unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal conseil communautaire du 22 février 2022 1

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal conseil communautaire du 22 février 2022 1 Document publié le Mardi 22 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Procès verbal conseil communautaire du 22 février 2022 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 22 février 2022 à 18h00

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février à dix-huit heures le conseil communautaire, légalement

convoqué le quinze février deux mille vingt-deux, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie

Champenoise, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de Communes de la Brie Champenoise. Le de 4

ee de de

Etaient présents : Mme Françoise CROCHET, M. Bernard WAUQUIEZ, M. Didier ROCHE, M. Joël SUAU, M.

Philippe MARCY, M. Michel PERDREAU, M. René CONDETTE, M. Patrick BRIOUX, M. André DOUSSOT-COCHET,

M. Jean-Luc BROCARD, Mme Marilyne HENRIET, M. Jean-Marie COUSIN, Mme Claudia COUSIN, Mme Sylviane

LECONTE, M. Etienne DHUICQ, M. Pierre QUILLERÉ, Mme Valérie JACQUINOT, Mme Nelly GRIFFON, Mme

Elisabeth BENARD, Mme Karine BOCQUET, Mme Claudette BOUCHÉ, Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M.

Yannick MATON, M. Christian TIXIER, Mme Claudine ZUBER, M. Philippe LEFEVRE, M. Laurent EPINAT, Mme

Sandrine CLOMES, M. Patrick VIÉ, Mme Danielle BERAT, M. Stéphane CHAMPAGNE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des

articles L.5211-1 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : Mme Delphine GOHIN remplacée par Mme Françoise CROCHET, Mme Colette PASQUET

ayant donné pouvoir à M Joël SUAU, M. François ROBIN remplacé par Mme Marilyne HENRIET, M. Guillaume

COSTELET remplacé par Mme Sylviane LECONTE, M. Juan GARCIA ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ.

Absents : M. Olivier HIMMESOETE excusé, M. Raymond CHAUVET excusé, Mme Florence PELLETIER excusée,

M. Sébastien VERDRU, Mme Céline FAGOT, M. Régis NOIZET excusé, M. Ludovic VAN WAESBERGE, M. Joël

COURTEAUX excusé.

Mme Karine BOCQUET est désignée secrétaire de séance.

Le Président remercie les membres présents. Le quorum étant atteint le conseil communautaire peut

valablement délibérer. Le Président précis que certains élus sont absents car une réunion du SMAGE a lieu ce jour à la même heure.

A. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2022 ET COMMUNICATIONS DU

PRESIDENT

Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente par le secrétaire de séance. Le compte-rendu est

adopté à l’unanimité.

1/11Le Président communique les dates des prochaines manifestations et réunions :

— Dimanche 27 février: L'association de judo organise un critérium au gymnase intercommunal. Les

remises de médailles auront lieu à 12 h pour les filles, et à 14 h 30 pour les garçons. Le Président invite les élus à venir encourager les judokas toute la journée de 10h à 15h.

—. Mardi 1° mars à 18 h : Commission culture et sport avec pour sujet principal l’étude des subventions aux associations pour l’année 2022.

— Dimanche 6 mars : L'assemblée générale des anciens combattants est annulée.

— Mardi 8 mars à 18 h : Commission des finances - préparation du débat d'orientation budgétaire.

— Jeudi 10 mars à 18 h 30 : L'assemblée générale du comité de jumelage Wald-Michelbach et Hassocks

se tiendra à la mairie de Montmirail. Le Président invite les élus à venir car ce sont des rencontres et des échanges intéressants avec les membres du comité.

— Jeudi 17 mars à 18 h : Conseil communautaire - Débat d'orientation budgétaire.

— Dimanche 20 mars à 10 h 30 : Assemblée générale de l'association TFBCO à Condé en brie.

— La Sous-préfecture a informé les communes, qu’elles pouvaient venir récupérer les cartes électorales

pour leurs administrés. Le Président propose aux communes de ne faire qu’un déplacement. L'élu qui

s'y rendra, prendra les cartes électorales pour les communes qui en auront fait la demande et qui se

seront au préalable inscrit auprès de l'accueil de la CCBC. Il demande aux communes de faire connaître

leur souhait avant la fin de semaine (n°9) pour récupérer les cartes électorales courant de semaine prochaine (n°10).

B. AFFAIRES GENERALES

1- Adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la Marne

La CCBC a adhéré par convention en 2018, au service RGPD du centre de gestion de Meurthe et Moselle, et a

mis en place dans le cadre de cette convention, une politique de traitement des donnés conformes avec les

obligations du RGPD, imposées par le règlement (UE) 2016/679. Le centre de gestion de la Marne déploie

.désormais sa propre solution RGPD et n’a pas souhaité poursuivre son partenariat avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle, ce qui a mis fin aux conventions des collectivités adhérentes à compter du 31 décembre 2021.

