux
dans
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
pour
alimenter
des
chariots
à
hydrogène
gazeux
lorsque
la
quantité
d'hydrogène
présente
au
sein
de
l'établissement
relève
du
régime
de
la
déclaration
pour
la
rubrique
n°
4715;
l'arrêté
ministériel
du 27
juillet
2015
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2567 ;
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2019
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
avec
contrôle
périodique
sous
la
rubrique
n°
2564
(nettoyage,
dégraissage,
décapage
de
surfaces
par
des
procédés
utilisant
des
liquides
organohalogénés
ou
des
solvants
organiques)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
13
décembre
2019
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
1978
(installations
et
activités
utilisant
des
solvants
organiques)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
4
août
2005
autorisant
la
société
Photonis
à
poursuivre
l'exploitation
d’une
unité
de
fabrication
de
matériels
optiques
pour
son
établissement
situé
sur
la
commune
de
Brive-la-Gaillarde ;
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du 23
juin
2010
autorisant
la
mise
en
œuvre
d'une
source
radioactive
à
l'américium
et
au
béryllium,
en
lieu
et
place
d'une
autre
source,
sur
le
site
de
la
société
Photonis ;
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
17
décembre
2013
autorisant
la
société
Photonis
à
poursuivre
l'exploitation
d'une
unité
de
fabrication
de
matériels
optiques
et
à
augmenter
le
stockage
des
sources
radioactives
non
scellées
présentes
sur
le site
;
la
décision
n°
CODEP-DTS-2023-035685
du
20
novembre
2023
du
Président
de
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
portant
autorisation
d'exercer
une
activité
nucléaire
à
des
fins
non
médicales
délivrée
à
PHOTONIS
France
SAS
pour
son
établissement
de
Brive-la-Gaillarde,
valable
jusqu'au
1° janvier
2028;
l'information
transmise
par
la
société
Photonis
à
l'Inspection
des
installations
classées,
en
date
du
14
juin
2021,
relative
au
démantèlement
de
la
tour
aéroréfrigérante
présente
sur
le
site
d'exploitation
de
Brive-la-Gaillarde
;
2/14 Vu
le
porter
à
connaissance
adressé
par
la
société
Photonis
au
préfet,
en
date
du
10
juillet
2024,
relatif
à
la
modification
de
régime
de
la
rubrique
2567
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
relative
à
la
Galvanisation,
étamage
de
métaux,
pour
le
site
d'exploitation
de
Brive-la-Gaillarde ;
Vu
le
porter
à
connaissance
adressé
par
la
société
Photonis
au
préfet,
en
date
du
23
juillet
2024,
relatif
à
la
construction
d'un
bâtiment
neuf
constitué
de
deux
parties,
en
extension
des
bâtiments
existants,
sur
le
site
d'exploitation
de
Brive-la-Gaillarde,
dit
projet
«
NoBa
» ;
Vu
les
demandes
de
compléments
adressées
par
l'Inspection
des
installations
classées
à
la
société
Photonis
concernant
ce
projet
de
construction,
datées
du
27
juillet
2024
et
du
4
octobre
2024
:
Vu
les
compléments
d'informations
adressés
par
la
société
Photonis
le 13
septembre
2024
;
Vu
le
porter
à
connaissance
modifié,
complété
et
exhaustif
concernant
le
projet
de
construction
adressé
par
la société
Photonis
au
préfet
en
date
du
21
novembre
2024 ;
Vu
le
rapport
de
l'Inspection
des
installations
classées
daté
du
15
janvier
2025
concluant
à
l'incomplétude
du
porter
à
connaissance
relatif
au
projet
«
NoBa
» ;
Vu
les
compléments
d'information
adressés
par
la
société
Photonis
le
5
février
2025,
permettant
de
solder
les
insuffisances
liées
au
porter
à
connaissance
relatif
au
projet
«
NoBa
» ;
Vu
le
porter
à
connaissance,
en
date
du
11
mars
2025,
communiqué
par
la
société
Photonis
le
28
mars
2025
au
préfet
concernant
le
remplacement
d'un
équipement
dédié
à
la
préparation
des
solutions
utilisées
sur
les
lignes
de
travail
chimique
du
verre,
lié
à
la
rubrique
2531
-
verre
ou
cristal
(travail
chimique
du)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
dit
projet
«
Prépa
Chimie
» ;
Vu
le
complément
d'information
