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Arrêté - certificat de non opposition tacite dp06612223g0008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Arrêté - certificat de non opposition tacite dp06612223g0008)
Thèmes du document : Banque, Formation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Déclaration
préalable
dossier
n°
DP
066
122
23
G0008
date
de
dépôt
: 14/06/2023
Commune
de
NOHEDES
date
affichage
de
l'avis de
dépôt
:
demandeur
: M.
GONDO
PASCAL
pour
:
Puissance
3
kKWc
en
autoconsommation
et
en
surimposition
15
m°
adresse
terrain
: 2
CARRER
ESTRET
66500
NOHEDES
CERTIFICAT
DE
DÉCISION
DE
NON-OPPOSITION
TACITE
A UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
de
NOHEDES
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOHEDES
certifie
qu'il
ne
s'est
pas
opposé
à
la
déclaration
préalable
présentée
le
14/06/2023
par
M.
GONDO
PASCAL
demeurant
2
CARRER
ESTRET,
NOHEDES
(66500),
pour
le
projet
ci-dessus
référencé.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l'article
R424-13
du
Code
de
l'urbanisme.
Fait à NOHEDES Le
Q3|M\Ao3
Le
Maire,
Le
Maire
|
Thierry
BÉGUE
DP
066
122
23
G0008
11