Pour continuer à bénéficier d’un délégué à la protection des données, conformément au règlement susvisé,

et d’un service d'accompagnement au traitement des données, il est proposé au conseil communautaire

d’adhérer à la mission RGPD mise en place par le centre de gestion de la Marne. Cette mission comprend des

services légèrement plus étendus que ceux proposés par le centre de gestion de Meurthe et Moselle :

- La mise à disposition d’un délégué à la Protection des données et d’une équipe dédiée au RGPD;

- Des réunions d'information /sensibilisation ;

- La mise à disposition d’une base documentaire ;

-__ L'accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires des données traitées ;

- L'accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements ;

- Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d'actions en matière de protection des données ;

- L'accompagnement à la réalisation des analyses d'impact;

-__ L'analyse de la conformité au RGPD des contrats / conventions / formulaires / dossiers :

-__ L'accompagnement dans le traitement des demandes d'exercice de droits ;

-_ L'accompagnement en cas de violation de données ;

- Le relais auprès de ia CNIL ;

- La présentation d’un rapport annuel.

Le montant de l'adhésion à la mission RGPD du centre de gestion de la Marne s’élève à 800 € par an pour l’année 2022. II s'élevait à 650 € auprès du centre de gestion de Meurthe et Moselle.

Adopté à l’unanimité.

2/11C. ENVIRONNEMENT

2- Autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec la CCSSOM

M. VIE présente le projet de délibération. La convention proposée au conseil communautaire vise à reconduire

le fonctionnement en groupement de commande avec la CCSSOM, sur les thématiques de la collecte et du

traitement des déchets ménagers. Depuis 2012, la CCBC travaille en effet sur ces sujets avec les communautés

de communes voisines par le biais d’une convention en groupement de commande. Le premier groupement de commandes était composé de la CCCS, de la CCBC, de la CCBE, et du SIMVU.

Suite aux fusions des EPCI imposées par la loi NOTRe, la CCSSOM et la CCBC ont conclu en juillet 2017, une

nouvelle convention de groupement de commandes ayant pour objet la préparation, la passation, et la signature de marchés communs pour assurer :

- La collecte et le transport des déchets ménagers et du tri, sur tout le territoire du groupement;

- La gestion des déchetteries, ainsi que l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets apportés en déchetterie.

Cette convention de groupement de commandes à pris fin en 2020, avec le renouvellement des conseils communautaires.

M. VIÉ rappelle que le travail en commun sur la thématique des déchets et du tri a permis d'améliorer les

performances et de réduire les coûts de gestion des déchets. Pour mémoire la TEOM s'élevait à 20% en 2012,

alors que son taux est passé à 14% depuis l’entrée en vigueur des derniers marchés en 2018. Il est donc

proposé de continuer à travailler avec la CCSSOM et de signer une nouvelle convention de groupement de commandes qui aura pour objet :

1. La préparation, la passation et la conclusion de marchés communs dans les domaines de la collecte et

du traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris tri sélectif et gestion des déchetteries.

2. La conclusion d’avenants de prolongation aux marchés en cours afin de prendre en compte l'extension des consignes de tri dans les nouveaux marchés.

La formalisation du travail en commun dans toutes les thématiques liées aux déchets :

4. Développer des projets communs pour améliorer les performances et les couts de gestion sur le territoire du groupement,

5. Mettre en place des actions, animations, communications, etc... sur les thématiques de la collecte, du tri, du recyclage, etc.

6. Étudier et faire des propositions de mise en œuvre des nouvelles normes issues de la règlementation récente et à venir,

7. Faire toute proposition dans les domaines touchant à la gestion des déchets quels qu’ils soient ;

w

La CCSSOM propose d’être le coordonnateur du groupement de commandes, ce qui est logique puisqu'il s'agit

de l'EPCI regroupant le plus grand nombre de communes et d'habitants. La CCSSOM sera à ce titre chargée de

signer et notifier les marchés, contrats et avenants pour le compte de la CCBC. Chaque collectivité se chargera

ensuite de l’exécution des marchés sur son propre territoire. M. VIE précise que l'assistantà maitrise d'ouvrage

qui sera chargé d'aider le groupement à renouveler les machés a été retenu. Il est donc nécessaire d’acter

administrativement la continuité du groupement de commande, afin de pouvoir continuer à travailler ensemble et valider la mission AMO.