adressé
par
la
société
Photonis
le
8
avril
2025,
indiquant
que
si
le
périmètre
global
du
projet
«
Prépa
Chimie
»
reste
inchangé,
la
période
transitoire
concernant
la
cohabitation
des
deux
unités
de
préparation
des
solutions
devra
être
décalée
dans
le
temps,
en
raison
d'un
retard
de
livraison
de
la
nouvelle
unité
de
préparation
;
Vu
la
demande
de
compléments
adressée
par
l'Inspection
des
installations
classées
sur
le
porter
à
connaissance
relatif
au
projet
«
Prépa
Chimie
» en
date
du
5
mai
2025;
Vu
les
compléments
d'information
adressés
par
la
société
Photonis
en
date
du
14
mai
2025 ;
Vu
la
demande
de
compléments
adressée
par
l'Inspection
des
installations
classées
sur
le
porter
à
connaissance
relatif
au
projet
«
Prépa
Chimie
» en
date
du
17
juin
2025 ;
Vu
les
compléments
d’information
adressés
par
la
société
Photonis
en
date
du
23
juin
2025;
Vu
le
rapport
de
l'Inspection
chargée
des
installations
classées
en
date
du 22
juillet
2025 ;
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
porté
le 12
septembre
2025
à
la connaissance
de
l'exploitant
;
Vu
l'absence
d'observation
de
l'exploitant
formulée
par
courrier
électronique
en
date
du
9
octobre
2025 ;
Considérant
qu'au
cours
de
l'année
2008,
la
société
Photonis
a
cessé
de
produire
sur
son
site
d'exploitation
de
Brive-la-Gaillarde,
des
tubes
photomultiplicateurs,
avec
notamment
la
cessation
du
recours
au
nickelage
en
bain ;
Considérant
que
la
rubrique
1715
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
a
été
supprimée
par
le
décret
n°2014-966
susvisé
et
qu'en
conséquence,
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
réglemente,
au
titre
du
Code
de
la
santé
publique,
la
détention
et
l’utilisation
de
sources
radioactives
scellées
et/ou
non
scellées,
et
délivre
les
autorisations
;
Considérant
que
désormais
les
opérations
de
nickelage
sont
uniquement
réalisées
dans
des
équipements
sous
vide
et
que
les
volumes
restant
sur
le
site
de
production,
initialement
supérieurs
à
1 000
litres,
sont
désormais
de
300
litres,
modifiant
ainsi
le
régime
de
classement
du
site
lié
à
la
rubrique
2567-1-a
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
donc
sa
situation
administrative
;
Considérant
que
la
tour
aéroréfrigérante
présente
sur
le
site
de
la
société
Photonis
a
été
démantelée,
en
date
du
11
février
2021,
induisant
la
suppression
de
l'application
de
la
rubrique
2921-
1-b
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
donc
la
modification
de
sa
situation
administrative ;
3/14 Considérant
que
le
projet
«
NoBa
»
présenté
par
la
société
Photonis
consiste
en
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment,
scindé
en
deux
parties,
en
extension
des
bâtiments
existants
;
Considérant
que
la
première
partie
de
ce
nouveau
bâtiment
est
un
bâtiment
tertiaire
de
4
niveaux
avec
deux
niveaux
(rez-de-chaussée
et
R+1)
classés
«
Établissements
recevant
du
public
» qui
a
pour
vocation
d'être
la
nouvelle
«
vitrine
»
pour
la
société
Photonis,
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
de
préservation
des
produits
fabriqués
et
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
site
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
façade
et toiture
du
bâtiment
;
Considérant
que
la
seconde
partie
de
ce
nouveau
bâtiment
est
constituée
d'un
bâtiment
de
type
«ateliers
»
sur
2
niveaux
(rez-de-chaussée
et
plancher
technique),
qui
implique
le
transfert
de
l’activité
de
polissage
du
verre,
actuellement
existante
sur
le
site
et
menée
dans
le
bâtiment
K,
dans
ce
nouvel
atelier
;
Considérant
que
le
projet
«
NoBa
» induit
également
la
démolition
du
bâtiment
K,
en
liaison
avec
le
bâtiment
À,
en
zone
sud
du
site,
abritant
les
activités
liées
à
la
rubrique
2575
- abrasives
(emploi
de
matières),
ainsi
que
des
locaux
en
blocs
modulaires,
situés
sur
les
zones
de
stationnement
;
Considérant
que
ce
projet
induit
une
modification
de
la
consistance
des
installations
autorisées,
par
la
création
d'un
nouveau
