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Déliberation - DCM N°55 2024 execut Suppression Emploi ADJ Tech Princ 2E Class Modif Tableau Effectifs Emplois
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°55 2024 execut Suppression Emploi ADJ Tech Princ 2E Class Modif Tableau Effectifs Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
le 22/11/2024
ID: 074-217302314-20241114-2024DELI8 055-DE
DCM N°_55 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
08/11/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 15/11/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 2211/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
2211/2024
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
ÆEN EXERCICE _: 14
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 14
OBJET : SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE suite au départ d’un agent par voie de mutation et sur Ia MODIFICATION du TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE mis à jour suite à cette mutation.
Délibération du Conseil Municipal N° 55/2024 — VOTE : 14 voix POUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du C.D.G. DE LA SAVOIE en date du 24/10/2024,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d’un agent ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE , par voie de mutation depuis le 15/07/2024 , Envoyé en préfecture le 22/11/2024
cture le 22/11/2024
AH2024 KS
ID: 074-217302314-20241114-2024DELI8 055-DE
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer ce poste d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE permanent, à temps complet, après avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL, dans sa séance du 24/10/2024.
M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 41/2024 en date du 05/09/2024 portant CREATION D'UN POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL permanent, à temps complet, à partir du 01/10/2024 pour l’embauche d’un nouvel agent en remplacement de cet agent qui a quitté notre Commune par voie de mutation le 15/07/2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après l'avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL du C.D.G. de LA SAVOIE, dans sa séance du 24/10/2024.
- DECIDE la suppression d’un emploi d’ ADJGINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, permanent, à temps complet à compter du 14 NOVEMBRE 2024. La décision de création d’un emploi d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, permanent, à temps complet, à compter du 01/10/2024, a été prise dans la délibération du Conseil Municipal N° 41/2024 en date du 05/09/2024.
- MODIFIE ainsi le tableau des emplois du cadre d’ ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à compter du
14 NOVEMBRE 2024:
Filière TECHNIQUE
Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
-Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
- Ancien effectif :2 dont 1 agent à TC et1 agent à TNC
- Nouvel effectif : 3 dont 2 agents à TC et 1 agent à TNC
-Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
- Ancien effectif:2 à TC
- Nouvel effectif: 1 à TC
-Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE lère CLASSE
- Pas de modification : effectif : 1 à TC Et en conséquence,
le 22/11/2024
ID: 074-217302314-20241114-2024DELI8 055-DE
- MODIFIE le TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE À compter du 14 NOVEMBRE 2024 comme détaillé ci-dessous :
DUREE
EFECTIF EFFECTIF | HEBDOMADAIRE | STATUT CADRE OÙ EMPLOIS CATEGORIE | BUDGETAIRE | POURVU DE SERVICE AGENT
(nombre heures et
minutes)
FONCTIONNAIRES
TITULAIRES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Secrétaire de Mairie -TC— | À 1 1 35 heures titulaire
Adjoint Administratif C 2 2 35 heures titulaire Territorial Principal de 1%
Classe - TC—
Adjoint Administratif — C 1 1 30 heures Titulaire TNC-
FONCTIONNAIRES
TITULAIRES
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 1 1 35 heures titulaire Territorial Principal de 1ère
Classe -TC
Adjoint Technique C 1 1 35 heures titulaire Territorial Principal de
2ème Classe -TC
Adjoint Technique C 2 2 35 heures titulaire Territorial -TC —
Adjoint Technique
Territorial -TNC — C 1 l 26 heures titulaire Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 ER
ID : 073-217302314-20241114-2024DELIB_055-DE
FONCTIONNAIRE
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial C 1 1 20 heures 52
d'Animation
TNC
Titulaire
FONCTIONNAIRE
FILIERE MEDICO-
SOCIALE
A.T.S.E.M. Principal de ÊË 1 1 33 heures 08 2ème Classe - TC —
stagiaire
TOTAUX AGENTS 11 11
TITULAIRES ou
STAGIAIRES
AGENT 0 0
CONTRACTUEL NON
TITULAIRE
TOTAUX AGENTS 0 0
NON TITULAIRES
TOTAUX DES AGENTS 11 11
TITULAIRES ET
NON TITULAIRES
au 14/11/2024
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 NOVEMBRE 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire d Séance
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