Le fonctionnement en comité de pilotage de groupement est conservé, cet organe de travail et de proposition est composé comme suit dans la convention de groupement :

-__ 4 représentants élus au sein des conseils communautaires, soit 3 représentants pour la CCSSOM {ce

qui correspond à l’ancienne répartition territoriale des trois communautés de communes fusionnées), et 1 représentant pour la CCBC.

- Les directrices générales des services et les ambassadrices du tri de chacune des deux communautés de communes.

3/11Le COPIL pourra inviter tout autre membre élu, fonctionnaire ou personnalité extérieure, à participer à ses

travaux en fonction de l’ordre du jour de ses réunions. M.VIE précise que les COPIL ont en général lieu à Anglure.

Il'est proposé qu’une commission d'appel d'offres dédiée au groupement soit d’ores et déjà mise en place et

soit composée, en application de l'article L1414-3 du CGCT, de représentants élus parmi les membres ayant

voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement (soit 1 titulaire et 1

suppléant pour chaque membre du groupement). M. VIE, ainsi que M. DUPONT Vice-président de la CCSSOM

en charge de la thématique déchets ne faisant pas partie des CAO de leur collectivité respective, seront invités

aux réunions de la CAO avec voix consultative, au regard de leur expertise dans le domaines des marchés à

passer.

Le Président rappelle quels sont les membres de la commission d’appels d'offres de la CCBC :

Titulaires : M. NOIZET, Mme PASQUET, M. MARCY, M. ROCHE, M. QUILLERE

Suppléants : Mme BERAT, M. CONDETTE, M. CHAMPAGNE, M. PERDREAU.

Ilest nécessaire d’élire 1 titulaire et 1 suppléant pour la commission d'appel d'offres du groupement de commande avec la CCSSOM pour la thématique collecte et traitement des déchets ménagers.

Le Président demande quels sont les membres de la CAO, qui souhaitent se porter candidat pour représenter

la collectivité au sein de la CAO du groupement de commandes. Les seuls candidats sont M. QUILLERE, en tant

que représentant titulaire, et M. MARCY en tant que suppléant. Le conseille en prend acte et nomme M. Pierre

QUILLERE délégué titulaire et M. Philippe MARCY délégué suppléant. Le projet de convention de groupement est ensuite soumis au vote du Conseil communautaire.

Adopté à l’unanimité.

3- Election d’un représentant suppléant au syndicat du bassin versant du Petit Morin amont

Le Président explique que suite à la démission de M. Jérémy ARAQUÉ de son mandat de conseiller municipal

de Montmirail et de conseiller communautaire, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau

représentant suppléant auprès du syndicat du bassin versant du Petit Morin amont. Il est rappelé qu’en

application de l’article L.2121-21 du CGCT si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir

dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.

M. DHUICQ rappelle l'importance de la participation des délégués représentants de la CCBC aux réunions du

syndicat du bassin versant du Petit Morin amont. En effet, la CCBC finance en grande partie ce syndicat, et il

est donc indispensable de suivre de près les débats et les décisions prises. Il précise qu’il est nécessaire d’être

disponible car p les réunions ont toujours lieu en journée vers 15 h. M. MARCY pense qu’il est souhaitable que

les Maires concernés par le passage du Petit Morin sur leur territoire communal soit délégué au sein du syndicat. M. DHUICQ lui confirme que tous les Maires concernés en sont déjà membres.

Le Président liste les délégués titulaires et suppléants qui représente la CCBC dans le syndicat :

Titulaires : M. DHUICQ, M.VIE, M. COSTELET, M. GARCIA, Mme GOHIN, M. WAUQUIEZ, M. ROCHE, M. MARCY,

M. ROBIN, M. LEFEVRE.

Suppléants : M. TIXIER, M. COURTEAUX, Mme FAGOT, Mme BOCQUET, M. DOUSSOT COCHET, M. NOIZET.

1! demande ensuite aux candidats de se faire connaître. Seul, M. CONDETTE est candidat en tant que délégué

suppléant au syndicat du bassin versant du Petit Morin amont. Le conseil communautaire en prend acte.

Adopté à l'unanimité.

afD. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME

4- Cession de terrain en ZI de Mondant à la SCI LEMIHO

M. MARCY présente le projet de délibération. La SCI LEMIHO, représentée par M. Guillaume ROUSSINET

propriétaire de l’agence AXA situé dans le centre-ville de Montmirail, souhaîte acheter un terrain dans la zone

industrielle de Mondant, en vue de construite un pôle d'activités tertiaires,

Il est donc proposé au conseil communautaire de céder un terrain d’une superficie totale de 2 466 m?,

correspondant aux parcelles ZN 231, ZN 240 et ZN 239 du plan de division présenté à l'assemblée. Il est

proposé de fixer le prix de cession à 27 126 € HT, soit 11 € HT/m?, conformément à l'avis rendu par le service

d'évaluation domaniale en février 2020. Ce prix moyen est justifié par le fait que le terrain bénéficie d’un accès

direct sur la voie de la Guinotterie prolongée, mais est grevé d’une servitude d'évacuation des eaux pluviales

par la présence canalisation de diamètre 800 traversant le côté ouest de la parcelle ZN 239.