bâtiment,
scindé
en
deux
parties,
mais
ne
constitue
pas
la
création
de
nouvelles
activités
sur
le
site,
mais
uniquement
un
transfert
de
l’activité
de
polissage
du
verre,
et
ne
modifie
pas
les
impacts
et
dangers
des
installations
déjà
présentes
sur
le
site,
ni
les
besoins
en
eau,
ni
la capacité
actuelle
de
rétention
des
eaux
d'extinction
du
site
;
Considérant
que
bien
que
non
substantielles,
ces
modifications
nécessitent
l'actualisation
de
certaines
dispositions
et
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
et
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
17
décembre
2013,
et
en
particulier
celles
relatives
à
la
consistance
des
installations
autorisées ;
Considérant
qu'au
regard
des
éléments
transmis
par
l'exploitant,
le
projet
«
NoBa
»
n'est
pas
susceptible
de
présenter
des
impacts
substantiels
sanitaires
et
chroniques
sur
l'environnement
;
Considérant
que
le
projet
«
Prépa
Chimie
»
a
pour
objectif
d'optimiser
le
process
de
fabrication
en
augmentant
le
rythme
de
traitement
chimique
du
verre,
d'améliorer
l'interaction
entre
les
fonctionnements
de
l'unité
de
préparation
et
les
lignes
de
dissolution,
mais
aussi
d'automatiser
la
préparation
des
solutions
diluées,
ainsi
que
le
contrôle
de
la
solution
préparée
(titrage)
permettant
ainsi
de
réduire
voire
de
supprimer
les
risques
inhérents
à ce
process
vis-à-vis
des
opérateurs ;
Considérant
que
ce
projet
induit
le
remplacement
du
bâtiment
modulaire
actuel
dédié
à
la
préparation
des
solutions
utilisées
sur
les
lignes
de
travail
chimique
du
verre,
par
un
nouveau
container
divisé
en
trois
parties,
dont
la
première
est
dédiée
à
la
préparation
des
bases,
la
seconde
est
le
local
central
- bureau
de
l'opérateur
et
la troisième
à
la
préparation
des
acides
;
Considérant
que
ce
projet
induit
la
coexistence
sur
le
site,
durant
la
phase
travaux,
des
deux
unités
de
préparation,
afin
de
permettre
à
la
société
Photonis
de
dérouler
l'ensemble
des
étapes
de
validation
de
la
nouvelle
unité
(mise
en
route,
réglages,
qualification
de
son
efficacité
sur
les
produits)
et
d'assurer
un
niveau
minimum
de
production ;
Considérant
que
cette
phase
transitoire
a
pour
conséquence
d'augmenter
temporairement
le
volume
maximum
de
produit
de
traitement
(sans
rinçage)
utilisé
dans
le
processus
de
travail
chimique
du
verre,
sans
pour
autant
modifier
le
régime
lié
à
la
rubrique
2531
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
qui
reste
à autorisation
;
Considérant
que
ce
projet
induit
une
modification
de
la
consistance
des
installations
autorisées,
par
l'implantation
d'un
nouveau
container
en
lieu
et
place
du
bungalow
dédié
à
la
préparation
des
solutions
utilisées
sur
les
lignes
de
travail
chimique
du
verre,
mais
ne
constitue
pas
la
création
d’une
nouvelle
activité
sur
le
site
et
ne
modifie
pas
les
impacts
et
dangers
des
installations
déjà
présentes
sur
le
site
;
4/14 Considérant
que
bien
que
non
substantielles,
ces
modifications
nécessitent
l'actualisation
de
certaines
dispositions
et
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
et
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
17
décembre
2013,
et
en
particulier
celles
relatives
à
la
consistance
des
installations
autorisées
;
Considérant
qu'au
regard
des
éléments
transmis
par
l'exploitant,
le
projet
«
Prépa
Chimie
» n'est
pas
susceptible
de
présenter
des
impacts
substantiels
sanitaires
et
chroniques
sur
l'environnement
;
Considérant
qu'en
raison
des
évolutions
liées
tant
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
sur
la
rubrique
1715
- Substances
radioactives,
qu'aux
modifications
réalisées
sur
le
site,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
sa
situation
administrative
;
Considérant,
au
regard
du
complément
d'informations
adressé
par
la
société
Photonis,
par
courriel
du
23
juin
2025,
que
l'exploitant
n'exerce
plus
sur
son
site,
depuis
le
début
de
l'année
20285,
les
opérations
de
trempe
rattachées
à
la
rubrique
2561
de
la
nomenclature
des
installations
classées,
qui
sont
désormais
sous-traitées
;
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
les
références
cadastrales
du
site
et
le
plan
des
installations
pour
un
meilleur
encadrement
réglementaire
des
activités
de
l'établissement
;
Considérant
les
évolutions
majeures
des
dispositions
réglementaires
du
Code
de
l'environnement
susvisé,
relatives
notamment
à
la
cessation
d'activité,
au
changement
d'exploitant,
à
la
traçabilité
des
déchets
dangereux,
aux
véhicules
et
engins
et
aux
niveaux
sonores ;
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
de
nature
à
prévenir
les
dangers
et
inconvénients
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
Code
de
l’environnement;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
R.181-45
du
Code
de
l'environnement
le
Préfet
peut
ne
pas
solliciter
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
sur
les
prescriptions
complémentaires
proposées
;
Sur
proposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
- EXPLOITANT
TITULAIRE
DE
L'AUTORISATION
La
société
Photonis,
dont
le siège
social
est
situé
avenue
Roger
Roncier
— Z.I.
de
Beauregard
- 19
106
Brive-la-Gaillarde,
autorisée
à
exploiter
une
unité
de
conception,
fabrication,
développement
des
composants
opto-électroniques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Brive-la-Gaillarde,
est
tenue
de
respecter,
dans
le
cadre
des
modifications
des
installations
portées
à
la
connaissance
du
préfet,
les
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2 - MODIFICATIONS
APPORTÉES
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
Les
prescriptions
suivantes
sont
abrogées
par
le
présent
arrêté :
Références
des
articles
dont
les
Références
des
arrêtés
préfectoraux
antérieurs
re
£
prescriptions
sont
abrogées
Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
23
juin
2010
autorisant
la
société
PHOTONIS
à
modifier
son
installation
la
mise
en
œuvre
d'une
source
radioactive
à
l'américium
et
au
béryllium
Totalité
5/14 Arrêté
préfectoral
complémentaire
du
17
décembre
2013
autorisant
la
société
PHOTONIS
à
poursuivre
l'exploitation
d'une
unité
de
fabrication
de
matériels
optiques
et
d'augmenter
le
stockage
d'uranium
enrichi
sur
son
site
Totalité
à
l'exception
des
articles
:
2.2
Modifications
3.9
Plan
d'opération
interne
ARTICLE
3 - ARTICLES
MODIFIÉS
3-1
- Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
des
installations
classées
Les
dispositions
de
l'article
11
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
11-
Liste
des
installations
Les
activités
de
la
société
Photonis
listées
dans
le
présent
arrêté
sont
rangées
sous
les
rubriques
suivantes
de
la nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
Le
détail
de
ces
différentes
activités
ainsi
que
leur
régime
de
classement
est
résenté
ci-dessous
:
N°
de
la
rubrique
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Régime
2531-a
Verre
ou
cristal
(travail
chimique
du)
Le
volume
maximum
de
produit
de
traitement
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
supérieur
à 150
litres
26201
1185-2-a
Gaz
à
effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
1 du
règlement
(UE)
n°517/2014
relatif
aux
gaz
à
effet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
842/2006
ou
substances
qui
appauvrissent
la
couche
d'ozone
visées
par
le
règlement
(CE)
n° 1005/2009
(fabrication,
emploi,
stockage)
Emploi
dans
des
équipements
clos
en
exploitation
:
Équipements
frigorifiques
ou
climatiques
(y compris
pompe
à chaleur)
de
capacité
unitaire
supérieure
à 2
kg,
la quantité
cumulée
de
fluide
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 300
kg.
690 kg
DC
2564-2
Nettoyage,
dégraissage,
décapage
de
surfaces
par
des
procédés
utilisant
des
liquides
organohalogénés
ou
des
solvants
organiques,
à
l'exclusion
des
activités
classées
au
titre
de
la rubrique
3670
Pour
les
procédés
sous
vide,
le
volume
des
cuves
affectées
au
traitement
étant
supérieur
à 200
litres.