Ilest précisé que :

- Cette cession est assujettie à la TVA à 20% sur la parcelle ZN 231 qui a été acquise avec TVA auprès de la CCI et à la TVA sur marges sur les parcelles ZN 240 et ZN 239.

- Les branchements aux différents réseaux restent à réaliser par l'acquéreur à ses frais.

- Les droits d'enregistrement, les frais de publication des actes authentiques, et les émoluments du

notaire, sont à la charge de l'acquéreur conformément aux conditions habituelles dans une vente, le

vendeur conservant les frais de division et de bornage.

Adopté à l’unanimité.

5- Approbation du projet et demande de subventions pour les travaux de création d’un Office de tourisme

Le Président présente le projet de délibération qui concerne le projet de construction d’un bâtiment pour

accueillir l'office de tourisme de Montmirail et sa Région. Actuellement, l'OTMR est situé dans des locaux en

location, vétustes et inadaptés à ses activités, dans lesquels il n’est pas possible de réaliser des travaux, en

l'absence de bail protecteur. Afin de permettre le développement d’une politique touristique plus ambitieuse

et d'améliorer la visibilité de l'OTMR, la CCBC envisage la création de nouveaux locaux dédiés à l’office de

tourisme, sur le terrain d’aire d'accueil des camping-cars'qui appartient à la Ville de Montmirail.

Ce site est bien situé, accessible depuis l’axe principal, à côté de la gare routière, et à proximité des avenues

et du centre-ville. Par ailleurs la Ville de Montmirail projette de réaménager cette année son aire d’accueil des

camping-cars et d’y ajouter un vélo parc, et un bloc sanitaire. Le fait de positionner l'office de tourisme au

même endroit permettra donc de créer un pôle cohérent pour les touristes.

Le Président présente l’avant-projet sommaire, et décrit l'agencement du bâtiment, qui comprendra les pièces suivantes :

- 1 salle polyvalente d'environ 55 m?, comprenant 1 bureau- accueil, 1 espace boutique et 1 salle d’exposition.

— 1 salle de stockage et archives : 13 m°?.

— 1 bureau d'environ 15 m?.

— Des sanitaires pour l’agent de l'OTMR, qui ne seront pas accessibles au public, sauf exception.

— Des sanitaires ouverts vers l'extérieur et situés à l’arrière du bâtiment qui seront destinés aux

utilisateurs de l’aire de camping-cars.

M. MARCY ajoute qu'une terrasse semi-couverte est prévue à l’entrée du bâtiment, en vue de permettre

d'organiser des expositions, concerts et manifestations culturelles diverses. La proximité avec les Avenues permettra d'accueillir du public à l'extérieur en plein air.

5/11Le Président explique que le montant des travaux est estimé à 300 000 € HT au stade APS, soit un coût

d'opération égal à 372 750 € HT tout compris {maîtrise d'œuvre, études préalables, contrôles et révision de

prix}. Il présente le plan de financement et les subventions attendues, qui sont les suivantes :

- L'Etat au titre de la DETR 2022 : taux 35% - 130 400€

- Le Département de la Marne : taux 20% hors VRD et aménagements extérieurs — 74 550 €

- LEADER : taux 20% plafonné à 60 OOD €.

Le reste à charge pour la CCBC est estimé à 107 800€ (29%) et il restera à déduire de ce montant, la

participation de la ville de Montmirail pour les sanitaires de l'aire d'accueil des camping-cars, qui sera calculé au prorata de la surface.

Mme BOCQUET demande si ce projet a été présenté aux élus de Montmirail et affirme ne pas être au courant

que la construction de l'office de tourisme est envisagée sur un terrain appartenant à la Ville. Elle pense que

la CCBC n'informe pas assez sur ces projets, d'autant plus qu’elle considère que celui-ci a de réelles

conséquences pour la ville de Montmirail puisqu'il sera implanté sur un terrain appartenant à la Commune et

que la mise aux normes de l’aire de camping et les sanitaires sont des projets de la ville et seront financés par

celle-ci.