455
L
DC
2565-2-b
Revêtement
métallique
ou
traitement
(nettoyage,
décapage,
conversion
dont
phosphatation,
polissage,
attaque
chimique,
vibro-
abrasion,
etc.)
de
surfaces
par
voie
électrolytique
ou
chimique,
à
l'exclusion
des
activités
classées
au
titre
des
rubriques
2563,
2564,
3260
ou
3670
Procédés
utilisant
des
liquides,
le
volume
des
cuves
affectées
au
traitement
étant
supérieur
à
200
litres,
mais
inférieur
ou
égal
à
1 500
litres.
958
L
DC
2565-3
Revêtement
métallique
ou
traitement
(nettoyage,
décapage,
conversion
dont
phosphatation,
polissage,
attaque
chimique,
vibro-
abrasion,
etc.)
de
surfaces
par
voie
électrolytique
ou
chimique,
à
l'exclusion
des
activités
classées
au
titre
des
rubriques
2563,
2564,
3260
ou
3670
Traitement
en
phase
gazeuse
ou
autres
traitements.
Traitement
en
phase
gazeuse
DC
6/14 N°
de
la
rubrique
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Régime
2567-1-b
Galvanisation,
étamage
de
métaux
ou
revêtement
métallique
d’un
matériau
quelconque
par
un
procédé
autre
que
chimique
ou
électrolytique.
Procédés
par
immersion
dans
métal
fondu,
le
volume
des
cuves
étant
supérieur
à
100
litres,
mais
inférieur
ou
égal
à
1 000
litres.
300 L
DC
4110-2-b
Toxicité
aiguë
catégorie
1
pour
l’une
au
moins
des
voies
d'exposition,
à
l‘exclusion
de
l'uranium
et
ses
composés.
Substances
et
mélanges
liquides
supérieure
ou
égale
à
50
kg,
mais
inférieure
à 250
kg.
60
kg
DC
1978-5
Solvants
organiques
(installations
et
activités
mentionnées
à
l'annexe
VII
de
la
directive
2010/75/UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles
(prévention
et
réduction
intégrées
de
la pollution)
utilisant
des)
Autres
nettoyages
de
surface,
lorsque
la
consommation
de
solvant
est
supérieure
à 2
t/an.
3
t/an
2575
Abrasives
(emploi
de
matières)
telles
que
sables,
corindon,
grenailles
métalliques,
etc.
sur
un
matériau
quelconque
pour
gravure,
dépolissage,
décapage,
grainage,
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
la
rubrique
2565.
La
puissance
maximum
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation
étant
supérieure
à 20
Kw.
110
kW
4715-2
Hydrogène
(numéro
CAS
133-74-0)
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
terrestre
étant
supérieure
ou
égale
à
100
kg
mais
inférieure
à
1 tonne.
487 kg
4725-2
Oxygène
(numéro
CAS
7782-44-7)
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
2tonnes
mais
inférieure
à
200
tonnes.
3,3t
Régime
de
classement
: Autorisation
(A),
Déclaration
avec
contrôle
(DC)
et Déclaration
(D).
Le
sité
dispose
de
deux
chaudières
qui
ne
sont
pas
techniquement
raccordables.
Les
installations
classées
sont
situées,
installées
et
exploitées
conformément
aux
plans
des
annexes
1
et 2 du
présent
arrêté,
ainsi
qu'aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
classée
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclarations
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Validité
4
a -
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
(de
prélèvement
et)
de
rejet
d'eau
dans
le
milieu
naturel
dans
les conditions
définies
à l'article
6 de
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2005.
7/14 b
-
Le
présent
arrêté
d'autorisation
cesse
de
produire
effet
pour
les
installations
classées
dont
l'exploitation
a
été
interrompue
pendant
plus
de
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure. 3-2—
Situation
de
l'établissement
L'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
1.2
- Situation
de
l'établissement
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
la
commune
de
BRIVE-LA-GAILLARDE,
section
EV,
parcelle
0272
(cf.
plan
cadastral
- annexe
1).
3-3
- Consistance
des
installations
autorisées
L'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
1.3 - Consistance
des
installations
autorisées
L'établissement,
comprenant
l’ensemble
des
installations
classées
et connexes,
est
organisé
de
la façon
suivante
(cf.
plan
de
masse
- annexe
2) :
Les
surfaces
indiquées
sont
les
surfaces
développées
intra-muros :
- Bâtiment
A
: développement
et fabrication
+ bureaux
et laboratoire
à l'étage
- Bâtiment
B : développement
et fabrication
+ bureaux
et
laboratoire
à l'étage
- Bâtiment
C:
atelier
mécanique
-
électronique
-
chaufferie
-
entretien
-
traitement
eau
(désionisation)
- salle
des
machines
- distribution
gaz
+
bureaux
à l'étage
- Bâtiment
D
: annexe
garage
- Bâtiments
E et
F : DNG
-
laboratoire
-
Bâtiment
G
: magasin
stockage
des
liquides
- Bâtiment
H
: magasin
mousse
- Bâtiment
| : garage
vélo
- Bâtiment
j : poste
d'accueil
du
site
- Bâtiment
K
: stockage
verre
-
démantelé
à
l'issue
de
la
construction
du
bâtiment
de
production
et
tertiaire
- Bâtiment
L : matières
premières
- Bâtiment
M
: magasin
réception
- emballage
- expédition
- Bâtiment
N
: local
EDF
- Bâtiment
P
: bureaux
-
salle
blanches
- Bâtiment
de
production
et tertiaire: bureaux
sur 4 niveaux
-
ateliers
sur 2r
niveaux
- Bungalow
:
unité
de
préparation
des
solutions
utilisées
pour
les
lignes
de
travail
chimique
du
verre
-
démantelée
à
l'issue
de
la
phase
transitoire
de
mise
en
service
du
container
et
au
plus
tard
le
1*
avril
2026
- Container:
unité
de
préparation
des
solutions
utilisées
pour
les
lignes
de
travail
chimique
du
verre
remplaçant
le
bungalow
à
l'issue
de
la phase
transitoire
de
mise
en
service
du
container
et
au
plus
tard
le 1*
avril
2026
- Restaurant 3-4
- Réglementation
applicable
L'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
1.4 - Réglementation
applicable
Sans
préjudice
de
la
réglementation
en
vigueur,
sont
notamment
applicables
à
l'établissement
les
prescriptions
qui
le concernent
des
textes
cités
ci-dessous
(liste
non
exhaustive)
:
-
arrêté
du
23 janvier
1997
modifié
relatif à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement;
-
arrêté
du
10
mars
1997
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
sous
la rubrique
n° 4725
;
-
arrêté
du
30
juin
1997
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n° 2565
(Métaux
et
matières
plastiques
[traitement
des]
pour
le
dégraissage,
le
décapage,
la
conversion,
le
8/14 polissage,
la
métallisation,
etc.,
par
voie
électrolytique,
chimique
ou
par
emploi
de
liquides
halogénés)
;
|
-
arrêté
du
30
juin
1997
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n° 2575
:
« Abrasives
(emploi
de
matières)
telles
que
sables,
corindon,
grenailles
métalliques,
etc.,
sur
un
matériau
quelconque
pour
gravure,
dépolissage,
décapage,
grainage
» ;
_-
arrêté
du
13
juillet
1998
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
4110,
4709,
4713,
4736
ou
4737
;
|
-
arrêté
du
12
mars
2003
modifié
relatif à l'industrie
du
verre
et de
la fibre
minérale;
-__arrêté
du
31 janvier
2008
modifié
relatif au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
de
transferts
de
polluants
et
des
déchets
;
-
arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
-
arrêté
du
4
août
2014
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
_ classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
sous
la rubrique
n°
1185
;
-_
arrêté
du
26
novembre
2015
modifié
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
mettant
en
œuvre
l'hydrogène
gazeux
dans
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
pour
alimenter
des
chariots
à
hydrogène
gazeux
lorsque
la
quantité
d'hydrogène
présente
au
sein
de
l'établissement
relève
du
régime
de
la
déclaration
pour
la rubrique
n° 4715 ;
-
arrêté
du
27
juillet
2015
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
sous
la rubrique
n° 2567
;
-
arrêté
du
9
avril
20179
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
avec
contrôle
périodique
sous
la
rubrique
n°2564
(nettoyage,
dégraissage,
décapage
de
surfaces
par
des
procédés
utilisant
des
liquides
organohalogénés
ou
des
solvants
organiques)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
-
. arrêté
du
13
décembre
2019
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
1978
(installations
et
activités
utilisant
des
solvants
organiques)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
3-5
- Changement
d'exploitant
Les
dispositions
de
l'article
2.6
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
_
2.6 - Changement
d’exploitant
Lorsque
le bénéfice
de
l'autorisation
est
transféré
à une
autre
personne,
le nouveau
bénéficiaire
en
fait
la déclaration
au
préfet
dans
les
trois
mois
qui
suivent
ce
transfert.