M. DHUICQ précise que la construction des sanitaires pour l’aire des camping-cars n’est pas obligatoire et peut

être supprimée de ce projet. Ils ont été intégrés au projet, pour faire des économies, car le coût de construction

d’un bloc sanitaire indépendant serait plus élevé. Il ajoute que le projet est simplement au stade de l'étude et

de la recherche de financement, il sera modifié au fil et à mesure de l’avancement des réflexions.

Mme BOCQUET répond qu’elle ne remet pas en cause le projet en lui-même car elle pense qu’il est nécessaire.

L'emplacement lui semble logique, mais elle regrette un manque de communication. M. MARCY répond que

le tourisme est une compétence communautaire et que ce projet a moins de six mois. Il est donc présenté ce

jour à l’ensemble des délégués communautaires, alors qu’il n’est qu'au stade APS et n’est pas finalisé. 11

rappelle que l'objectif de ce projet est de moderniser l’offre touristique, ainsi que les locaux de l'OTMR, et que

cela contribuera au développement économique local. Ce projet peut être bien subventionné, notamment si

un financement LEADER s'ajoute aux financements classiques de l’Etat et du Département. Le bureau de la

CCBC a donc jugé important de commencer à étudier ce projet pour demander les subventions disponibles

cette année et de le proposer au Conseil communautaire.

M. BROCARD ajoute que le local actuel n’est vraiment pas accueillant pour les visiteurs. Il pense que si les

financements sont accordés, toutes les conditions sont réunies pour réaliser une belle construction,

développer le tourisme et créer un centre touristique et culturel à Montmirail, à destination de l’ensemble

des habitants de la CCBC, et des territoires alentours.

M. CHAMPAGNE interroge le conseil pour savoir s’il est judicieux d'investir sur un terrain qui n’appartient pas

à la CCBC, alors que la ville de Montmirail peut souhaiter le récupérer plus tard. Le Président répond qu’une

convention de mise à disposition et d'occupation du terrain sera établi et signée par les différentes parties, au

regard de la compétence tourisme transféré à la CCBC. Il ajoute que cette situation est prévue et réglementée

par le Code général des collectivités territoriales, et ne pose pas de problèmes. Il cite plusieurs exemples :

— Les écoles: les bâtiments appartiennent aux communes (RPID de Le Gault- Charleville - école

élémentaire de Montmirail) et ils sont mis à disposition de la CCBC. A Verdon, le bâtiment de l’école

avait été mis à disposition de la CCBC et a été rétrocédé suite à la fermeture de l'école.

— L'ancien collège de Montmirail : ce bâtiment appartenait au Département qui l’a cédé à la Ville qui l’a

ensuite mis à disposition de la CCBC, dans le cadre de sa compétence culturelle pour qu'il puisse être

utilisé par les associations.

— Pour la voirie: la CCBC possède la compétence entretien des voiries communautaires. Elle travaille

donc sur les voiries communales inscrites sur le tableau vert, qui restent la propriété des communes.

6/11M. QUILLERE approuve ce projet sur le fond mais il critique la manière de le présenter et le manque de

communication. |! considère également qu’il est nécessaire de trouver une solution car le local actuel est

vétuste et mal isolé thermiquement. Cependant il souhaite pouvoir discuter de ce projet et notamment de

son emplacement. Il pense que la localisation n’est pas adéquate et devrait être situé plus proche de l'avenue

de l'Empereur. Il reproche au bureau de la CCBC d’avoir abandonné l’idée de créer l'office de tourisme à côté

de l’ancien dépôt de car situé au bout de l'avenue de la Rochefoucauld. Il rappelle que ce local a été acheté par la ville de Montmirail dans ce but et regrette ce changement d'emplacement.

Le Président revient sur l’historique du projet :

Le sujet des locaux de l'OTMR et les pistes d'amélioration envisageables sont évoqués depuis des années.

La rénovation du local actuel a d’abord été envisagée. Des crédits ont d’ailleurs été inscrits au budget

précédent. Mais le bail est un simple bail de bureaux sans aucune clause de protection. Le local peut

donc être récupéré très facilement par le propriétaire ou sa succession ce qui présente un risque

financier si la CCBC investi dans des travaux. Par ailleurs la rénovation de ces locaux est compliquée,

notamment car des travaux sur la toiture sont indispensables, mais que celle-ci est commune avec le

logement locatif situé au-dessus. De plus, une rénovation ne modifierait pas la structure ni la taille du local et ne permettrait donc pas de l’adapter correctement aux activités de l'OTMR.

La ville de Montmiral a acheté l’ancien entrepôt de cars avenue de la Rochefoucauld, dans l’objectif

d’implanter plus tard un musée dans le bâtiment existant, et non l'office de tourisme. Le président

rappelle que l'idée de rénover le dépôt de car pour implanter l'Office de tourisme à l’intérieur a en

effet été envisagée. Mais cette idée a été abandonnée dès la visite des locaux, car ce projet aurait

entrainé des travaux trop couteux. Il a aussi été envisagé d’installer des bâtiments modulaires sur ce

site, pour y installer l’Office de Tourisme, à côté du futur musée. Cependant après réflexion, la solution

bâtiments modulaires a été elle aussi rapidement abandonnée, car elle aurait été onéreuse, pour un

résultat non durable, et ne permettant pas de répondre aux besoins réels de l'office de tourisme en termes d’agencement des locaux.

Le projet était au point mort lorsque le FEADER a lancé cet été un appel à projets permettant de

bénéficier dé financement très conséquent (jusqu’à 100% pour un projet porté par une association).

M. HERMESSE, le Président de l'Office de tourisme et le bureau communautaire ont étudié cet appel

à projets pour répondre aux besoins de l'office. Cependant les contraintes étaient trop lourdes pour entrer dans le cadre de cet appel à projets :

e Délais beaucoup trop court pour présenter un projet sérieux.

+ Sélection incertaine car l'appel à projets concernait prioritairement des projets permettant de développer des services à la population en zone rurale.

+ Obligation de déposer un dossier complet et donc de préfinancer les études de conception,

sans certitude d’être retenu.

+ Coût total éligible de l'opération tous frais compris, plafonné (250 000 € TTC pour les porteurs privé et 360 000 € HT pour les porteurs publics).

e _Impossibilité de demander d’autres financements, l’aide FEADER n'étant pas cumulable avec d’autres subventions.

Au regard de ces contraintes, le bureau l'OTMR et celui de la CCBC ont pensé qu'il serait plus facile et

plus sécurisant de construire un projet, en sollicitant des financements classiques, d’autant plus que

le programme LEADER a été prolongé et peut soutenir le projet d'office de tourisme à hauteur de 60 000 €, cumulable avec d’autres aides (DETR et département).

Enfin le décalage du projet de rénovation de la maison des associations permet d’ouvrir une fenêtre

pour bénéficier d’une subvention DETR en 2022 pour l'office de tourisme, car la CCBC n’a pas d’autres projets importants à présenter à ce titre.

7/31Mme ZUBER comprend bien que ce projet est en réflexion depuis longtemps au niveau de la CCBC, mais elle

regrette que le conseil municipal de Montmirail n'ait pas été tenu informé de son état d'avancement et de

l'emplacement finalement retenu. Le Président répond que le projet n’a jamais été caché. A ce jour, seules

deux réunions ont eu lieu avec l'architecte pour élaborer l’avant-projet sommaire présenté aujourd’hui au

Conseil communautaire. Et il semble logique, voire indispensable, d’avoir quelque chose à présenter avant de demander au conseil de se prononcer.

Il rappelle que le projet de construire un nouvel office de tourisme a été présenté à la commission travaux de

la CCBC le 28 septembre 2021, et à la commission développement économique le 14 octobre suivant. Le lieu

envisagé pour l'implantation de l'office a été exposé à chacune de ces commissions, qui ont émis un avis

favorable à l'unanimité. Le projet a également été évoqué au cours d’un conseil communautaire en fin d'année

2021, dans les communications, pour indiquer qu'il était à l’étude et serait présenté prochainement.

Le président souligne que les élus sont invités à de nombreuses réunions municipales et communautaires, et

que leur présence est nécessaire pour être tenu informé des dossiers en cours. Il ajoute que La Ville de

Montmirail est représentée par 5 délégués dans chacune des commissions communautaires. Il est donc

important que les élus s'expriment dans ces instances. Les commissions visent en effet à discuter et travailler

sur les projets en amont de leur présentation au conseil communautaire, et chaque délégué peut exprimer

l'avis de sa commune sur les sujets évoqués. Par ailleurs, les comptes-rendus des réunions sont

systématiquement envoyés aux délégués membres des commissions, aux Maires et à l'adresse générale des

mairies, et sont donc accessibles à tous.

M. VIE ajoute que lors du dernier conseil communautaire, ce point était prévu, et qu'il a été demandé de le

supprimer de l’ordre du jour et de le reporter car le dossier n'était pas suffisamment avancé, pour présenter

une esquisse et un plan de financement cohérent. Le Président rappelle que ce point a également été ajourné

lors du dernier conseil municipal de Montmirail, pour les mêmes raisons. Il explique que l’objet de la

délibération du jour est d'approuver le principe du projet soumis au conseil communautaire et de demander

des subventions. if insiste sur le calendrier, car la demande de DETR doit être déposée avant la date limite

fixée par la Préfecture. Mais si le conseil ne souhaite pas délibérer maintenant en faveur de ce projet, il peut tout à fait être reporté ou annulé. C’est au conseil d’en décider.