3.6
- Cessation
d'activité
Les
dispositions
de
l'article
2.7
a
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
a - Sans
préjudice
des
mesures
de
l’article
R.
512-74
du
Code
de
l’environnement,
pour
l'application
des
articles
R.
512-39-1
à
R.
512-39-5,
lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
où
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
|
*
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le site
;
*
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site ;
*
la suppression
des
risques
d'incendie
et d'explosion
;
9/14 +
la surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
5114
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
512-39-2
du
Code
de
l'environnement.
3-7
- Consignes
de
sécurité
La
référence
« au
point
4.3
(«
incendie
»
et
« atmosphères
explosives
») »
figurant
à
l'article
510
-
Consignes
de
sécurité
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
remplacée
par
la
référence
« au
point
5.1 - Localisation
des
risques
du
présent
arrêté
».
La
référence
« au
point
4.6
»
figurant
à
l'article
510
-
Consignes
de
sécurité
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
remplacée
par
la
référence
« au point
5.9
du
présent
arrêté
».
3-8- Moyens
de
secours
contre
l'incendie
La
référence
au
bâtiment
«
K
»
à
l'article
5.5-
Moyens
de
secours
contre
l'incendie,
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005,
est
remplacée
par
la
référence
au
bâtiment
«de
production
et
tertiaire
».
3-9
- Déchets
L'article
81
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
c — La
traçabilité
des
déchets
dangereux
est
réalisée
par
l'utilisation
de
l'outil
Trackdéchets
permettant
l'élaboration
de
leurs
bordereaux
de
suivi.
3-10
- Véhicules
et
engins
Les
dispositions
de
l'article
9.2
- Véhicules
et
engins
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
9.2
- Véhicules
et engins
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement
et
les
machines
fixes
ou
mobiles
employées
dans
l'installation
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage
sont
conformes
aux
dispositions
en
vigueur
les
concernant
en
matière
de
limitation
de
leurs
émissions
sonores.
En
particulier,
les
engins
de
chantier
doivent
être
conformes
à
un
type
homologué.
3-11
- Niveaux
sonores
La
référence
aux
«
Plans
d'occupation
des
sols
de
Brive-la-Gaillarde
» figurant
à
l'article
9.4 - Niveaux
sonores
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
remplacée
par
la
référence
au
«
Plan
local
d'urbanisme
de
Brive-la-Gaillarde
».
3-12
- Installation
de
réfrigération
ou
compression
(rubrique
2920)
Le
titre
de
l'article
10.2
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
modifié
comme
suit
:
10.2
Installation
de
réfrigération
ou
compression
(rubrique
1185
2a)
3-13
- Installation
de
refroidissement
par
dispersion
d’eau
dans
un
flux
d’air
(rubrique
2921)
Les
dispositions
de
l'article
10.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
sont
abrogées.
3-14
- Stockage
de
substances
et
préparations
très
toxiques
(rubrique
1111)
Le
titre
de
l'article
10.4
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
est
modifié
comme
suit :
10.4
Stockage
de
substances
et préparations
très
toxiques
(rubrique
4110)
De
plus,
la
référence
à
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
1994
relatifà
la
déclaration,
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses,
faite
à
l'article
10
/14 10.41
-
Stockage
et
emploi
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005,
est
remplacée
par
la
référence
au
« règlement
CLP
n°
1272/2008
du
16
décembre
2008
modifié
relatif
à
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
et
mélanges
».
En
outre,
les
dispositions
de
l'article
10.41
- Stockage
et
emploi
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005,
sont
complétées
comme
suit
:
Les
substances
dangereuses
sont
stockées
conformément
aux
recommandations
de
leurs
fiches
de
données
de
sécurité.