M. MARCY propose, s’il s'agit d’un point bloquant, de supprimer la construction des sanitaires dédiés à l’aire

de camping-cars, du projet de construction de l'office de tourisme. M. QUILLERE répond qu’il n’est pas contre

ce projet, ni contre la construction des sanitaires prévus avec et financés par la Ville de Montmirail. Le

Président précise alors les motifs qui l'ont poussé à coupler ce projet avec celui de la mise aux normes de l'aire

de camping-car, qui est également évoqué de longue date par les élus de la ville de Montmirail, car l’aîre n'est

plus aux normes et son accès n’est pas limité. Une sécurisation de cet espace est nécessaire car les riverains

aux alentours subissent des nuisances liées à l'installation de caravanes l’été. La mise en place de barrières a

d’ailleurs été évoquée lors de la dernière commission travaux de la ville de Montmirail. Cela permettrait de

limiter l'accès et de faire payer l'entrée. Mais cela oblige en contrepartie à mettre en place un réel service pour les utilisateur de l'aire, et notamment des douches et sanitaires.

M. DOUSSOT donne son avis en précisant qu'il ne veut pas ingérer dans les dossiers du conseil municipal de

Montmirail. l! considère toutefois que la mise à disposition de sanitaires et de douches est impérative pour

accueillir du vélo-tourisme ou du camping en tente et qu'il est judicieux d’un point de vue financier de coupler

des travaux avec ceux de l'office de tourisme.

M. QUILLERE émet des réserves sur l'emplacement retenu et craint que l'office de tourisme ne soit pas assez

visible de la route départementale. I] aurait préféré une implantation à l’intérieur ou à proximité du site de

l’ancien dépôt de car acheté par la ville de Montmirail et regrette que cet investissement ne soit pas utilisé en

ce sens. Cet emplacement lui semble meilleur en raison de la proximité de la route départementale. Par

ailleurs il craint que la foire de Montmirail, bloque l'accès à l’'OTMR au minimum une semaine par an s’il est

implanté sur l'aire de camping-cars.

8/11M. QUILLERE s'interroge également sur la localisation à proximité de la gare routière. Certains élus évoquent

alors la possibilité de rénover où réaménager la gare routière, à l'avenir. il demande si l'implantation sur le

site ne pourrait pas être revue pour être plus proche de la route départementale. M. MARCY répond que le

site est classé et que l'architecte des bâtiments de France refusera de détruire le mur d'enceinte. De ce fait le

bâtiment ne pourra pas être approché du bord de route, et il semble préférable de privilégier une accessibilité

depuis les avenues, d'autant plus que la hauteur du bâtiment sera suffisante pour le rendre visible depuis la

route. Le Président ajoute que M. DOUCET a déjà essayé de détruire le mur d'enceinte au cours de ses mandats précédents, mais que cela a été refusé

M. MARCY précise qu'il lui semble qu'il serait opportun que le bâtiment de l’ancien dépôt de cars, acheté par

la Mairie de Montmirail, soit utilisé pour implanter un musée agricole ou multi-collections. Installer un musée

et un office de tourisme à proximité permettrait en effet de créer un pôle culturel et touristique.

M. MARCY résume ensuite les différentes possibilités offertes aux élus concernant l'office de tourisme :

-__ Renoncer à l’avant-projet présenté ce jour et faire une étude pour envisager la démolition du mur

d’enceinte et revoir l'emplacement du bâtiment.

-__ Etudier un autre emplacement.

-_ Approuver l'avant -projet tel qu’il est présenté et demander des subventions dès cette année.

Les deux premières solutions impliquent nécessairement de retarder le projet et peuvent avoir un impact sur

les financements espérés. M MARCY ajoute enfin le projet n’est pas finalisé et la discussion reste ouverte. Les

élus qui le souhaitent pourront être associés aux réunions et à la réflexion pour l’améliorer.

Après ce débat, le Président relit l'intégralité du projet de délibération et passe au vote.

Adopté à l’unanimité.

E. AFFAIRES CULTURELLES

6- Demande d'aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques

M. CONDETTE présente le projet de délibération. Il explique qu'il est proposé au conseil communautaire de

demander une subvention au Centre national du livre dans le cadre de l’aide exceptionnelle à la relance des

bibliothèques prévue par le Pian de relance. Ce dispositif a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés

pour accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les

bibliothèques et médiathèques. La demande de subvention est à faire avant le 14 mars 2022. Les aides sont attribuées au fil de l’eau, dans la limite des crédits disponibles.