3-15
- Travail
chimique
du
verre
(rubrique
2531)
Les
dispositions
de
l’article
10.5
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
sont
complétées
comme
suit :
10.5
Travail
chimique
du
verre
(rubrique
2531)
Période
transitoire
:
Dans
le
cadre
du
projet
« Prépa
Chimie
»,
durant
la
période
transitoire
qui
ne
pourra
excéder
une
durée
de
6 mois
à
compter
de
l'installation
de
la
nouvelle
unité
de
préparation
des
solutions
diluées
pour
le
travail
chimique
du
verre,
et
qui,
en
tout
état
de
cause,
ne
pourra
excéder
le
1°
avril
2026,
le
volume
maximum
de
produit
de
traitement
susceptible
d'être
présent
sur
le site
sera
de
4
410
litres.
Durant
cette
période
transitoire
visant
à réaliser
des
tests
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
installation,
le
volume
autorisé
au
titre
de
la
rubrique
2531
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
tel que
visé
à l'article
21
du
présent
arrêté
est
modifié
comme
suit :
N°
de
la
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Régime
rubrique
|
2531.a
Verre
ou
cristal
(travail
chimique
du)
4 410
L
A
Le
volume
maximum
de
produit
de
traitement
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
supérieure
à
150
L
L'exploitant
supprime,
à
l'issue
de
la période
transitoire,
l’ancienne
unité
de
préparation
des
solutions
diluées
pour
le
travail
chimique
du
verre,
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
équipements,
et
le
volume
de
produit
de
traitement
autorisé
est
celui
visé
à
l'article
11
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2005
modifié,
à
savoir
2
620
litres.
ARTICLE
4 - PUBLICITÉ
Le
présent. arrêté
est
notifié
à
la
société
«
PHOTONIS
»
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Il
sera
fait
application
des
dispositions
de
l'article
R181-44
du
Code
de
l'environnement
pour
l'information
des
tiers :
|
1°
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
dans
la
mairie
de
Brive-la-Gaillarde
et
peut
y
être
consultée
;
2°
un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
dans
la
mairie
de
Brive-la-Gaillarde
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois ;
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
de
Brive-la-Gaillarde
et
adressé
à
la
préfecture
de
la
Corrèze ;
3°
l'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
de
la
Corrèze
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
1/14 ARTICLE
5 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
1. Conformément
à
l'article
L.
181-17
du
Code
de
l'Environnement,
le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
au
Tribunal
administratif
de
Limoges
ou
par
voie
électronique
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
:
1°
Par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
de
notification
du
présent
arrêté
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.181-3
du
Code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de :
a)
L'affichage
en
mairie,
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
4 ;
b)
La
publication
de
la décision
sur
le site
Internet
de
la
préfecture
prévue
au
3°
du
même article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Il.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Conformément
à
l'article
R.181-51
du
Code
de
l'environnement,
tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
ARTICLE
6 - EXÉCUTION
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
société
PHOTONIS. .
Ampliation
en
est
adressée
à :
-
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
la Corrèze,
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Brive-la-Gaillarde,
-
Monsieur
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-Aquitaine,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
-
Monsieur
le
délégué
territorial
de
la
division
de
Bordeaux
de
l'autorité
de
sûreté
nucléaire
et
de
radioprotection
(ASNR),
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Tulle,
le 15
octobre
2025
Le
préf,
Pour
le préfet et
par délégation
12/14 ANNEXES Annexe
1
Plan
de
masse
13/14 Annexe
2
Plan
des
installations
classées
|
Libellé des rubriques:
‘22e oral 4 ioctage ce louer
A0 echage 6€ ent +7
8 scbeurc ose autre rate de sarce lornoue que bi
vonsammaton de con e1l sms à 2 tonnes par am
54: one pur fin rio otage au 284": par Crefoon cha are ou,
becs 0 Mr n
28 F3: emelci ce matières serastres
208": quihréeafos éerrege des rétine
“4
—
pen
ésbt: 2ehoyape Séare bete dat DIRE
bautées crqaretakgéeés ou £es sobres c'oartuns
, À Localisation des installations classées
CET hetalaions souris à asrsatior
F2] Irsallstiors sourises a cecierstior
tt "due : | al
Le
& ET R j Led ATITITR n (Tl
Rbarifie me Yrofrr at où Sonate siuin dartite ba Mbotfin das “Ter à Jour Amen vous : TB: 1e durbies arabe hoc.
14/14