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

- _ Être un réseau de bibliothèques territoriales, ou une bibliothèque de lecture publique territoriale. Les bibliothèques scolaires et universitaires sont exclues.

- Disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie.

- Proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d'ouvrages.

- _ Démontrer que les crédits d'acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont à minima de 5 000 € dans le dernier exercice clos.

-__ S'engager à maintenir ou augmenter les crédits d'acquisition de livres imprimés, hors subvention du CNL, dans le budget 2022.

Les crédits d'acquisition de livres imprimés se sont élevés à 5 300 € en 2021 et seront maintenus au même

niveau en 2022. La médiathèque intercommunale peut donc solliciter une subvention à hauteur de 30% de ce montant, soit 1 590 €.

Adopté à l’unanimité.

9/1F. RESSOURCES HUMAINES

7- Création d’un emploi permanent d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet

La responsable de la médiathèque, a démissionné pour des raisons personnelles, et quittera son poste début

mars 2022. Il est donc nécessaire de la remplacer. La CCBC a recruté un agent sur concours, Mme Claire

MICHEL, sur un grade d'assistant de conservation du patrimoine, correspondant à un emploi de catégorie B

de la filière culturelle. Cet agent prendra ses fonctions à compter du 08 mars 2022. Elle a de l'expérience car

elle est actuellement bibliothécaire dans une autre médiathèque de la Marne.

l'est donc nécessaire de créer un nouvel emploi, car le poste est actuellement ouvert sur un grade d'assistant

de conservation du patrimoine de 12° classe à 28/35", ce qui correspond à la situation de l’agent l'occupant.

ilest proposé au Conseil communautaire de revenir sur un emploi à temps plein, car le temps de travail de ce

poste avait été réduit à 28 h par semaine en novembre 2018 à la demande de la responsable actuellement en

place, pour convenances personnelles. Or, il est souhaitable de positionner le nouvel agent sur un temps plein,

pour lui permettre de s'approprier ses fonctions et de développer les missions dévolues à la médiathèque.

Il est précisé que l’emploi d'assistant de conservation du patrimoine de 1° classe sera supprimé

prochainement du tableau des emplois, après avis du comité technique de la CCBC.

Adopté à l’unanimité.

G. FINANCES

8- Révision des modalités d'amortissement des biens et subventions amortissables

Par délibération du 21 décembre 2021, le conseil communautaire a adopté la norme budgétaire et comptable

M57, pour le budget général et le budget de la zone industrielle de Mondant. Ce changement de nomenclature

impose de réviser les modalités d'amortissement des biens et subventions amortissables, afin d'adopter un

amortissement au prorata temporis, c'est-à-dire dès la mise en service du bien. L’amortissement démarre

actuellement l’année suivant son acquisition. Cette règle doit également être appliqué pour les budgets

annexes de l’eau et de l'assainissement soumis à la norme budgétaire et comptable M49.

Il'est précisé que les durées d'amortissement votées par le conseil communautaire en 2013 ne sont pas

modifiées et qu’un amortissement linéaire sera toujours pratiqué. Les plans d'amortissement en cours seront

achevés dans leurs conditions initiales, jusqu’à leur terme. Enfin il est proposé de fixer le montant des biens dits de faible valeur qui s’amortissent sur une durée d’un an à 500 € HT.

Adopté à l'unanimité.

9- Approbation du règlement budgétaire et financier

La norme budgétaire et comptable M57 nécessite d'adopter un règlement budgétaire et financier qui fixe le

cadre et les principales règles de gestion applicables par la communauté de communes de la Brie Champenoise

pour la préparation et l'exécution du budget et définit les règles internes de gestion propres à la collectivité,

dans le respect de la règlementation.

Ce règlement budgétaire et financier s’impose à tous les élus et agents de la collectivité intervenant dans les

processus de décisions financières, et/ou dans la gestion des crédits budgétaires. Il renforce la cohérence et

l'harmonisation des procédures budgétaires, en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus

internes. | est donc proposé au conseil communautaire d'approuver le projet de règlement budgétaire et

financier annexé, qui a été préparé en concertation avec le conseiller aux décideurs locaux.

Adopté à l’unanimité.

10/11H. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire | Montant € H.T

Impression du bulletin communautaire HARVICH 5 010,00

Fournitures techniques LOXAM 658,40

L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du conseil communautaire.

La séance est levée à 20 h 45.

Fait à Montmirail, le 08 mars 2022

Etienne DHUICQ

Ta Communauté de Communes

de la Brie Champenoise

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